Si vous connaissez un peu le sujet, ou avez entamé des démarches pour vous couvrir, vous vous êtes sûrement rendu compte d’une chose : il n’est pas simple de savoir quelles sont les assurances d’entreprise obligatoires. Et pour rendre la chose un peu plus complexe, sachez qu’il existe aussi des assurances facultatives indispensables pour votre entreprise. Suivez le guide !
Qu’est-ce qu’une assurance d’entreprise ?
Avant de rentrer dans le détail des assurances professionnelles obligatoires et recommandées, rappelons brièvement ce que représentent les assurances pour les entreprises et leur intérêt.
En tant que particulier, vous assurez votre voiture ou ou votre habitation, si vous êtes locataire : il s’agit d’une obligation légale pour vous protéger face à ce qu’on appelle un risque dans le domaine des assurances. Les risques existent existent aussi bien évidemment pour les entreprisesentreprises, et peuvent se matérialiser sous différentes formes :
- accidents naturels ;
- incendie ;
- dommages subis ou causés à des tiers ;
- vol de vos données informatiques ;
- accident causé par un véhicule de votre société ;
- décès ;
- invalidité etc.
Généralement, on classe les assurances pour l’entreprise en 3 grandes catégories, qui couvrent les 3 principaux risques auxquels sont exposées les entreprises :
- assurances de biens (locaux, véhicules, matériel, stocks etc.) ;
- assurances de personnes (retraite, prévoyance, mutuelle etc.) ;
- assurances de responsabilité (Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale etc.).
Dans les 3 cas, l’intérêt des assurances d’entreprise est de vous protéger et de vous couvrir, que ce soit en cas de litige, de dommage subi ou causé, ou bien si vous ne pouvez plus poursuivre votre activité.
Quelles sont les assurances d’entreprise obligatoires ?
Entre ce que dit la loi et ce les assurances tentent d’imposer à votre entreprise, il est parfois difficile de lire entre les lignes. Retenez qu’il y a principalement deux situations qui rendent l’assurance obligatoire pour une entreprise :
- lorsque la loi l’impose (ex : pour les véhicules, la décennale dans le bâtiment, ou la mutuelle de vos salariés dans le privé) ;
- lorsque cela est imposé par les textes qui régissent votre activité.
Les professions réglementées
Ce dernier point concerne ce que l’on appelle les entreprises des professions réglementées, pour qui l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire :
- droit (avocats, notaires, huissiers de justice…) ;
- santé (médecin, infirmiers…) ;
- bâtiment (architectes, certaines entreprises de construction…) ;
- agences de voyage ;
- agences immobilières ;
- agences de presse.
Pour savoir si vous êtes concerné(e), vous trouverez une liste exhaustive des activités réglementées sur cette page. N’hésitez pas, également, à contacter l’Ordre de votre profession pour plus d’informations.
Les obligations légales
Quant aux assurances d’entreprise obligatoires à cause de la loi :
- la responsabilité civile médicale pour les professionnels et établissements de santé mais aussi les producteurs ou fournisseurs de produits liés à la santé ;
- la garantie décennale pour les constructeurs ;
- La mutuelle collective qui doit être proposée par tout « employeur du secteur privé (entreprise et association) à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une) » (Service Public) ;
- l’assurance de véhicules pour les entreprises qui utilisent des véhicules (à moteur) pour le transport de personnes ou de marchandises.
Vous l’aurez compris, le nombre d’assurances obligatoires pour les entreprises et les professionnels est relativement limité, mais beaucoup sont quand mêmes à envisager.
Assurance d’entreprise : les 16 obligatoires ou indispensables
Dans cette section, nous allons vous décrire davantage les assurances obligatoires que nous venons de citer, ainsi, et vous expliquer pourquoi certaines sont plus que recommandées même lorsque vous n’êtes pas contraint légalement ou par le biais de votre activité.
1. La responsabilité civile professionnelle
Vous l’avez lu au début de cet article : l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées et certaines entreprises. Même si votre activité n’entre pas dans son champ d’application, nous vous recommandons d’étudier de très près la question, c’est une des assurances les plus recommandées à toutes les entreprises.
Un exemple ? Votre client se fracture le pied en chutant dans les escaliers de vos locaux : si vous n’êtes pas couvert, vous devrez l’indemniser en payant de votre poche. Cette assurance pour entreprise prend en charge les dommages que vous, vos employés, vos machines, vos sous-traitants et même vos animaux pourraient causer aux personnes liées contractuellement à votre entreprise, ou non. Et ce, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple).
2. La garantie décennale
Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, l’assurance ou garantie décennale est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises de la construction et du bâtiment (BTP), avant de s’engager sur des chantiers neufs ou existants. Cela concerne par exemple les maîtres d’œuvres, constructeurs, promoteurs immobiliers, électriciens, plombiers : soit toute toute personne considérée comme un “constructeur”.
La décennale garantit la réparation des dommages d’une construction pendant 10 ans (d’où son nom), à partir de la fin du chantier. Les dommages couverts concernent les vices ou dommages de construction. Par exemple l’effondrement d’une toiture, un dysfonctionnement du système de chauffage, ou encore des fissures sur un mur suite à de mauvaises fondations.
Comme indiqué sur le site du Service Public, elle permet “d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice« . Avant l’ouverture d’un chantier, le maître d’ouvrage (ex : propriétaire, vendeur, mandataire) est aussi tenu par la loi de souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour réaliser des travaux de construction.
3. La complémentaire santé d’entreprise
Obligatoire depuis janvier 2016 pour tout employeur du secteur privé (entreprise et association), qui la finance à hauteur d’au moins 50% de la cotisation, la complémentaire santé d’entreprise (aussi appelée mutuelle collective) complète les remboursements de l’assurance maladie. L’objectif ? Assurer une meilleure prise en charge des frais de santé.
Tous les salariés de l’entreprise doivent y adhérer, quelle que soit leur ancienneté, sauf cas exceptionnels (ex : bénéficiaires d’une autre mutuelle obligatoire). Par contre, l’entreprise choisit si elle souhaite assurer ou non les conjoints et les enfants des salariés.
La mutuelle santé d’entreprise doit aussi respecter un socle de garanties minimales, appelé “panier de soins”. Par exemple : la prise en charge de “l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie” (plus d’infos ici).
Enfin, notez que la mutuelle TNS est une complémentaire santé dédiée aux travailleurs non-salariés, et est facultative, contrairement à la mutuelle d’entreprise.
4. L’assurance multirisque
L’assurance multirisque professionnelle est une assurance pour les entreprises que l’on peut qualifier de couteau-suisse. Elle va à la fois couvrir les biens (mobiliers et immobiliers) et la responsabilité civile de l’assuré.
Elle permet notamment de protéger vos locaux et votre matériel en offrant de nombreuses garanties face :
- aux vols et cambriolages ;
- aux dégâts des eaux ;
- à la destruction de marchandises ;
- aux incendies ;
- aux événements climatiques et catastrophes naturelles etc.
Ce type de contrat s’adresse à toutes les entreprises (individuelles, micro-entrepreneurs etc.), peu importe leur taille. En cas de pépin, vous n’aurez pas à vous occuper des réparations ou du remplacement de votre matériel.
5. L’assurance des véhicules de votre entreprise
Vous disposez d’un ou plusieurs véhicules à moteur pour votre activité ? Comme pour n’importe quel particulier, vous êtes dans l’obligation de vous assurer, comme nous l’avons mentionné plus haut.
La seule garantie obligatoire au contrat concerne la responsabilité civile. En cas de dommages corporels ou matériels causés par le conducteur à un tiers, ce dernier pourra être indemnisé. Comme pour un contrat auto “classique”, il existe aussi des garanties facultatives (vol, incendie, bris de glace etc.).
Enfin, pour les entreprises possédant plusieurs véhicules (au moins 3), il est possible de souscrire à un contrat flotte automobile qui sera souvent plus avantageux financièrement.
6. L’assurance des pertes d’exploitation
Récemment, des inondations ont notamment frappé le Sud de la France. Ce genre de sinistre peut vous tomber dessus sans prévenir et mettre un coup d’arrêt à votre activité. Si vos bureaux flottent au-dessus d’un mètre d’eau, difficile de vous poursuivre l’activité…
Avec une baisse logique de chiffre d’affaires à prévoir, comment pouvez-vous en sortir et limiter l’impact financier sur votre entreprise ? Grâce à l’assurance des pertes d’exploitation. Cette assurance d’entreprise facultative, couvre de nombreux sinistres (inondation, incendie, vol etc.).
Elle vous indemnise pour régler vos charges fixes, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour poursuivre l’activité (ex : location d’un nouveau local). Notez que bien souvent, l’assurance perte d’exploitation constitue une garantie complémentaire à votre assurance multirisque d’entreprise ou de votre assurance local pro (qui ne vous couvre pas en cas d’arrêt temporaire de votre activité).
7. La prévoyance d’entreprise et la retraite
Un contrat d’assurance prévoyance est là pour protéger les entrepreneurs et les salariés en cas d’accident ou de maladie, pour pallier une couverture sociale obligatoire souvent insuffisante. L’assurance prévoyance vous couvre en cas :
- d’arrêt de travail temporaire ;
- d’invalidité en raison d’une maladie ou d’un accident.
Le versement d’une compensation financière permet de préserver vos revenus ou ceux de vos salariés, tout en assurant le niveau de vie de votre famille, en cas de décès.
La prévoyance collective d’entreprise, que certains employeurs souscrivent à titre complémentaire, est aussi un bon moyen de fidéliser et motiver les salariés en plus d’offrir en plus des avantages sociaux et fiscaux. Elle fait partie des assurances d’entreprise optionnelles sauf pour certaines conventions collectives et autres accords.
Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), vous pouvez bénéficier d’un Contrat Madelin. Il permet de “constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie”.
Le Contrat Madelin est réservé aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC). Par exemple, les professions libérales, les commerçants ou encore les artisans. Il bénéficie aussi d’un cadre fiscal avantageux car vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond fiscal.
Depuis le 1er octobre 2019, les compagnies d’assurances sont enfin en mesure de vous proposer un Plan d’Epargne Retraite (PER). Destiné aux indépendants et aux salariés, il permet de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.
9. L’assurance protection juridique
Comme son nom l’indique, l’assurance protection juridique permet de protéger votre entreprise face à la survenance de litiges avec un salarié, un client, un fournisseur, ou encore un contrôle fiscal. Les prestations varient en fonction des compagnies d’assurance mais, en général, vous aurez droit à :
- un service d’information juridique par téléphone ;
- la défense de vos intérêts, que ce soit à l’amiable ou devant la justice ;
- la recherche d’aides et de subventions.
L’assurance prendra par exemple en charge les honoraires d’avocats et frais annexes (procédure, intervention d’experts etc.), dans la limite de ce qui est prévu au contrat. Elle fait aussi partie assurances d’entreprise optionnelles.
10. L’assurance cyber-risques
Spam, phishing, virus : nous sommes confrontés au quotidien à tout un tas d’attaques de pirates ou de robots malveillants. Votre boîte mail peut en témoigner. Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, le risque informatique est constamment présent.
Et les conséquences financières peuvent être dramatiques. Si vous vous occupez d’une boutique e-commerce qui ne fonctionne plus ne serait-ce que quelques heures, la perte de chiffre d’affaires peut facilement s’évaluer à des centaines, voire des dizaines de milliers d’euros.
Pour couvrir votre entreprise, il existe ce que l’on appelle l’assurance cyber risques. Elle englobe différents risques, qu’ils soient la cause d’un acte de malveillance ou d’une erreur humaine, tels que :
- le piratage de votre site (ordinateurs, bases de données) ;
- l’usurpation d’identité ;
- le vol de données ;
- l’atteinte à l’e-réputation etc.
Si elle est facultative, nous vous la conseillons fortement, tout particulièrement si votre activité est en lien avec l’informatique parce que la cybersécurité est alors essentielle.
11. L’assurance responsabilité des dirigeants
L’assurance responsabilité des dirigeants vous protège des mises en causes de leur responsabilité civile pouvant mettre en péril leur patrimoine personnel (maison, épargne etc.). Cette assurance intervient quand le dirigeant est personnellement responsable de fautes (ou erreurs) commises dans le cadre de ses fonctions.
Cela couvre par exemple les fautes de gestion, les négligences, ou encore la violation des statuts de la société. En étant assuré, tout ou partie des frais de défense et des dommages et intérêts seront pris en charge.
12. L’assurance homme-clé
Pour faire face à une incapacité de travail temporaire ou définitive (ex : ITT, invalidité, décès), il existe ce que l’on appelle l’assurance homme-clé.
L’homme-clé peut être le dirigeant lui-même, ou un salarié qui dispose d’une fonction ou d’un savoir-faire essentiel à l’entreprise. En cas de perte de chiffre d’affaires, vous vous couvrez en recevant une indemnisation pouvant prendre différentes formes :
- indemnités journalières forfaitaires ;
- capital décès ou invalidité ;
- indemnisation de la perte de marge brute ;
- indemnisation des frais supplémentaires.
Enfin, ce contrat bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour votre entreprise. Les cotisations sont déductibles des charges d’exploitation annuellement.
13. L’assurance de prêt
Grâce à un prêt, vous allez pouvoir financer un investissement pour votre entreprise. On peut penser à un achat immobilier (nouveaux locaux), ou encore à l’acquisition d’un nouveau matériel (ex : matériel informatique).
La plupart du temps, votre banque va vous demander de souscrire une assurance de prêt, ou assurance emprunteur, même si cela n’est pas légalement obligatoire. Cette assurance garantit le remboursement de la totalité ou d’une partie de vos échéances à venir en cas d’arrêt d’activité pour maladie, invalidité ou décès.
Sachez que vous pouvez très bien faire jouer la concurrence et choisir l’assureur de votre choix, à garanties équivalentes. Il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance de prêt proposé par votre banque professionnelle.
14. L’assurance chômage du dirigeant
En tant qu’indépendant, vous n’avez pas le droit à l’assurance chômage, sauf si vous justifiez d’un contrat de travail et sous certaines conditions.
Depuis le 1er novembre 2019, les règles se sont légèrement assouplies. Les travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’un redressement judiciaire avec éviction du dirigeant, ou d’une liquidation judiciaire, pourront bénéficier de l’assurance chômage. Mais la procédure risque d’être longue car ils devront passer par le Tribunal de commerce.
Si vous souhaitez vous couvrir, vous pouvez opter pour l’assurance chômage du dirigeant. Grâce à cette assurance privée, vous pourrez maintenir partiellement votre niveau de vie grâce à des revenus compensatoires. Vous pouvez par exemple vous renseigner auprès de l’association GSC. Cette dernière propose un contrat d’assurance permettant “aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi”.
Ce contrat s’adresse donc au dirigeant mandataire social assimilé salarié (SA, SARL, SAS, SASU), et au dirigeant non salarié, plutôt qu’à l’entreprise au sens large.
15. L’assurance des accidents du travail
Un peu à part dans cette liste des assurances pour les entreprises, l’assurance des accidents du travail est obligatoire pour les entreprises. Il s’agit d’une branche de l’assurance maladie et tous les salariés sont donc couverts. Pour les indépendants cette assurance est facultative mais vous pouvez souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP.
16. Les assurances des biens de l’entreprise
Ces assurances, qui couvrent les locaux, les stocks ou encore le matériel sont facultatives. Concernant les locaux, cette assurance est souvent incluse directement dans le contrat de bail de votre entreprise, mais il est aussi possible de souscrire cette assurance et les autres assurances de bien soit au cas par cas, soit dans le cadre d’une contrat multirisque déjà évoqué précédemment.
Où souscrire les contrats d’assurance pour votre entreprise ?
Vous aurez principalement 3 options pour choisir et souscrire vos assurances d’entreprise :
- les courtiers spécialisés (en ligne ou locaux) ;
- les compagnies d’assurances (mutualistes ou de réseaux, en ligne ou non) ;
- les banques .
Certains entrepreneurs préfèrent rassembler leur contrat (pour négocier notamment) là où d’autres préfèrent aller chercher à droite et à gauche les meilleurs rapports couverture-prix.
Chacun ses préférences, dans tous les cas nous vous encourageons à demander plusieurs devis et à solliciter des acteurs différents (a minima votre banque, un gros assureur et un courtier en ligne).
Combien ça coûte d’assurer votre entreprise ?
Soyons réalistes, le tarif des assurances d’entreprise n’est pas le critère de choix le plus important. Il est même risqué de tenter l’exercice de parler des prix sans parler des garanties.
Ceci dit, nous avons essayé de rassembler dans le tableau quelques tarifs d’appel des principales assurances d’entreprise pour vous aider lors de votre comparaison.
| Assurance | Tarif mensuel constaté (à partir de) |
|---|---|
| RC Pro | 10€ |
| Mutuelle collective | 30€ |
| Mutuelle TNS | 25€ |
| Multirisque | 30€ |
| Garantie décennale | 60€ |
Évidemment, ce ne sont que des prix d’appels, qui ne tiennent absolument pas compte du niveau de couverture ou des risques liés à l’activité spécifique de votre entreprise.
Il est par exemple évident qu’un notaire, un médecin, une entreprise de sécurité avec 20 employés ou un freelance n’ont pas les mêmes risques. Les tarifs des assurances de l’entreprise dépendent ainsi de plusieurs critères :
- profession ou domaine d’activité de l’entreprise
- nombre de personnes à assurer
- zone géographique
- garanties choisies
- durée de votre engagement
- franchises
- niveaux de protection
- plafond d’indemnisation
- exclusions au contrat
Conclusion
Même si la plupart des assurances d’entreprise sont facultatives, certaines assurances pro peuvent se révéler indispensables pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre entreprise.
Ne les négligez pas, et renseignez-vous auprès de votre Organisme professionnel, CCI et autre Chambre des Métiers pour évaluer votre niveau de couverture. Pensez aussi à évaluer le risque encouru si vous ne vous assurez pas. Allez-vous mettre en péril votre activité ? Quel peut être l’impact sur vos revenus et votre foyer ?
Posez-vous les bonnes questions. Et si vous décidez de franchir le pas, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence !
FAQ
Pourquoi prendre une assurance pour votre entreprise ?
La plupart des assurances ne sont pas obligatoires pour les entreprises. Mais prendre les bonnes assurances vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face aux risques majeurs, et peut donc s’avérer plus que judicieux.
Pourquoi la RC pro est-elle plus que conseillée ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour la plupart des professions et entreprises, mais elle reste absolument indispensable pour la plupart. Elle permet de vous protéger, si votre responsabilité devait être engagée, et est aussi souvent indispensable puisque de nombreux clients refuseront de travailler avec vous si vous n’en avez pas.
Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ?
Comme nous vous l’expliquons ci-dessus, retenez qu’il y a principalement deux situations qui rendent l’assurance obligatoire pour une entreprise : lorsque la loi l’impose (ex : pour les véhicules, la décennale dans le bâtiment, ou la mutuelle de vos salariés dans le privé) ou bien lorsque cela est imposé par les textes qui régissent votre activité.
