L’assurance homme-clé : Le Guide

Découvrez comment protéger votre entreprise lors de la perte temporaire ou définitive d'une personne indispensable !

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Mis à jour le 12 Fév 2020 dans

Assurance homme-clé

Assez méconnue, l’assurance homme-clé peut pourtant sauver votre entreprise, dans certains cas de figure. Dans cet article, découvrez l’assurance homme-clé en détails et profitez de tous nos conseils pour bien la comprendre. Nous vous présentons notamment :

  • Ce qu’est un contrat homme-clé et comment il fonctionne.
  • Quelles sont ses garanties et ses tarifs.
  • Pourquoi et comment y souscrire.

L’assurance homme-clé : c’est quoi ?

Définition de l’assurance homme-clé

Entrons tout de suite dans le vif du sujet avec une définition de l’assurance homme-clé.

Définition L’assurance homme-clé est un contrat d’assurance dit de prévoyance dont l’objectif est de compenser le préjudice subi par une entreprise lors de la perte momentanée ou définitive d’une personne indispensable à son bon fonctionnement.

Grâce au versement d’un capital ou d’indemnités journalières, correspondant aux pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre (décès ou incapacité de l’assuré intervenue dans un cadre professionnel ou privé), l’entreprise se retrouve protégée. Elle peut faire face aux conséquences d’une indisponibilité de son homme-clef.

Qui est l’homme-clé dans une entreprise ?

Au centre de cette assurance professionnelle, on retrouve donc le concept d’homme-clé. Levons d’éventuels doutes, pour dissiper tout malentendu : malgré son nom générique, cette assurance s’adresse aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Reste à savoir ce qu’englobe ce terme, et qui est concerné.

De façon globale, il s’agit d’une personne qui dispose de compétences, d’une expertise, de responsabilités ou encore d’un savoir-faire indispensable et irremplaçable pour assurer la survie et la pérennité de l’entreprise. 

Sans cet homme-clé (absence prolongée ou disparition), la vitalité de l’entreprise se retrouve menacée.

2 types de profils entrent généralement dans ce cadre : le fondateur ou le dirigeant, bien sûr, mais aussi un salarié/collaborateur incontournable dont le rôle est fondamental dans la bonne marche d’une entreprise.

Par exemple, parce que ses connaissances peuvent aider à générer une bonne partie du chiffre d’affaires. On peut penser à un : 

  • Commercial prolifique qui disposerait d’un carnet d’adresse unique.  
  • Adjoint du dirigeant dont les compétences managériales aident à prendre des décisions stratégiques.
  • Chef de cuisine réputé dans un restaurant.
  • « Nez” chez un parfumeur ou un domaine viticole.
  • Expert dans un langage informatique utilisé par une entreprise.
  • Avocat spécialisé qui remporte de nombreuses affaires.
  • Collaborateur chargé d’une mission exceptionnelle à durée déterminée (ex : réorganisation d’un secteur, appel d’offres).
Bon à savoir Un ou plusieurs hommes-clés peuvent être désignés au sein d’une même entreprise.

Que couvre un contrat d’assurance homme-clé ?

Dans quels cas la garantie homme-clé peut-elle intervenir ? Il existe plusieurs cas de figure s’appliquant lors de l’indisponibilité/disparition non-prévue d’un ou plusieurs hommes-clés. Tout d’abord, on distingue deux garanties de base couvrant deux risques principaux :

  • Garantie décès de l’assuré : il s’agit du cas le plus fréquent.
  • Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Ensuite, le plus souvent de façon optionnelle, le contrat homme-clé peut aussi proposer : 

  • Une garantie Invalidité Permanente Totale (IPT).
  • Une garantie Incapacité temporaire totale de travail (ITT) consécutive à un accident ou à une maladie. Attention : seule l’incapacité d’une durée au moins égale à 3 mois sera prise en compte.

Généralement, on distingue deux modes de prise en charge pour le versement des indemnités : 

  • Mise à disposition d’un capital forfaitaire pour faire face au préjudice financier subi, notamment lors du décès de l’homme-clé. Ce capital dispose d’un montant garanti fixé lors de la souscription d’un contrat, et correspondant aux besoins de l’entreprise. Par exemple, si cette dernière s’est assurée pour 500 000€, elle les touchera en cas de décès de l’homme-clé.
  • Versement d’indemnités journalières pour faire face à l’absence momentanée de l’homme-clé, notamment en cas d’arrêt de travail. Le montant des indemnités est aussi fixé à la souscription du contrat. Attention, une franchise peut souvent être appliquée. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour plus d’informations.

Pourquoi souscrire une assurance homme-clé ?

Le principe d’une assurance consiste à vous prémunir face à un risque qui peut survenir à tout moment.

Evidemment, on ne peut pas prévoir sa survenance. Mais en cas de pépin, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour votre entreprise, si vous n’êtes pas couvert. Dans ce cas, vous devrez faire face à des dépenses inattendues sur vos fonds propres et la note peut vite s’alourdir.

Voyez une assurance homme-clé comme une soupape de sécurité : elle vous permet de vous prémunir pour faire face aux conséquences financières et de fonctionnement liées à la disparition ou à l’absence momentanée d’un homme-clé.

L’objectif ? Éviter une cessation d’activité voire la dissolution de votre entreprise.

L’entreprise concernée peut donc poursuivre son activité en se couvrant face aux préjudices financiers suivants : 

  • Baisse du chiffre d’affaires et pertes d’exploitation
  • Diminution de la production
  • Remboursement de prêts bancaires
  • Prise en charge de frais engendrés pour recruter et former un nouveau collaborateur (ex : paiement d’un nouveau salaire)

Grâce au versement d’indemnités, votre entreprise bénéficiera d’une trésorerie afin de pouvoir poursuivre son activité sereinement et limitera l’impact sur son image. Ce dernier aspect est bien souvent négligé, il est pourtant primordial.

Prenez cet exemple avec un chef cuisinier réputé. La plupart du temps, les clients affluent pour avoir le privilège de goûter ses plats. En cas de disparition ou même d’absence momentanée, les réservations peuvent baisser et la fréquentation diminuer. Et tout cela peut négativement impacter le chiffre d’affaires de l’entreprise. 

L’assurance homme-clé est-elle obligatoire ?

Hormis pour certaines professions réglementées et lorsque la loi l’impose (ex : pour les véhicules, la décennale dans le bâtiment, ou la mutuelle de vos salariés dans le privé), une assurance professionnelle n’est pas obligatoire.

Bon à savoir C’est le cas pour le contrat homme-clé : rien ne vous oblige à y souscrire. Il est donc facultatif.

Par contre, eu égard aux conséquences financières que cela peut engendrer, nous vous invitons à bien évaluer votre situation afin d’estimer les risques encourus en cas de non-couverture.

Par exemple, si le bon fonctionnement et la pérennité de votre société repose sur votre savoir-faire ou sur celui d’un de vos employés, nous vous recommandons fortement de vous pencher sur la question.  Comme vous l’avez vu, anticiper et se protéger en amont peut permettre d’éviter de gros coups durs. 

Comment souscrire une assurance homme-clé ?

Qui peut souscrire ?

Toutes les entreprises composées de deux personnes minimum (le dirigeant et au moins un salarié), quelle que soit leur forme juridique, peuvent souscrire une assurance homme-clé.

À ce propos, il faut savoir que le souscripteur et le bénéficiaire d’un contrat homme-clé sont toujours l’entreprise, jamais une personne à titre personnel. Cela signifie qu’en cas de “sinistre”, c’est l’entreprise qui recevra le versement de l’assurance.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Avant de penser à parapher un éventuel contrat, il existe un préalable qui coule de source : identifier le ou les hommes-clés au sein de votre entreprise. 

Une fois que c’est fait, on vous demandera de chiffrer le manque à gagner consécutif à la perte d’un homme-clé en donnant une estimation. En fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise, la fourchette peut osciller entre des milliers et des millions d’euros.

Pour procéder à une évaluation la plus fine et complète possible, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un courtier spécialisé en assurances professionnelles. C’est très important car le montant du capital assuré est défini à l’avance, avant la signature du contrat.

Enfin, sachez aussi que vous devrez sûrement vous plier à des formalités médicales. Si le montant assuré est faible, on vous demandera de répondre à un questionnaire. Lorsque les montants sont élevés, vous devrez vous soumettre à des examens médicaux complémentaires afin d’évaluer votre état physique.

Eh oui : une partie du montant de la prime que vous allez verser prend en compte votre état de santé. Mais ce n’est pas le seul critère retenu, comme vous allez le voir dans la partie suivante.

Combien coûte une assurance homme-clé ?

Les critères qui font varier le prix

Après avoir ingurgité toutes ces infos, vous vous posez peut-être la question suivante : quel est le tarif d’une assurance homme-clé ?

Au risque de vous décevoir, on ne peut pas vous répondre de manière tranchée. Ici, il s’agit de cas par cas. Pour calculer le montant de votre prime, l’assureur se base sur les critères suivants : 

  • Le montant de garantie que souhaite l’assuré en cas d’absence ou de disparition de l’homme-clé. 
  • Les garanties prévues au contrat : si vous souhaitez uniquement vous assurer en cas de décès et pas d’arrêt de travail, par exemple, cela vous reviendra moins cher.
  • L’âge de l’homme-clé : plus il est âgé, plus le montant de la prime sera élevée. D’ailleurs, certains assureurs peuvent refuser de vous assurer si elles estiment que vous dépassez un âge limite, souvent compris entre 55 et 65 ans.
  • La profession : plus votre métier comporte des risques d’accident, plus la prime peut être importante.
  • Le sexe : en fonction des statistiques de sinistres, certains assureurs peuvent faire une distinction entre les hommes et les femmes au moment de vous proposer un tarif.
  • L’état de santé : plus il est précaire, plus vous risquez de payer une surprime ou pire, de vous voir refuser une adhésion. Par ailleurs, si l’homme-clé est fumeur, le montant de sa prime d’assurance risque d’être plus élevé.
  • Certains facteurs de risques comme la pratique de sports extrêmes, ou encore des déplacements fréquents à l’étranger.

Quelques exemples de tarif 

Même si on vous a expliqué qu’il était impossible de vous livrer une estimation de prix arrêtée, on va quand même un peu se mouiller pour ne pas vous laisser dans l’expectative.

En fait, le montant d’un contrat d’assurance homme-clé dépend aussi de la compagnie d’assurance que vous allez choisir. Les prix ne sont pas régulés et chacun est libre de fixer ses propres tarifs, qui peuvent fortement varier d’une compagnie à une autre.

Pour vous donner un ordre d’idées très général, nous avons pu trouver des tarifs autour de 150€/an pour un homme-clé de 30 ans sans facteurs de risque et non fumeur, avec un capital forfaitaire de 300 000€.

Plus son âge augmente, plus sa prime grimpe aussi… À conditions égales, un homme-clé de 45 ans pourra commencer à s’en tirer autour de 400-500€/an. Les prix d’une assurance homme-clé peuvent monter jusqu’à 6 000€/an pour un assuré de 60 ans.

Encore une fois, prenez tout ça avec des pincettes et de façon indicative. Beaucoup de facteurs entrent en jeu pour définir le prix d’une assurance homme-clé.

Afin d’avoir les idées claires et pour trouver un prix réellement adapté à vos besoins et à votre situation, n’hésitez pas à établir des devis et à comparer les différentes offres présentes sur le marché, pourquoi pas en utilisant un comparateur dédié.

Où souscrire votre contrat homme-clé ?

Reste une étape finale avant de finaliser la signature d’un contrat homme-clé : trouver où le faire.

Première solution à laquelle vous avez sûrement pensé : Internet. En vous rendant sur votre moteur de recherche favori, vous pouvez trier, étudier, comparer et choisir l’assureur de votre choix. Ce n’est pas l’offre qui manque : les assureurs font des pieds et des mains pour vous attirer et vous fidéliser. Il existe des dizaines et des dizaines de noms sur le marché, à vous de voir celui qui vous convient le mieux.  Et pas forcément uniquement en ligne, d’ailleurs. Dans le monde “réel”, ça marche aussi, en passant par une agence physique à côté de chez vous, par exemple.

Dans tous les cas, retenez ce conseil : ne faites pas uniquement une fixation sur le prix.

Un tarif attractif, c’est bien, mais uniquement s’il vous couvre de façon efficace. Vous vous sentirez peut-être soulagé au moment de régler la facture, mais que se passera-t-il le jour où un sinistre surviendra, et que vous vous rendrez compte que vous n’étiez pas couvert de façon optimale ?

Entre les garanties, les termes, les conditions ou encore les exclusions au contrat, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

Si vous souhaitez être pris par la main et accompagné, vous pouvez également faire appel aux services d’un courtier en assurances. Indépendant, ce spécialiste et expert du marché saura vous conseiller au mieux en vous proposant les meilleurs tarifs et les garanties idoines.

Enfin, terminons avec un dernier conseil auquel on ne pense pas toujours forcément de prime abord : vous rapprocher de votre prestataire actuel. Vous assurez forcément votre habitation et votre véhicule en tant que particuliers, c’est obligatoire. Dans ce cas, demandez à votre compagnie si elle peut se charger de vous préparer un contrat homme-clé aux petits oignons. À la clé, vous profiterez peut-être d’un tarif avantageux, en plus. 

FAQ

Comment résilier une assurance homme-clé ?

Une entreprise peut résilier son assurance homme-clé à chaque date d’anniversaire du contrat. Les conditions peuvent varier en fonction de la compagnie mais, généralement, vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant cette date. De son côté, l’assureur peut par exemple résilier le contrat en cas de non-paiement des cotisations, chômage ou départ à la retraite de l’homme-clé.

Quelle est la fiscalité de l’assurance homme-clé ?

Les cotisations prévues au contrat et versées par l’entreprise chaque année constituent des charges d’exploitation et peuvent être déduites des résultats imposables en cours à la date de leur échéance : cela vous permet de profiter d’économies d’impôts. En revanche, en cas de réalisation du risque (décès, indisponibilité définitive ou momentanée de l’homme-clé), le capital et les indemnités versées à l’entreprise doivent être comprises dans son résultat fiscal dans les conditions de droit commun. Ils sont donc imposables.

Comment se passe la comptabilité de l’assurance homme-clé ?

Concernant la comptabilité de l’assurance homme-clé sur les sommes perçues, la loi prévoit ce que l’on appelle une option d’étalement pour vous éviter des difficultés financières lors de la prise en charge de l’imposition du profit. En cas de décès de l’homme-clé, vous pouvez étaler ce bénéfice exceptionnel à parts égales pendant 5 ans : l’année du versement de l’indemnisation et les quatre suivantes.

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