Tarif responsabilité civile professionnelle : à quoi s’attendre ?

Vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et vous vous interrogez sur le coût de celle-ci. De nombreux critères impactent le prix d’une RC pro et les assureurs fournissent leurs tarifs uniquement sur devis personnalisé. Avant de faire des demandes de devis, cet article vous sera utile pour comprendre le tarif de la responsabilité civile professionnelle.

Tarif de la responsabilité civile professionnelle : l’impact de la typologie d’entreprise

Oui ! Ce sont les premiers éléments qui influencent le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle : les caractéristiques de votre entreprise.

Par caractéristiques, on entend :

• La forme juridique de votre entreprise. Une micro-entreprise étant en est générale soumise à moins de risques qu’une SARL par exemple.
• La taille de votre entreprise. Êtes-vous seul ou avez-vous des salariés et combien ? Un entrepreneur seul fait face à moins de risques qu’une PME embauchant 40 salariés.
• Le chiffre d’affaires. Plus le volume d’activité est élevé, plus les risques sont importants.
• Le secteur d’activité. Il existe des risques pour tous les secteurs, mais certains métiers sont plus risqués (bâtiment, médical, …).

En fonction de tous ces éléments, votre entreprise s’expose potentiellement à des niveaux de risque plus ou moins élevés. 

Pour vous aider à comprendre, voici quelques exemples concrets. Un graphiste ou un photographe qui exerce en micro-entreprise court moins de risques de par son statut et son type d’activité. Il se verra par conséquent proposer des contrats d’assurance professionnelle relativement peu chers, autour de 200€/an environ.

Par comparaison, un professionnel du secteur médical (un kinésithérapeute par exemple), travaillant aussi seul mais qui exerce une activité jugée plus risquée, paiera des tarifs plus élevés, au minimum 500€/an.

Dernier exemple, une PME du secteur du bâtiment qui emploie une vingtaine de salariés devra se protéger face à des risques importants, aussi bien en termes de risques liés au métier que de nombre de personnes couvertes par la RC pro. Les tarifs seront alors encore plus élevés, de l’ordre de plusieurs milliers d’euros par an.

Focus sur le prix de la RC Pro pour les auto-entrepreneurs

Vous l’avez sans doute compris au regard de l’ensemble des éléments qui influencent le tarif de la responsabilité civile professionnelle : les auto-entrepreneurs sont un peu à part et méritent une attention particulière. À part pour les professions réglementées, la RC Pro n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour les auto-entrepreneurs, afin de ne pas devoir rembourser vous-même les dommages que vous pourriez causer.

Et nous la recommandons d’autant plus ainsi que la taille et le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs entraîne beaucoup moins de risques qu’une PME avec de nombreux salariés par exemple, ce qui permet aux entrepreneurs d’accéder à des contrats d’assurance RC Pro aux tarifs assez faibles : à partir de 10€ par mois pour les moins chers (agent commercial, prestation de service etc) et jusqu’à environ 25€ par mois pour des métiers plus risqués.

Tarif d’une RC Pro : les autres éléments qui conditionnent le prix

Au-delà des caractéristiques propres à votre entreprise, le tarif d’une responsabilité civile professionnelle repose aussi sur les éléments du contrat qui vous lie avec votre assureur. 

Le jargon utilisé par les compagnies d’assurance est parfois difficile à comprendre. Mais pour choisir une responsabilité civile professionnelle adaptée et au juste prix, il est indispensable de savoir ce dont on parle. 

Élément du contrat	Risques liés	Impact sur le prix
Garanties de base	Les garanties de base couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels causés par votre entreprise à un tiers.	Plus les garanties sont nombreuses, plus le coût est important.
Garanties optionnelles	Ce sont des garanties supplémentaires (en option) qui viennent compléter votre RC Pro. Elles permettent de personnaliser votre contrat en fonction de vos propres besoins.	Le nombre et le type de garanties optionnelles influencent le coût de votre RC pro.
Exclusions de garantie	Il s’agit des situations ou des cas pour lesquels vous ne serez pas couverts par votre contrat d’assurance.	Plus le nombre d’exclusions est élevé, plus le coût sera bas.
Niveau de couverture	Par définition, il regroupe les plafonds d’indemnisation, les exclusions, les franchises, … Il définit ce qui est couvert par votre RC Pro.	Plus le niveau de couverture est important, plus le tarif est élevé.
Franchises	Ce sont les sommes restantes à la charge de votre entreprise en cas d’indemnisation par l’assurance suite à un dommage couvert par votre RC Pro.	Plus la franchise est élevée, plus le prix de la RC pro est bas.
Plafonds d’indemnisation	Il s’agit des montants maximums d’indemnisation garantis par l’assureur.	Plus les plafonds sont élevés, plus le tarif de la RC Pro est important.
Compagnie d’assurance	Chaque compagnie d’assurance utilise ses propres méthodes de calcul pour évaluer les risques et les coûts associés.	Les tarifs varient d’un assureur à un autre. Seul des demandes de devis permettent de connaître ces tarifs.
Frais de courtage éventuels	Il s’agit d’une commission touchée par un intermédiaire (si vous faites appel à un courtier) pour la négociation de votre contrat d’assurance.	Les frais de courtage varient d’un courtier à un autre.

Certaines garanties sont essentielles à la majorité des entreprises. Parfois automatiquement incluses dans le contrat par les assureurs, elles regroupent généralement les suivantes :

• La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : elle couvre les dommages causés à un tiers (salarié, client, fournisseur, tierce personne) dans le cadre de la réalisation de la prestation.
• La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) : elle couvre les dommages causés par votre entreprise au cours de la vie courante de celle-ci, hors du cadre des prestations réalisées. 
• La Garantie après livraison : elle couvre les dommages causés par les prestations ou par des produits après leur livraison/réalisation. 

À cela, s’ajoutent d’autres garanties. Elles sont dites optionnelles, mais sont très souvent conseillées. On retrouve notamment : 

• La protection juridique : l’assurance prend en charge les frais liés à une procédure juridique. 
• La responsabilité des dirigeants : il protège le ou les dirigeants de fautes commises et couvre les frais de défense et de condamnation. 

Selon les garanties choisies (de base ou optionnelles), le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle est impacté à la hausse ou à la baisse.

D’un point de vue légal, la RC pro est uniquement obligatoire pour les professions réglementées, comme les avocats, experts-comptables, professions médicales… Toutefois, cette assurance professionnelle reste fortement recommandée pour la majorité des entreprises, quelle que soit l’activité exercée. Les autres garanties ne sont obligatoires pour personne. Mais encore une fois, dans la majorité des cas, elles sont conseillées. 

Comment réduire le prix de la responsabilité civile professionnelle ?

Les tarifs des assurances RC Pro sont généralement définis au cas par cas par les compagnies d’assurance. Pour obtenir le prix le plus juste pour votre assurance responsabilité civile, vous devrez tout d’abord définir précisément vos besoins. 

• Quels risques souhaitez-vous couvrir ? Quelles garanties ? 
• Quels sont les plafonds d’indemnisation adaptés à votre activité ?
• Quel niveau de franchise êtes-vous prêts à accepter ?

En connaissant les risques de votre entreprise et vos besoins, vous pourrez signer un contrat d’assurance adapté, sans éléments inutiles, et donc au prix le plus juste.

Faut-il chercher le meilleur tarif pour une assurance RC pro ?

Choisir son contrat d’assurance RC pro ne repose pas uniquement sur l’obtention du meilleur tarif ou du tarif le plus bas. Votre choix doit se faire en fonction de critères objectifs que nous avons déjà cités :

• garanties incluses et optionnelles ;
• exclusions ;
• plafonds d’indemnisation ;
• niveau de franchise.

Nous vous conseillons bien sûr de faire plusieurs demandes de devis afin de pouvoir comparer les offres. Il s’agira alors de comparer le rapport entre le niveau de couverture et le prix entre les différents devis que vous obtiendrez, et pas uniquement le prix. L’objectif est de chercher une assurance adaptée, pas forcément la moins chère possible.

FAQ