On l’appelle souvent RC Pro, voire RCP, pour les plus intimes. Vous l’avez reconnue ? Il s’agit de la fameuse assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance incontournable pour la plupart des entreprises reste assez complexe à comprendre. Alors pour y voir enfin plus clair, retrouvez nos explications, notre sélection des meilleures assurances responsabilité civile professionnelle et nos conseils pour choisir la vôtre.
- Orus – Flexible et sans engagement
- Stello – Souscription 100% en ligne
- Hiscox – Accompagnement par des experts métiers
- Simplis – 1 300 activités acceptées
- Coover – Nombreux produits d’assurance
- Wemind – Marque engagée auprès des indépendants
- Insify – Tarifs compétitifs
Qu’est-ce que la RC Pro ?
La RC Pro est une assurance professionnelle dédiée aux dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle ou en cas d’exécution d’une prestation. Elle permet de vous protéger en prenant en charge les conséquences financières de ces dommages.
Que couvre la RC Pro ?
Une assurance RC Pro vous couvre face à 3 types de préjudices subis par un tiers, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple) :
- les dommages matériels (ex : une de vos machines est endommagée par un client) ;
- les dommages immatériels (ex : pertes financières) ;
- les dommages corporels (ex : un accident).
Un tiers peut à la fois désigner un salarié de votre entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire, ainsi qu’un visiteur qui se rendrait dans vos locaux pour n’importe quelle raison et subirait un dommage. Soit toute personne liée contractuellement à votre entreprise, ou non.
De même, peuvent entrer dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle les dommages causés par vous-même, vos employés, votre matériel (machines), vos locaux et même… vos animaux.
Par contre, attention. Notez que le préjudice subi doit résulter d’une faute involontaire, c’est-à-dire causée alors qu’elle n’était pas voulue (ex : imprudence, négligence, erreur, etc.).
Par exemple, votre responsabilité civile professionnelle pourra entrer en jeu si :
- vous perdez les données informatiques de l’un de vos clients en changeant d’ordinateur ;
- un de vos clients franchit le seuil de votre porte, glisse sur le carrelage et se fracture le tibia ;
- vous brûlez l’un de vos fournisseurs en lui renversant un café sur la main par inadvertance.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Comme souvent, il y a la règle et l’exception :
- la règle : la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (mais on vous la recommande très fortement, on vous explique pourquoi par la suite) ;
- l’exception – ou plutôt les exceptions pour être précis : certaines professions “réglementées” ont l’obligation de souscrire ce type de contrat, quel que soit le statut avec lequel elles exercent.
Vous trouverez une liste des activités réglementées sur cette page. Parmi les secteurs concernés, on peut citer :
- les professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, kinés) ;
- les professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, huissiers) ;
- les agents immobiliers ;
- les professionnels du bâtiment ;
- les architectes ;
- les chauffeurs de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) ;
- etc.
Et pour les autres ? Comme vous avez pu le constater avec les trois exemples précédents, un accident est vite arrivé. En fait, le facteur risque est toujours présent. Si vous causez un préjudice à autrui, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour votre entreprise, si vous n’êtes pas couvert.
Avec une RC Pro, vous gagnez en sécurité et en sérénité en laissant le risque à la charge de l’assureur qui “remboursera” tout ou partie du préjudice causé. La responsabilité de votre entreprise s’en trouve protégée et vous ne mettez pas en péril sa pérennité.
Maintenant que vous comprenez mieux à quoi sert une RC pro et vos obligations, passons à notre sélection des meilleures assurances responsabilité civile professionnelle.
Notre sélection des meilleures RC Pro
Orus
La jeune assurtech Orus s’appuie sur des acteurs réputés du secteur de l’assurance pour proposer des assurances professionnelles aux indépendants et TPE/PME.
Le premier point fort d’Orus, c’est son contrat d’assurance sans engagement, plutôt rare sur le marché. L’avantage est de pouvoir résilier quand vous le souhaitez mais aussi d’avoir la possibilité d’ajuster les garanties à tout moment. Concernant la RC Pro, les plafonds sont flexibles et peuvent aller jusqu’à 5 millions d’euros. La franchise s’élève entre 0 et 1 500€. Les tarifs démarrent à 9,96€/mois. Multirisque, décennale, local ou encore mutuelle et prévoyance TNS sont également disponibles. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Orus.
Stello
Stello est un courtier en ligne spécialisé en assurances professionnelles.
Il joue le rôle d’intermédiaire entre les assurances et votre entreprise. L’avantage est qu’il dispose d’une expertise de l’assurance lui permettant d’identifier vos besoins et de proposer des contrats adaptés pour assurer votre activité, à des tarifs abordables. Comptez une quinzaine d’euros par mois pour la RC pro, avec des plafonds de garanties élevés. Les autres produits d’assurance proposés sont la multirisque, le local/bureau, le matériel informatique, la mutuelle, la protection juridique et la cybersécurité. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.
Hiscox
Assureur historique, Hiscox est se consacre à l’assurance des métiers du digital, du conseil, de la sécurité, du marketing, de la formation, du bien-être et de l’aide à la personne.
Il s’adresse principalement aux indépendants, aux freelances et aux petites entreprises. Ses services incluent un accompagnement par des conseillers en assurance spécialisés dans les activités couvertes. C’est un gros plus pour les professionnels qui se sentent parfaitement compris et accompagnés. Côté tarif, la RC Pro démarre à un vingtaine d’euros par mois. Vous pouvez aussi souscrire à la multirisque professionnelle, la protection juridique, la cyber-risques, l’assurance exploitation et encore d’autres produits. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Hiscox.
Simplis
Spécialiste des auto-entrepreneurs et indépendants, Simplis est une solution d’assurances professionnelles accessibles et adaptées à leurs besoins et spécificités.
Courtier en ligne, il propose des assurances professionnelles à la carte, en s’appuyant sur un réseau d’assureurs français et européens. L’offre est entièrement digitale et la souscription se fait en ligne en quelques minutes. Plus de 1 300 activités sont acceptées, y compris les professions réglementées. Son offre se concentre sur la RC Pro, la décennale, la mutuelle et prévoyance. Non seulement les tarifs sont abordables (à partir de 9,99€/mois), mais en plus, une assistance juridique est systématiquement incluse. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Simplis.
Coover
Courtier en ligne, Coover est une plateforme vous permettant d’accéder à une dizaine de produits d’assurances pour les professionnels : RC Pro, décennale, multirisque, mutuelle, prévoyance mais aussi RC Dirigeant ou Homme-clé.
Son réseau de courtiers indépendants est capable de vous dénicher les offres au meilleur rapport qualité/prix. En effet, en quelques clics seulement, vous accédez à des devis en ligne. Il vous suffit de les comparer et souscrire rapidement en ligne. Il s’adresse à tous les statuts (sauf les associations) et un expert est disponible pour vous conseiller par téléphone. Les tarifs sont variables et démarrent autour d’une quinzaine d’euros par mois pour la RC Pro. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Coover.
Wemind
Marque engagée auprès des indépendants, Wemind est une néo-assurance qui permet aux freelances et plus largement aux indépendants d’avoir accès aux mêmes avantages que les salariés.
Wemind se concentre sur 3 produits : la RC pro, la mutuelle (TNS et entreprise) et la prévoyance. Les tarifs sont plutôt dans la fourchette haute, mais ils correspondent au niveau de garanties haut de gamme de la marque. Cette entreprise moderne va plus loin que les produits d’assurance puisqu’elle propose aussi d’autres services et notamment un néo-syndicat et un comité d’entreprise. Le parcours 100% en ligne est particulièrement intuitif et innovant. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.
Insify
Créé en 2020, Insify propose aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs toute une gamme de solutions d’assurance professionnelle, sur-mesure et à des tarifs compétitifs.
Insify propose une assurance RC Pro très attractive. À partir de 11€/mois, vous pouvez bénéficier de nombreuses garanties : faute, erreur ou omission, manquements contractuels, dommages aux biens confiés ou encore données personnelles. Aux côtés de la RC pro, vous pouvez aussi souscrire à la RC Exploitation, la décennale, la protection juridique, la mutuelle et prévoyance ou la cybersécurité. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Insify.
Tableau comparatif des RC Pro
Pour vous aider à comparer les meilleures RC professionnelles, voici un tableau récapitulatif de leurs offres.
Pour qui ? | Tarifs RC Pro (à partir de) | Autres produits | |
---|---|---|---|
Orus | Indépendants & TPE | 9,96€ | Multirisque, décennale, local, mutuelle TNS, prévoyance TNS, PJ, cybersécurité |
Stello | Indépendants & TPE/PME | 15€ | Multirisque, décennale, local, mutuelle, prévoyance TNS, PJ, cybersécurité, matériel informatique, Homme-Clé |
Hiscox | Indépendants & TPE | 21€ | Multirisque, PJ, pertes financières, cybersécurité, dommages aux biens |
Simplis | Indépendants | 9,99€ | Multirisque, décennale, mutuelle TNS, prévoyance TNS |
Coover | Indépendants & TPE/PME | 14€ | Multirisque, décennale, mutuelle TNS, prévoyance TNS, PJ, cybersécurité |
Wemind | Indépendants & TPE | 30€ | Mutuelle (TNS et collective), prévoyance, PJ |
Insify | Indépendants & TPE | 11€ | RCE, décennale, mutuelle TNS, prévoyance TNS, PJ, cybersécurité |
Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle ?
Même si vous passez par un professionnel (assureur, courtier etc.), il est bon d’avoir en tête certains éléments pour vos demandes de devis et pour choisir l’assurance RC Pro adéquate.
Nous vous conseillons de prêter une attention particulière :
- aux garanties choisies ;
- à la durée de votre engagement ;
- aux niveaux de protection ;
- au plafond d’indemnisation ;
- aux exclusions au contrat ;
- ou encore à signaler vos changements de situation.
Ce dernier point est à souligner car on n’y pense pas forcément une fois le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit. La situation de votre entreprise peut être amenée à évoluer au fil du temps.
Posez-vous tranquillement et vérifiez point par point tous les éléments que nous vous avons dévoilés au fil de cet article.
En effet, même s’il est tentant de s’engager avec l’offre la moins chère, nous vous conseillons de comparer les formules attentivement. En effet, les tarifs reflètent le niveau de garanties et de protection. Vous devez tout d’abord évaluer vos besoins puis identifier les formules tarifaires qui y répondent le mieux. Dans un second temps seulement, vous pourrez comparer les tarifs.
Enfin, si elle représente une première mesure de protection bien souvent indispensable, l’assurance responsabilité civile professionnelle peut ne pas être suffisante. Par exemple, vous ne pourrez pas la faire jouer en cas de sinistre, comme l’inondation de vos locaux. Lors de la comparaison des offres, il peut être judicieux de s’intéresser aussi aux autres produits disponibles, comme une assurance multirisque professionnelle. Cette dernière va à la fois couvrir les biens (mobiliers et immobiliers) ET la responsabilité civile de l’assuré, mais aussi inclure bien souvent une protection juridique.
Combien coûte une assurance RCP ?
Comme d’habitude, soyons transparents : il est difficile d’obtenir un devis de RC pro précis (les assureurs sont peu transparents) et un prix moyen qui reflète toutes les professions.
Le tarif de votre RC Pro va dépendre de plusieurs facteurs, que l’assureur ou le courtier chez qui vous allez souscrire votre assurance responsabilité civile professionnelle va prendre en compte pour calculer le montant de la prime. Parmi eux, on peut citer :
- le secteur d’activité de l’entreprise : plus votre activité est risquée, plus le montant de l’assurance sera élevée ;
- le chiffre d’affaires : plus ce dernier est important, plus la prime de votre assurance RC pro risque de s’envoler ;
- la taille de l’entreprise : une entreprise qui emploie 300 salariés aura plus de chance de voir sa responsabilité engagée qu’une TPE-PME de 10 employés ;
- les garanties du contrat : des garanties complémentaires ou optionnelles peuvent être prévues au contrat pour vous assurer une protection plus étendue. Pensez-y au moment de demander un devis pour votre assurance RC Pro ;
- le niveau de couverture : le montant de votre prime va varier en fonction des franchises, des exclusions au contrat ou encore du plafond d’indemnisation que vous choisissez (somme maximale prise en charge par l’assureur en cas de préjudice).
Pour vous donner un ordre d’idées très général, il faut compter en moyenne autour de 100€/an pour un prestataire de services en micro. A contrario, il n’est pas rare de trouver autour de 500€ une RC pro pour une profession libérale et beaucoup plus pour des PME. Ne prenez pas ces montants au pied de la lettre : on vous les donne à titre indicatif.
Nous l’avons déjà dit, mais c’est important : ne choisissez pas forcément l’assurance la moins chère. Si cette dernière ne contient pas certaines garanties optionnelles indispensables à votre activité, les économies que vous allez faire chaque mois vous sembleront bien dérisoires en cas de préjudice pour lequel vous ne serez pas couvert.
FAQ
La résiliation d’une RC Pro : comment faire ?
Il est tout d’abord possible de résilier votre RC Pro à l’échéance, en respectant un préavis légal de 2 mois (sauf exceptions prévues au contrat). Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Vous trouverez toutes sortes de modèles prêts à l’emploi sur Internet.
La résiliation est possible hors échéance, si un événement précis le justifie (ex : cessation d’activité, départ à la retraite), dans un délai de 3 mois.
Enfin, notez que le dispositif prévu par la Loi Hamon, qui permet de résilier votre assurance après un an de couverture, ne s’applique pas dans un cadre professionnel.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative pour de nombreuses professions, sauf pour certaines dites “réglementées”.
Les professionnels de la santé, du droit ou encore du bâtiment ont par exemple l’obligation de se couvrir avec une RC Pro pour se protéger contre les dommages causés à des tiers. Nous avons expliqué cela en détail ci-dessus.
Comment choisir sa RC Pro ?
Vous l’avez compris, nous recommandons de comparer plusieurs devis de RC pro, soit en passant par un comparateur en ligne pour faciliter la démarche, soit en vous adressant vous-même à différents assureurs. Une fois les devis reçus, n’oubliez pas que la comparaison ne doit pas s’arrêter uniquement au prix. Prêtez un œil attentif aux couvertures, aux garanties choisies, à la durée de votre engagement, etc.
Quel est le prix moyen d’une RC Pro ?
Le prix d’une assurance rc pro varie en fonction de différents facteurs de risque appliqués par l’assureur au moment de définir le montant de la prime : le secteur d’activité de l’entreprise, sa taille, le chiffre d’affaires qu’elle réalise, les garanties incluses au contrat, ou encore le niveau de couverture.