Assurance

La responsabilité civile professionnelle : Le Guide

Tout savoir pour vous (r)assurer

On l’appelle souvent RC Pro, voire RCP, pour les plus intimes. Vous l’avez reconnue ? Il s’agit de la fameuse assurance responsabilité civile professionnelle.

Dans ce nouveau guide, on vous la présente sous toutes ses coutures. Vous allez découvrir : 

  • À quoi elle sert et ce qu’elle couvre.
  • Si elle est obligatoire pour votre activité.
  • Combien elle coûte et comment y souscrire.
  • Quels critères prendre en compte pour vous assurer au mieux, en fonction de vos besoins.

Cette assurance incontournable véhicule pas mal d’idées reçues et reste assez complexe à appréhender.

Alors pour y voir enfin plus clair, on vous donne tout de suite tous nos conseils pour bien la comprendre et faire des choix éclairés.

La responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?

Définition

Pour commencer, découvrez la définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle. 

La RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, ou en cas d’exécution d’une prestation. Elle permet de vous protéger en prenant en charge les conséquences financières de ces dommages.

La RC Pro se distingue de la responsabilité civile des particuliers, qui est souvent englobée dans votre assurance habitation.

La responsabilité civile se fonde sur une règle juridique édictée dans l’article 1240 du Code Civil.  Ce dernier stipule que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

L’assurance RC Professionnelle couvre plusieurs types de risques, englobées dans ce que l’on appelle des garanties.

Il en existe différentes, comme la responsabilité civile objets confiés, la responsabilité civile intoxications alimentaires, la garantie exploitation des locaux, ou encore la responsabilité civile exploitation (RCE).

On s’arrête un peu plus en détails sur cette dernière, très souvent proposée automatiquement dans un contrat RC Pro. Pourquoi ? Car elle lui est complémentaire et peu chère (elle peut aussi faire l’objet d’un contrat unique à part).

Nous parlerons donc indistinctement des deux dans cet article (RCP et RCE), pour simplifier notre propos.

Pour être un peu plus précis quand même :

  • La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à autrui une fois la prestation effectuée.
  • La responsabilité civile d’exploitation couvre ceux survenus au cours de l’exercice d’une activité (durant l’exploitation, d’où son nom). Et ce, dans vos locaux comme à l’extérieur. 

Renseignez-vous bien auprès de votre assureur quant aux garanties proposées dans votre (futur) contrat. En fonction de vos besoins, il pourra vous aiguiller au mieux. 

Que couvre la RC Pro ?

À ce stade, vous devez peut-être vous demander ce qui englobe “un dommage causé à autrui”, qui reste un concept générique et assez vague à première vue.

Tout d’abord, autrui peut à la fois désigner un salarié de votre entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire, ainsi qu’un visiteur qui se rendrait dans vos locaux pour une prise de renseignement et subirait un dommage.

Soit toute personne liée contractuellement à votre entreprise, ou non.

Ensuite, il faut savoir qu’une RC Pro vous couvre face à 3 types de préjudices subis par un tiers, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple) :

  • Les dommages matériels (ex : une de vos machines est endommagée par un client).
  • Les dommages immatériels (ex : pertes financières).
  • Les dommages corporels (ex : un accident).

Par contre, attention. Notez que le préjudice subi doit résulter d’une faute involontaire, c’est-à-dire causée alors qu’elle n’était pas voulue (ex : imprudence, négligence, erreur etc.). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance car votre responsabilité pénale sera engagée.

En parlant de responsabilité, détaillons un peu plus ce point à présent. Peuvent entrer dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle les dommages causés par vous-même, vos employés, votre matériel (machines), vos locaux et même… vos animaux.

Afin de contextualiser toutes ces informations, prenons trois exemples évocateurs. Votre responsabilité civile sera engagée si : 

  • Vous perdez les données informatiques de l’un de vos clients en changeant d’ordinateur (la RC Pro pourra entrer en jeu).
  • Un de vos clients franchit le seuil de votre porte, glisse sur le carrelage et se fracture le tibia (la RC exploitation pourra entrer en jeu).
  • Vous brûlez l’un de vos fournisseurs en lui renversant un café sur la main par inadvertance ( la RC exploitation pourra entrer en jeu).

Pourquoi vous couvrir avec une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme vous pouvez le constater avec les trois précédents cas de figure, un accident est vite arrivé. En fait, le facteur risque est toujours présent.

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Attention Si vous causez un préjudice à autrui, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour votre entreprise, si vous n’êtes pas couvert

On pense bien évidemment à une baisse conséquente du chiffre d’affaires, voire des cas plus graves pouvant mener à la faillite.

En d’autres termes, vous utiliserez vos propres ressources si vous n’êtes pas assuré et la facture peut vite devenir très salée : cela peut aller jusqu’à des dizaines voire des centaines de milliers d’euros.

Avec la RC Pro, vous gagnez en sécurité et en sérénité en laissant le risque à la charge de l’assureur qui “remboursera” tout ou partie du préjudice causé.

La responsabilité de votre entreprise s’en trouve protégée et vous ne mettez pas en péril sa pérennité.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire  ?

Dans les faits, elle semble indispensable. Mais à votre avis : la RC Pro est-elle obligatoire, ou pas ?

Comme souvent, il y a la règle et l’exception :

  • La règle – la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (mais on vous la recommande très fortement, on vous explique pourquoi par la suite).
  • L’exception – ou plutôt les exceptions pour être précis : certaines professions “réglementées” ont l’obligation de souscrire ce type de contrat. 

Les professions pour lesquelles la RC Pro est obligatoire

Votre métier est-il concerné ? Pour le savoir, vous trouverez une liste des activités réglementées sur cette page. N’hésitez pas, également, à contacter l’Ordre de votre profession et la Chambre des métiers pour plus d’informations.

Parmi les secteurs concernés, on peut vous citer : 

  • Les professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, kinés).
  • Les professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, huissiers).
  • Les agents immobiliers. On parle alors de RC Pro pour agent commercial immobilier.
  • Les professionnels du bâtiment. Pour info, ces derniers ont en plus l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
  • Les architectes.
  • Les chauffeurs de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Dans ce cas, on parle aussi de RC Pro VTC.
  • Les assureurs (oui, ça ne s’invente pas).

Notez que l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour votre entreprise pour “tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes”, comme le détaille la Fédération française de l’assurance

Est-elle conseillée pour les autres professions ?

Vous poussez un ouf de soulagement parce que vous n’exercez pas une activité réglementée ?

Dans ce cas, l’assurance RC Pro est facultative et vous vous dites que ce n’est pas plus mal : vous allez notamment faire des économies tous les mois.

Si l’aspect financier peut logiquement entrer en compte pour un entrepreneur, on vous conseille quand même de bien évaluer les risques encourus si vous décidez de ne pas vous couvrir.

Globalement, nous vous recommandons de souscrire une RC Pro :

  • Afin de vous protéger, si votre responsabilité devait être engagée.
  • Parce que de nombreux clients refuseront de travailler avec vous si vous n’en avez pas.

Et l’auto-entrepreneur, dans tout ça ?

Face à l’explosion du nombre de micro-entreprises, vous vous demandez peut-être si l’assurance RC Pro est obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Bénéficie-t-il d’un régime particulier, eu égard à son statut ? La réponse est non. Comme l’indique le site du Service Public, “en matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur”.

Concrètement, s’il exerce une activité réglementée (voir plus haut), il aura légalement l’obligation de s’assurer. Dans le cas contraire, ce sera à lui de choisir. 

Finalement, une RC Pro, est-ce vraiment suffisant ?

Si elle représente une première mesure de protection bien souvent indispensable, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas une fin en soi. Par exemple, vous ne pourrez pas la faire jouer en cas de sinistre, comme l’inondation de vos locaux.

Pour aller plus loin, il peut donc être judicieux de l’intégrer à un contrat d’assurance plus complet, comme une assurance multirisque professionnelle

Cette dernière va à la fois couvrir les biens (mobiliers et immobiliers) ET la responsabilité civile de l’assuré.

Dans ce cas, pas besoin de souscrire une RC Pro dans un contrat à part, vous obtiendrez un package global. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître toutes les modalités.

Concernant les autres assurances disponibles sur le marché, il y en a des dizaines et des dizaines. Pour vous aider, on vous en présente une quinzaine qui nous paraissent incontournables dans ce guide complet sur les assurances professionnelles.

Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Quels éléments influencent le tarif d’une RCP ?

Après avoir fait les présentations, on passe au nerf de la guerre : l’argent. Posons d’emblée la question qui fâche : quel est le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Malheureusement, il est impossible de vous donner un prix précis, même si on aurait bien aimé.

Celui-ci va dépendre de plusieurs facteurs, que l’assureur va prendre en compte pour calculer le montant de la prime. Parmi eux, on peut vous citer : 

  • Le secteur d’activités de l’entreprise : plus votre activité est risquée, plus le montant de l’assurance sera élevée. Par exemple, les professions médicales (chirurgiens, anesthésistes)  ou encore les professionnels du bâtiment vont souvent payer des primes plus élevées qu’un jardinier.
  • Le chiffre d’affaires : plus ce dernier est important, plus le prix de votre RC pro risque de s’envoler.
  • La taille de l’entreprise : une entreprise qui emploie 300 salariés aura plus de chance de voir sa responsabilité engagée qu’une TPE-PME de 10 employés.
  • Les garanties du contrat : Des garanties complémentaires ou optionnelles peuvent être prévues au contrat pour vous assurer une protection plus étendue. Pensez-y au moment de demander un devis pour votre RC Pro. Par exemple, un restaurateur pourra souscrire en plus une garantie contre l’intoxication alimentaire. Quant à la garantie de responsabilité civile produits, elle permet d’indemniser un client après un dommage subi à la suite de l’achat d’un produit. (source).
  • Le niveau de couverture : le montant de votre prime va varier en fonction des franchises, des exclusions au contrat, ou encore du plafond d’indemnisation que vous choisissez (somme maximale prise en charge par l’assureur en cas de préjudice).

Quelques exemples de tarifs

Pour vous donner un ordre d’idées très général, les tarifs tournent en moyenne autour de 100€/an pour une RC Pro auto-entrepreneur. A contrario, il n’est pas rare d’en trouver autour de 500€ pour une profession libérale.

En résumé, ne prenez pas ces tarifs au pied de la lettre : on vous les donne à titre indicatif (un petit tour sur un comparateur d’assurance peut vous aider à y voir plus clair), tout comme effectuer plusieurs devis avec des assureurs ou des courtiers.

Bon à savoir Vous êtes imposé au réel ? Les primes de votre assurance responsabilité civile professionnelle payées par votre entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.

Pensez également à bien évaluer les risques liés à votre métier. Ne choisissez pas forcément l’assurance responsabilité civile professionnelle la moins chère. Si cette dernière ne contient pas certaines garanties optionnelles indispensables à votre activité, les économies que vous allez faire chaque mois vous sembleront bien dérisoires en cas de préjudice pour lequel vous ne serez pas couvert.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Alors, convaincu(e) ? Il ne vous reste plus qu’à conclure et à trouver le bon contrat, comprenez celui adapté à vos besoins et à votre activité. Pour vous aider, voici plusieurs pistes et vous rappeler les critères à prendre en compte avant d’apposer votre signature. 

Option 1 : directement chez un assureur (en ligne ou en agence)

Tout d’abord, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne.

Pour cela, direction votre moteur de recherche favori et menez votre propre enquête. En tapant des requêtes du type “devis rc pro”, vou devriez commencer à déblayer le terrain pour trouver la bonne assurance rc pro.

Parmi les nombreuses compagnies d’assurances présentes sur le marché, vous tomberez notamment sur : 

  • Axa
  • Allianz
  • GMF
  • Generali
  • Gan

Bref, la liste n’est pas exhaustive.

Pensez aussi à votre prestataire actuel, celui qui assure peut-être déjà votre habitation et/ou votre véhicule. En faisant appel à lui, il pourra peut-être vous proposer un tarif avantageux du fait de la multiplicité des contrats que vous possédez chez lui.

Bon à savoir Les mutuelles d’assurance et les établissements bancaires proposent aussi leurs propres produits. Ne les écartez pas dans vos recherches.

Enfin, si le côté impersonnel d’Internet vous irrite, et que vous préférez le contact humain, rien ne vous empêche de vous rendre en physique dans l’une des nombreuses agences ayant pignon sur rue. Un conseiller dédié pourra alors vous renseigner en face-à-face.

Option 2 : passer par un comparateur ou un courtier

Sans transition, on passe à l’option numéro 2 : opter pour un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle ou un courtier spécialisé dans les assurances professionnelles.

Là encore, ce n’est pas ce qui manque sur la Toile. Pour les trouver, vous pouvez par exemple faire la recherche suivante sur votre moteur de recherche favori : “comparatif rc pro”. Ensuite, naviguez parmi les différents résultats proposés afin de vous faire une première idée.

Enfin, rien ne vous empêche de faire appel à un courtier (en ligne ou plus traditionnelle). Son excellente connaissance du marché recèle plusieurs avantages :

  • Il saura vous dénicher le contrat le plus adapté à vos besoins, avec les garanties qu’il vous faut, par exemple.
  • Vous gagnerez un temps précieux : il se chargera de toutes les recherches.
  • Il pourra vous faire faire des économies substantielles sur votre prime, puisqu’il connaît toutes les arcanes des contrats.

Quels critères prendre en compte pour choisir une RC Pro ?

Même si vous passez par un professionnel (assureur, courtier etc.), il est bon d’avoir en tête certains éléments pour choisir la RC Pro adéquate.

On vous en a déjà un peu parlé dans cet article, mais une piqûre de rappel ne fait jamais de mal. Et dans ce cas, c’est la Fédération française de l’Assurance (FFA) qui joue le rôle de l’infirmier en vous proposant 15 réflexes pour bien vous assurer.

Elle vous conseille de prêter une attention particulière :

  • aux garanties choisies
  • à la durée de votre engagement
  • aux niveaux de protection
  • au plafond d’indemnisation
  • aux exclusions au contrat
  • ou encore à signaler vos changements de situation.

Ce dernier point est à souligner car on n’y pense pas forcément une fois le contrat souscrit. La situation de votre entreprise peut être amenée à évoluer au fil du temps.

Par exemple, vous pouvez embaucher de nouveaux salariés, ou encore diversifier votre activité en proposant de nouveaux services.

Tout cela est très positif, mais cela vous expose aussi à de nouveaux risques qui pourraient ne pas être pris en charge si vous ne prévenez pas votre assureur.

Votre couverture en dépend et le montant de votre prime pourrait être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de tous ces éléments nouveaux.

Avant de signer, faites jouer la concurrence : n’hésitez pas à formuler plusieurs demandes de devis.

Posez-vous tranquillement et vérifiez point par point tous les éléments que nous vous avons dévoilés au fil de cet article.

Besoin d’une attestation RC Pro pour certaines démarches en vue d’attester de vos droits ? La plupart des assureurs vous en fourniront une une fois votre contrat souscrit, que ce soit par courrier, par email, ou directement sur votre Espace client en ligne. Rapprochez-vous du professionnel concerné pour plus d’infos.

FAQ :

La résiliation d’une RC Pro : comment faire ?

Il est tout d’abord possible de résilier votre RC Pro à l’échéance, en respectant un préavis légal de 2 mois (sauf exceptions prévues au contrat). Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Vous trouverez toutes sortes de modèles prêts à l’emploi sur Internet.

La résiliation est possible hors échéance, si un événement précis le justifie (ex : cessation d’activité, départ à la retraite), dans un délai de 3 mois.

Enfin, notez que le dispositif prévu par la Loi Hamon, qui permet de résilier votre assurance après un an de couverture, ne s’applique pas dans un cadre professionnel. 

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative pour de nombreuses professions, sauf pour certaines dites “règlementées”.

Les professionnels de la santé, du droit ou encore du bâtiment ont par exemple l’obligation de se couvrir avec une RC Pro pour se protéger contre les dommages causés à des tiers. Nous avons expliqué cela en détail ci-dessus.

Combien coûte une RC Pro ? 

Le prix d’une assurance RC Pro varie en fonction de différents facteurs de risque appliqués par l’assureur au moment de définir le montant de la prime : le secteur d’activités de l’entreprise, sa taille, le chiffre d’affaires qu’elle réalise, les garanties incluses au contrat, ou encore le niveau de couverture. Idem, nous nous avons donné ci-dessus les clés pour comprendre le tarif de votre assurance responsabilité civile professionnelle.

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