Assurance

Responsabilité civile professionnelle : utilité, devis et comparatif

Tout savoir pour vous (r)assurer

On l’appelle souvent RC Pro, voire RCP, pour les plus intimes. Vous l’avez reconnue ? Il s’agit de la fameuse assurance responsabilité civile professionnelle. Dans ce nouveau guide, on vous la présente sous toutes ses coutures.

Cette assurance incontournable pour la plupart des entreprises reste assez complexe à appréhender. Alors pour y voir enfin plus clair, on vous donne tout de suite tous nos conseils pour bien la comprendre et faire des choix et devis éclairés grâce à notre comparatif RC Pro.

La responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est, et que couvre-t-elle ?

Définition

Pour commencer, découvrez la définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle. 

La RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, ou en cas d’exécution d’une prestation. Elle permet de vous protéger en prenant en charge les conséquences financières de ces dommages.

Pour les entreprises, la RC Pro se distingue de la responsabilité civile des particuliers, qui est souvent englobée dans votre assurance habitation. La responsabilité civile se fonde sur une règle juridique édictée dans l’article 1240 du Code Civil.  Ce dernier stipule que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

L’assurance RC Professionnelle n’est que le contrat d’assurance qui permet de couvrir les risques liés. Les risques couverts sont englobés dans ce que l’on appelle des garanties. Il en existe 5 différentes :

  1. La RC Pro : couvre tout ce qui concerne votre activité, et donc les risques liés à l’exécution d’une prestation facturée (par vous ou vos employés) ;
  2. La RC Exploitation locaux : couvre les risques liés au local (incendies, inondation…). Le plus souvent incluse dans une multirisque ou une locaux professionnels ;
  3. La RC Cyber : couvre les dommages subis ou causés liés au cyber incidents » ;
  4. La RC véhicule : couvre les risques liés à l’utilisation d’un véhicule professionnel. Le plus souvent incluse dans un une assurance auto professionnelle.
  5. La RC d’exploitation : couvre tous les dommages exercés dans le cadre ed votre activité, mais non liés aux prestations facturées.
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On s’arrête un peu plus en détail sur cette dernière, très souvent proposée automatiquement dans un contrat RC Pro. Pourquoi ? Car elle lui est complémentaire et peu chère (elle peut aussi faire l’objet d’un contrat unique à part). Nous parlerons donc indistinctement des deux dans cet article (responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation), pour simplifier notre propos.

Pour être un peu plus précis quand même :

  • La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à autrui une fois la prestation effectuée.
  • La responsabilité civile exploitation couvre ceux survenus au cours de l’exercice d’une activité (durant l’exploitation, d’où son nom). Et ce, dans vos locaux comme à l’extérieur. 

Renseignez-vous bien auprès de votre assureur quant aux garanties proposées dans votre (futur) contrat. En fonction de vos besoins, il pourra vous aiguiller au mieux.

Que couvre la RC Pro ?

À ce stade, vous devez peut-être vous demander ce qui englobe “un dommage causé à autrui”, qui reste un concept générique et assez vague à première vue.

Tout d’abord, autrui peut à la fois désigner un salarié de votre entreprise, un client, un fournisseur ou un partenaire, ainsi qu’un visiteur qui se rendrait dans vos locaux pour une prise de renseignement et subirait un dommage. Soit toute personne liée contractuellement à votre entreprise, ou non.

Ensuite, il faut savoir qu’une assurance RC Pro vous couvre face à 3 types de préjudices subis par un tiers, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple) :

  • Les dommages matériels (ex : une de vos machines est endommagée par un client).
  • Les dommages immatériels (ex : pertes financières).
  • Les dommages corporels (ex : un accident).

Par contre, attention. Notez que le préjudice subi doit résulter d’une faute involontaire, c’est-à-dire causée alors qu’elle n’était pas voulue (ex : imprudence, négligence, erreur etc.). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance car votre responsabilité pénale sera engagée.

En parlant de responsabilité, détaillons un peu plus ce point à présent. Peuvent entrer dans le cadre de l’assurance responsabilité civile professionnelle les dommages causés par vous-même, vos employés, votre matériel (machines), vos locaux et même… vos animaux.

Afin de contextualiser toutes ces informations, prenons trois exemples évocateurs. Votre responsabilité civile sera engagée si : 

  • vous perdez les données informatiques de l’un de vos clients en changeant d’ordinateur (la responsabilité civile professionnelle pourra entrer en jeu) ;
  • un de vos clients franchit le seuil de votre porte, glisse sur le carrelage et se fracture le tibia (la responsabilité civile exploitation pourra entrer en jeu) ;
  • vous brûlez l’un de vos fournisseurs en lui renversant un café sur la main par inadvertance (la responsabilité civile exploitation pourra entrer en jeu).

Pourquoi vous couvrir avec une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Comme vous pouvez le constater avec les trois précédents cas de figure, un accident est vite arrivé. En fait, le facteur risque est toujours présent.

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Attention Si vous causez un préjudice à autrui, les conséquences financières peuvent être désastreuses pour votre entreprise, si vous n’êtes pas couvert.

On pense bien évidemment à une baisse conséquente du chiffre d’affaires, voire des cas plus graves pouvant mener à la faillite des entreprises. En d’autres termes, vous utiliserez vos propres ressources si vous n’êtes pas assuré et la facture peut vite devenir très salée : cela peut aller jusqu’à des dizaines voire des centaines de milliers d’euros.

Avec la RC Pro, vous gagnez en sécurité et en sérénité en laissant le risque à la charge de l’assureur qui “remboursera” tout ou partie du préjudice causé. La responsabilité de votre entreprise s’en trouve protégée et vous ne mettez pas en péril sa pérennité.

La RC Pro est-elle obligatoire ?

Dans les faits, elle semble indispensable. Mais à votre avis : la RC Pro est-elle obligatoire, ou pas ?

Comme souvent, il y a la règle et l’exception :

  • La règle – la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire (mais on vous la recommande très fortement, on vous explique pourquoi par la suite).
  • L’exception – ou plutôt les exceptions pour être précis : certaines professions “réglementées” ont l’obligation de souscrire ce type de contrat, quel que soit le statut avec lequel elles exercent.

Les professions pour lesquelles la RC Pro est obligatoire

Votre métier est-il concerné ? Pour le savoir, vous trouverez une liste des activités réglementées sur cette page. N’hésitez pas, également, à contacter l’Ordre de votre profession et la Chambre des métiers pour plus d’informations.

Parmi les secteurs concernés, on peut vous citer : 

  • Les professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, kinés).
  • Les professionnels du droit (avocats, notaires, juristes, huissiers).
  • Les agents immobiliers. On parle alors de RC Pro pour agent commercial immobilier.
  • Les professionnels du bâtiment. Pour info, ces derniers ont en plus l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale.
  • Les architectes.
  • Les chauffeurs de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur). Dans ce cas, on parle aussi de RC Pro VTC.
  • Les assureurs (oui, ça ne s’invente pas).

Notez que la garantie responsabilité civile est obligatoire pour votre entreprise pour “tout véhicule terrestre à moteur destiné au transport de marchandises ou de personnes”, comme le détaille la Fédération française de l’assurance

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Est-elle conseillée pour les autres professions ?

Vous poussez un ouf de soulagement parce que vous n’exercez pas une activité réglementée ? Dans ce cas, l’assurance RC Pro est facultative et vous vous dites que ce n’est pas plus mal : vous allez notamment faire des économies tous les mois. Si l’aspect financier peut logiquement entrer en compte pour un entrepreneur, on vous conseille quand même de bien évaluer les risques encourus si vous décidez de ne pas vous couvrir.

Globalement, nous vous recommandons de toujours souscrire une RC Pro :

  • afin de vous protéger, si votre responsabilité devait être engagée ;
  • parce que de nombreux clients refuseront de travailler avec vous si vous n’en avez pas.

Finalement, une RC Pro, est-ce vraiment suffisant ?

Si elle représente une première mesure de protection bien souvent indispensable, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas une fin en soi. Par exemple, vous ne pourrez pas la faire jouer en cas de sinistre, comme l’inondation de vos locaux.

Pour aller plus loin, il peut donc être judicieux de l’intégrer à un contrat plus complet, comme une assurance multirisque professionnelle. Cette dernière va à la fois couvrir les biens (mobiliers et immobiliers) ET la responsabilité civile de l’assuré, mais aussi inclure bien souvent une protection juridique.

Dans ce cas, pas besoin de souscrire une RC Pro dans un contrat à part, vous obtiendrez un package global. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître toutes les modalités.

Concernant les autres assurances disponibles sur le marché, il y en a des dizaines et des dizaines. Pour vous aider, on vous en présente une quinzaine qui nous paraît incontournable dans ce guide complet sur les assurances professionnelles.

Tableau comparatif RC Pro

Pour vous aider à y voir plus clair et comparer quelques contrats de RC pro, nous avons relevé dans ce tableau comparatif quelques prix d’appel et avantages d’acteurs reconnus sur le marché professionnel.

ActeurType d’acteurAvantage principalPrix d’appel (par mois)
CooverCourtier en ligneNombreux produits d’assurance14€
GeneraliAssureurGaranties spécifiques à l’activité22€
EasyblueCourtier en lignePlafonds de garantie élevés15€
HiscoxAssureurProtection juridique incluse21€
AllianzAssureurGarantie défense et recours30€
AxaAssureurNombreuses activités couvertes10,9€
MMAAssureurPlafonds de garantie élevés18€
MaifAssureur mutualisteProtection juridique incluse26€
Comparaison de quelques acteurs de l’assurance RC Pro. Tarifs donnés à titre indicatif.

Comme d’habitude soyons transparents : il est difficile d’obtenir un devis de RC pro précis (les assureurs sont peu transparents) et un prix d’appel qui convient à toutes les professions. Nous avons donc pris comme exemple un métier de prestation de service, avec un chiffre d’affaires relativement faible.

Comme d’habitude, nous vous encourageons donc à faire plusieurs demandes de devis adaptés à votre activité et volume d’affaires.

Ce tableau doit vous servir d’indication, mais n’est pas représentatif ni de la totalité des acteurs de l’assurance en France, ni même de la réalité des contrats qui vous seront proposés, et sera mis à jour régulièrement (mais peut donc ne pas l’être au moment où vous le lisez).

Combien coûte une assurance RCP ?

Après avoir fait les présentations, on passe au nerf de la guerre : l’argent. Posons d’emblée la question qui fâche : combien ça coûte ? Malheureusement, il est impossible de vous donner le montant précis de votre prime, même si on aurait bien aimé. Celle-ci va dépendre de plusieurs facteurs, que l’assureur ou le courtier chez qui vous allez souscrire votre assurance responsabilité civile professionnelle va prendre en compte pour calculer le montant de la prime. Parmi eux, on peut vous citer : 

  • Le secteur d’activité de l’entreprise : plus votre activité est risquée, plus le montant de l’assurance sera élevée. Par exemple, les professions médicales (chirurgiens, anesthésistes)  ou encore les professionnels du bâtiment vont souvent payer des primes plus élevées qu’un jardinier.
  • Le chiffre d’affaires : plus ce dernier est important, plus la prime de votre assurance RC pro risque de s’envoler.
  • La taille de l’entreprise : une entreprise qui emploie 300 salariés aura plus de chance de voir sa responsabilité engagée qu’une TPE-PME de 10 employés.
  • Les garanties du contrat : Des garanties complémentaires ou optionnelles peuvent être prévues au contrat pour vous assurer une protection plus étendue. Pensez-y au moment de demander un devis pour votre assurance RC Pro. Par exemple, un restaurateur pourra souscrire en plus une garantie contre l’intoxication alimentaire. Quant à la garantie de responsabilité civile produits, elle permet d’indemniser un client après un dommage subi à la suite de l’achat d’un produit. (source).
  • Le niveau de couverture : le montant de votre prime va varier en fonction des franchises, des exclusions au contrat, ou encore du plafond d’indemnisation que vous choisissez (somme maximale prise en charge par l’assureur en cas de préjudice).
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Pour vous donner un ordre d’idées très général, il faut compter en moyenne autour de 100€/an pour un prestataire de service en micro. A contrario, il n’est pas rare d’en trouver autour de 500€ pour une profession libérale et beaucoup plus pour des PME. Ne prenez pas ces montants au pied de la lettre : on vous les donne à titre indicatif. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article dédié.

Pensez également à bien évaluer les risques liés à votre métier. Ne choisissez pas forcément l’assurance la moins chère. Si cette dernière ne contient pas certaines garanties optionnelles indispensables à votre activité, les économies que vous allez faire chaque mois vous sembleront bien dérisoires en cas de préjudice pour lequel vous ne serez pas couvert.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle : en ligne ou non ?

Alors, convaincu(e) ? Il ne vous reste plus qu’à conclure et à trouver la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle : celui adapté à vos besoins et à votre activité. Pour vous aider, voici plusieurs pistes et vous rappeler les critères à prendre en compte avant d’apposer votre signature. 

Option 1 : passer par un comparateur RC pro ou un courtier

Opter pour un comparateur ou un courtier spécialisé dans les assurances professionnelles est votre première option pour souscrire une assurance RC pro. Pour les trouver, vous pouvez par exemple faire la recherche suivante sur votre moteur de recherche favori : “comparatif assurance rc pro”. Ensuite, naviguez parmi les différents résultats proposés afin de vous faire une première idée. Vous pouvez aussi faire un devis d’assurance RC Pro en ligne directement ici, via notre partenaire courtier comparateur Coover.

Enfin, rien ne vous empêche de faire appel à un courtier (en ligne ou plus traditionnelle). Son excellente connaissance du marché recèle plusieurs avantages :

  • il saura vous dénicher (voire construire) le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle le plus adapté à vos besoins, avec les garanties qu’il vous faut, par exemple ;
  • vous gagnerez un temps précieux ;
  • il pourra vous faire faire des économies substantielles sur votre prime, puisqu’il connaît toutes les arcanes des contrats.

Option 2 : directement chez un assureur (en ligne ou en agence)

Tout d’abord, il est possible de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en ligne. Pour cela, direction votre moteur de recherche favori et menez votre propre enquête. En tapant des requêtes du type “devis rc pro”, vous devriez commencer à déblayer le terrain pour trouver la bonne assurance rc pro. Parmi les nombreuses compagnies d’assurances présentes sur le marché, vous tomberez notamment sur : 

  • Axa ;
  • Allianz ;
  • GMF ;
  • Generali ;
  • Gan ;

Bref, la liste n’est pas exhaustive, puisque l’assurance responsabilité civile professionnelle est un produit d’appel proposés par la plupart des assureurs. Pensez aussi à votre prestataire actuel, celui qui assure peut-être déjà votre habitation et/ou votre véhicule. En faisant appel à lui, il pourra peut-être vous proposer un contrat plus avantageux du fait de la multiplicité des contrats que vous possédez chez lui.

Bon à savoir Les mutuelles d’assurance et les établissements bancaires proposent aussi leurs propres produits. Ne les écartez pas dans vos recherches.

Enfin, si le côté impersonnel d’internet vous irrite, et que vous préférez le contact humain, rien ne vous empêche de vous rendre en physique dans l’une des nombreuses agences ayant pignon sur rue. Un conseiller dédié pourra alors vous renseigner en face-à-face sur les tenants et aboutissants du bon contrat d’assurance RC Pro.

Comment bien choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle ?

Même si vous passez par un professionnel (assureur, courtier etc.), il est bon d’avoir en tête certains éléments pour vos demandes de devis et pour choisir l’assurance RC Pro adéquate.

On vous en a déjà un peu parlé dans cet article, mais une piqûre de rappel ne fait jamais de mal. Et dans ce cas, c’est la Fédération française de l’Assurance (FFA) qui joue le rôle de l’infirmier en vous proposant 15 réflexes pour bien vous assurer. Elle vous conseille de prêter une attention particulière :

  • aux garanties choisies ;
  • à la durée de votre engagement ;
  • aux niveaux de protection ;
  • au plafond d’indemnisation ;
  • aux exclusions au contrat ;
  • ou encore à signaler vos changements de situation.

Ce dernier point est à souligner car on n’y pense pas forcément une fois le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrit. La situation de votre entreprise peut être amenée à évoluer au fil du temps.

Par exemple, vous pouvez embaucher de nouveaux salariés, ou encore diversifier votre activité en proposant de nouveaux services. Tout cela est très positif pour un chef d’entreprise, mais cela vous expose aussi à de nouveaux risques qui pourraient ne pas être pris en charge si vous ne prévenez pas votre assureur. Votre couverture en dépend et le montant de votre prime pourrait être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de tous ces éléments nouveaux.

Avant de signer, faites jouer la concurrence : n’hésitez pas à formuler plusieurs demandes de devis. Posez-vous tranquillement et vérifiez point par point tous les éléments que nous vous avons dévoilés au fil de cet article.

Besoin d’une attestation RC Pro pour certaines démarches en vue d’attester de vos droits ? La plupart des assureurs vous en fourniront une une fois votre contrat souscrit, que ce soit par courrier, par email, ou directement sur votre Espace client en ligne. Rapprochez-vous du professionnel concerné pour plus d’infos.multi

FAQ

La résiliation d’une RC Pro : comment faire ?

Il est tout d’abord possible de résilier votre RC Pro à l’échéance, en respectant un préavis légal de 2 mois (sauf exceptions prévues au contrat). Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Vous trouverez toutes sortes de modèles prêts à l’emploi sur Internet.

La résiliation est possible hors échéance, si un événement précis le justifie (ex : cessation d’activité, départ à la retraite), dans un délai de 3 mois.

Enfin, notez que le dispositif prévu par la Loi Hamon, qui permet de résilier votre assurance après un an de couverture, ne s’applique pas dans un cadre professionnel.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative pour de nombreuses professions, sauf pour certaines dites “règlementées”.

Les professionnels de la santé, du droit ou encore du bâtiment ont par exemple l’obligation de se couvrir avec une RC Pro pour se protéger contre les dommages causés à des tiers. Nous avons expliqué cela en détail ci-dessus.

Comment comparer les devis de RC pro ?

Vous l’avez compris, nous recommandons de comparer plusieurs devis de RC pro, soit en passant par un comparateur en ligne pour faciliter la démarche, soit en vous adressant vous-même à différents assureurs. Une fois les devis reçus, n’oubliez pas que la comparaison ne doit pas s’arrêter uniquement au prix. Prêtez un oeil attentif aux couvertures, aux garanties choisies, à la durée de votre engagement, etc.

Combien coûte une RC Pro ?

Le prix d’une assurance rc pro varie en fonction de différents facteurs de risque appliqués par l’assureur au moment de définir le montant de la prime : le secteur d’activités de l’entreprise, sa taille, le chiffre d’affaires qu’elle réalise, les garanties incluses au contrat, ou encore le niveau de couverture.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.