En bref
- Les obligations d’assurance des professions libérales dépendent tout d’abord de la nature de votre activité, et donc selon si vous exercez une activité réglementée ou non.
- Certaines assurances sont obligatoires, comme la RC Pro pour les professions libérales réglementées. D’autres sont fortement recommandées.
- Il est surtout important d’évaluer vos besoins et les risques de votre activité pour déterminer quelles assurances souscrire.
Les professions libérales sont présentes dans de nombreux secteurs comme la santé, le droit, le cadre de vie (architectes par exemple) etc. Leur statut est encadré par la loi et leurs activités requièrent une protection des risques par le biais d’une assurance. Mais quelles assurances sont obligatoires pour les professions libérales ? Où souscrire et combien coûtent-elles ? On fait le point pour vous.
Quelles assurances pour profession libérale sont obligatoires ?
La RC Pro : l’assurance obligatoire pour les activités libérales réglementées
Parmi l’ensemble des professionels libéraux, on distingue les professions libérales réglementées. Ces dernières bénéficient d’un régime d’encadrement spécialisé en fonction de la nature de l’exercice. De manière générale, il existe trois familles de professions libérales réglementées :
- les professions juridiques ;
- les professionnels de la santé ;
- les professions techniques et du cadre de vie (professionnels du bâtiment, agents immobiliers ou professionnels du tourisme).
Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, ou en cas d’exécution d’une prestation. Elle permet de vous protéger en prenant en charge les conséquences financières de ces dommages.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels. Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Au moment de la souscription, pensez à vérifier auprès de votre assureur que celle-ci englobe bien tous les risques liés à votre activité !
Le cas des activités libérales non réglementées
Si vous exercez une activité non réglementée, l’assurance de l’activité en elle-même n’est pas obligatoire. Néanmoins, il est important de se prémunir de risques éventuels qui peuvent être encourus dans le cadre spécifique de votre activité. Ainsi, il reste fortement conseillé de souscrire aussi à une RC Pro.
L’assurance des biens et véhicules
SI vous possédez un véhicule professionnel ou utilisez du matériel dans le cadre de votre activité, vous devez aussi penser à les assurer.
En fonction du niveau de garantie, l’assurance professionnelle du véhicule peut couvrir les dommages causés non seulement à vous et votre véhicule, mais aussi au contenu de votre véhicule (marchandise, matériel, etc.) et au tiers.
Il est aussi recommandé d’assurer le matériel informatique, technique ou médical s’il a de la valeur.
L’assurance santé
L’assurance complémentaire santé des salariés (ou mutuelle) est obligatoire seulement dans le cas où vous employez des salariés. Il vous faudra alors souscrire à la protection sociale des salariés complémentaire auprès de votre assureur.
En tant que travailleur indépendant et depuis la suppression du “régime social des indépendants (RSI)”, vous êtes couvert à minima par l’assurance maladie. Vos cotisations personnelles et contributions sociales sont à régler auprès de l’URSSAF. Vous pouvez ensuite choisir de souscrire à une complémentaire santé pour profession libérale afin de compléter les remboursements de dépenses de santé non ou peu couvertes par l’assurance maladie.
Quelles sont les autres assurances recommandées pour une profession libérale ?
L’assurance multi-risque professionnelle
Pour simplifier les démarches, il est souvent recommandé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Modulable en fonction de vos besoins, elle peut permettre de couvrir de nombreux préjudices et dommages.
La RC Pro est généralement incluse dans une MRP. On peut aussi y trouver d’autres garanties, et notamment l’assurance local qui est obligatoire si vous louez un local pour exercer votre activité. Ainsi, votre cabinet ou bureau est couvert en cas de vol, incendie, inondation, etc.
L’assurance perte d’exploitation
En plus de couvrir votre local, vous pouvez souscrire à une assurance perte d’exploitation. Elle vous indemnisera pendant la période au cours de laquelle vous ne pouvez plus exercer votre activité si votre local est inutilisable. Elle permet de compenser les pertes occasionnées ou financer des éventuelles installations provisoires.
Généralement, elle peut couvrir des évènements comme des dégâts matériels suite à des aléas naturels (eau, glace, etc.), ou encore des évènements comme des émeutes, attentats, grève ou carence des fournisseurs, sinistre aux alentours du lieu de travail, etc.
L’assurance prévoyance professionnelle
L’assurance prévoyance professionnelle des professions libérales vous permet de vous prémunir de risques liés à la vieillesse, à une invalidité, un décès ou encore un arrêt de travail. Elle complète les prestations de l’assurance maladie.
L’assurance chômage
Dans certains cas de chômage, Pôle Emploi ouvre des droits à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI). Ces cas peuvent être, par exemple, une liquidation ou un redressement judiciaire ou encore une non-viabilité prouvée de l’activité.
En-dehors de ces situations spécifiques, le droit à l’ATI est restreint. Ainsi souscrire à une assurance-chômage peut vous permettre de rebondir après une cessation d’activité. Les cotisations et indemnisations seront indexées sur votre revenu net, la couverture souhaitée, la durée, etc.
L’assurance cyber-risques
Si vous travaillez beaucoup sur Internet pour l’exercice de votre activité, vous êtes exposé à des risques comme des cyber-attaques ou la perte de données. S’il est important de se couvrir en cas de vol “physique”, les vols dématérialisés peuvent être tout aussi, si ce n’est plus, nocifs pour votre activité.
En plus de vous sensibiliser aux techniques d’hameçonnage, il peut être intéressant de souscrire à ce type d’assurance.
L’assurance protection juridique
Certains litiges clients ou prestataires peuvent mener à des procédures de justice onéreuses. Cette assurance permet de couvrir d’éventuels frais occasionnés par celles-ci comme les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise, etc. Cette protection peut aussi permettre à l’assureur de mandater un avocat à votre place et de défendre vos intérêts. Le tout dans la limite des conditions de votre contrat.
Combien coûte une assurance profession libérale ?
Les coûts d’une assurance profession libérale sont extrêmement variables et dépendent de nombre de facteurs tels que :
- la nature de l’activité et son risque ;
- le nombre de sinistres déjà subis ;
- votre chiffre d’affaires ;
- les plafonds, franchises et exclusions ;
- les lieux d’activité ;
- le nombre de salariés.
La fourchette est difficilement connue et une multirisque professionnelle peut aller, par exemple, de 90 à 500 €. Voici quelques tarifs indicatifs, mais seules des demandes de devis vous permettront de connaître réellement le tarifs de votre assurance profession libérale.
| Garantie | Prix d’appel constaté (à partir de) |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | 50€/an |
| Multirisque professionnelle | 250€/an |
| Garantie décennale | 600€/an |
| Protection Juridique | 100€/an |
| Assurance matériel | souvent inclus dans la RC pro |
| Mutuelle | 200€/an |
| Prévoyance | 240€/mois |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | souvent inclus dans la RC pro |
| Perte d’exploitation | 300€/an |
Comment comparer les assurances pour professionnel libéral ?
On se répète : l’assurance professionnelle n’est pas forcément obligatoire pour tous les professions libérales, mais elle reste fortement recommandée. Pour choisir votre assurance professionnelle, il s’agit donc de définir les risques liés à votre métier, votre capacité financière à y faire face et par conséquent vos besoins en assurance. Vous pourrez ensuite comparer les offres de plusieurs assureurs. N’évaluez pas uniquement les tarifs, mais aussi et surtout les éléments suivants :
- les garanties incluses ;
- les plafonds d’indemnisation ;
- les niveaux de franchise ;
- les cas d’exclusions ;
- l’évolution des tarifs au cours de la durée d’engagement.
De nombreux outils sont à votre disposition pour comparer les assurances pour profession libérale et choisir celle qui correspondra le mieux à vos besoins. Vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne, faire appel à un courtier ou étudier vous-même les différentes offres des assureurs et banques.
Où souscrire à une assurance profession libérale ?
Vous pouvez souscrire auprès de différents organismes à une assurance profession libérale, en fonction de votre budget, de votre temps et des difficultés que vous rencontrez. Voilà une liste des différents prestataires :
- un assureur ;
- une banque, physique ou en ligne ;
- un courtier en assurance.
Pensez à contacter votre banque pour vos assurances pro, elle peut avoir des tarifs avantageux puisque vous êtes déjà client.
En cas de litige avec l’organisme et de refus d’assurance, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) qui est “l’autorité administrative en charge de garantir l’obligation d’assurance”. Celle-ci a le pouvoir d’imposer à l’assureur la couverture des risques liés à votre activité.
FAQ
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour une profession libérale ?
L’assurance profession libérale n’est obligatoire que pour les professions dites réglementées. Néanmoins, pour toutes les professions, certaines assurances peuvent être obligatoires comme pour votre véhicule ou votre local.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour profession libérale ?
Le tarif moyen d’une assurance profession libérale est compliqué à déterminer, car il dépend de très nombreux facteurs.
Quels sont les risques en cas de défaut d’assurance profession libérale ?
En cas d’absence d’assurances obligatoires, vous vous exposez à une amende voir des restrictions sur votre activité. En cas de dommage, vous ne serez pas couvert et devrez rembourser les préjudices commis, volontairement ou non, de votre poche.
