Le régime obligatoire d’assurance santé inclut certaines prestations en cas de maladie, accident, décès ou autres aléas de la vie. Mais ces prestations sont souvent insuffisantes et en tant que professionnel libéral, vous êtes contraint à gérer une absence de revenus et de potentielles difficultés financières. Heureusement, le contrat prévoyance est une assurance professionnelle qui vous aide vous et votre entourage et qui s’avère bien souvent indispensable pour faire face à ces risques. Pourquoi, comment et où souscrire à une prévoyance quand on est profession libérale ? On vous dit tout sur la prévoyance pour les professions libérales dans cet article.
Prévoyance profession libérale : quelques rappels
Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance pour les professions libérales ?
Un contrat prévoyance pour les professionnels libéraux est une assurance complémentaire qui vous couvre vous et vos proches face aux aléas de la vie : maladie, accident, maternité, décès… En tant que profession libérale, qu’elle soit réglementée ou non, vous bénéficiez d’une couverture minimum composée généralement d’indemnités ou de rentes en fonction du risque à couvrir. La prévoyance vient compléter ces prestations fournies par le régime de santé obligatoire dans trois domaines :
- l’invalidité partielle ou totale ;
- l’incapacité de travail temporaire ou permanente ;
- le décès.
Les prestations fournies par le régime de santé obligatoire sont en effet bien souvent limitées (en durée ou en montant). C’est ainsi que les assurances prévoyance ont vu le jour, permettant de compenser une perte de revenus ou apporter un soutien aux proches de l’assuré.
Ces prestations prennent la forme d’indemnités journalières ou mensuelles, de rentes, de capital, de services d’assistance, … Elles varient d’un assureur à l’autre.
Comment fonctionne la déductibilité des cotisations (loi Madelin) ?
La souscription à un contrat prévoyance pour professions libérales permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
La Loi Madelin, définie par l’article 94-126 du 11 février 1994, propose de déduire de votre bénéfice imposable le montant des cotisations versées au titre de la prévoyance. Quelques conditions sont à respecter :
- les cotisations payées dans le cadre du capital-risque décès sont exclues ;
- vous devez être à jour du paiement de vos cotisations obligatoires d’assurance maladie ;
- le contrat de prévoyance souscrit doit être dit “Madelin” (la majorité le sont).
La loi prévoit toutefois des plafonds :
- 3,75 % de vos revenus professionnels majorés de 7 % du PASS (soit 41 136€ en 2022, idem à 2021) ;
- dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit 9 872€ en 2022.
Cela concerne les revenus de l’année N. À titre d’exemple, le calcul pour un professionnel libéral qui déclare 80 000€ de revenus est : 3,75% x 80 000 + 7% x 41 136 = 5 879€, ce qui est inférieur à 9 872€. Il peut donc déduire de son bénéfice imposable la somme de 5 879€.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les professions libérales ?
L’assurance maladie obligatoire des professions libérales est limitée et varie beaucoup en fonction du régime d’assurance obligatoire. En effet, selon votre secteur d’activité, vous pouvez par exemple être affilié à :
| Prévoyance | Profession libérale |
|---|---|
| CIPAV | C’est la principale caisse de retraite et de prévoyance des professions libérales (pour les architectes, ingénieurs-conseils, psychologues, diététiciens, maîtres d’œuvre,…) |
| CRN | Notaires |
| CNBF-LPA | Avocats |
| CARMF | Professions médicales en libéral (chirurgien, …) |
| CARPV | Vétérinaires |
| CAVEC | Experts-comptables |
| CAVOM | Huissiers de justice |
Ces régimes obligatoires proposent tous des prestations différentes et il est avant tout bon de se renseigner et de connaître les risques couverts et les niveaux de couverture inclus.
Dans la majorité des cas (ou dans tous les cas !), vous comprendrez que ces couvertures sont faibles voire parfois inexistantes et vous exposent à de potentielles difficultés si ces risques surviennent.
En effet, tout comme la mutuelle pour indépendant qui est elle aussi facultative, la prévoyance présente plusieurs intérêts. Au-delà des avantages fiscaux non négligeables expliqués ci-dessus, la prévoyance vous apporte sérénité et sécurité afin d’exercer votre profession dans les meilleures conditions possibles. En effet, tout comme les autres travailleurs indépendants, un professionnel libéral qui doit s’arrêter de travailler n’a plus aucune source de revenus. Avec les prestations du régime obligatoire pour seul soutien, sa situation financière, aussi bien professionnelle que personnelle, peut être fortement touchée, au risque de mettre en péril son activité professionnelle. Grâce à un contrat prévoyance, vous vous protégez vous, votre entourage et votre activité.
Tableau comparatif de quelques prévoyances profession libérale
Voici quelques acteurs du marché de la prévoyance :
| Marque | Type | Avantages | Tarif |
|---|---|---|---|
| Gan Prévoyance | Assureur en ligne | Couverture complète, Contrat modulable et conseiller dédié | Sur devis |
| Alan | Assureur en ligne | Spécialiste mutuelle et prévoyance, Application performante, Alan Map | Sur devis, en fonction des revenus |
| Stello | Courtier en ligne | Nombreux services et bon niveau de couverture | Sur devis |
| Simplis | Courtier en ligne | Spécialiste indépendants et tarifs compétitifs | Sur devis |
| Coover | Courtier en ligne | Tarifs compétitifs, Multiple devis rapides et en ligne | À partir de 25€/mois |
| Wemind | Néo-assureur | Maintien de revenus jusqu’à 100%, Comité d’Entreprise | Sur devis |
| Aesio Mutuelle | Assureur | Modulable et sur-mesure, réseau d’agences dans toute la France | Sur devis |
| AXA | Assureur | Rentes conjoint et aide à l’éducation en cas de décès, Aide à la reconversion professionnelle | Sur devis |
| Allianz | Assureur | Téléconsultation, Services d’accompagnement obsèques | Sur devis |
| April | Assureur | Tarifs évolutifs, Sports amateurs, voyages à l’étranger et pathologies psy ou dorsales inclus | Sur devis |
| Generali | Assureur | Remboursement des cotisations après 3 mois d’arrêt, Frais de fonctionnement de l’entreprise couverts pendant 1 à 3 ans | Sur devis |
AG2R La Mondiale, la Maif ou encore Harmonie Mutuelle font partie des autres assureurs traditionnels qui proposent des contrats prévoyance pour professions libérales. Vous pouvez aussi regarder les offres modernes d’Alptis ou d’Aesio.
Que couvre la prévoyance pour les professions libérales ?
Le contrat prévoyance inclut au minimum ces trois principales garanties :
| Risque | Garantie concernée | Couverture |
|---|---|---|
| Maladie, accident, maternité, hospitalisation | Incapacité temporaire ou permanente | Versement d’indemnités journalières ou de rentes |
| Accident, maladie | Invalidité partielle ou totale, fonctionnelle ou professionnelle | Versement d’un capital ou d’une rente, généralement jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite |
| Décès ou perte totale et irréversible de l’autonomie | Décès | Versement d’un capital et/ou d’une rente aux ayants droit, d’une rente éducation, prise en charge des frais d’obsèques |
D’autres garanties plus spécifiques peuvent être incluses ou proposées en option : des services d’assistance, la prise en charge des frais de fonctionnement de votre activité, un capital de reconversion professionnelle, une allocation conjoint ou enfant malade, …
Combien coûte une prévoyance profession libérale
Chaque acteur sur le marché de la prévoyance propose des contrats variés dont le calcul des cotisations est souvent différent. D’une manière générale, les contrats prévoyance pour profession libérale reposent sur deux systèmes de tarification :
- les tarifs variables : ils évoluent avec et en fonction de l’âge de l’assuré, ils sont surtout intéressants pour les professionnels libéraux les plus jeunes ;
- les tarifs fixes : le tarif est fixé au moment du contrat et n’évolue plus à mesure que l’âge de l’assuré évolue, ils sont plus intéressants sur le long terme.
En plus de votre âge qui impacte clairement le prix du contrat prévoyance, d’autres facteurs ont une influence :
- les garanties, les options souscrites et les exclusions ;
- les niveaux de couverture des prestations choisies ;
- les montants des garanties ;
- les délais de carence ;
- votre activité et le niveau de revenus ;
- vos antécédents médicaux ;
- votre situation personnelle (célibataire, en couple, avec ou sans enfant).
Il est donc très difficile d’estimer le prix d’un contrat prévoyance pour professionnel libéral sans passer par une demande de devis. En effet, le tarif des cotisations varie fortement, non seulement entre assureurs, mais aussi entre assurés puisque les informations retenues pour le calcul sont propres à chacun.
Comment comparer les contrats de prévoyance pour profession libérale ?
Pour choisir le contrat de prévoyance le plus adapté à votre situation, vous allez devoir :
- évaluer votre situation personnelle et professionnelle et définir vos besoins
- faire des demandes de devis auprès de plusieurs acteurs (en leur fournissant les mêmes informations afin d’obtenir des propositions comparables)
- confronter les offres entre elles
Beaucoup font l’erreur de s’arrêter sur le prix, mais il est primordial d’étudier plus attentivement les offres. Bien sûr, la question du prix est importante, mais ce qui est inclus ou non dans l’offre l’est tout autant, sinon plus ! Comme nous l’avons vu, le tarif d’un contrat prévoyance profession libérale est basé sur plusieurs critères. Pour choisir votre contrat prévoyance, vous devrez donc étudier ces éléments et comprendre ce que chaque offre contient :
- quels sont les risques couverts et les garanties incluses ?
- quels sont les montants des garanties et les plafonds d’indemnisation ?
- quelles sont les exclusions ?
- quels sont les délais de carence ?
- quels sont les options et services complémentaires disponibles ?
- quelles sont la réputation de l’assureur et la disponibilité du service assistance ?
En utilisant un comparateur en ligne ou en faisant appel à un courtier en assurance, vous devriez pouvoir obtenir plusieurs devis et les comparer rapidement.
FAQ
Le contrat prévoyance est-il obligatoire pour les professionnels libéraux ?
Les professions libérales n’ont pas l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance. Mais cette assurance professionnelle reste fortement recommandée pour se protéger face aux aléas de la vie et ne pas mettre son activité en péril.
Combien coûte un contrat prévoyance pour profession libérale ?
Il est presque impossible de donner le tarif moyen d’un contrat de prévoyance pour un professionnel libéral tant les prix varient selon les acteurs et les éléments du contrat. Pour vous donner un ordre d’idée, comptez au minimum 20 à 30€/mois.
Que couvre un contrat prévoyance pour profession libérale ?
Un contrat prévoyance couvre les risques liés à la personne et comporte trois volets : l’invalidité, l’incapacité et le décès.
