Assurance

Comment résilier un contrat prévoyance ?

Vous avez souscrit un contrat de prévoyance qui ne vous convient plus ? Ou vous changez de statut et cessez d’être indépendant ? Il vous faut alors résilier votre prévoyance. Comment faire, pourquoi, à quelle date ? Autant de questions qui peuvent vous faire repousser cette étape pourtant rapide. Découvrez comment résilier votre prévoyance en toute simplicité.

Les motifs de résiliation d’un contrat prévoyance

Pourquoi résilier un contrat de prévoyance ? Voici 6 raisons principales qui peuvent vous pousser à mettre un terme à votre couverture complémentaire.

Votre situation professionnelle ou personnelle change

Si un changement majeur intervient dans votre vie, il se peut que les garanties prévues par votre contrat de prévoyance soient impactées. Dans ce cas, vous pouvez demander la résiliation immédiate en fournissant les justificatifs nécessaires. Les changements acceptés sont ceux ayant une incidence directe sur votre prévoyance :

  • départ en retraite ;
  • mariage, Pacs ou divorce ;
  • déménagement ;
  • naissance ;
  • perte d’emploi ;
  • etc.

Vos cotisations augmentent

Vous avez tout à fait le droit de refuser l’augmentation des cotisations de votre contrat de prévoyance et de demander sa résiliation pour ce motif. Cependant, il ne doit pas s’agir d’une augmentation de tarif due à l’ajout de garanties ou de taxes légales.

Vous avez des garanties en doublon

Assurance habitation, RC Pro, prévoyance, mutuelle TNS, la multiplication des contrats peut donner lieu à des doublons de garanties. C’est une bonne raison pour résilier un contrat prévoyance. Pourquoi payer 2 fois pour le même service ?

Vous avez trouvé un meilleur contrat de prévoyance

Faire jouer la concurrence est un excellent moyen d’obtenir le meilleur rapport garanties/prix. Et les offres évoluent très vite, avec l’apparition régulière de nouveaux acteurs et produits sur le marché. Si vous trouvez mieux ailleurs, n’hésitez pas à résilier votre contrat de prévoyance ! Et si vous n’avez pas encore trouvé, n’hésitez pas à faire un tour du côté de notre comparateur d’assurances professionnelles.

Vous redevenez salarié

Et devez souscrire au contrat de prévoyance collectif de votre entreprise. En fonction des garanties couvertes, vous pouvez résilier votre contrat de prévoyance individuel pour éviter les doublons ou la couverture de risques qui n’existent plus.

Vous n’avez plus envie d’être couvert

Tout simplement. Vous avez le droit de ne plus souhaiter vous prémunir contre les risques de la vie.

Comment résilier une assurance prévoyance ?

Quelle que soit la raison de votre résiliation, vous devez suivre une procédure pour dénoncer votre contrat de prévoyance afin d’y mettre un terme. Et les démarches changent en fonction de la date à laquelle vous souhaitez résilier votre prévoyance.

1 – Résilier une prévoyance à échéance

Pour résilier une prévoyance à échéance, il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur. Vous devez respecter un préavis d’au moins 2 mois avant la date de l’échéance, soyez donc bien vigileant aux dates de renouvellement de votre contrat.

Vous indiquez dans la lettre les éléments suivants :

  • vos noms et prénoms ;
  • votre numéro d’assuré ;
  • votre numéro de contrat.

La résiliation est effective à l’échéance de votre contrat de prévoyance.

Vous n’êtes pas obligé d’indiquer le motif de résiliation de votre contrat de prévoyance.

2 – Résilier une prévoyance hors échéance

Il s’agit ici aussi d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les mêmes éléments que ci-dessus. En revanche, pour résilier une prévoyance hors échéance, vous êtes obligé d’indiquer le motif de résiliation, et d’envoyer votre LRAR dans les 3 mois suivant l’événement qui vous conduit à mettre fin à votre contrat. La résiliation est effective dès le mois suivant.

3 – Résilier une prévoyance en cas de modification du contrat

Un assureur peut tout à fait modifier certaines clauses contractuelles de manière unilatérale. Dans cette situation, vous pouvez résilier votre prévoyance hors échéance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la modification. La résiliation est effective dès le mois suivant.

Loi Hamon et Loi Chatel : quel impact pour la résiliation de prévoyance ?

Comme tout contrat d’assurance, la prévoyance est soumise à la Loi Chatel. Celle-ci a pour but de protéger le consommateur et impose notamment aux assureurs d’envoyer un échéancier au moins 2 mois et 15 jours avant le renouvellement de chaque contrat. Cela permet de rappeler aux assurés la date d’anniversaire de leur contrat et de pouvoir faire les formalités nécessaires dans les temps.

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Si vous recevez votre échéancier en retard, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour rompre votre contrat. Et si vous ne recevez tout simplement pas votre échéancier, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalités, dès le lendemain de la date anniversaire de votre contrat.

La Loi Hamon vient compléter la loi Chatel en permettant à l’assuré de résilier son contrat n’importe quand dès lors qu’il est assuré depuis au moins 1 an sans interruption. Mais attention, la loi Hamon ne concerne que les assurances auto, moto, habitation, emprunteur et affinitaire.

Bloc orange : Les contrats de prévoyance ne sont pas concernés par la loi Hamon.

Résiliation de prévoyance collective : quelles différences ?

Contrairement à la mutuelle d’entreprise, la prévoyance collective est facultative. Elle ne peut être rendue obligatoire pour les salariés que dans les cas suivants :

  • imposé par la convention collective ;
  • en présence de cadres ;
  • quand elle mise en place suite à un accord collectif ou un référendum.

Les salariés qui ne souhaitent plus bénéficier de la prévoyance collective doivent motiver leur décision et seuls quelques motifs de résiliation sont acceptés. C’est le cas notamment si vous êtes déjà affilié à la prévoyance de votre conjoint ou si vous changez de situation.

Dans le cas d’un contrat de prévoyance collective facultative, la procédure de résiliation est identique à celle des contrats individuels.

FAQ

Comment trouver le meilleur contrat de prévoyance ?

Vous pouvez utiliser les nombreux comparateurs d’assurances en ligne pour trouver la solution qui vous convient.

L’assureur peut-il résilier mon contrat de prévoyance ?

Oui, dans certains cas : limite d’âge, pas à jour dans ses paiements de charges ou de cotisations, fausse déclaration, non-paiement des cotisations ou changement de statut.

Quel délai pour résilier un contrat de prévoyance ?

Selon le motif et la date de résiliation de votre contrat, vous disposez d’entre 15 jours et 3 mois.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.