Assurance

Mutuelle TNS : Le Guide

Vous êtes Travailleur Non Salarié ? Avez-vous pensé à la mutuelle pour TNS ?

Vous voulez en savoir plus sur la mutuelle TNS ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, on vous dévoile tout sur ce contrat santé à destination des travailleurs non salariés.

Vous allez voir, il comporte pas mal d’avantages et peut permettre de protéger à la fois votre personne, votre famille, et votre activité professionnelle. Pour être certain de tout comprendre, suivez le guide.

Mutuelle TNS : qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?

Définition

Une mutuelle TNS est une complémentaire santé qui s’adresse aux travailleurs non salariés (TNS). 

D’un côté, elle permet un meilleur remboursement des frais de santé de l’assuré, en complétant totalement ou en partie les remboursements de soins non pris en charge par l’Assurance Maladie.

De l’autre, elle offre au titulaire du contrat la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux, dans le cadre de la loi Madelin (on y reviendra). 

Qui est concerné ?

Par TNS, on désigne une personne physique n’ayant pas le statut d’employé, c’est-à-dire une personne qui travaille à son propre compte sans aucun lien de subordination. Cela concerne en particulier les catégories suivantes : 

  • Professions libérales : avocats, architectes, expert-comptables, médecins, notaires, vétérinaires etc.
  • Artisans/Commerçants : boulangers-pâtissiers, fleuristes, maçons, plombiers, coiffeurs, bijoutiers, bouchers, restaurateurs etc.
  • Gérants majoritaires de SARL (Société à responsabilité limitée).
  • Gérants d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
  • Entrepreneurs individuels (ex : auto-entrepreneurs).

Par ailleurs, une mutuelle santé TNS peut aussi permettre de couvrir la famille de l’assuré. En fonction de ce qui est prévu au contrat, l’assuré est par exemple en mesure d’en faire bénéficier :

  • Son conjoint, qu’il soit collaborateur ou même salarié d’une autre entreprise.
  • Ses enfants.

À ce propos, notez que les assureurs appliquent souvent un tarif dégressif, plus le nombre de personnes à prendre en charge augmente.

La mutuelle TNS : obligatoire ou non ?

Contrairement à une mutuelle d’entreprise, obligatoire pour les salariés du privé, l’adhésion à une mutuelle TNS est facultative. 

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Attention Afin de bénéficier d’une prise en charge optimale de vos soins et d’être mieux remboursé, il est quand même plus que recommandé d’en souscrire une.

De façon générale, peu de professions exigent de souscrire des assurances entreprises obligatoires.

Pourquoi contracter une mutuelle TNS ?

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2020 (source), la protection sociale de tous les travailleurs indépendants, dont les TNS, est assurée entièrement par le régime général de la Sécurité sociale, pour la maladie et la retraite.

Il s’agit d’un sacré pas en avant. Auparavant, les indépendants étaient gérés par le RSI (Régime social des indépendants). Concrètement, cela signifie que tout le monde, salarié comme TNS, est désormais remboursé de la même façon par la Sécurité sociale. Cela facilite l’indemnisation, la protection et la prise en charge des soins des travailleurs non-salariés.

Le seul problème, c’est que que le régime général d’assurance maladie ne prend pas en charge à 100% tous les frais médicaux. 

Si vous avez des besoins spécifiques (ex : lunettes, implants dentaires) et consultez fréquemment des spécialistes dont les actes sont faiblement ou non remboursés, votre reste à charge peut vite grimper sur certains postes de dépenses coûteux.

D’où l’importance de vous couvrir correctement. Être en bonne santé, c’est être en mesure de travailler afin de pouvoir dégager des revenus, tout en préservant la vitalité de votre entreprise.

Que couvre un contrat de mutuelle pour TNS ?

Les garanties incluses

Tous les contrats de mutuelle TNS ne proposent pas les mêmes garanties, que vous pourrez aussi moduler en fonction de vos besoins. Mais de façon générale, la plupart des mutuelles santé TNS prennent en charge les postes de dépenses suivants : 

  • Les consultations de généralistes et de spécialistes
  • Les soins dentaires et optiques
  • Les frais d’hospitalisation
  • L’achat de médicaments sur ordonnance

Contrairement à une mutuelle d’entreprise, notez qu’un contrat santé TNS n’a pas l’obligation de proposer un panier de soins minimum, c’est-à-dire des garanties de protection minimales fixées par la loi.

Mutuelle TNS et réforme 100% santé

Afin de proposer une qualité de soins élargie, le gouvernement est par ailleurs en train de mettre en place progressivement la réforme du 100% santé, d’ici 2021.

Elle permettra de rembourser totalement, sans reste à charge pour l’assuré, les trois postes de soins suivants :

  • audiologie (aides auditives)
  • optique (lunettes de vue)
  • dentaire (prothèses dentaires)

Voilà un coup de pouce supplémentaire bienvenu. Par contre, afin de bénéficier de ce dispositif, votre contrat de mutuelle TNS devra être considéré comme “responsable”, mais c’est le cas de 95% d’entre-eux sur le marché, on vous rassure.

Pour être valable, un contrat responsable doit respecter plusieurs critères (ex : prise en charge du ticket modérateur, prise en charge du forfait hospitalier sans limitation de durée, application du panier 100% Santé etc.) afin d’inciter les adhérents à suivre le parcours de soins coordonné. 

Enfin, retenez aussi que les mutuelles TNS peuvent aussi comporter un volet prévoyance (capital décès, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie etc.).

Mutuelle Madelin et mutuelle TNS : parle-t-on de la même chose ?

Une mutuelle TNS peut permettre de bénéficier du dispositif de la loi Madelin, si le contractant le souhaite (ce n’est pas obligatoire), et sous réserve de remplir certaines conditions.  C’est la raison pour laquelle on a coutume d’appeler ce type de contrat “Mutuelle TNS Madelin”. 

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

Mis en place par la loi du 11 février 1994, le dispositif Madelin s’adresse aux TNS et a pour but d’inciter le Travailleur non salarié à se constituer “une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie”.

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Bon à savoir Grâce à ce dispositif, le TNS est en mesure d’améliorer sa couverture sociale en souscrivant une complémentaire santé, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Une mutuelle Madelin permet de déduire des impôts sur le revenu les primes versées au titre de votre complémentaire santé, dans la limite d’un plafond de déductibilité : 

  • 3,75 % du revenu professionnel imposable augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
  • Le tout limité à 3 % de huit fois le PASS (3 428€ en 2020).

En raison du bénéfice fiscal octroyé par le dispositif Madelin, il peut aussi être intéressant pour le TNS d’élargir sa protection à ses ayants-droit. Les cotisations versées pour le conjoint et les enfants sont également déductibles. Schématiquement, plus l’assuré cotise, moins il paie d’impôts.

Mutuelle TNS Madelin : qui est concerné ?

Pour bénéficier des avantages prévus par la loi Madelin, le travailleur indépendant doit :

  • Justifier du paiement des cotisations aux régimes obligatoires des non-salariés.
  • Être soumis à l’impôt sur le revenu sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le Bénéfice non commercial (BNC).
  • Avoir souscrit une complémentaire dite responsable.

Deux catégories spécifiques sont exclues du dispositif Madelin : 

  • les TNS agricoles.
  • les auto-entrepreneurs, car l’assuré doit relever d’un régime réel d’imposition, pas de la micro-entreprise. Cependant, notez que l’auto-entrepreneur peut souscrire un contrat Madelin mais, dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier de ses avantages fiscaux. 

Comment choisir une mutuelle pour TNS ?

Cibler ses besoins

Si elle propose des garanties de base, une mutuelle pour TNS s’adapte aussi à votre cas particulier : vous pouvez y ajouter des options supplémentaires en fonction de vos attentes.

Pour éviter de souscrire à la va-vite et vous assurer une couverture optimale, faites le point pour commencer : 

  • Sur vos besoins : si vous avez de problème de vue, inutile de mettre le paquet sur des garanties renforcées au niveau dentaire, par exemple.
  • Sur le type de spécialistes que vous l’habitude de fréquenter et sur leur niveau de remboursement. Par exemple, attention : les médecines douces sont souvent faiblement prises en charge par la Sécurité sociale. Si vous avez des problèmes de dos et consultez fréquemment un ostéopathe, autant vous munir d’un contrat béton de ce côté-là.
  • Sur les personnes que vous souhaitez couvrir : rappelez-vous, les membres de votre famille peuvent aussi être intégrés au contrat. Et leurs besoins sont souvent très différents des vôtres. Par exemple, le port d’un appareil dentaire pour un adolescent entraîne des frais supplémentaires.
  • Sur votre budget : quel montant pouvez-vous consacrer à votre prime d’assurance ?

Prendre en considération les “bons” critères

Une fois vos besoins clairement identifiés, on passe à l’étape suivante : prendre en compte les critères “incontournables”. Parmi eux, on vous incite à bien vérifier les éléments suivants dans votre contrat : 

  • Les garanties : vous l’avez compris, focalisez-vous sur les garanties nécessaires dans votre situation. Accordez une importance particulière à l’optique et aux soins dentaires, souvent mal remboursés. Mais aussi à la prise en charge des consultations avec dépassement d’honoraires.
  • Les exclusions de garanties, c’est-à-dire les clauses du contrat qui permettent à l’assureur d’écarter de la garantie certains événements ou certains types de dommages.
  • Les niveaux de remboursement et leur rapidité en cas d’hospitalisation, de consultations médicales, d’achat de médicaments etc. 
  • Les conditions de prise en charge : quel est le délai de carence pour le remboursement de certains soins ? Le tiers-payant est-il proposé ?
  • Le contrat applique-t-il la Loi Madelin ? Si vous y avez droit, il serait dommage de vous en priver. 
  • La qualité du service-client : il doit être rapide et efficace.

Par ailleurs, pensez aussi à jeter un oeil aux services d’assistance. On n’y pense pas forcément, mais en cas d’immobilisation à domicile après une hospitalisation, obtenir l’aide d’une femme de ménage ou d’une personne pour garder vos enfants peut s’avérer pratique.

Mais ce n’est pas tout. Les compagnies d’assurance multiplient les offres de service pour séduire de nouveaux clients. Elles peuvent par exemple proposer : 

  • Des conseils d’experts sur des questions pratiques, juridiques ou médicales.
  • Du coaching et/ou du sport.
  • Un service de localisation en ligne des praticiens les plus proches de chez vous, l’accès à une application ou à un service en ligne pour gérer votre compte, une assistance dédiée en cas de problème, la présence d’un réseau de partenaires santé important etc.

Vous le voyez, les possibilités sont assez nombreuses. À vous de voir ce qui peut être intéressant pour vous. 

Pour vous aider à faire le choix le plus éclairé possible, vous avez peut-être envie de savoir combien une mutuelle pour TNS va vous coûter. On vous détaille tout dans la partie suivante. 

Par contre, en tant qu’employeur, on vous rappelle que vous êtes dans l’obligation légale de proposer une mutuelle d’entreprise à vos salariés.

Combien coûte une mutuelle TNS ?

Quels éléments influencent le prix d’une mutuelle TNS ?

Le tarif d’une mutuelle TNS dépend de plusieurs facteurs que l’assureur va prendre en compte pour calculer le montant de la prime (somme payée par l’assuré). Parmi eux, on pourrait vous citer :

  • Les garanties souscrites : celles présentes de base, mais aussi celles que vous aurez choisies dans des packs d’options supplémentaires (ex : un pack optique pour renforcer votre prise en charge si vous portez des lunettes). Sans oublier les services complémentaires éventuels que vous choisirez (ex : assistance médicale etc.).
  • Le lieu de résidence. Les prix varient selon les départements. De plus, les tarifs sont souvent plus élevés dans les grandes villes qu’à la campagne. 
  • L’âge. Plus l’assuré est âgé, plus sa prime a des chances d’être importante car plus on vieillit, plus les besoins en santé augmentent.
  • Le sexe de l’assuré(e).
  • La catégorie socio-professionnelle de l’assuré.
  • Le nombre de bénéficiaires du contrat d’assurance.

Enfin, on vous précise que les tarifs sont fixés librement par les assureurs, ce qui peut entraîner des disparités importantes en fonction des contrats.

Quelques exemples de tarif

Vous donner un prix précis est impossible, puisqu’il dépend de critères variés et qui fluctuent en fonction des besoins et des garanties choisies par l’assuré.

D’après nos recherches, une mutuelle TNS tourne entre 350 et 450€ par an pour une couverture santé « classique ». Évidemment, vous pourrez trouver des tarifs plus ou moins élevés sur Internet ou chez votre assureur.

De façon générale, nous ne vous conseillons pas forcément de vous jeter sur la mutuelle TNS la moins chère, d’autant plus que vos cotisations pourront être déduites de votre bénéfice imposable, si vous choisissez un contrat Madelin. Les économies que vous allez faire chaque mois vous sembleront bien dérisoires si vos dépenses de santé ne sont pas correctement remboursées.

Enfin, faites attention aux mutuelles TNS haut de gamme. Elles peuvent être avantageuses pour vous assurer une couverture santé renforcée, mais elles sont aussi plus chères que la moyenne, forcément. Vous pouvez un peu lisser leur coût en déduisant vos cotisations, certes, mais veillez à ne souscrire uniquement les garanties dont vous avez besoin.

Comment souscrire une mutuelle TNS ?

À qui s’adresser ?

On distingue trois principaux types d’acteurs sur le marché de la mutuelle pour TNS : 

  • Les sociétés d’assurance comme AXA, Allianz ou Generali.
  • Les mutuelles d’assurance comme Harmonie Mutuelle, La Mutuelle Générale ou Eovi MCD.
  • Les institutions de prévoyance comme AG2R, Humanis ou Apicil.

Au-delà de cela, vous pouvez aussi faire appel à un courtier en assurances professionnelles, qui concentre plusieurs avantages. Indépendant, cet intermédiaire spécialisé entre l’assureur et l’assuré connaît parfaitement le marché et les produits d’assurance. En plus du temps de recherche qu’il peut vous faire gagner, son expertise vous aidera à dénicher le contrat présentant les garanties les plus adaptées à votre profil, tout en bénéficiant d’un tarif avantageux. 

Quels outils utiliser ?

Si vous préférez vous débrouiller seul(e), pas de souci. Pensez à vous servir d’un comparateur de mutuelle santé TNS sur Internet. 

Souvent gratuit, cet outil va vous demander de remplir un formulaire afin de renseigner vos coordonnées, tout en précisant vos besoins (types de garanties voulues). En moins de 5 minutes, vous aurez ensuite accès à des dizaines d’offres correspondant à vos critères. Cela permet de gagner un temps considérable, et vous pourrez par la suite formuler des demandes de devis.

Utiliser un comparateur en ligne est non seulement intéressant pour une première souscription, mais aussi pour vérifier que votre couverture santé actuelle – si vous en avez une – soit toujours compétitive. Par contre, avec un comparateur d’assurance, vous ne disposerez pas de conseils pour choisir l’offre la plus adaptée à votre besoin. Et il ne sera pas forcément simple de vous décider parmi tout le panel d’offres proposées.

Pour une recherche encore plus ciblée, rien ne vous empêche d’établir des devis en ligne au cas par cas, auprès de chaque organisme qui vous intéresse, même si cela risque d’être plus long et fastidieux.

Une fois qu’un contrat vous séduit, souscrire en ligne est probablement l’option la plus pratique et la plus rapide. Pas besoin de vous déplacer, vous pouvez réaliser toutes les démarches derrière votre écran. 

Enfin, si vous préférez le contact humain, rien ne vous empêche de vous rendre en physique dans l’une des nombreuses agences ayant pignon sur rue. Un conseiller dédié pourra alors vous renseigner en face-à-face.

En conclusion, nous vous conseillons, comme sur tous les produits d’assurance, à commencer par vous poser la question de vos besoins (et de ceux de vos proches), avant de réaliser plusieurs devis pour être sûr d’obtenir non pas le contrat le moins cher, mais bel et bien l’assurance santé TNS au meilleur rapport couverture-prix.

FAQ

Comment résilier votre mutuelle TNS ?

Les conditions de résiliation d’une mutuelle pour les indépendants sont différentes en fonction du type de contrat que vous aurez choisi. Cela se traduit notamment par des disparités au niveau des délais de préavis.
En règle générale, la résiliation du contrat est possible à l’échéance (date anniversaire du contrat), en respectant un préavis de deux mois. Mais ce délai peut varier : pensez à vérifier votre contrat avant d’entamer toute démarche de résiliation.
Du côté des formalités, on vous recommande l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, afin de conserver une trace de votre démarche. Enfin, n’oubliez pas, avant de résilier votre mutuelle, d’avoir choisi un nouveau contrat. Dans le cas contraire, vous ne serez pas couvert en cas de pépin.

Mutuelle TNS et complémentaire santé TNS : quelle différence ?

Aucune, les deux signifient la même chose, et désignent un contrat d’assurance santé (facultatif, mais fortement recommandé) pour les travailleurs non salariés.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.