La prévoyance fait partie des contrats de base qui peut être d’un grand secours pour les indépendants. En effet, en cas d’interruption temporaire de votre activité, elle prend le relais pour maintenir vos revenus ou vous verser une indemnité en cas d’invalidité. Bien que souscrit par environ 60 % des indépendants, le contrat de prévoyance TNS reste un peu flou. Retrouvez son explication détaillée, ainsi que les modalités et coûts de souscription. Zoom sur ce fameux contrat de prévoyance TNS !
Qu’est-ce que la prévoyance TNS ?
La prévoyance TNS est un contrat de protection contre les risques liés à la personne, c’est-à-dire la maladie, les accidents, l’invalidité ou le décès. Le travailleur non salarié bénéficie du régime de prévoyance de base et peut souscrire un contrat complémentaire pour améliorer leur prise en charge face aux aléas de la vie.
La prévoyance du régime de base
Le TNS (travailleur non-salarié), au travers du paiement de ses charges sociales, cotise chaque mois ou trimestre auprès de sa caisse de retraite (CIPAV, URSSAF, etc.) pour bénéficier du régime de base. Celui-ci comporte une couverture minimum (et insuffisante) des risques liés à la diminution ou perte d’activité. Ainsi, le régime de base prévoit :
- un délai de carence important pour les arrêts de travail, 30 jours en moyenne ;
- une indemnité journalière insuffisante pour maintenir le niveau de revenus lors d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation ;
- une allocation insuffisante, voire inexistante, en cas d’invalidité ou de décès.
En bref, la prévoyance du régime de base ne permet pas au travailleur non-salarié d’envisager sereinement l’avenir en cas de coup dur. C’est pourquoi il est intéressant de souscrire à une assurance prévoyance TNS complémentaire.
L’intérêt de souscrire une prévoyance complémentaire quand on est TNS
Souscrire à un contrat de prévoyance TNS présente un double avantage : une meilleure protection de l’indépendant, et des avantages fiscaux.
En effet, les contrats de prévoyance complémentaire TNS sont là pour limiter l’impact financier d’une interruption de travail de l’indépendant sur son foyer. Leur but : maintenir le niveau de vie en cas d’incapacité de travailler, compléter la protection sociale et accompagner vos proches en cas de décès. Pour cela, ils offrent plusieurs niveaux de garanties. Vous pouvez ainsi choisir de vous protéger et protéger vos proches contre un seul risque ou plusieurs.
Bien sûr, cela suppose de prévoir une dépense supplémentaire pour votre entreprise.
Mais si cette dépense peut paraître superflue, la prévoyance TNS offre également un avantage fiscal de taille dans le cadre d’un contrat prévoyance Madelin : la déduction de vos primes versées de vos revenus pour les garanties versées sous forme de rente. Mis en place le 11 février 1994 afin d’inciter les indépendants à se constituer une retraite complémentaire et une meilleure protection sociale, le contrat Madelin est un dispositif de défiscalisation.
En clair, plus le montant de votre mensualité est élevé, plus vous pouvez réduire vos impôts, le tout dans la limite de 3 % de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Quels sont les professionnels concernés par la prévoyance TNS ?
Il existe 17 régimes de protection sociale rien que pour les indépendants. De quoi facilement se perdre au moment de choisir un contrat de prévoyance complémentaire ! En effet, chaque régime obligatoire a ses propres règles d’indemnisation des arrêts maladie, ce qui impacte bien sûr vos besoins. Depuis la réforme de la sécurité sociale des indépendants, un grand nombre de professionnels dépend du régime général (auto-entrepreneurs, président de SAS, etc.), mais comme toujours, des exceptions existent !
Pour vous y retrouver, voici le tableau des caisses principales et des professions concernées. Vous pouvez alors consulter les conditions de votre propre régime et prévoir une prévoyance TNS en conséquence.
| Profession | Caisse |
|---|---|
| Commerçant | CPAM ancien SSI |
| Artisan | CPAM ancien SSI |
| Profession libérale | CPAM ancien SSI ou CIPAV |
| Auto-entrepreneurs | CPAM ancien SSI |
| Profession médicale et paramédicale | CARMF et CARMPIMKO |
| Conjoint collaborateur | CPAM ancien SSI |
| Agriculteur | MSA |
| Mandataire assimilé salarié (président SAS, SASU, SA, gérant majoritaire ou égalitaire SARL) | CPAM ancien SSI |
Tableau comparatif prévoyance TNS
Pour vous aider à y voir plus clair et comparer quelques contrats de prévoyance TNS, nous avons relevé dans ce tableau comparatif quelques prix d’appel et avantages d’acteurs reconnus sur le marché professionnel.
| Acteur | Type d’acteur | Avantage principal | Prix d’appel (par mois) |
|---|---|---|---|
| Coover | Courtier en ligne | Nombreux produits d’assurance | 25€ |
| Aésio | Assureur | Sur mesure et modulable | sur devis |
| Olino | Assureur en ligne | Conseiller dédié | 7,33€ |
| SwissLife | Assureur | Nombreuses garanties en option | 40€ |
| Wemind | néo-assureur | Plafonds de garantie élevés | sur devis |
| April | Assureur | invalidité pro incluse | 25€ |
| Stello | néo-assureur | Nombreux produits d’assurance | sur devis |
| Allianz | Assureur | Limites d’âges élevées | 30€ |
| Alan | Assureur en ligne | Souscription rapide | sur devis |
| Axa | Assureur | Nombreuses garanties | 29€ |
| Malakoff Médéric | Assureur | Assistance | 30€ |
| Maif | Assureur mutualiste | Protection renforcée (dos, psychique) | 35€ |
Comme d’habitude soyons transparents : il est difficile d’obtenir un devis de prévoyance TNS précis (les assureurs sont peu transparents) et un prix d’appel qui convient à toutes les professions, tant les situations personnelles (santé, fumeur ou non, sportif ou non, chiffre d’affaires…) et les niveaux de garantie varient.
Ce tableau doit vous servir d’indication, mais n’est pas représentatif ni de la totalité des acteurs de l’assurance en France, ni même de la réalité des contrats qui vous seront proposés, et sera mis à jour régulièrement (mais peut donc ne pas l’être au moment où vous le lisez).
Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance TNS ?
Un contrat de prévoyance TNS comporte plusieurs types de garanties afin de proposer une complémentaire adaptée aux besoins de chacun. Il couvre 2 grands domaines de risques :
- les frais médicaux liés à une hospitalisation, un arrêt de travail longue durée, les consultations et analyses ;
- les risques liés à l’incapacité, l’invalidité ou encore le décès.
Ainsi, parmi les garanties proposées, vous pouvez trouver principalement :
- la réduction voire suppression du délai de carence ;
- le maintien de salaire pendant un certain nombre de jours en cas de maladie ou accident ;
- la couverture de vos frais fixes pendant votre arrêt maladie ;
- le versement d’une prime à vos proches en cas de décès ;
- le versement d’une rente en cas d’invalidité ;
- la prise en charge de vos frais d’obsèques ;
- le versement d’une rente éducative à vos enfants en cas de décès ;
- etc.
Où et comment souscrire à un contrat de prévoyance TNS ?
Vous souhaitez souscrire à un contrat de prévoyance TNS ? Plusieurs options s’offrent à vous.
Vous pouvez bien sûr vous tourner vers les assureurs traditionnels. Spécialistes depuis des décennies de l’assurance pour les indépendants, ils vous reçoivent, vous conseillent et vous accompagnent pour choisir le contrat qui vous convient. Toutefois, ces acteurs sont généralement moins souples et plus chers que les assurances en ligne. Les grandes enseignes nationales sont identiques à celles des mutuelles TNS, telles que AG2R, Allianz, Swisslife ou la Macif. Bonne alternative, Aésio Mutuelle propose une offre moderne tout en étant présent sur tout le territoire avec son vaste réseau d’agences.
Vous n’avez pas de préférence et peu de temps à consacrer au choix de votre contrat de prévoyance TNS ? Les courtiers comme Coover ou Stello sont là pour vous aider et vous permettre de comparer les différentes offres pour des garanties équivalentes. Grâce à leur réseau et leurs partenariats, ils sont à même de vous proposer des tarifs souvent compétitifs. Petit plus : ils peuvent se charger des formalités de souscription. Dans la même lignée, Olino propose toute une gamme d’assurances pro, dont la prévoyance, aux meilleurs tarifs.
Enfin, les mandataires sont également des interlocuteurs privilégiés. Rattachés à un réseau, ils s’emploient à vous proposer un contrat de prévoyance TNS sur-mesure au meilleur prix.
Combien coûte une prévoyance TNS complémentaire ?
Le prix d’une prévoyance TNS complémentaire dépend bien évidemment de plusieurs facteurs. De plus, le tarif peut être :
- fixe, c’est-à-dire qu’il est défini à l’avance et ne change pas sauf si vous modifiez votre contrat ;
- variable, c’est-à-dire évoluer en fonction de votre âge notamment (chaque année ou par tranche de 5 ans par exemple).
Parmi les éléments qui peuvent faire varier le montant de votre cotisation, il y a évidemment le type de contrat choisi, mais pas seulement. En effet, le tarif de votre prévoyance TNS peut évoluer selon :
- les garanties et services en option ;
- le niveau de chaque garantie : vous pouvez moduler les niveaux de couverture de chaque prestation ;
- la situation personnelle du TNS (célibataire, en couple, avec ou sans enfant, etc.) ;
- les antécédents médicaux ;
- la situation professionnelle et le montant des revenus ;
- la zone géographique.
Ainsi, selon l’Argus de l’Assurance le coût moyen d’une prévoyance TNS varie de 3 000 € à 4 000 € par an. Heureusement, pour les indépendants les plus modestes, il est possible de trouver des complémentaires TNS bien moins chères, comme vous pouvez le voir dans notre comparatif ci-dessus.
Rappelons ici quelques assurances prévoyance et leur prix d’appel pour une couverture de base :
- pour moins de 30 € par mois, vous trouverez des offres chez April, Allianz ou AXA ;
- en dessous de 40 € par mois, vous trouverez des offres chez Malakoff Médéric, la Macif ou Aviva ;
- pour moins de 50 € par mois, vous trouverez des offres chez SwissLife et la Matmut.
N’hésitez pas à demander des devis et à comparer les garanties et services complémentaires des propositions des compagnies d’assurances. Pour être pertinent, le rapport qualité/prix doit s’appuyer sur des couvertures équivalentes.
FAQ
Pourquoi souscrire à une prévoyance complémentaire TNS ?
Pour vous protéger et protéger votre famille en cas d’accident de la vie ou de décès. Elle vous permet de maintenir votre niveau de revenus en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité.
Qu’est-ce que la prévoyance individuelle ?
Il s’agit d’un contrat de prévoyance personnalisé qui propose des garanties qui viennent compléter la prise en charge de base de votre régime de protection sociale.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
Il s’agit de contrats et garanties qui couvrent les risques liés à la personne en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
