En bref
- Les assurances pour auto-entrepreneur peuvent être obligatoires ou facultatives. Cela dépend de l’activité exercée.
- Pour être bien couvert, un auto-entrepreneur devrait idéalement s’assurer pour sa responsabilité, son activité et sa santé.
- De plus en plus d’assureurs créent des offres dédiés aux besoins des indépendants et adaptées à leur budget.
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez en savoir plus sur les assurances professionnelles ? Selon votre activité, certaines peuvent être obligatoires tandis que d’autres seront simplement recommandées. Quelles assurances choisir ? Quel budget prévoir et quels sont les critères pour faire le bon choix ? Toutes les réponses dans notre article.
Quelles sont les assurances obligatoires en micro-entreprise ?
L’obligation de souscrire une assurance va dépendre de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. À titre d’exemple :
- si vous exercez une profession réglementée, vous avez l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
- si vous êtes un professionnel du bâtiment, vous devez en plus prendre une assurance décennale ;
- si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devrez adapter votre contrat à cet effet.
Il existe de nombreuses autres assurances, certes facultatives, mais fortement recommandées : celles vous couvrant en cas de perte d’activité ou de problèmes de santé notamment.
Sans plus attendre, entrons plus en détail dans ces différentes assurances professionnelles.
Les assurances relatives à la responsabilité du micro-entrepreneur
En tant qu’entrepreneur individuel, un micro-entrepreneur engage sa responsabilité dans le cadre de son activité. Il peut ainsi être tenu responsable de dommages causé à des tiers.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
La responsabilité civile professionnelle couvre un auto-entrepreneur pour :
- les risques matériels : vous abimez par exemple le matériel de votre client invontairement ;
- les risques immatériels : si par exemple, vous prenez du retard dans votre livraison et que cela entraîne perte financière pour votre client ;
- les risques corporels : vous vous blessez ou blessez votre client.
Concrètement, la RC pro va dédommager votre client, dès lors que le dommage et votre responsabilité sont réellement constatés.
Cette assurance est obligatoire pour les professions dites réglementées. On peut notamment citer les domaines suivants :
- métiers de la santé et du bien être (ostéopathe, psychologue, coiffeur, esthéticienne, etc.) ;
- professionnels de la construction et du BTP (artisan maçon, peintre, électricien, etc.) ;
- métiers de l’automobile et des transports (chauffeur VTC, taxi, etc.) ;
- intermédiaire en assurance, conseiller financier, courtiers en crédit.
Néanmoins, cette assurance reste recommandée pour tous. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident !
La garantie décennale
Vous êtes artisan dans le bâtiment ou la construction ? Les professionnels du BTP doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur (également appelée garantie décennale).
Cette assurance vous couvrira pour 2 types de dommage :
- les dommages affectant la solidité de la construction (toiture, charpente, fondations) et de ses équipements (véranda, pompe à chaleur, etc.) ;
- les malfaçons graves qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il était destiné : fissure, infiltration d’eau, défaut d’isolation phonique / thermique, etc.
Elle protège votre client en lui garantissant d’être dédommagé en cas de litiges. Elle est également avantageuse pour l’auto-entrepreneur puisqu’elle prend en charge des réparations dont les coûts sont bien souvent très élevés. La durée de la garantie démarre à partir de la date de réception des travaux et ce pour une durée de 10 ans.
Là aussi, le professionnel a l’obligation de mentionner cette assurance sur ses devis et factures.
La protection juridique
La protection juridique est facultative pour tous. Elle est pourtant très utile, notamment pour vous protéger en cas de situation conflictuelle avec l’un de vos clients.
Grâce à une garantie juridique, vous pourrez profiter des services suivants :
- des informations et conseils juridiques pour connaître et défendre vos droits ;
- un appui pour un recours à l’amiable ;
- la prise en charge des frais de justice et une aide à votre défense si le litige passe au tribunal.
La protection juridique est parfois incluse dans d’autres assurances, comme la RC Pro.
Les assurances pour l’activité du micro-entrepreneur
Vous avez du stock, du matériel, des locaux ? Sans eux, votre auto-entreprise ne peut pas fonctionner ? Si c’est votre cas, vous pouvez souscrire une ou plusieurs assurances pour vous protéger en cas de problème.
L’assurance multirisques
Comme son nom l’indique, la multirisque professionnelle protège le micro-entrepreneur contre plusieurs types de dommages. Concrètement, il s’agit d’une assurance complète qui couvre à la fois les biens (équipements, marchandises) et les locaux de votre entreprise. Bien souvent, elle comprend également une responsabilité civile professionnelle. Puisqu’elle est entièrement personnalisable, vous pouvez aussi y ajouter une protection juridique et une assurance perte d’exploitation.
Elle peut être souscrite quelle que soit votre profession (artisanale, commerciale ou libérale).
L’assurance perte d’exploitation
L’assurance perte d’exploitation est là pour vous assurer un maintien de revenus en cas d’arrêt temporaire d’activité.
Attention, il ne s’agit pas d’une prévoyance santé. L’assurance perte d’exploitation vous couvre uniquement en cas de sinistre qui viendrait endommager vos locaux (incendie, inondation, tempête…).
Si ce sinistre vous oblige à réduire, voire stopper votre activité, cette assurance vous permet de maintenir la situation financière qui aurait été la vôtre si vous n’aviez pas connu d’interruption d’activité. Elle vous assure le versement d’une indemnité compensatrice pendant une période définie au contrat.
L’assurance véhicule pro
Vous utilisez votre voiture dans le cadre de votre auto-entreprise ? Vous transportez des marchandises ou des personnes ? Vous devez souscrire une assurance professionnelle, même si vous utilisez aussi ce véhicule pour vos déplacements personnels.
En fonction du niveau de garantie, l’assurance professionnelle peut couvrir les dommages causés non seulement à vous et votre véhicule, mais aussi à son contenu (marchandise, matériel, etc.) et au tiers.
Les assurances santé
Assurer son activité et ses biens, c’est une bonne chose, mais vous devez également penser à votre propre personne ! Un auto-entrepreneur individuel ne profite ni d’une mutuelle d’entreprise, ni d’une prévoyance collective. En tant que travailleur non salarié (TNS), il ne cotise pas non plus pour le chômage. Vous protéger est donc essentiel.
La mutuelle
Une mutuelle (ou complémentaire santé) vise à compléter les remboursements de la sécurité sociale pour les frais médicaux (consultations, médicaments, hospitalisations). En effet, la CPAM n’en rembourse qu’une partie, le reste étant à la charge du patient.
Un auto-entrepreneur, lui, ne profite pas d’une mutuelle d’entreprise. Pourtant, ses besoins sont les mêmes que les salariés. Heureusement, il existe des complémentaires santé dédiées aux auto-entrepreneurs. Pensez à vous renseigner, notamment si vous avez des frais importants en optique ou en orthodontie.
La prévoyance
La prévoyance est une assurance qui couvre 3 types de risques :
- si l’auto-entrepreneur est dans l’incapacité totale mais temporaire de reprendre son activité, la prévoyance lui verse un revenu de remplacement, en complément des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale ;
- s’il est dans l’incapacité définitive de reprendre son activité professionnelle, elle peut lui verser une rente invalidité jusqu’à son départ en retraite. Cette invalidité peut être totale ou partielle ;
- en cas de décès de l’auto-entrepreneur, la prévoyance peut verser à la famille un capital décès, une rente éducation (pour les enfants) et / ou une rente pour le conjoint survivant.
Maheureusement, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du dispositif Madelin pour leur mutuelle ou leur prévoyance.
Assurances en micro-entreprise : tableau récapitulatif
Vous l’avez compris, il existe de nombreuses assurances professionnelles pour les auto-entrepreneurs. Certaines sont obligatoires, d’autres simplement recommandées. Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif.
| Garantie | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Recommandée ou obligatoire selon la profession, protection en cas de faute, d’erreur ou d’accident professionnel dans le cadre des prestations |
| Garantie décennale | Obligatoire pour les professionnels du bâtiment |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige. |
| Multirisque professionnelle | Facultative, bouquet personnalisable pour couvrir les biens et les locaux |
| Perte d’exploitation | Facultative mais recommandée si vous utilisez un local, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Assurance véhicule professionnel | Obligatoire si vous utilisez votre véhicule pour votre activité |
| Assurance local professionnel | Obligatoire si vous utilisez un local pour l’exploitation de votre activité |
| Mutuelle (complémentaire santé) | Facultative mais recommandée, complète les remboursements de la sécurité sociale |
| Prévoyance | Facultative mais recommandée, pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail ou de décès |
Combien coûte une assurance en micro-entreprise
Le tarif d’une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur varie en fonction de nombreux éléments :
- votre profession ;
- votre expérience ;
- le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise ;
- le ou les types de garanties souhaités ;
- le plafond de garantie ;
- le montant de la franchise ;
- les options souscrites ;
- la localisation.
Il est donc difficile d’estimer le prix d’une assurance pro pour auto-entrepreneur. Pour vous donner une idée des tarifs, voici les prix d’appels constatés sur les différentes assurances recommandées pour micro-entrepreneur :
| Garantie | Prix d’appel constaté (à partir de) |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | 50€/an |
| Garantie décennale | 600€/an |
| Protection juridique | 100€/an |
| Multirisque professionnelle | 250€/an |
| Perte d’exploitation | 300€/an |
| Assurance véhicule professionnel | 700 € / an |
| Assurance local professionnel | 250€/an |
| Mutuelle (complémentaire santé) | 200€/an |
| Prévoyance | 240€/mois |
Comment choisir son assurance ?
Pour choisir votre assurance professionnelle pour auto-entrepeneur, vous devez tout d’abord définir votre budget ainsi que les risques liés à votre métier. Vous pourrez ensuite comparer les offres de plusieurs assureurs.
Vous pourrez également vous poser les questions suivantes :
- quelles sont les garanties incluses ou en option ?
- quelles sont les risque pris en charge et les niveaux de garantie ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les options complémentaires disponibles ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire à une assurance professionnelle auto-entrepreneur ?
Souscrire à une assurance professionnelle pour auto-entrepreneur se fait auprès de compagnies d’assurance en agence ou par téléphone. D’autres assurances en ligne proposent aussi des offres à des tarifs plutôt attractifs. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.
Qu’ils soient en ligne ou non, beaucoup d’assureurs proposent des offres dédiées aux micro-entrepreneurs ou à des métiers spécifiques. Ce sont des formules adaptées à votre statut ou votre activité, et souvent à des conditions tarifaires avantageuses.
FAQ
Est-il obligatoire d’assurer sa micro-entreprise ?
Cela dépend de votre activité. Si votre profession est réglementée, vous devez souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Si vous travaillez dans le bâtiment, vous devez prendre une garantie décennale.
Quel est le prix moyen d’une assurance auto-entrepreneur ?
Il est difficile d’estimer le prix moyen d’une assurance pour auto-entrepreneur tant les conditions peuvent varier. Comptez 50 € / an minimum pour une RC pro basique et 600 € / an pour une décennale.
Quelles assurances choisir quand on est auto-entrepreneur ?
Le choix des assurances va dépendre de vos obligations et des risques liés à votre métier. Pour certains, une RC pro suffira alors que d’autres devront souscrire une assurance véhicule professionnel, une garantie décennale ou encore une protection juridique.
