Assurance décennale auto-entrepreneur : comparatif & prix

Vous êtes auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment ? Vous avez certainement entendu parler de la garantie décennale. Si c’est encore flou pour vous, lisez cet article sans plus attendre : on fait le point sur la notion d’assurance décennale pour auto-entrepreneur (vos obligations et comment y souscrire).

L’assurance décennale auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Depuis la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les entrepreneurs qui exercent dans le secteur de la construction et du BTP sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Concrètement, cela signifie qu’en tant qu’auto-entrepreneur sur ce secteur, vous êtes obligés de souscrire une assurance responsabilité décennale, aussi appelée garantie décennale, avant de débuter un chantier. 

D’après l’article 1792 du Code Civil, les constructeurs d’ouvrage sont concernés. C’est-à-dire les professionnels, personne physique ou morale, liés par un contrat de louage d’ouvrage à un maître d’œuvre. Il peut s’agir de travaux de construction pour un ouvrage neuf ou existant :

• gros oeuvre ;
• second oeuvre : plombier, électricien ; 
• professions intellectuelles du bâtiment ;
• professions de vente du bâtiment ;
• constructeurs de maisons individuelles, lotisseurs, contrôleurs techniques.

Si vous agissez en tant que sous-traitant sur un chantier, vous n’êtes pas dans l’obligation de disposer d’une assurance décennale. Cependant, vous serez engagé par votre devoir de résultat envers le constructeur de l’ouvrage, qui lui pourrait se retourner contre vous en cas de sinistre. 

En plus de souscrire une garantie décennale pour auto-entrepreneur, vous devrez respecter deux autres obligations :

• avant chaque début de chantier, vous devez remettre à votre client une attestation garantie décennale, prouvant que vous êtes effectivement couvert ;
• vous devez mentionner sur chacun de vos devis et factures l’assurance souscrite relative à votre activité, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique. 

Au-delà des obligations légales, détenir une garantie décennale est aussi une preuve de confiance pour vos clients.

Notre sélection des meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur

Pour vous aider à trouver votre assurance décennale, nous avons comparé et déniché les meilleures offres du marché. Voici notre sélection des 7 meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur.

• Olino – Courtier en ligne
• Simplis – Courtier en ligne
• Stello – Courtier en ligne
• Coover – Courtier en ligne
• Axa Pro – Assureur
• Pro BTP – Assureur
• Assurances Champennoises – Courtier

Olino

Olino est un assureur en ligne qui s’appuie sur une trentaine de partenaires pour proposer des contrats d’assurance professionnelle complets et modulables, dont la décennale pour les auto-entrepreneurs.

Parmi ses nombreuses assurances pro, vous pouvez souscrire à une garantie décennale. Elle inclut la RC pro, la décennale et le dommage de cours de chantier. La souscription s’effectue en ligne en moins de 3 minutes. On apprécie les tarifs compétitifs et l’accompagnement par un conseiller dédié. Olino, c’est aussi d’autres assurances pour les auto-entrepreneurs, dont la mutuelle, prévoyance, assurance véhicule ou encore la protection juridique. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Olino.

Simplis

Simplis est un assureur français, en ligne et dédié aux auto-entrepreneurs et indépendants, qui sont plus de 30 000 à avoir adhéré.

Il propose toute une gamme de produits d’assurance, dont la garantie décennale pour les artisans auto-entrepreneurs. La responsabilité civile décennale Simplis inclut la RC Pro ainsi que la garantie décennale afin d’être couvert pendant la durée de vos chantiers et les 10 années suivant la livraison. Vous bénéficiez aussi d’une Protection juridique. D’autres assurances sont proposées, comme la mutuelle ou le local. La demande de devis s’effectue en ligne et vous obtiendrez votre tarification sous 1 heure. Ensuite, vous pouvez adhérer à votre nouveau contrat en quelques clics. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Simplis.

Stello

Courtier en assurances professionnelles en ligne, Stello est une start-up proposant de nombreux produits d’assurance. Grâce à son expérience et son réseau d’assureurs, un conseiller Stello peut vous proposer une assurance décennale adaptée à votre activité.

Les garanties de votre décennale sont choisies en fonction de votre métier, de votre expérience et du niveau de couverture. En optant pour un prestataire en ligne comme Stello, tous vos documents et attestations sont rapidement accessibles depuis votre espace personnel. De plus, plusieurs autres assurances professionnelles sont disponibles chez Stello. C’est donc une option idéale si vous souhaitez souscrire à toutes vos assurances pros chez la même enseigne ! Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.

Coover

Coover est une plateforme de courtiers indépendants qui vous donne accès aux meilleures offres disponibles en quelques clics.

Avec pas moins de 9 garanties incluses dans votre garantie décennale Coover, vous bénéficiez d’un contrat complet et adaptable selon les risques et le chiffre d’affaires de votre entreprise. RC Pro, Dommages en cours de travaux, Sous-traitance ou encore Assistance en cas de litige font partie des garanties incluses. Grâce à un formulaire 100% en ligne, vous obtenez plusieurs propositions de contrats de garantie décennale. Les tarifs démarrent dès 70€/mois et vous pouvez souscrire directement en ligne. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Coover.

Axa Pro

Axa Pro, l’une des compagnies d’assurance les plus connues de France, propose bien évidemment une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment en micro-entreprise.

BATISSUR est un contrat d’assurance décennale et multirisque du bâtiment. Il inclut plus de 20 garanties couvrant vos chantiers avant, pendant et après les travaux et la livraison. Avec Axa Pro, vous bénéficiez aussi de services complémentaires pour mieux gérer votre activité, tels que l’alerte météo, le service Crise Majeur ou la gestion des démarches en cas de sinistre matériel important.

Pour obtenir votre devis personnalisé, vous pouvez effectuer une demande en ligne ou contacter l’un des agents Axa. Des tarifs préférentiels sont proposés à certains artisans, selon leur certification, label ou métier. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Axa Pro.

Pro BTP

PRO BTP est un groupe de protection sociale spécialiste du BTP. Parmi tous ses services et offres, il propose une assurance décennale adaptée aux auto-entrepreneurs.

Le contrat d’assurance décennale de Pro BTP regroupe 4 garanties : la responsabilité décennale, la responsabilité civile professionnelle, les dommages en cours de travaux et la protection juridique. Spécialiste du secteur du BTP, l’avantage de souscrire une décennale chez Pro BTP est de profiter de tous les services associés et dédiés à votre domaine d’activité. On trouve par exemple de nombreuses autres assurances pro, trois rendez-vous gratuits avec un expert-comptable, des tarifs préférentiels sur des vacances, etc… Les tarifs sont sur devis, mais notez que les créateurs d’entreprise du BTP, les artisans expérimentés, ceux certifiés Qualibat/Qualifelec ou encore ceux sans sinistre depuis 5 ans bénéficient de tarifs préférentiels.

Assurances Champenoises

Assurances Champenoises est une entreprise de courtage qui propose, parmi d’autres assurances, la garantie décennale pour les auto-entrepreneurs.

Depuis plus de 10 ans, 3 000 artisans auto-entrepreneurs ont fait appel aux Assurances Champenoises pour trouver leur garantie décennale parmi leurs 3 compagnies d’assurance partenaires dont April et Axelliance. Les avantages de cet assureur ? Il n’y a pas de frais de dossier et il propose une adhésion rapide en 24h. Votre attestation de décennale vous sera envoyée par email. Il demande une expérience d’un an en tant que salarié ou indépendant. Les tarifs varient selon la nature de votre activité, votre chiffre d’affaires et votre expérience. Ils démarrent dès 750€/an. Vous pouvez obtenir votre devis personnalisé sous 4 heures après avoir complété leur formulaire de demande en ligne.

Que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur ?

La garantie décennale d’un auto-entrepreneur couvre l’ensemble des vices ou dommages de construction compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il était destiné. 

Les dommages matériels couverts doivent être révélés dans ce délai de 10 ans à partir de la date de réception des travaux et être d’une certaine gravité. Voici quelques exemples :

• apparition de fissures importantes ;
• glissement de terrain ;
• fondations instables qui conduisent à un affaissement de la maison ;
• infiltrations d’eau ;
• défaut d’isolation phonique ou thermique ;
• malfaçons sur une véranda ou une piscine. 

Cette liste est non exhaustive et nombreux sont les cas où votre garantie décennale peut vous couvrir. 

D’autres situations ne sont par contre pas couvertes par la garantie décennale. On peut notamment citer les éléments liés au contrat d’assurance. Vous ne serez pas couvert si :

• vous réalisez un chantier hors de la zone géographique définie par le contrat ;
• l’assurance décennale a été souscrite après le début des travaux ; 
• le sinistre concerne une activité que vous n’aviez pas déclaré exercer lors de la souscription à votre assurance décennale. 

De plus, les dommages de nature esthétique ou encore ceux dus aux effets de l’usure ou de l’usage normaux ne sont pas couverts par l’assurance décennale. 

Comment comparer les assurances décennales pour auto-entrepreneur ?

Pour choisir votre assurance décennale pour auto-entrepreneur, vous allez devoir réaliser plusieurs demandes de devis. Au-delà du prix, il faudra aussi et surtout comparer les différents éléments du contrat. 

• Quel est le montant de la franchise ?
• Quelles sont les garanties complémentaires disponibles ?
• Quels sont les avantages fidélité ? 
• Quelle est la réputation de l’assureur ?

Pour essayer de faire quelques économies et payer moins cher votre garantie décennale pour auto-entrepreneur, voici nos conseils :

• Créez d’abord votre micro-entreprise puis contactez les assureurs. Vous ferez ainsi davantage preuve de crédibilité et de sérieux. 
• Contactez votre assureur actuel (habitation, véhicule, …). Vous pourriez bénéficier de réduction en multipliant les contrats.
• Définissez de manière juste et objective le montant de la franchise que vous êtes prêt à payer. En augmentant le montant de la franchise (qui est la somme qui vous restera à payer en cas de sinistre), la prime d’assurance sera moins élevée. 
• Prenez en compte les avantages fidélité. Souvent, au bout de X années d’ancienneté, les assureurs accordent une remise sur votre assurance. 
• Retenez que, dans le domaine du gros œuvre votre contrat sera moins cher si vous n’exercez qu’une seule activité, plutôt que plusieurs. 

Où souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

Souscrire à une assurance décennale pour auto-entrepreneur se fait auprès de compagnies d’assurances, de banque professionnelles ou de mutuelles d’assurance en agence ou par téléphone. D’autres assureurs proposent aussi des offres dédiées d’assurance pro en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.

En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, et notamment sans historique d’assurance pour auto-entrepreneur, il peut être difficile d’obtenir un contrat d’assurance décennale. Les conséquences d’un dommage peuvent être très onéreuses pour un assureur et ils sont de plus en plus frileux à prendre ce risque. Les compagnies d’assurances n’ont en effet aucune obligation d’accepter votre profil et de vous proposer un contrat d’assurance. 

Si tel est le cas et que vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance décennale pour votre auto-entreprise, vous pouvez prendre contact avec le Bureau Central de Tarification (BCT). 

Combien coûte une garantie décennale auto-entrepreneur ?

Comme nous en parlions dans l’article dédié au prix d’une assurance décennale, plusieurs éléments impactent les tarifs proposés par les assureurs :

• le type d’activité exercée, et le nombre le cas échéant ;
• les techniques de construction utilisées ;
• les diplômes, l’expérience et l’ancienneté de l’auto-entrepreneur ;
• le chiffre d’affaires ;
• le niveau de franchise ;
• les garanties complémentaires souscrites ;
• les antécédents d’assurance ;
• la sinistralité ;
• la compagnie d’assurances.

Il est donc difficile de donner une réponse moyenne. Nous vous conseillons d’obtenir plusieurs devis auprès de différents assureurs afin de trouver le contrat qui vous convient. Mais ne soyez pas surpris : d’une manière générale, les tarifs sont assez élevés, et d’ailleurs obtenir une décennale pas chère n’est pas forcément la meilleure idée.

FAQ