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Mise à jour le 27/06/2024

Assurance décennale auto-entrepreneur : comparatif & prix


On vous dit tout sur la décennale pour auto-entrepreneur !

Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment (gros œuvre, second œuvre, travaux de rénovation, etc.) ? Vous avez peut-être l’obligation de souscrire une assurance décennale. Que couvre cette garantie ? Pour qui est-elle obligatoire ? Quels sont les tarifs ? Voici tout ce qu’il faut savoir, avec en prime notre sélection des meilleures assurances du marché.

Qu’est-ce une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

Mise en place par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale porte également le nom d’assurance de responsabilité civile décennale ou de garantie décennale. Elle a pour objectif de couvrir la réparation des dommages constatés après la réception de travaux liés au bâti. La durée de la garantie démarre à partir de la date de réception des travaux et ce pour une durée de 10 ans.

Concrètement, elle protège le client en lui garantissant d’être dédommagé en cas de litiges liés à la solidité du bâtiment ou de dommages qui empêchent son usage normal.

Cette assurance comporte également des avantages pour le professionnel. En effet, elle prend en charge des réparations dont les coûts sont bien souvent très élevés.

Enfin, au-delà des obligations légales, présenter une garantie décennale est aussi une preuve de sérieux pour vos clients.

Il existe d’autres assurances propres au BTP : la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement), la garantie de parfait de parfait achèvement ou encore l’assurance dommages-ouvrage.

Toutes couvrent des risques différents.

L’assurance décennale est-elle obligatoire en auto-entreprise ?

Depuis la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs qui exercent dans le secteur de la construction et du BTP sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Plus largement, cela concerne tous les professionnels, personne physique ou morale, liés par un contrat de louage d’ouvrage à un maître d’œuvre.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes donc concerné si vous exercez dans l’un des domaines suivants :

  • gros œuvre (artisan maçon, charpentier, coffreur, etc.) ;
  • second œuvre (plombier, électricien, peintre, etc.) ;
  • professions intellectuelles du bâtiment (architecte ou bureau d’études par exemple) ;
  • professions de vente du bâtiment ;
  • constructeurs de maisons individuelles, lotisseurs, contrôleurs techniques.

Il peut s’agir de constructions neuves ou bien de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment existant. De plus, cette obligation vous concerne quelle que soit leur nationalité, dès lors que le chantier est réalisé en France.

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L’absence de garantie décennale auto-entrepreneur vous expose à 6 mois de prison et à 75 000 euros d’amende.

Notez que si vous agissez en tant que sous-traitant sur un chantier, vous n’êtes pas dans l’obligation de disposer d’une assurance décennale. Cependant, vous serez engagé par votre devoir de résultat envers le constructeur de l’ouvrage, qui lui pourrait se retourner contre vous en cas de sinistre.

Notre sélection des meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur

Pour vous aider à trouver votre assurance décennale, nous avons comparé et déniché les meilleures offres du marché. Voici notre sélection des 7 meilleures assurances décennales pour auto-entrepreneur.

  • Olino – Courtier en ligne
  • Simplis – Courtier en ligne
  • Stello – Courtier en ligne
  • Coover – Courtier en ligne
  • Axa Pro – Assureur
  • Pro BTP – Assureur
  • Assurances Champennoises – Courtier

Olino

Olino est un assureur en ligne qui s’appuie sur une trentaine de partenaires pour proposer des contrats d’assurance professionnelle complets et modulables, dont la décennale pour les auto-entrepreneurs.

Avantages
  • Plus de 30 partenaires
  • Conseiller dédié
  • Attestation en ligne et en moins de 3 min
Limites
  • Pas d’agence

Parmi ses nombreuses assurances pro, vous pouvez souscrire à une garantie décennale. Elle inclut la RC pro, la décennale et le dommage de cours de chantier. La souscription s’effectue en ligne en moins de 3 minutes. On apprécie les tarifs compétitifs et l’accompagnement par un conseiller dédié. Olino, c’est aussi d’autres assurances pour les auto-entrepreneurs, dont la mutuelle, prévoyance, assurance véhicule ou encore la protection juridique. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Olino.

Simplis

Simplis est un assureur français, en ligne et dédié aux auto-entrepreneurs et indépendants, qui sont plus de 30 000 à avoir adhéré.

Avantages
  • Spécialiste des auto-entrepreneurs
  • Protection juridique incluse
  • Souscription rapide en ligne
Limites
  • Réservé aux auto-entrepreneurs et EI

Il propose toute une gamme de produits d’assurance, dont la garantie décennale pour les artisans auto-entrepreneurs. La responsabilité civile décennale Simplis inclut la RC Pro ainsi que la garantie décennale afin d’être couvert pendant la durée de vos chantiers et les 10 années suivant la livraison. Vous bénéficiez aussi d’une Protection juridique. D’autres assurances sont proposées, comme la mutuelle ou le local. La demande de devis s’effectue en ligne et vous obtiendrez votre tarification sous 1 heure. Ensuite, vous pouvez adhérer à votre nouveau contrat en quelques clics. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Simplis.

Stello

Courtier en assurances professionnelles en ligne, Stello est une start-up proposant de nombreux produits d’assurance. Grâce à son expérience et son réseau d’assureurs, un conseiller Stello peut vous proposer une assurance décennale adaptée à votre activité.

Avantages
  • Obtention de plusieurs devis très rapidement
  • Tarifs compétitifs
  • Nombreuses autres assurances disponibles
Limites
  • Certains métiers non couverts

Les garanties de votre décennale sont choisies en fonction de votre métier, de votre expérience et du niveau de couverture. En optant pour un prestataire en ligne comme Stello, tous vos documents et attestations sont rapidement accessibles depuis votre espace personnel. De plus, plusieurs autres assurances professionnelles sont disponibles chez Stello. C’est donc une option idéale si vous souhaitez souscrire à toutes vos assurances pros chez la même enseigne ! Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.

Coover

Coover est une plateforme de courtiers indépendants qui vous donne accès aux meilleures offres disponibles en quelques clics.

Avantages
  • Courtiers indépendants
  • Nombreuses garanties incluses
  • Autres assurances professionnelles disponibles
Limites
  • Questionnaire santé un peu léger

Avec pas moins de 9 garanties incluses dans votre garantie décennale Coover, vous bénéficiez d’un contrat complet et adaptable selon les risques et le chiffre d’affaires de votre entreprise. RC Pro, Dommages en cours de travaux, Sous-traitance ou encore Assistance en cas de litige font partie des garanties incluses. Grâce à un formulaire 100% en ligne, vous obtenez plusieurs propositions de contrats de garantie décennale. Les tarifs démarrent dès 70€/mois et vous pouvez souscrire directement en ligne. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Coover.

Axa Pro

Axa Pro, l’une des compagnies d’assurance les plus connues de France, propose bien évidemment une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment en micro-entreprise.

Avantages
  • Offre complète d’assurances
  • Services dédiés à votre activité
Limites
  • Aucune information sur les tarifs en ligne

BATISSUR est un contrat d’assurance décennale et multirisque du bâtiment. Il inclut plus de 20 garanties couvrant vos chantiers avant, pendant et après les travaux et la livraison. Avec Axa Pro, vous bénéficiez aussi de services complémentaires pour mieux gérer votre activité, tels que l’alerte météo, le service Crise Majeur ou la gestion des démarches en cas de sinistre matériel important.

Pour obtenir votre devis personnalisé, vous pouvez effectuer une demande en ligne ou contacter l’un des agents Axa. Des tarifs préférentiels sont proposés à certains artisans, selon leur certification, label ou métier. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Axa Pro.

Pro BTP

PRO BTP est un groupe de protection sociale spécialiste du BTP. Parmi tous ses services et offres, il propose une assurance décennale adaptée aux auto-entrepreneurs.

Avantages
  • Spécialiste du BTP
  • Nombreux services et offres
  • Tarifs préférentiels
Limites
  • Devis par téléphone uniquement

Le contrat d’assurance décennale de Pro BTP regroupe 4 garanties : la responsabilité décennale, la responsabilité civile professionnelle, les dommages en cours de travaux et la protection juridique. Spécialiste du secteur du BTP, l’avantage de souscrire une décennale chez Pro BTP est de profiter de tous les services associés et dédiés à votre domaine d’activité. On trouve par exemple de nombreuses autres assurances pro, trois rendez-vous gratuits avec un expert-comptable, des tarifs préférentiels sur des vacances, etc…

Les tarifs sont sur devis, mais notez que les créateurs d’entreprise du BTP, les artisans expérimentés, ceux certifiés Qualibat/Qualifelec ou encore ceux sans sinistre depuis 5 ans bénéficient de tarifs préférentiels.

Assurances Champenoises

Assurances Champenoises est une entreprise de courtage qui propose, parmi d’autres assurances, la garantie décennale pour les auto-entrepreneurs.

Avantages
  • Réseau de partenaires
  • Pas de frais de dossier
  • Devis rapide
Limites
  • Expérience d’un an requise

Depuis plus de 10 ans, 3 000 artisans auto-entrepreneurs ont fait appel aux Assurances Champenoises pour trouver leur garantie décennale parmi leurs 3 compagnies d’assurance partenaires dont April et Axelliance. Les avantages de cet assureur ? Il n’y a pas de frais de dossier et il propose une adhésion rapide en 24h. Votre attestation de décennale vous sera envoyée par email. Il demande une expérience d’un an en tant que salarié ou indépendant.

Les tarifs varient selon la nature de votre activité, votre chiffre d’affaires et votre expérience. Ils démarrent dès 750€/an. Vous pouvez obtenir votre devis personnalisé sous 4 heures après avoir complété leur formulaire de demande en ligne.

Que couvre la garantie décennale auto-entrepreneur ?

La garantie décennale assure les malfaçons qui ne pouvaient pas être décelées à la réception des travaux. Plus exactement, elle couvre deux types de dommages :

  • les dommages affectant la solidité de la construction et de ses équipements : toiture, charpente, fondations, ossature, véranda, pompe à chaleur, etc.
  • les malfaçons graves qui rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné : fissure importante, infiltration d’eau, défaut d’isolation phonique ou thermique, etc.

En revanche, les dommages de nature esthétique ou encore ceux dus aux effets de l’usure ou de l’usage normaux ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Votre garantie décennale est valable sur une zone limitée.

Vérifiez systématiquement qu’elle couvre le périmètre géographique de chacun de vos chantiers.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de souscrire cette assurance décennale avant le début des travaux. De plus, vous devez mentionner sur vos devis et factures :

  • le nom de votre assurance décennale ;
  • les coordonnées de votre assureur ;
  • la couverture géographique de votre contrat.

Enfin, avant chaque début de chantier, vous devez remettre à votre client une attestation de garantie décennale, prouvant que vous êtes effectivement couvert.

Attention, en cas de manquement sur l’un de ces points, vous prenez le risque de ne pas être couvert.

Comment choisir une assurance décennale ?

Avant de choisir votre assurance décennale pour auto-entrepreneur, nous vous recommandons de demander plusieurs devis. Vous pouvez également prendre en compte les critères suivants :

  • le montant de la franchise ;
  • les garanties complémentaires disponibles ;
  • les avantages fidélité (s’il y en a) ;
  • la réputation de l’assureur.

Pour réduire le coût de votre garantie décennale, vous pouvez aussi :

  • créer votre micro-entreprise avant de contacter les assureurs : vous gagnerez ainsi en crédibilité ;
  • contacter votre assureur actuel (habitation, véhicule, etc.) : vous pourriez bénéficier de réduction en multipliant les contrats ;
  • définir de manière juste et objective le montant de la franchise que vous êtes prêt à payer : en augmentant le montant de la franchise (qui est la somme qui vous restera à payer en cas de sinistre), la prime d’assurance sera moins élevée ;
  • prendre en compte les avantages fidélité : il arrive qu’au bout de X années d’ancienneté, les assureurs accordent une remise sur les assurances.

Combien coûte une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

Plusieurs éléments impactent le prix d’une assurance décennale :

  • le type d’activité exercée, et le nombre le cas échéant ;
  • les techniques de construction utilisées ;
  • les diplômes, l’expérience et l’ancienneté de l’auto-entrepreneur ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • le niveau de franchise ;
  • les garanties complémentaires souscrites ;
  • les antécédents d’assurance ;
  • la sinistralité ;
  • la compagnie d’assurances.

Il est donc difficile de donner une réponse moyenne. Nous vous conseillons de demander plusieurs devis auprès de différents assureurs afin de trouver le contrat qui vous convient. Mais ne soyez pas surpris : d’une manière générale, les tarifs sont assez élevés, et d’ailleurs obtenir une décennale pas chère n’est pas forcément la meilleure idée.

Où souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire une garantie décennale :

  • en vous déplaçant dans une compagnie d’assurance classique ;
  • depuis votre ordinateur auprès d’un assureur ou d’une banque en ligne ;
  • en passant par un courtier en ligne, afin de profiter d’un comparatif.

N’oubliez pas que les conséquences d’un dommage peuvent être très coûteuses pour un assureur. Ils sont donc de plus en plus frileux à prendre ce risque. Les compagnies d’assurances n’ont en effet aucune obligation d’accepter votre profil et de vous proposer un contrat d’assurance.

Si tel est le cas et que vous rencontrez des difficultés à trouver une assurance décennale pour votre auto-entreprise, vous pouvez prendre contact avec le Bureau Central de Tarification (BCT).

FAQ

La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

La garantie décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur professionnel du bâtiment s’il intervient dans la construction ou la rénovation d’un ouvrage, sauf s’il est sous-traitant ou qu’il intervient sur des équipements mobiles (portes ou fenêtres, par exemple).

Comment trouver une assurance décennale auto-entrepreneur moins chère ?

Pour trouver le bon contrat, pensez à utiliser les comparateurs en ligne, réaliser plusieurs demandes de devis et comparer minutieusement les différentes offres. Une assurance décennale auto-entrepreneur peu chère ne signifie pas forcément une bonne assurance ou une assurance adaptée à vos besoins !

Où demander des devis de décennale auto-entrepreneur ?

Vous pouvez contacter les compagnies d’assurance, les banques, les mutuelles ou encore les courtiers pour votre décennale auto-entrepreneur. En ligne ou en agence, c’est selon vos préférences.

Elodie Guyomard
Rédactrice web spécialisée en entrepreneuriat

Élodie est diplômée d’un Master 2 en sociolinguistique et a suivi un cursus à l’IPAG de Rennes. Après plusieurs années en tant que chargée de communication, elle s’est tournée vers la rédaction web en se spécialisant dans les contenus à destination des travailleurs indépendants. Elle est également l’autrice de livres sur la micro-entreprise.

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