Assurance

RC Pro auto-entrepreneur : quelles obligations et quel tarif ?

On vous dit tout sur l'assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur !

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour certains auto-entrepreneurs, recommandée pour d’autres. Qu’en est-il pour votre micro-entreprise ? Pas facile de s’y retrouver ! Dans cet article, on fait le point sur l’assurance RC Pro pour auto-entrepreneur.

L’assurance RC Pro auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées, et uniquement facultatives pour les autres. Le statut d’auto-entrepreneur peut être choisi par de nombreux professionnels, quelle que soit leur activité. 

Ce n’est donc pas votre statut qui dictera si oui ou non vous devez souscrire une RC pro pour auto-entrepreneur, mais plutôt la nature de votre activité.

Il s’agit donc de savoir si votre activité fait partie des professions réglementées. Elles relèvent de secteurs divers et variés :

  • la construction et le BTP ;
  • la santé et le bien-être ;
  • certains métiers du droit ;
  • le transport ;
  • certains métiers liés au sport, aux loisirs, à la culture …

Dans ces cas donc, la RC pro est obligatoire. Cependant, elle reste fortement recommandée pour tous les auto-entrepreneurs, toutes activités confondues. Par ailleurs, les professionnels du BTP ont aussi l’obligation de souscrire à la garantie décennale, qui est une garantie de la RC pro.

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Pourquoi la responsabilité de l’auto-entrepreneur rend la RC Pro incontournable ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous engagez votre responsabilité personnelle lors de l’exercice de votre profession. Cela signifie que vous serez tenu responsable de manière illimitée si un dommage est causé par vous-même, votre matériel ou vos locaux dans le cadre de votre activité (contrairement aux statuts de société qui engagent une responsabilité limitée). Et vous devrez réparer le préjudice subi. 

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Les risques sont plus ou moins élevés selon le type d’activité. Mais ils restent malgré tout présents pour tous et les conséquences pécuniaires peuvent être élevées.

Si un client se retourne contre vous et entreprend des démarches en justice pour vous demander de réparer un préjudice subi, vous serez dans l’obligation d’y répondre et pourrez être amené à dédommager le client mais aussi payer des frais de défense. La responsabilité civile pro pour auto-entrepreneur est donc indispensable pour la majorité des auto-entrepreneurs et vous permet de faire face aux potentiels risques de votre activité. 

Que couvre la RC Pro auto-entrepreneur ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC Pro vous protège pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, il sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

Quelles sont les garanties d’une RC Pro auto-entrepreneur ?

Les garanties incluses dans une responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur varient selon les assureurs et les contrats d’assurance. Voici les principales. 

GarantiesCaractèreCouverture
Garantie décennaleObligatoire pour les professionnels du bâtimentCouvre les défauts d’un ouvrage pendant 10 ans après sa livraison
RC ExploitationRecommandéCouvre les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle
Protection JuridiqueRecommandéPrise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige
Matériel professionnelRecommandé selon l’activitéCouvre les dommages causés sur votre matériel professionnel
RC Biens confiésFacultatif, selon l’activitéCouvre les objets (mobiliers ou immobiliers) confiés par vos clients contre les dommages hors cadre de votre activité
RC Après livraisonFacultatif, selon l’activitéCouvre les dommages causés par les prestations ou par des produits après leur livraison/réalisation

Quelques exemples de risques où la RC Pro va jouer pour un auto-entrepreneur

Les risques encourus par un auto-entrepreneur sont aussi vastes que le type d’activités pouvant être exercé dans le cadre d’une micro-entreprise. Il est parfois difficile de comprendre ce qui est couvert ou non par une assurance responsabilité civile professionnelle pour auto-entrepreneur. Voici quelques exemples :

  • vous êtes freelance en informatique et supprimez par erreur une base de données de votre client ;
  • vous êtes livreur et votre vélo tombe sur la vitrine de votre client et l’endommage ;
  • vous êtes artisan et vous cassez une fenêtre chez votre client ;
  • vous avez un food-truck et un client fait une intoxication alimentaire ;
  • vous êtes professeur de tennis et vous blessez votre client avec un coup de raquette ;
  • vous êtes graphiste et vous fournissez le design d’un nouveau magazine en retard.

Cette liste est non-exhaustive mais elle montre à quel point la responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur est indispensable pour de nombreux professionnels. 

Quel est le tarif d’une RC Pro pour un auto-entrepreneur ?

Le tarif d’une RC pro dépend de plusieurs éléments :

  • l’activité ;
  • votre expérience dans ce métier ;
  • le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise ;
  • le ou les types de garanties souhaités ;
  • le plafond de garantie ;
  • le montant de la franchise ;
  • les options souscrites ;
  • la localisation.
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Dans la majorité des cas, il faudra compter en moyenne entre 100 et 200€/an pour une RC pro pour auto-entrepreneur. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, la garantie décennale fera monter la facture et les montants tournent aux alentours des 600 à 800€/an, voire plus selon votre corps de métier. 

Comment comparer les RC pro pour auto-entrepreneur ?

Pour trouver l’assurance RC Pro la plus adaptée à vos besoins, vous devrez faire plusieurs demandes de devis auprès de différents professionnels de l’assurance. La première étape est d’évaluer précisément vos besoins, et notamment les risques liés à votre métier. Vous devrez aussi définir votre capacité financière à faire face à ces risques. Vous parviendrez ainsi à estimer vos besoins en assurance et vous protéger au mieux vous et votre entreprise.

Bien sûr, la question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Comme nous l’avons vu, les prix d’une assurance auto-entrepreneur sont basés sur plusieurs éléments. Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez donc étudier ces éléments et comprendre ce qui est inclus ou non dans chaque offre. 

  • quelles sont les assurances incluses ou en option ? 
  • quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • quel est le montant de la franchise ?
  • quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?

Où souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour auto entrepreneur ?

Souscrire à une RC pro pour auto-entrepreneur se fait auprès de compagnies d’assurance en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres à des tarifs plutôt attractifs. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.

Qu’ils soient en ligne ou non, beaucoup d’assureurs proposent des offres dédiées aux micro-entrepreneurs ou à des métiers spécifiques. Ce sont des formules adaptées à votre statut ou votre activité, et souvent à des conditions tarifaires avantageuses.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

La RC Pro fait partie des assurances obligatoires si vous exercez une activité réglementée et fortement recommandée pour tous les autres.

Quel est le tarif moyen d’une assurance RC professionnelle pour auto-entrepreneur ?

Le prix d’une assurance RC pro pour auto-entrepreneur varie en fonction de nombreux éléments, mais il faudra compter en moyenne entre 150 et 250€/an.

Quels sont les risques à couvrir pour les auto-entrepreneurs ?

Il est conseillé aux auto-entrepreneurs de souscrire à une RC pro pour se protéger des dommages matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.