Vous vous interrogez sur vos obligations en matière d’assurance décennale pour menuisier. Êtes-vous concerné par cette assurance ? Que couvre-t-elle et comment souscrire ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
En tant que menuisier, vous êtes amené à réaliser différents travaux aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur d’un bâtiment : fabrication et pose de fenêtres, de portes extérieures ou intérieures, fabrication et pose d’escaliers, de cuisines, de sols, … Il peut s’agir aussi bien de rénovations que de constructions neuves.
Ces travaux sont intégrés à l’ouvrage et donc indissociables du bien. Dans tous les cas, vos interventions peuvent provoquer directement ou indirectement des dommages à l’immeuble.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une assurance décennale pour menuisier est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité. Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les menuisiers, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.
Quel est le prix de l’assurance décennale pour un menuisier ?
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale pour menuisier :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
- votre activité : nature des travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurance.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du prix d’une assurance décennale. Le prix d’une assurance décennale pour menuisier auto-entrepreneur reste généralement plus abordable. Comptez au minimum 800€/an pour un menuisier auto-entrepreneur, mais les prix tournent généralement autour de 1200€/an. Pour une entreprise réalisant 400 000€ de chiffre d’affaires, les tarifs dépassent les 2000€/an en moyenne. Selon le niveau de chiffre d’affaires, le nombre de salariés et les travaux effectués, le prix d’une garantie décennale augmente et peut effectivement atteindre plusieurs milliers d’euros. Enfin, notez qu’il est parfois difficile d’obtenir une décennale sans expérience.
Que couvre la décennale pour un menuisier ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par l’assurance décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Concernant l’activité de menuisier, la garantie décennale couvre les travaux de fabrication et pose de menuiseries intérieures et extérieures, mais aussi la pose de cloisons, planchers, plafonds, escaliers, d’agencements mobiliers, de système d’étanchéité, …
Voici les principaux dommages couverts par l’assurance décennale d’un menuisier :
- défaut d’étanchéité d’une fenêtre causant des infiltrations ;
- fissure d’une rampe d’escalier ;
- effondrement lors de la pose d’une porte ;
- défaut d’isolation phonique ;
- …
Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge.
Toute autre activité complémentaire devra être indiquée à votre assureur afin d’être incluse (moyennant souvent une surcharge) à votre contrat d’assurance.
Les dommages de nature esthétique n’entrent pas dans la garantie décennale. Ces dommages, ou ceux de moindre importance, peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans.
Comment comparer l’assurance décennale pour menuisier ?
Lors de votre choix d’assurance décennale pour menuisier, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une décennale pour menuisier ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale pour menuisier se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur permettent d’obtenir une assurance décennale pas chère en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.
Les autres assurances et garanties à envisager
D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.
| Garantie complémentaire | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Oui. Dès lors que vous réalisez des travaux liés au gros œuvre et indissociables du bien et qui pourraient en cas de sinistre affecter la solidité et l’usage du bien, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour menuisier ?
Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale pour menuisier. Les tarifs s’échelonnent généralement entre 800 et 2500€/an en moyenne.
Que couvre une assurance décennale menuisier ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et/ou le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent concerner : un défaut d’isolation phonique ou thermique, la pose d’un escalier fissuré, des infiltrations d’eau, l’effondrement du bâti suite à la pose d’une porte extérieure,…
