Pourtant obligatoire pour tous les entrepreneurs du secteur du bâtiment, la garantie décennale est parfois difficile à souscrire auprès des assureurs, notamment lorsque l’on manque de diplôme ou d’expérience. Si c’est votre cas, ce guide rassemble tous les conseils sur l’obtention d’une assurance décennale sans expérience.
Rappel : même sans expérience, l’assurance décennale est obligatoire !
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels du bâtiment sont dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Celle-ci couvre les dommages ou les vices de construction qui surviennent jusqu’à 10 ans après la réception des travaux et qui peuvent affecter un bien (neuf ou rénovation) le rendant impropre à son usage ou compromettant sa solidité.
Cette assurance est donc obligatoire pour les artisans, quel que soit votre corps de métier, votre statut juridique ou encore votre niveau d’expérience. Mais trouver une décennale sans expérience pour les professionnels du bâtiment qui débutent ou qui justifient de peu d’expérience peut s’avérer compliqué.
Pourquoi est-il difficile de trouver une assurance décennale sans expérience ?
Une assurance décennale se contracte auprès des compagnies d’assurances. Seulement, s’agissant de travaux de construction et au vu de la période de couverture de ce type de garantie, les risques encourus par les assureurs sont importants :
- les coûts des sinistres supportés par les assureurs peuvent s’avérer être très élevés ;
- ils s’engagent sur une période définie relativement longue de 10 ans, et cela même si votre entreprise n’est plus en activité.
De ce fait, les assureurs appliquent des critères stricts de sélection auprès de leurs clients. Ces critères sont par ailleurs propres à chaque assureur.
Un professionnel du bâtiment pouvant prouver son expérience professionnelle dans son métier obtiendra une assurance décennale plus facilement. De même, plus l’expérience est longue, plus le tarif de la prime décennale sera généralement bas.
À l’inverse, lorsqu’elle fait face à une demande d’assurance décennale d’un artisan sans expérience, la compagnie d’assurances considère souvent que la probabilité de sinistres est plus importante. Par conséquent, elle peut choisir de ne pas assurer ce professionnel. C’est ainsi que de nombreux professionnels du bâtiment, particulièrement ceux en début de carrière ou sans diplôme, font face à de nombreux refus lorsqu’ils cherchent une assurance décennale, quel que soit leur statut (auto-entrepreneur ou société).
Comment obtenir un devis d’assurance décennale quand on a peu ou pas d’expérience ?
Il existe malgré tout des solutions pour obtenir une assurance décennale sans ou avec peu d’expérience.
Tout d’abord, dans le cas où vous pouvez justifier de quelques expériences, qu’il s’agisse de travail salarié ou indépendant, la compagnie d’assurances vous demandera de prouver ces mois/années d’expérience. Pour cela, bulletins de salaires, certificats de travail, factures, diplômes (notamment s’il est réalisé en alternance) peuvent être fournis. Un CV, même s’il n’a pas de valeur probante, viendra appuyer ces informations. Les diplômes, les qualifications professionnelles ou les attestations de formation vont aussi rassurer les compagnies d’assurances.
Bien évidemment, tous ces justificatifs doivent impérativement concerner le domaine d’activité que vous souhaitez assurer. Si vous avez travaillé en tant que peintre salarié pendant 5 ans et souhaitez désormais vous lancer en tant que plombier, l’assureur ne tiendra pas compte de votre expérience de peintre. Généralement, une expérience de 3 ans minimum est demandée par les assureurs, mais certains acceptent de vous assurer avec 1 an d’expérience voire aucune.
La meilleure façon (et la plus rapide) de trouver une assurance décennale sans expérience professionnelle est de faire appel à un courtier en assurance. Il peut s’agir d’un cabinet physique ou d’un courtier en ligne. Grâce à son expertise du monde de l’assurance, il saura quelle(s) compagnie(s) d’assurances est susceptible d’accepter votre demande en fonction de leurs critères. Le courtier est aussi capable de présenter votre dossier de manière rassurante, convaincre les assureurs grâce à la relation de proximité qu’il entretient avec eux et négocier une assurance décennale moins chère.
Comment comparer les contrats d’assurance décennale ?
Pour souscrire à une assurance décennale la plus adaptée à votre situation, l’idéal est d’obtenir et de comparer plusieurs devis d’assurance décennale. Pour cela, vous pouvez passer par un courtier (physique ou en ligne) comme nous l’indiquions ci-dessus ou utiliser un comparateur en ligne.
Une fois vos devis reçus, plusieurs éléments doivent requérir votre attention :
- Les garanties incluses : quelles sont les garanties incluses et quelles sont celles en option ?
- Les exclusions : il s’agit des situations qui ne sont pas couvertes par votre assurance ;
- Le tarif : un tarif très alléchant est souvent synonyme de faible couverture ;
- La franchise : il s’agit du montant restant à votre charge en cas de recours à votre assurance décennale, vérifiez bien son montant ;
- Les plafonds de remboursement : ils doivent être suffisamment élevés pour couvrir le coût des sinistres potentiels.
Le prix d’une décennale est réputé pour être relativement cher. Les tarifs proposés aux professionnels du bâtiment sans expérience sont en plus impactés par le manque d’expérience. Cependant, votre recherche ne doit pas se concentrer uniquement sur la question du prix. Il est important d’être correctement couvert et une étude du rapport qualité/prix est primordiale.
Enfin, sachez que si vous n’arrivez pas à obtenir de proposition d’assurance décennale de la part des compagnies d’assurance, il est possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme désignera un assureur et fixera votre prime d’assurance.
FAQ
Qui doit souscrire à une assurance décennale ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle doit impérativement être souscrite avant le début du chantier.
Comment obtenir une assurance décennale sans expérience ?
Il est plus difficile de trouver une assurance décennale lorsque l’on ne peut pas justifier d’expérience dans le domaine concerné. Utiliser un comparateur en ligne ou faire appel à un courtier en assurance permet de gagner du temps et de trouver des offres adaptées.
Quels sont les recours si je n’arrive pas à obtenir d’assurance décennale ?
Si vous faites face à de nombreux refus de la part des compagnies d’assurance pour une garantie décennale, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification qui désignera un assureur et définira la prime de votre assurance décennale.
