Agent commercial immobilier, vous vous posez des questions sur les obligations relatives à la RCP (responsabilité civile professionnelle). Quelles sont vos obligations ? Quel est le niveau de couverture ? Comment choisir votre assureur et quels sont les tarifs ? Réponses détaillées dans cet article.
Assurance RCP pour un agent commercial immobilier, obligatoire ou non ?
L’activité d’agent commercial immobilier est une activité réglementée. De ce fait, et depuis la Loi ALUR de 2014 (modification de la Loi Hoguet), la RC professionnelle est obligatoire pour un agent commercial immobilier.
Cette assurance est aussi recommandée pour les salariés qui pratiquent au sein ou pour le compte d’une agence. Ils peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée si la faute commise ne relève pas de l’établissement pour lequel il travaille. La plupart des contrats de RCP pour agent commercial immobilier permettront de couvrir aussi vos salariés, si vous en avez. Enfin, si vous encaissez des fonds, vous devrez aussi obligatoirement souscrire à une Garantie financière.
Combien coûte la RCP pour un agent commercial immobilier ?
Le tarif d’une RC Pro pour agent commercial immobilier varie en fonction des plafonds de garantie que vous assurez mais aussi d’autres critères comme :
- votre chiffre d’affaires ;
- les garanties optionnelles souscrites ;
- la localisation de votre agence ;
- le montant de la franchise.
Retenez aussi que de nombreux agents commerciaux en immobilier optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique).
D’après nos recherches, il faudra compter autour de 300€/an minimum pour une RCP mais les tarifs peuvent grimper selon les plafonds de garanties, les options choisies et le montant de la garantie financière le cas échéant.
Au-delà du fait d’être obligatoire, cette assurance est justifiée par les montants financiers en jeu et est indispensable pour faire face aux risques importants du métier. N’hésitez pas à réaliser un comparatif entre plusieurs assurances de RCP pour agent commercial immobilier en étudiant les tarifs mais aussi les conditions particulières.
Que couvre la RC Pro d’un agent commercial immobilier ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La RC Pro pour agent commercial immobilier vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, il sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations d’agent commercial immobilier. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).
Quelques exemples de risques où la responsabilité civile d’un agent commercial immobilier va jouer
Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une assurance pour agent commercial immobilier tant le champ d’activité est large. Concrètement, la responsabilité civile d’un agent commercial immobilier est engagée lorsqu’il ne respecte pas ses obligations de mise en œuvre de moyens, de résultats et d’information et conseil mais aussi en cas d’accidents. Voici quelques exemples où la RC Professionnelle ou bien la RCE vous protègent :
- Suite à la vente d’un bien, votre client vous reproche d’avoir omis une information importante sur le bien en question telle que la construction d’un bâtiment voisin impactant la valeur du bien ou encore la présence d’un vice.
- Vous avez rédigé un compromis de vente sans vous assurer que le client est effectivement propriétaire du bien ou en omettant d’effectuer des diagnostics obligatoires.
- Un client endommage les meubles du vendeur.
- Vous perdez les clés d’un bien en location ou omettez d’obtenir l’assurance habitation du locataire avant son entrée dans les lieux.
Dans tous ces cas, la Responsabilité Civile Professionnelle est engagée et l’assureur compensera les préjudices subis par le tiers, selon les niveaux de garantie prévus par le contrat évidemment.
Comment comparer les assurances RCP pour un agent commercial immobilier ?
Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance RCP pour agent commercial immobilier(ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- le type de garanties (RCP, RCE, Garantie financière, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Pour obtenir votre RCP pour agent commercial immobilier, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).
Quelques documents vous seront demandés et notamment votre carte professionnelle d’agent commercial immobilier. Une fois votre contrat d’assurance édité, vous obtiendrez rapidement votre attestation d’assurance professionnelle vous permettant la pratique de votre activité en toute légalité.
Tableau comparatif des RCP pour agent commercial
| Acteur | Type d’acteur | Avantage principal | Prix d’appel (par mois) |
|---|---|---|---|
| Coover | Courtier en ligne | Nombreux produits d’assurance | 14€ |
| Generali | Assureur | Garanties spécifiques à l’activité | 22€ |
| Stello | Courtier en ligne | Plafonds de garantie élevés | 15€ |
| Hiscox | Assureur | Protection juridique incluse | 21€ |
| Allianz | Assureur | Garantie défense et recours | 30€ |
| Axa | Assureur | Nombreuses activités couvertes | 10,9€ |
| MMA | Assureur | Plafonds de garantie élevés | 18€ |
| Maif | Assureur mutualiste | Protection juridique incluse | 26€ |
Les autres assurances à envisager pour un agent commercial immobilier
D’autres assurances et garanties viennent peuvent être envisagées pour un agent commercial immobilier, en plus de la RCP. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance. La mutuelle et la prévoyance sont souvent recommandées, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés directement à votre activité d’agent commercial immobilier). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite dans les bureaux de votre client. Comme l’assurance RC Pro, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.
Quant à la multirisque professionnelle pour les agents commerciaux immobiliers, c’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique. L’assurance dommage aux biens confiés fait souvent l’objet d’une option facultative. Elle est intéressante si vous ne disposez pas de locaux mais souhaitez être couvert contre les dommages causés aux biens de vos clients (lors d’une intervention chez un client par exemple).
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un agent commercial immobilier ?
Oui, la souscription à une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les agents commerciaux immobiliers.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour un commercial immobilier ?
Il est difficile d’estimer le prix moyen d’une assurance professionnelle. Les fourchettes de prix varient de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par an en fonction des conditions. De nombreux facteurs influencent le tarif d’une assurance pro pour agent commercial immobilier et il est préférable de faire plusieurs demandes de devis ou de passer par un comparateur d’assurance pro.
Quels sont les risques à couvrir pour un agent commercial immobilier ?
La RC Pro d’un agent commercial immobilier couvre des dommages causés à un tiers dans le cadre de la prestation professionnelle. Elle intervient dans de nombreuses situations, comme l’omission d’information communiquée à un acheteur sur un bien, la perte de clés d’un logement ou encore une erreur dans la rédaction des actes immobiliers.
