Obligatoire pour certains, fortement recommandée pour tous, l’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de couvrir votre entreprise pour les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers. Preuve de la détention d’une RC Pro, l’attestation RCP est un document important. À quoi sert-elle et que contient-elle ? Apprenez-en plus sur l’attestation de responsabilité civile professionnelle dès maintenant.
L’attestation RC Pro : qu’est-ce que c’est ?
En tant qu’indépendant ou dirigeant d’entreprise, vous êtes amené, par obligation ou non, à souscrire à une assurance responsabilité civile. Celle-ci vous couvre vous et votre entreprise dans le cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, personne physique ou morale.
Quand fournir l’attestation RC Pro ?
L’attestation d’assurance RC pro peut vous être demandée par vos partenaires professionnels. Il peut s’agir aussi bien de :
- clients ;
- fournisseurs ;
- sous-traitants ;
- partenaires ;
- …
Elle est parfois même exigée par certains clients qui concluront un contrat uniquement si vous possédez une assurance RC pro. Grâce à l’attestation, les tiers avec qui vous travaillez peuvent connaître les caractéristiques de votre couverture et sont rassurés, qu’il s’agisse des risques couverts, de la zone géographique ou des dates de couverture.
L’attestation d’assurance RC pro certifie le fait qu’en cas de dommages causés à votre partenaire dans le cadre de votre activité, celui-ci sera indemnisé.
Comment obtenir une attestation RCP ?
Si vous êtes déjà assuré
Une attestation d’assurance RCP a dû vous être fournie à la souscription de votre contrat d’assurance par votre assureur ou votre courtier. Une nouvelle attestation est transmise à chaque échéance ou lors d’un avenant au contrat.
Si vous avez besoin d’une copie de votre attestation d’assurance RC Pro, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur ou votre courtier, soit par téléphone, par courrier, par mail ou en agence. Il est aussi souvent possible de la télécharger depuis votre espace personnel sur l’application ou le site internet de votre assureur.
Pour une demande par courrier ou mail, des modèles de demande d’attestation d’assurance responsabilité civile pro sont disponibles.
Si vous n’êtes pas encore assuré
Si vous êtes sur le point de souscrire une assurance professionnelle, votre assureur vous fournira une attestation dès la souscription à votre contrat d’assurance.
Si vous êtes pressé, passer par courtier en ligne sera une bonne manière d’obtenir votre attestation rapidement.
Quelles sont les mentions que doit contenir une attestation RC Pro ?
Une attestation d’assurance RC Pro doit contenir certaines mentions pour être valide. On doit y voir figurer :
- les garanties souscrites : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile d’exploitation, assurance décennale, garanties complémentaires, … ;
- les risques couverts : il s’agit surtout d’indiquer la ou les natures de votre activité ;
- le niveau de couverture : c’est-à-dire le plafond d’indemnisation ;
- votre identité ;
- l’identité de l’assureur ;
- les références du contrat ;
- la durée de couverture du contrat ;
- la signature et le tampon de l’assureur.
FAQ
Une attestation d’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?
L’attestation d’assurance RCP est un document qui prouve que vous possédez une assurance RCP. Elle n’est pas obligatoire, mais très souvent utile. C’est l’assurance responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire pour certains, et dans tous les cas recommandée pour tous les indépendants et entrepreneurs.
Qui fournit l’attestation d’assurance RCP ?
Votre assureur ou votre courtier en assurance doit vous fournir une attestation d’assurance RCP à la souscription du contrat, puis à chaque échéance. Vous pouvez aussi en faire la demande.
