Vous êtes gérant d’un bureau d’étude et vous vous interrogez sur vos obligations en matière d’assurance professionnelle. Quelle assurance est obligatoire pour un bureau d’étude ? Quels sont les prix et où souscrire ?
Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on dirige un bureau d’étude ?
Les obligations relatives à l’assurance professionnelle pour un bureau d’étude dépendent en partie de l’activité de votre bureau d’étude.
Pour les BET du bâtiment, l’assurance décennale pour bureau d’étude est obligatoire (Loi Spinetta du 4 janvier 1978). C’est le cas si vos travaux s’intègrent à un ouvrage de construction, que votre bureau d’étude soit dépendant ou non d’une entreprise BTP et quel que soit votre rôle dans le projet et le type d’activité de votre bureau d’étude.
Les autres bureaux d’étude, hors bâtiment donc, (informatique, biologie, environnementale, gestion de projets, …) n’ont pas d’obligation légale en matière d’assurance professionnelle.
La détention d’une assurance responsabilité civile professionnelle est parfois même un critère de sélection pour certains clients particuliers ou professionnels (notamment lors d’appels d’offres, …).
En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre bureau d’étude.
Grâce à la souscription à une assurance RC Pro pour bureau d’étude, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !).
Quelles sont les assurances recommandées pour les bureaux d’études ?
Plusieurs types d’assurance ont un intérêt pour les bureaux d’études. Selon les assureurs, certaines viennent sous la forme d’un package, d’autres sont en option. Elles couvrent des risques variés.
La Responsabilité Civile Professionnelle pour bureau d’étude
Nous venons de la mentionner, c’est une assurance non obligatoire mais la plus recommandée pour les bureaux d’étude. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Les garanties varient selon les contrats d’assurance et le type de bureau d’étude mais d’une manière générale, une RC pro pour bureau d’étude doit vous couvrir correctement pour les cas suivants :
- vous avez fait défaut dans votre prestation de conseil ;
- vous avez commis une erreur de calcul ou de diagnostic ;
- vous avez transmis un virus informatique à un client ;
- vous avez blessé un de vos clients ou collaborateurs ;
- …
La garantie décennale
L’assurance de responsabilité civile décennale porte sur les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité ou l’usage du bien. Elle couvre vos réalisations pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du projet. Même si vous ne réalisez pas directement les travaux, elle vous permet de vous protéger dans le cas où un client se retournerait contre vous pour défaut de conseil impactant l’usage d’un bâtiment par exemple. Les BET (bureaux d’étude technique) sont notamment concernés mais aussi les bureaux d’étude structurelle ou encore thermique.
La garantie décennale est parfois couplée à une garantie biennale. Celle-ci couvre les dommages ou défauts qui apparaîtraient dans les deux ans après la livraison des travaux, dissociables de l’ouvrage et non-couverts par la garantie décennale. On parle aussi de garantie de bon fonctionnement.
La Responsabilité Civile d’Exploitation
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe des prestations de votre bureau d’étude. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de bureau d’étude). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite chez votre client ou encore si votre client se blesse en trébuchant dans votre bureau. Comme l’assurance RC Pro pour un bureau d’étude, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.
La multirisque professionnelle pour bureau d’étude
C’est généralement l’offre la plus complète. La multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la garantie décennale, la RCE ou encore la protection juridique.
Elle permet notamment d’assurer vos locaux. Dans le cas d’un sinistre, elle couvre la perte d’exploitation pendant le temps des réparations et les dommages causés.
Combien coûtent les assurances pour bureau d’étude?
Plusieurs facteurs influencent les tarifs proposés pour une assurance professionnelle pour bureau d’étude:
- le chiffre d’affaires ;
- l’activité du bureau d’étude et l’expérience ;
- le plafond de garantie souhaité ;
- le montant de la franchise ;
- les options souscrites ;
- la localisation.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du tarif d’une assurance RC pro. Pour vous donner un ordre d’idée, il faudra compter au minimum 150€/mois pour une RC pro basique pour un bureau d’étude.
Une garantie décennale pour bureau d’étude est quant à elle bien plus élevée. Elle s’élève à 2500€/an minimum pour un auto-entrepreneur et va jusqu’à 5000 ou 7000€/an pour les autres formes juridiques (voire beaucoup plus pour les grands bureaux d’études).
Comment choisir et comparer les assurances pour bureau d’étude ?
Lors de votre choix d’assurance professionnelle pour bureau d’étude, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre.
Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre métier, d’autres sont même spécialisés dans votre branche de métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quelles sont les assurances incluses ou en option ?
- quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les options complémentaires disponibles ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire à une assurance pour bureau d’étude ?
Souscrire à une assurance professionnelle pour votre bureau d’étude se fait auprès des compagnies d’assurance en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux bureaux d’étude, et vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.
Les autres assurances à envisager pour les bureaux d’étude
D’autres types de garanties et d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger votre bureau d’étude des risques liés à votre activité, certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un bureau d’étude ?
La RC pro n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour les bureaux d’études. La RC décennale est quant à elle obligatoire si votre bureau d’étude travaille en lien avec le secteur de la construction.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour bureau d’étude ?
Il est difficile d’estimer le prix moyen d’une assurance pour bureau d’étude mais il faudra compter au minimum 150€/mois.
Quels sont les risques à couvrir pour un bureau d’étude?
Les risques à couvrir concernent les dommages corporels, matériels et immatériels causés par le bureau d’étude dans le cadre de son activité. Elle peut aussi se protéger contre les risques impactant le fonctionnement de l’entreprise (décès du dirigeant, attaques informatiques, …).
