Parmi les assurances pour professionnels, l’assurance protection juridique est relativement peu répandue alors qu’elle est pourtant fortement recommandée. Elle protège votre entreprise face à des conflits qui peuvent s’avérer être lourds financièrement et en temps. Tour d’horizon de cette assurance professionnelle.
L’assurance protection juridique professionnelle : qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?
L’assurance protection juridique professionnelle est un contrat souscrit auprès d’un assureur permettant de vous couvrir face aux risques juridiques auxquels votre entreprise peut éventuellement avoir à faire face.
L’assurance protection juridique peut être sollicitée lors d’un litige avec un tiers, qu’il soit fournisseur, client, salarié, concurrent ou encore administration. Elle intervient tout au long du processus de défense : un expert prend en charge la gestion du conflit en votre nom jusqu’à l’application de la décision de justice si nécessaire, et les frais d’expertise ou de défense sont remboursés par votre assureur. Mais l’assurance protection juridique pro peut également servir sans qu’il y ait nécessairement de litige, pour un simple accompagnement ou du conseil juridique par des experts par exemple.
Cette assurance est fortement recommandée. Son champ d’application permet de confier la gestion intégrale d’un conflit à des experts, en s’affranchissant des frais, et ainsi économiser du temps et de l’argent pour votre entreprise.
Quels sont les risques et litiges couverts par la protection juridique professionnelle ?
Les risques et litiges
La protection juridique professionnelle s’applique dans différentes situations. Comme nous l’évoquions, cette assurance peut être sollicitée lors de conflits avec les différents partenaires de l’entreprise : clients, fournisseurs, salariés, prestataires, … Elle est aussi utile lors de litige avec des institutions administratives, l’URSSAF ou l’administration fiscale par exemple.
Voici un tableau récapitulatif des différents litiges sur lesquels la protection juridique peut intervenir :
| Litige | Tiers | Exemples |
|---|---|---|
| Commercial | Clients, fournisseurs, prestataires, concurrents | Livraison non conforme, retard de livraison, non-respect du contrat, diffamation… |
| RH | Salariés | Licenciement abusif, paiement d’heures supplémentaires… |
| Immobilier | Bailleur, propriétaire, syndicat de copropriété | Augmentation de loyer, contestation des charges… |
| Pénal et disciplinaire | Administration fiscale, URSSAF… | Non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, contrôle fiscal… |
Les services inclus
Une assurance protection juridique professionnelle inclut généralement les services suivants :
- le conseil et l’accompagnement juridique par des experts ;
- l’intervention d’experts lors de la gestion et la résolution de litiges à l’amiable ou en justice (juristes, avocats, experts-comptables…) ;
- la rédaction de contrat et l’accès à des contrats types ;
- la prise en charge des frais de défense (honoraires d’avocat, d’huissier…).
Les services peuvent varier entre les assureurs, selon les garanties incluses et les exclusions prévues au contrat.
Il est important de noter que l’assurance protection juridique couvre uniquement les frais de défense. Les indemnités, pénalités et autres dépenses liées au litige ne sont pas remboursables.
Combien coûte une protection juridique professionnelle ?
Une assurance protection juridique professionnelle seule coûte entre 10 et 20 euros par mois en moyenne. Elle est cependant souvent incluse dans d’autres contrats d’assurance professionnels, telles que la RC Pro ou la multirisque, et dans ce cas-là elle est parfois moins chère. Les tarifs varient en fonction des garanties incluses au contrat et des montants de prise en charge.
Où comparer et souscrire la meilleure protection juridique professionnelle ?
Pour trouver la meilleure protection juridique professionnelle pour votre activité, vous pouvez utiliser les comparateurs en ligne ou faire appel à un courtier en assurance.
Dans ce cas, il est important de non seulement comparer les tarifs mais aussi et surtout confronter le contenu des différentes offres. Les assureurs traditionnels, physiques ou en ligne, proposent aussi des assurances protection juridique pour les professionnels. Enfin, certains assureurs sont spécialisés dans ce type d’assurance, comme chez laprotectionjuridique.fr.
FAQ
Que couvre l’assurance protection juridique professionnelle ?
Selon les contrats, la protection juridique peut inclure l’accompagnement et les conseils d’experts juridiques, la gestion amiable ou en justice de résolution de litiges, la prise en charge des frais de défense, l’accès à des contrats types, …
Combien coûte une assurance protection juridique professionnelle ?
Une assurance protection juridique pro coûte entre 3 et 6€/mois.
Comment souscrire une protection juridique ?
L’assurance protection juridique est proposée par les assureurs généralistes ou spécialisés. Vous pouvez aussi faire appel à un comparateur en ligne ou un courtier pour obtenir plusieurs offres rapidement.
