Assurance

La prévoyance d’entreprise : quelle utilité et quelles obligations ?

Assurance obligatoire pour certains, outil social pour d’autres, la prévoyance d’entreprise est une couverture complémentaire qui intervient face aux risques liés à la personne et protège ainsi vos salariés dans les difficultés de la vie. En tant que chef d’entreprise, vous vous demandez si vous êtes concerné par la prévoyance collective ? Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est la prévoyance d’entreprise, pour qui elle est obligatoire, ce qu’elle couvre et où la souscrire.

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance est un contrat d’assurance pro qui protège l’assuré face à certains aléas de la vie. Elle couvre trois volets :

  • l’incapacité de travail temporaire ou permanente ;
  • l’invalidité partielle ou totale ;
  • le décès.

On parle de prévoyance d’entreprise lorsque ce contrat d’assurance est souscrit par l’employeur afin de protéger ses salariés lors de la survenance des risques cités auparavant.

La prévoyance d’entreprise vient compléter les prestations fournies par le régime de protection sociale de l’assurance maladie en cas de maladie, accident, maternité ou décès pour l’assuré et sa famille. Ces prestations étant souvent insuffisantes, un salarié touché par l’un de ses risques peut se retrouver en difficulté. La souscription à une prévoyance collective par un employeur représente un intérêt pour ses salariés qui pourront travailler plus sereinement en sachant qu’ils seront (bien) protégés face à certains risques.

Du côté de l’employeur, il bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux lorsqu’il souscrit à une prévoyance d’entreprise.

Le contrat de prévoyance d’entreprise est-il obligatoire ?

Alors que la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous depuis 2016, la prévoyance collective est en théorie facultative sauf dans certains cas spécifiques.

Une convention collective ou un accord de branche l’impose

Si la convention collective ou l’accord de branche dont relève votre entreprise l’exige, alors la souscription à une prévoyance collective est obligatoire. Il s’agit souvent d’entreprises évoluant dans des secteurs à risques tels que le bâtiment, le transport, la métallurgie…

L’entreprise compte au minimum un salarié cadre ou assimilé

Si votre entreprise emploie au moins un salarié cadre, un ingénieur, un assimilé cadre ou un VRP, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une prévoyance collective.

Celle-ci doit inclure a minima une garantie décès et respecter le taux de cotisation de prévoyance cadre obligatoire qui s’élève à 1,50% de la tranche A des salaires bruts. C’est ce que l’on appelle communément le “1,50% patronal”. Cette cotisation, intégralement prise en charge par l’employeur, doit être affectée en priorité (à hauteur de 0,75% minimum) à la couverture du risque décès. Le restant peut être utilisé pour couvrir d’autres risques de la prévoyance.

Même si la prévoyance collective ne revêt pas un caractère obligatoire dans toutes les entreprises, elle présente un grand intérêt pour les salariés et fait partie des leviers à l’embauche pour certains employeurs. De ce fait, ce contrat d’assurance est fortement recommandé pour toutes les entreprises afin de pallier aux prestations réputées modestes de la Sécurité Sociale.

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Quels sont les risques couverts par la prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance d’entreprise couvre différents risques liés à la personne :

  • l’arrêt de travail pour maladie ou accident ;
  • la maternité ;
  • l’invalidité partielle ou totale ;
  • la dépendance ;
  • le décès.

A ces risques, s’ajoutent les conséquences qui en découlent : frais médicaux, d’hospitalisation, consultations de spécialistes, …

Quelles sont les garanties d’une prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance collective vient répondre à ces risques en proposant différents types de garantie, dont les niveaux de couverture varient selon les contrats. Voici les principales garanties d’une prévoyance d’entreprise :

  • versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité ;
  • versement d’une rente en cas d’invalidité partielle ou totale pouvant aller jusqu’à 100% du salaire brut et durer jusqu’à l’âge du départ à la retraite ;
  • versement d’une rente ou d’un capital aux ayants droit en cas de décès de l’assuré.

Le risque de dépendance est aussi de plus en plus couvert par les contrats de prévoyance. La garantie prend généralement la forme d’une rente ou d’une couverture par points.

D’autres garanties peuvent être incluses dans un contrat de prévoyance d’entreprise (rente éducation, allocation obsèques, …) ainsi que des prestations complémentaires (services d’assistance, suivi psychologique, …). Les contrats de prévoyance d’entreprise comprennent aussi généralement des exclusions au contrat de prévoyance, c’est-à-dire des cas non couverts par ces garanties. Il est important d’y prêter une grande attention lorsque vous allez choisir votre contrat de prévoyance d’entreprise.

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Pour trouver le meilleur contrat de prévoyance collective, vous pouvez évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés et ainsi opter pour un contrat dont les garanties sont adaptées à vos besoins.

Où et comment souscrire à un contrat de prévoyance d’entreprise ?

Pour souscrire à un contrat de prévoyance pour votre entreprise, vous pouvez vous tourner vers différents acteurs. Les assureurs traditionnels proposent un service d’accompagnement en face-à-face avec un interlocuteur dédié. Leurs offres sont complètes mais souvent peu modulables, à des tarifs plutôt dans la moyenne haute du marché. On peut citer Generali, AG2R ou encore La Macif.

Nouveaux arrivants sur le marché, les compagnies d’assurance en ligne, telles que Wemind ou Alan, se démarquent par des formules plus souples et un service réactif.

Enfin, les courtiers ou assureurs de réseau s’attachent à trouver l’offre la plus adaptée et la plus compétitive pour répondre à vos besoins. Vous pouvez choisir entre des comparateurs en ligne comme Coover ou bien des structures plus importantes comme Siaci ou Verspieren.

Mais avant tout, pensez à demander plusieurs devis auprès de différents interlocuteurs. Ne comparez pas seulement les prix, mais bien les conditions du contrat : garanties incluses, niveau de couverture, exclusions, plafonds d’indemnisation, délai de carence…

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FAQ

Qu’est-ce qu’une prévoyance collective ?

Une prévoyance collective, ou prévoyance d’entreprise, est un contrat d’assurance souscrit par une entreprise pour protéger ses salariés des risques liés à la maladie, l’accident, l’incapacité, l’invalidité ou le décès. Elle est obligatoire pour certaines entreprises, facultatives pour les autres.

La prévoyance d’entreprise est-elle obligatoire pour les salariés ?

Si un acte de droit impose la souscription d’une prévoyance d’entreprise, alors tous les salariés doivent y adhérer. Si c’est l’employeur qui a choisi d’y souscrire, alors seuls les nouveaux embauchés devront y adhérer. Les anciens salariés auront le choix, sauf si l’employeur prend à sa charge l’intégralité de la cotisation.

Qui paie les cotisations à une prévoyance d’entreprise ?

La cotisation à une prévoyance collective est dans la majorité des cas partagée entre l’employeur et le salarié. Mais certains employeurs peuvent choisir de prendre intégralement en charge le coût des cotisations.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.