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Mise à jour le 26/09/2024

Mutuelle pour commerçant : obligations et meilleures offres


Vous cherchez une mutuelle pour commerçant ? En tant que travailleur non salarié (TNS), vous devez vous tourner vers un contrat individuel. Si vous avez des salariés, vous avez également l’obligation de leur proposer une mutuelle collective. Qu’est-ce qu’une mutuelle commerçant et pour qui est-elle obligatoire ? Comment choisir sa mutuelle et combien ça coûte ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les complémentaires santé ainsi que notre sélection des meilleures offres sur le marché pour les commerçants.

Qu’est-ce qu’une mutuelle pour commerçant ?

Une mutuelle pour commerçant (ou complémentaire santé) permet de compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour les dépenses de santé (consultations chez le médecin, hospitalisations et médicaments). En effet, l’Assurance maladie ne rembourse pas la totalité des frais engagés et sans mutuelle, la part appelée « ticket modérateur » reste à la charge du patient.

À titre d’exemple, elle s’élève à 30 % (soit 7,95 €) pour une consultation chez un généraliste et 35 % pour certains médicaments.

Une mutuelle commerçant peut également prendre en charge les actes hors nomenclature, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas du tout remboursés par l’Assurance maladie. C’est notamment le cas des médecines douces ou des soins de pédicurie. Les remboursements de la complémentaire santé sont dans ce cas généralement plafonnés.

Enfin, votre mutuelle pourra vous proposer des services additionnels, tels qu’un service de téléconsultation gratuit, une assistance à la vie quotidienne (garde d’enfants, aide-ménagère) ou le tiers payant. Ces avantages dépendront du contrat souscrit.

La mutuelle commerçant est-elle obligatoire ?

L’obligation de souscrire une mutuelle concerne uniquement les salariés. En effet, depuis la loi sur la généralisation de la complémentaire santé, dite Accord National Interprofessionnel (ANI), tout employeur doit faire bénéficier ses salariés d’une couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.

Il existe toutefois quelques situations permettant au salarié de refuser cette mutuelle collective. On peut notamment citer les cas de dispense suivants :

  • le salarié a été embauché avant la mise en place de la mutuelle ;
  • il est couvert par la mutuelle de son conjoint ;
  • son CDD dure moins de 12 mois et il a déjà une complémentaire santé ;
  • son CDD dure moins de 3 mois ;
  • il est salarié dans plusieurs entreprises et décide de choisir la mutuelle la plus avantageuse pour lui ;
  • il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS).

En tant que gérant d’un commerce, l’obligation de prendre une mutuelle vous concerne uniquement si vous avez le statut de salarié. Cela peut être le cas par exemple si vous êtes commerçant indépendant d’une part et que vous avez un emploi salarié à côté. Dans ce cas, vous adhérez à la mutuelle de l’entreprise qui vous emploie.

Vous êtes commerçant à temps plein ? La réglementation peut alors différer selon votre statut :

  • si vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS), la mutuelle n’est pas obligatoire pour vous, mais vous pouvez toutefois vous tourner vers une mutuelle individuelle dédiée aux TNS ;
  • si vous êtes assimilé-salarié (en SASU par exemple), vous pouvez souscrire une mutuelle d’entreprise mais ce n’est pas obligatoire.
La loi ANI vous impose également de contribuer au financement de la mutuelle collective à hauteur d’au moins 50 % du montant de la cotisation.

Notre sélection des meilleures mutuelles pour les commerçants

Aésio mutuelle

Aésio Mutuelle est une assurance spécialisée dans le domaine de la santé. Elle propose des contrats de prévoyance et de mutuelle, TNS et collectifs. Elle fait aujourd’hui partie des 5 principaux assureurs français et compte 500 agences physiques sur le territoire. Ses offres sur mesure vous permettent de choisir entre plusieurs niveaux de garantie. Aesio Mutuelle dispose également de divers services additionnels : service gratuit de téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7 via MédecinDirect, fonds de solidarité, programmes de prévention ou encore remises dans des centres de thalasso et balnéothérapie. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aésio Mutuelle.

Orus

Né en 2021, Orus est un assureur en ligne destiné aux indépendants, TPE et PME. Il est l’un des rares à proposer des contrats sans engagement. Avec cette insurtech, vous pourrez également profiter de contrats personnalisables selon vos besoins. Orus propose des services complémentaires intéressants : aide à domicile, prise en charge des honoraires des établissements non conventionnés ou encore téléconsultation médicale 7j/7 et 24h/24. Vous pourrez également profiter d’un accès à un réseau de soins de 5 000 partenaires. Notez cependant qu’Orus ne propose pas de mutuelle collective. Vous pourrez seulement y souscrire une mutuelle TNS. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Orus.

Insify

Insify est une solution d’assurance décennale moderne et complète comptant déjà plus de 10 000 indépendants et entrepreneurs en Europe. Son offre inclut une  mutuelle TNS éligible à la Loi Madelin. Les prises en charge sont compétitives, avec jusqu’à 560€ pour des lunettes, 300% BR pour les consultations dentaires et un forfait médecine douce jusqu’à 120€/an. Aux côtés de la mutuelle, la gamme d’assurances professionnelles d’Insify est riche : RC pro, prévoyance, décennale, protection juridique, etc. On apprécie la souscription en ligne extrêmement rapide et la possibilité de choisir entre 3 formules. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Insify.

Alan

Alan est un assureur indépendant en ligne proposant des offres de complémentaires santé et de prévoyance pour les indépendants et les entreprises. Chez eux, vous pourrez souscrire votre mutuelle TNS et la mutuelle collective de vos salariés. Vous avez le choix entre 3 niveaux de garantie et bénéficiez de taux de remboursement performants. Misant sur la transparence de ses tarifs, Alan met également à votre disposition un outil en ligne pour faire vos simulations. Vous profiterez enfin d’une gestion simplifiée de votre contrat : appli mobile, dépôt des documents en ligne, délais de remboursement rapides et service client réactif. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.

Wemind

Lancée en 2016, Wemind est une néo-assurance 100 % en ligne qui propose différents produits, dont des complémentaires santé. Elle s’adresse aux TNS et aux dirigeants de TPE. Vous pourrez y souscrire une mutuelle TNS et/ou une mutuelle collective pour vos éventuels salariés. Wemind commercialise 3 types de garantie en fonction de vos besoins et différents niveaux de remboursements pour les séances de médecine douce, les soins à l’étranger et les prescriptions médicamenteuses non remboursées par la CPAM. Acteur engagé auprès des indépendants, Wemind propose également un service de comité d’entreprise dans toutes ses offres. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.

Stello

Courtier en assurances professionnelles en ligne, Stello est une start-up proposant une mutuelle haut de gamme grâce à son expérience et son réseau d’assureurs. Tiers-payant, absence de délai de carence, application mobile, souscription en ligne sont parmi les avantages de cette mutuelle. La large gamme de produits d’assurance, au-delà de la mutuelle comprend la RC Pro, la multirisque, l’assurance des locaux ou encore la cyber-sécurité. C’est donc une option idéale si vous souhaitez souscrire à toutes vos assurances pro chez la même enseigne ! Grâce au travail de ses courtiers indépendants, les offres de Stello sont modulables pour s’adapter parfaitement à vos besoins. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.

Tableau comparatif des meilleures mutuelles pour commerçant

Pour vous aider à y voir plus clair entre toutes ses offres, voici un tableau comparatif des meilleures mutuelles pour commerçant.

Mutuelle TNSTarifs (à partir de)Mutuelle collectiveTarifs (à partir de)
Aésio Mutuelle24€/moisSur devis
Orus30€/moisn/a
Insify25€/moisn/a
Alan45€/mois48€/mois
WemindSur devisSur devis
Stello31,40€/moisSur devis
Comparatif des mutuelles pour commerçants

Comment choisir sa mutuelle pour commerçant ?

Choisir une mutuelle pour commerçant n’est pas un exercice simple. Vous devrez en effet prendre en compte plusieurs critères pour faire le bon choix. Voici les points que nous vous recommandons de regarder de plus près :

  • les garanties : les mutuelles proposent généralement au moins 3 formules avec des taux de remboursement différents, mais aussi des plafonnements et des exclusions de garantie ;
  • le rapport coût / remboursement : une mutuelle représente certes un coût mais elle vous permet aussi d’être mieux remboursé, à vous d’évaluer vos dépenses de santé pour trouver le bon équilibre ;
  • les délais de carence : la mutuelle peut appliquer un délai de carence (généralement entre 1 et 3 mois) avant les premières prises en charge ;
  • les services complémentaires : certaines complémentaires santé proposent des services additionnels, tels que la téléconsultation ou un réseau de soins partenaires ;
  • la réactivité : certaines mutuelles misent sur leurs délais de remboursement et la réactivité du service client pour tirer leur épingle du jeu. N’hésitez pas à consulter les avis des utilisateurs.

Combien coûte une mutuelle pour commerçant ?

La grande majorité des assureurs ne fournissent pas de tarifs précis en ligne. Vous devrez donc faire des simulations et/ou demander des devis pour votre mutuelle commerçant. Le montant de votre cotisation dépendra ensuite de plusieurs paramètres. Il est donc presque impossible de donner un tarif moyen pour la complémentaire santé d’un commerçant.

Les tarifs des mutuelles peuvent reposer sur les critères suivants :

  • votre âge ;
  • la composition de votre foyer et vos éventuels ayants droit ;
  • le niveau de garantie et de remboursement souhaité ;
  • vos éventuelles pathologies et vos antécédents (si la mutuelle vous demande de remplir un questionnaire médical).

Notez toutefois que si vous souscrivez une mutuelle TNS dite « responsable », vous pourrez profiter du dispositif Madelin. Cela vous donne la possibilité de déduire le montant de votre cotisation de votre revenu imposable. Cette déduction est toutefois plafonnée et ne peut pas excéder 3,75 % de votre revenu professionnel, augmenté de 7 % du PASS (sans que le total ne puisse dépasser 3 % de 8 PASS).

Concernant la mutuelle d’entreprise, la cotisation pourra varier selon la garantie souscrite, l’assureur et le nombre de vos salariés.

Comptez au minimum une trentaine d’euros par salarié pour une mutuelle pour TPE. Néanmoins, ce type de contrat étant solidaire, vos employés n’auront pas de questionnaire médical à remplir et la tarification ne pourra pas être faite en fonction de leur état de santé. Sous conditions, les cotisations peuvent faire l’objet d’une exonération de charges sociales. Dans tous les cas et indépendamment du niveau des garanties, vous devez financer au moins 50 % du coût total du contrat collectif de complémentaie santé. 

FAQ

La mutuelle commerçant est-elle obligatoire ?

Si vous avez le statut de TNS, vous n’êtes pas obligé de souscrire une mutuelle. En revanche, si vous avez des salariés, vous devez leur proposer une mutuelle collective.

Quelle est la meilleure mutuelle pour commerçant ?

Cela dépend de vos besoins, de votre état de santé et de votre budget. Il existe aujourd’hui de nombreuses complémentaires santé pour commerçant comme Aésio Mutuelle, Wemind, Alan, etc. N’hésitez pas à faire des devis et/ou passer par un courtier en assurance.

Comment bénéficier du dispositif Madelin pour une mutuelle commerçant ?

Pour profiter du dispositif Madelin, vous devez veiller à souscrire un contrat de mutuelle dit « responsable ». Dans ce cas, vous pourrez déduire le montant de votre cotisation de votre revenu imposable.

Elodie Guyomard
Rédactrice web spécialisée en entrepreneuriat

Élodie est diplômée d’un Master 2 en sociolinguistique et a suivi un cursus à l’IPAG de Rennes. Après plusieurs années en tant que chargée de communication, elle s’est tournée vers la rédaction web en se spécialisant dans les contenus à destination des travailleurs indépendants. Elle est également l’autrice de livres sur la micro-entreprise.

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