La prévoyance est une assurance importante puisqu’elle vient compléter les prestations très limitées de la sécurité sociale en cas de maladie, accident ou arrêt de travail des professionnels et salariés. Lors de la souscription à un contrat de prévoyance, il est important de s’attarder sur les exclusions au contrat. Qu’est-ce qu’une exclusion à un contrat de prévoyance ? Peut-on les éviter ? Réponses dans cet article.
Quelques rappels sur la prévoyance
La prévoyance est une assurance professionnelle qui protège les salariés et les travailleurs indépendants contre les risques de maladie ou d’accident et les conséquences qui en découlent, notamment l’arrêt de travail. Elle vient compléter l’assurance sociale obligatoire, dont la couverture est particulièrement limitée.
On parle de prévoyance collective lorsqu’il s’agit du contrat de prévoyance souscrit par un chef d’entreprise afin de couvrir tous les salariés d’une entreprise. Selon la convention collective ou les accords de branche, le contrat de prévoyance collective peut être obligatoire ou optionnel.
La prévoyance TNS concerne les travailleurs non salariés. C’est une assurance professionnelle facultative mais fortement recommandée.
La prévoyance intervient de trois façons :
- elle prévoit le maintien de salaire/revenu en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident ;
- elle prévoit le versement d’une rente d’invalidité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite en cas d’incapacité partielle ou totale d’exercer son activité ;
- elle prévoit le versement d’un capital décès ou d’une rente destiné(e) aux proches.
Un contrat de prévoyance inclut des conditions générales qui doivent être expressément communiquées à l’assuré. Dans ces conditions générales, vous devez retrouver le détail des garanties, les modalités d’application du contrat mais aussi les exclusions. En effet, les contrats de prévoyance comportent des exclusions au contrat, c’est-à-dire des cas de figure pour lesquels votre contrat n’est pas applicable et donc ne vous couvrira pas. La liste de ces exclusions doit impérativement être indiquée dans le contrat de manière précise pour être valide.
Quelles sont les exclusions classiques d’un contrat de prévoyance ?
Les exclusions de délai
On distingue deux types d’exclusion de délai.
Le délai de carence est une période plus ou moins longue qui démarre à l’adhésion du contrat et pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par votre contrat de prévoyance, mais commencez malgré tout à payer la cotisation. On parle parfois de « délai d’attente ». Il dure souvent entre 3 et 9 mois. La durée du délai de carence est définie par l’assureur et peut varier selon les risques. Le délai de carence porte généralement uniquement sur une partie des garanties au contrat, comme la maternité ou les pathologies dorsales par exemple.
Le contrat de prévoyance inclut généralement aussi un délai de franchise. Celui-ci intervient lors d’une maladie, d’un accident ou d’une hospitalisation qui entraîne un arrêt de travail. Le délai de franchise définit une période pendant laquelle vous ne percevrez pas d’indemnités. Par exemple, si votre contrat de prévoyance prévoit un délai de franchise de 5 jours, vous commencerez à percevoir des indemnités à partir du 6ème jour d’arrêt de travail.
Les exclusions liées à la maternité
La maternité est une exclusion fréquente des contrats de prévoyance. Selon les assureurs, un délai de carence ou une exclusion totale peut être applicable. Vous devez donc être attentive au délai de carence si vous prévoyez d’avoir un enfant bientôt. En cas d’arrêt de travail pour cause de grossesse pathologique en dehors de la période légale du congé maternité, vous ne percevrez aucune prestation de la part de votre assureur si la maternité est exclue des garanties couvertes par votre contrat prévoyance.
Les exclusions liées à la santé
Les assureurs excluent aussi généralement des risques liés à la santé, dont les plus fréquentes sont :
- les pathologies dorsales ;
- les pathologies psychiques.
Ces affections mènent souvent à des conflits entre assurés et assureurs puisqu’elles sont souvent difficiles à démontrer et notamment la date de survenance de celles-ci (pré ou post-adhésion). Certains assureurs conditionnent les indemnisations à certains critères, telles qu’une hospitalisation ou des pathologies précises.
Un questionnaire médical sur votre santé est souvent imposé lors de l’adhésion au contrat. Cela peut conduire à des exclusions de garantie propres à votre situation et votre état de santé. Pensez à vérifier les conditions générales de votre contrat dans ce cas.
Les exclusions de métier
Certaines professions sont jugées plus à risques que d’autres et les assureurs choisissent alors d’appliquer des exclusions ou des surprimes. Il s’agit par exemple des métiers du bâtiment, de la sécurité, les sportifs professionnels, …
Les exclusions en cas de voyage
Si vous êtes amené à voyager pour raison professionnelle ou si vous travaillez depuis l’étranger, pensez à vérifier que votre contrat de prévoyance ne contient pas d’exclusion quant à la zone géographique. Certains assureurs ne couvrent pas les maladies ou accidents survenus à l’étranger.
Les autres exclusions
D’autres exclusions sont souvent ajoutées aux contrats de prévoyance.
La pratique de sports à risques est une exclusion courante chez les compagnies d’assurances. Si votre maladie ou accident survient suite à la pratique d’un de ces sports, vous ne serez pas couvert. Ces exclusions varient selon les assureurs et peuvent concerner les sports de combat, la plongée sous-marine, le parapente, l’escalade, … La liste des sports doit être clairement définie et indiquée dans le contrat.
Encore une fois, l’assureur se doit de stipuler clairement et précisément dans le contrat de prévoyance les incidents non couverts et leurs étendues.
Comment trouver un contrat de prévoyance sans exclusion ?
Les contrats de prévoyance sans exclusion sont rares, voire inexistants.
L’objectif est de trouver un contrat de prévoyance comportant certes des exclusions, mais des exclusions qui vous concernent peu ou pas. Par exemple, si vous ne prévoyez pas d’avoir d’enfant, des exclusions relatives à la maternité n’auront aucun impact sur vous. Si vous ne voyagez pas ou ne pratiquez pas de sports à risques, vous avez peu d’attention à porter à ces éléments.
La première étape, et elle est primordiale, est d’étudier votre situation et d’analyser vos besoins. Vous effectuez un travail stressant avec beaucoup de pression ? Il serait peut-être judicieux de trouver une prévoyance qui couvre correctement les pathologies psychiques. Vous pratiquez un sport de combat ? Assurez-vous d’adhérer à un contrat de prévoyance qui couvre ce sport. Vous êtes la seule source de revenu de votre foyer ? Vérifiez que le délai de carence et le délai de franchise sont courts afin de ne pas vous retrouver en difficulté financière en cas d’arrêt de travail.
Les exclusions au contrat impactent le tarif : moins il y a d’exclusion, plus le tarif est élevé. Il faut donc trouver le juste équilibre entre vos besoins de couverture et le budget que vous pouvez allouer à cette assurance. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance ou à utiliser un comparateur d’assurances professionnelles pour trouver le contrat le plus adapté.
FAQ
Qu’est-ce qu’une exclusion au contrat de prévoyance ?
Une exclusion dans un contrat de prévoyance est une situation ou un évènement pour lequel vous ne serez pas couvert. S’il entraîne un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, vous ne percevrez pas de prestation de la part de votre assureur.
Peut-on trouver un contrat de prévoyance sans exclusion ?
La majorité des contrats de prévoyance comporte une ou plusieurs exclusions, mais toutes ne vous concernent pas forcément. Définissez vos besoins et optez pour un contrat de prévoyance qui y répond.
