Assurance

RC Pro VTC : quelles obligations et combien ça coûte ?

Chauffeur VTC ? Découvrez vos obligations en matière d'assurance !

Chauffeurs VTC, vous souhaitez connaître vos obligations en termes d’assurance professionnelle ? Votre activité est en effet de plus en plus réglementée. Quelles sont les assurances VTC obligatoires ? Quel est e tarif d’une RC Pro VTC ? Comment choisir votre contrat d’assurance et pour quel prix ? On vous explique !

Assurance RC Pro pour VTC, obligatoire ou non ?

En tant qu’activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux, la profession de VTC impose de disposer d’une assurance professionnelle, quel que soit votre statut juridique (et ce depuis la loi Thévenoud de 2014).

Le chauffeur VTC a d’ailleurs une double obligation en termes d’assurance : il doit souscrire à une RC pro qui inclut la RC Exploitation ET à la RC Circulation.

La RC Exploitation et la RC Circulation sont indispensables lors de votre demande de licence VTC. Une attestation vous sera d’ailleurs demandée. De même, les plateformes type Uber, Kapten ou autres requièrent également une attestation spécifique justifiant votre niveau d’assurance. 

Attention, en l’absence d’assurances suffisantes, vous encourez une amende de 15 000 €, un an d’emprisonnement, une suspension de permis de conduire de 5 ans ainsi que la saisie de votre véhicule.

Combien coûte la RC Pro pour un VTC ?

Le tarif d’une RC Pro pour VTC varie en fonction de la compagnie d’assurance mais aussi de plusieurs éléments :

  • les types de garanties incluses et les options choisies ;
  • les plafonds d’indemnisation ;
  • le montant de la franchise ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • le type de véhicule à couvrir ;
  • le profil du chauffeur (expérience, bonus-malus, sinistralité, … ) ;
  • la ville dans laquelle vous exercez. 

Une RC Exploitation coûte en moyenne entre 100 et 250€/an. La RC Circulation est plus élevée et varie entre 1500 et 4000€/an. 

Lors de la souscription à votre contrat d’assurance pro VTC, il faudra vous assurer qu’il n’existe pas de plafonds pour l’indemnisation financière des tiers subissant un préjudice corporel. 

Que couvre la RC Pro d’un VTC ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC Pro vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
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Pour les chauffeurs privés/VTC, la RC Pro doit impérativement comprendre les garanties RC Exploitation et RC Circulation.

La RC exploitation VTC

Obligation, la RC Pro d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de VTC. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise, qui ne sont pas directement causés par votre activité, votre véhicule. 

La RC circulation VTC

La Responsabilité Civile Circulation correspond en fait à l’assurance auto professionnelle de votre véhicule. D’après l’article L211-1 du Code des Assurances, elle est aussi obligatoire et couvre tous les dommages causés par votre véhicule, dans le cadre de vos fonctions, à des personnes, des biens ou d’autres véhicules. Vous pouvez librement choisir d’être assuré au tiers ou tous risques, cette deuxième option étant largement recommandée.

Quelques exemples de risques où votre assurance de VTC va jouer

Dans le cadre de l’exercice de votre métier de chauffeur privé, vous faites face à de nombreux risques. Voici quelques exemples de situations couvertes par votre assurance VTC. 

  • Vous blessez votre client en ouvrant votre portière (RC Pro) ;
  • Vous avez endommagé un bagage pendant le transport (RC Exploitation) ;
  • Vous vous trompé d’adresse de destination et votre client rate son avion et se retourne contre vous (RC Exploitation) ;
  • Vous blessez un piéton marchant sur le trottoir en ouvrant la porte de votre véhicule (RC Exploitation) ;
  • Vous causez un accident de la route avec un autre véhicule (RC Circulation) ;
  • Votre véhicule est vandalisé (RC Circulation).

Comment comparer les RC Pro pour VTC ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine alors que d’autres, comme la MAAF, proposent des offres dédiées. Passer par un comparateur d’assurance VTC (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

  • le type de garanties incluses ou en option ;
  • le niveau des garanties ;
  • les plafonds d’indemnisation ;
  • le montant des franchises ;
  • les options complémentaires.

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Où souscrire une RC Pro pour VTC ?

Pour obtenir votre assurance RC Pro VTC, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels tels que la MAAF, la MMA, Axa, Allianz ou encore la MACIF. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers. Dans les deux cas, vous pourrez souscrire une assurance RC Pro VTC en ligne ou bien en agence.

Lors de l’inscription sur certaines plateformes VTC, comme Uber, vous vous verrez aussi proposer des contrats d’assurance partenaires. Pensez malgré tout à comparer les prix avec les différents devis que vous aurez fait par vous-même.

Les autres assurances à envisager pour un VTC

D’autres assurances et garanties peuvent être envisagées pour un chauffeur VTC, même si elles ne font pas parties des assurances obligatoires

Garantie complémentaireCouverture
Protection JuridiqueRecommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige
Garantie défense-recoursRecommandée, prise en charge des frais de défense lorsque la faute est difficile à établir
Garantie valeur à neufRecommandée, indemnisation à hauteur de la valeur d’achat en cas de perte totale du véhicule
Garantie assistance 0 kmRecommandée, assistance/dépannage assuré dès 0 km
Véhicule de remplacementRecommandée, mise à disposition d’un véhicule de remplacement si le vôtre est immobilisé
MutuelleFacultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé
PrévoyanceFacultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un VTC ?

La profession de VTC est une activité professionnelle de transport de personnes à titre onéreux et est, à ce titre, soumise à des obligations d’assurance. Les assurances obligatoires sont la RC Exploitation et la RC Circulation.

Quel est le tarif moyen d’une assurance pour VTC ?

Il faut compter en moyenne entre 100 et 250€/an pour la RC Exploitation et entre 1500 et 4000€/an pour la RC Circulation.

Quels sont les risques à couvrir pour un VTC ?

Un chauffeur VTC doit couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de son exercice (en lien avec le véhicule) mais aussi en dehors (lorsque le véhicule n’est pas en cause) ainsi que les dommages causés par ou sur le véhicule.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.