Juridique

Création de SASU pour VTC : est-ce le meilleur choix ?

Découvrez les avantages du statut SASU pour VTC et les formalités de création d'une SASU

Vous créez votre activité de chauffeur VTC et envisagez le statut SASU ? Découvrez les avantages de ce statut et comment créer une SASU pour votre activité de VTC.

Avantages du statut SASU pour VTC

Si vous n’avez pas encore choisi le statut SASU de manière définitive, c’est que vous vous demandez encore pourquoi créer une SASU pour devenir chauffeur VTC. En voici les avantages principaux :

  • Responsabilité limitée du dirigeant : cela permet de limiter les risques en cas de faillite, puisque votre responsabilité est limitée aux montants de vos apports.
  • Fiscalité avantageuse : choix possible entre IS et IR, TVA récupérable, frais déductibles, taux réduit d’imposition jusqu’à un certain seuil.
  • Protection du dirigeant : le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il touche une rémunération.
  • Maintien des allocations-chômage : il est possible de maintenir l’ARE en cas de création de SASU.
  • Statut souple pour développer l’activité : grâce à l’absence de limite maximale de chiffre d’affaires et la possibilité de s’associer (par opposition avec le statut auto-entrepreneur).
En principe, un VTC en SASU relève de l’Impôt sur les sociétés, mais vous avez la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans maximum.

Comment créer une SASU pour devenir VTC ?

Quelles sont les formalités ?

Passons rapidement les formalités nécessaires pour exercer l’activité de VTC (que ce soit en SASU ou sous un autre statut) : il vous faudra entre autres être titulaire d’un permis B depuis plus de 3 ans et obtenir votre carte professionnelle. Pour en savoir plus, lire notre article à ce sujet.

Ensuite, il vous faudra accomplir les formalités propres à la création de SASU pour un VTC :

  • rédaction des statuts de la SASU ;
  • apports au capital social ;
  • publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
  • immatriculation au RCS.

Faut-il se faire accompagner pour la création d’une SASU pour VTC ?

Pour créer une SASU en VTC et accomplir l’ensemble des formalités, vous aurez 3 options :

  1. faire seul ;
  2. faire appel à un professionnel du droit ;
  3. faire appel à un prestataire juridique en ligne.

Si la première option est la moins chère (en utilisant par exemple un modèle de statuts de SASU), c’est aussi la plus risquée. Vous allez perdre du temps, mais vous prenez surtout le risque de faire des erreurs dans la rédaction de vos statuts, ce qui pourrait entraîner des problèmes de fonctionnement de votre société plus tard. Et si vous devez par la suite modifier vos statuts à cause de ces erreurs, vous y perdrez de l’argent. Passer par la deuxième option (avocat, expert-comptable) vous permettra d’avoir des statuts personnalisés et un accompagnement sur-mesure, mais c’est aussi la plus chère.

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Dernière option, les acteurs du juridique en ligne qui sont apparus ces dernières années accompagnent déjà de nombreux VTC sur la création de SASU en ligne. Pour des projets d’entreprise assez standards, et c’est souvent le cas pour des SASU VTC, vous pouvez ainsi facilement vous tourner vers un acteur du juridique en ligne.

Combien coûte la création d’une SASU pour VTC ?

Le prix de création d’une SASU se décompose de la manière suivante :

ActeCoût
Apport au capitalà partir de 1€
Frais d’annonce légale138€
Registre des bénéficiaires effectifs21,41€
Demande d’immatriculation37,45€ (RCS) à 45€ (RM)
BODACC10,72€
Honoraires d’accompagnement (dont rédaction des statuts)de 0€ (seul) à 2000€ (avocat) selon le projet et le niveau d’accompagnement
Commissaire aux apportsvariable
Combien coûte la création d’une SASU VTC au total ?

Attention, même si le capital social minimum d’une SASU est de 1€, partir avec un capital trop faible va être limitant. Si vous avez besoin d’un crédit (pour votre véhicule par exemple), sachez que les banques sont parfois frileuses à prêter aux entreprises avec un capital social trop faible.

Concernant le reste des coûts, il dépend surtout du niveau d’accompagnement. Et si c’est vraiment le budget qui vous gêne, Legalstart et LegalPlace permettent de générer seul vos statuts gratuitement à l’aide de leur formulaire. Vous n’aurez qu’à payer les frais légaux obligatoires et l’annonce légale.

Quelles alternatives au statut SASU pour VTC ?

Même si la création d’une SASU pour VTC présente de nombreux avantages, il existe aussi certains inconvénients qui font choisir des alternatives à certains chauffeurs.

Par rapport à l’auto-entreprise par exemple, les formalités de création d’une SASU sont plus contraignantes, et le prix de création d’une SASU est plus élevé, mais l’auto-entreprise vous imposera une limite annuelle de chiffre d’affaires et l’impossibilité de déduire vos charges. Quant à l’EURL, elle offre une meilleure protection en cas de non-rémunération et des charges sociales plus faibles en cas de salaire, mais est moins intéressante que la SASU pour le versement de dividendes par exemple.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter nos articles dédiés :

Enfin, notez que les meilleures banques pour VTC acceptent tous les statuts, donc ce ne sera pas un problème de ce côté-là.

FAQ

Quel est le meilleur statut pour un chauffeur VTC ?

Un VTC opte la plupart du temps pour la SASU, l’EURL ou l’entreprise individuelle (éventuellement sous miro-entreprise). Parmi les avantages de l’EURL ou de la SASU par exemple, notons que le statut de société est plus crédible pour les partenaires ou les banques, mais au prix de formalités de création plus complexes.

Comment ouvrir une SASU VTC ?

Pour ouvrir une SASU en VTC, il vous faudra suivre les formalités d’immatriculation d’une SASU, en plus de respecter les conditions préalables pour devenir chauffeur.

Quel est le salaire d’un VTC en SASU ?

Le salaire du président d’une SASU VTC est fixé par l’associé unique lui-même. À vous donc de le définir en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise. Retenez que vous avez aussi l’option de vous rémunérer en dividendes pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse (mais dont la distribution est plus contraignante qu’un salaire).

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.