Juridique

SASU et chômage font-ils bon ménage ?

SASU et chômage… Est-ce le mix parfait ou un duo explosif ? Allez-vous perdre vos ARE en créant votre entreprise ? Quel mode de rémunération vous confère le plus d’avantages ?

Peut-on créer une SASU quand on est au chômage ?

Quand on est au chômage, créer sa SASU est tout à fait possible. Au moment de la créer, vous avez 2 choix : toucher les ARE ou ARCE.

L’ARE est l’aide à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle vous rémunère chaque mois en fonction du revenu de votre dernier emploi. Vous pouvez la toucher au maximum 2 ans pour les moins de 53 ans, 2 ans et ½ pour les personnes de 53 ou 54 ans et 3 ans pour les plus de 55 ans. L’ARCE est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (versée en capital).

Créer son entreprise quand on est au chômage est une opportunité car Pôle Emploi continue de verser ses aides si vous ne vous rémunérez pas. Vous avez donc le temps de rendre rentable votre SASU et vous constituer des réserves car vous toucherez toujours de quoi vivre avec les allocations-chômage. Sachez qu’il est aussi possible de créer une entreprise en restant salarié.

En fonction de si vous êtes rémunéré ou pas, du montant de votre salaire de président et du choix entre ARE et ARCE, tout change. Nous allons donc nous y intéresser de plus près pour trouver la situation la plus avantageuse pour vous.

Comment conserver ses ARE en SASU quand on est au chômage ?

Dans les deux cas suivants, vous devrez commencer par spécifier à Pôle Emploi votre projet de création d’entreprise, et demander à être inscrit en catégorie E (ou 5). Grâce à votre inscription dans cette catégorie, Pôle Emploi saura que vous êtes en création et vous ne serez pas tenu de suivre les dispositifs classiques de recherche d’emploi.

Le cas du président de SASU non rémunéré

En étant non rémunéré, vous n’avez pas de ressource financière supplémentaire. Il n’y a donc aucune raison pour que Pôle Emploi vous coupe vos aides. Vous pouvez ainsi conserver 100% de vos ARE. Au niveau formalités, vous avez deux possibilités pour indiquer que le président de SASU n’est pas rémunéré. Vous pouvez le spécifier dans les statuts. Ou notifier la non-distribution de rémunération du président avec un PV de décision de l’actionnaire unique.

Le temps pendant lequel vous touchez les allocations-chômage dépend de la durée de travail de vos anciens emplois et de votre âge. Vous devez avoir travaillé au moins 4 mois pour en bénéficier (après le 1er août 2020). La période pendant laquelle vous touchez les allocations est de 1,4 fois les jours travaillés (source).

Le cas du président rémunéré

Les rémunérations

Si vous touchez un salaire, vos allocations-chômage dépendent du montant de la rémunération en SASU. En cas de rémunération de président de SASU plus élevée que votre ARE, les allocations-chômage ne vous seront plus données. Mais s’il y a un différentiel entre les 2, vous obtiendrez de Pôle Emploi : 

Montant versé = ARE de référence – Rémunération du président

Par exemple, si vous touchiez 1.000€/mois à Pôle Emploi avant la création de votre SASU, et qu’aujourd’hui vous vous versez une rémunération de président de 500€/mois, vous ne recevrez que 500€/mois d’ARE.

Pour optimiser votre argent avec le cumul du chômage et de la SASU, il est conseillé de ne pas vous verser de rémunération tant que vous touchez les ARE. Vous pouvez ainsi vous constituer des réserves avec votre SASU et prévoir les coups durs.

Les dividendes

En cas de dividendes, comme vous ne payez pas les cotisations sociales, vous pouvez conserver vos ARE. Mais en cas d’abus, vous pouvez vous heurter à l’administration fiscale et à un redressement judiciaire. En effet, le but des dividendes n’est pas de monter un montage complexe pour toucher des allocations-chômage alors qu’on est rémunéré. Il est conseillé de s’entourer d’un expert-comptable pour être aiguillé sur cette partie.

SASU et chômage : faut-il opter pour l’ACRE ?

L’ACRE est une exonération des cotisations sociales la première année de la SASU. Alors que vous payez 80% de cotisations sociales et patronales en temps normal, vous ne payez aucune taxe avec ce dispositif. C’est donc une option à choisir absolument si vous souhaitez vous verser un salaire.

Si vous ne vous versez aucune rémunération la première année (et ne comptez pas recruter), l’ACRE n’est pas pertinente car cette aide n’aura aucun impact sur l’argent que vous touchez. Autant ne pas s’encombrer de cette formalité supplémentaire.

L’ACRE se différencie de l’ARCE qui est une aide financière attribuée la première année de votre exercice. Elle est versée en 2 fois au moment de la création de votre SASU et 6 mois après (si la société est toujours en activité). Elle correspond à 45% du montant de l’ARE que vous deviez toucher jusqu’à la fin de vos droits chômages. Au moment de créer votre SASU, les deux possibilités sont donc l’ARE ou l’ARCE. Vous ne pouvez cumuler ARCE et ARE. Mais l’ACRE peut être choisi avec ARCE ou avec l’ARE.

Et après la création : le président de SASU est-il éligible au chômage ?

Lors de la période de création (de la durée de vos droits), vous aurez compris que vous êtes éligible au chômage si vous avez a choisi les ARE (et n’avez pas opté pour l’ACRE). Lorsque vos droits au chômage sont épuisés, vous avez plusieurs options. Vous pouvez soit toucher le RSA, soit demander l’ASS (l’allocation de solidarité spécifique). Et si ces 2 aides sont refusées, vous pouvez tenter d’obtenir la prime de fin de droits Pôle Emploi. Elle correspond à 325,35€ (en 2021) versé en 1 fois.

Par contre, une fois cette période passée, notez qu’un président de SASU, même rémunéré, ne bénéficie pas de la couverture chômage du régime général, sauf dans certaines conditions lors d’un redressement judiciaire (ou une liquidation judiciaire).

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.