Comment fonctionne la rémunération d’un président de SASU ?

Étape cruciale lors de la création de votre SASU, la rémunération de son président est une décision qui ne se prend pas à la légère. En effet, selon le type de versement choisi, elle impactera directement les finances de la société. L’associé unique a le choix d’être lui-même président de la SASU, ou de déléguer cette tâche à un tiers qui percevra une contrepartie financière. Alors à quoi correspond la rémunération du président de SASU et comment la fixer ?

La rémunération du président de SASU est libre

La grande souplesse de la SASU laisse une très grande marge de manœuvre à l’associé unique, c’est d’ailleurs l’un de ses avantages. En effet, le code du commerce n’impose qu’une seule chose : la nomination d’un président chargé de la représenter légalement (article L227-6). Sa rémunération est libre, n’est pas obligatoire et n’obéit à aucune règle particulière. Ce sont les statuts, ou à défaut l’acte de nomination du président qui en fixent :

• le montant ;
• les modalités de versement ;
• la durée du mandat ;
• l’étendue des pouvoirs du président ;
• etc.

Le président de SASU : l’associé unique ou un mandataire social

On distingue deux cas différents :Le rôle du président peut être endossé par l’associé unique lui-même. Dans ce cas, sa rémunération peut prendre la forme de versement de dividendes ou d’un salaire, voire du cumul des deux.

Si le rôle de président est confié à un tiers, celui-ci est alors considéré comme mandataire social. Ce statut est différent de celui de salarié puisqu’il implique une certaine autorité. En effet, les pouvoirs que détient le président empêchent la mise en place d’un contrat de travail qui présuppose l’existence d’un lien de subordination avec l’employeur, ce qui n’est pas le cas du président de SASU.

Les différents modes de rémunération du président de SASU

Le choix de la rémunération du président de SASU dépend de la volonté de l’associé unique : limiter les coûts pour la société, s’assurer une protection sociale ou être épaulé.

Le président associé unique

S’il endosse lui-même le rôle de président, l’associé unique a le choix entre deux modes de rémunération : les dividendes ou le salaire.

Les dividendes

L’avantage de se rémunérer avec les dividendes consiste en l’absence de charges sociales. Celles-ci sont généralement trop coûteuses au début de la vie de l’entreprise. Les dividendes apparaissent alors comme une solution économique. Toutefois, les conséquences fiscales et sociales sont nombreuses. Ainsi, le président associé unique de SASU doit faire face à :

• l’absence de couverture sociale ;
• une distribution annuelle des dividendes, il ne perçoit donc pas de revenus mensuellement pour son rôle ;
• une imposition des dividendes soumis au PFU ( prélèvement forfaitaire unique ) ou flat tax, soit 30 %. L’abattement de 40 % n’est plus applicable depuis sa mise en place ;
• une distribution de dividendes uniquement en cas de bénéfices, la rémunération est donc incertaine.

Le salaire

En optant pour le versement d’un salaire, le président associé unique bénéficie de 2 avantages :

• une protection sociale, à l’exception de l’assurance-chômage ;
• la déduction des frais professionnels qui permet de profiter d’un abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : le président associé unique peut opter pour le versement de dividendes et un complément réduit en salaire afin de bénéficier d’une protection sociale. Il faut alors être attentif aux montants versés qui doivent atteindre un seuil minimum pour en déclencher tous les effets. Par exemple, les trimestres de retraite ne sont validés qu’à partir de 150 SMIC horaire par trimestre, soit environ 1 450 €. Le salaire doit être versé directement du compte bancaire professionnel de la SASU.

Le président non associé

Le président non associé est rémunéré au moyen du versement d’un salaire qui peut être composé des éléments variables de paie suivants :

• un salaire de base ;
• un salaire variable ou primes ;
• avantages en nature.

Ces éléments figurent tous dans les statuts ou l’acte de nomination, et apparaissent sur la fiche de paie du président de SASU. La société doit ici aussi s’acquitter des charges sociales d’environ 65 %.

Il est également possible de ne pas rémunérer le président de SASU qui exerce alors son mandat à titre gratuit ou bénévole.

Bon à savoir : afin d’encourager le développement des entreprises, il est possible d’être exonéré totalement ou partiellement des charges sociales de votre SASU la première année grâce à l’ACRE si votre chiffre d’affaires est inférieur à 40 524 €.

Comment fixer la rémunération du président de SASU

La rémunération du président de SASU est fixée soit par les statuts, soit dans son acte de nomination. Ce dernier est plus intéressant car il facilite les formalités en cas de modification. Ainsi, rédiger un acte de nomination du président vous permet d’acter les changements concernant le président et sa rémunération au moyen d’une simple décision de l’associé unique à intégrer dans votre registre de décisions.

A contrario, si la rémunération du président de SASU est fixée dans les statuts, vous devrez effectuer des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce à chaque modification. Ces démarches sont longues et coûteuses, et impliquent de faire enregistrer de nouveaux statuts à chaque fois.

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