Cumuler la liberté de l’entreprenariat et le confort d’un poste salarié, c’est possible en SASU ? Oui ! Mais cela demande de respecter scrupuleusement un certain nombre de critères, voire de faire quelques aménagements au sein de la société. Établir un contrat de travail, créer un lien de subordination, nommer un président extérieur, comment cumuler la direction de la SASU et le statut de salarié ? Suivez le guide !
Quelques rappels sur la SASU
La SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) est une forme juridique très appréciée des entrepreneurs pour sa souplesse et sa grande liberté. En effet, elle présente l’avantage de n’être que peu réglementée, tant en matière de rédaction des statuts qu’en matière de gestion. Ainsi, une de ses rares obligations est de nommer un président pour la gérer (article L227-6).
Facile à faire évoluer vers la SAS en cas de besoin, la SASU permet également à son dirigeant de limiter sa responsabilité à ses seuls apports, protégeant ainsi son patrimoine. Il a aussi la possibilité de faire entrer des associés pour augmenter le capital social de la société, céder des parts ou la développer.
Le statut du président de la SASU
La SASU doit obligatoirement nommer un président lors de sa création. Celui-ci peut être l’associé unique ou un tiers.
Le président de la SASU est l’associé unique
Sûrement le cas le plus courant, au moins au début de la vie de la société. L’associé unique assure le rôle de président de la SASU. Il peut alors profiter du statut d’assimilé-salarié et ainsi bénéficier d’un minimum de protection sociale, mais uniquement s’il perçoit une rémunération au titre de son mandat social. Mais attention, il n’est pas salarié de la SASU et n’a pas accès à l’assurance-chômage.
Le président de la SASU est une personne extérieure
Le rôle de président peut être confié à un tiers. Dans ce cas, ses fonctions et sa rémunération sont clairement spécifiées dans le mandat ou dans les statuts. C’est lui qui assure la gestion quotidienne de la société bien qu’il ne détienne aucune action.
Être président de SASU et salarié, c’est possible
Le cumul du statut de dirigeant et de celui de salarié peut sembler très intéressant puisqu’il permet d’ajouter à la protection sociale du président la protection chômage. Toutefois, les conditions de cumul de mandat et de contrat de travail sont très restrictives.
En effet, il est possible pour le président de la SASU de cumuler son statut avec un véritable contrat de travail, à condition de respecter 4 critères :
- distinction parfaite entre les missions de président et celles du salarié ;
- le poste technique occupé au sein de la SASU doit être effectif ;
- rémunération distincte de celle perçue au titre de président ;
- existence d’un lien de subordination entre la société et le salarié.
Ce dernier point peut poser problème au sein d’une SASU puisqu’en général, l’associé unique assure la fonction de président. La solution est alors de nommer un président externe à la société.
Être président de SASU et salarié d’une autre entreprise, c’est possible
Aucune disposition légale n’empêche de créer une entreprise en étant salarié. Ainsi, il est tout à fait possible de diriger une SASU que ce soit en tant que président ou associé unique président tout en ayant un emploi salarié à côté. C’est d’ailleurs plus simple à mettre en place que le cumul dirigeant-salarié de sa SASU.
Il convient cependant d’être attentif à respecter plusieurs critères ici aussi :
- l’activité de la SASU ne doit pas faire concurrence déloyale à votre employeur ;
- vous ne pouvez pas utiliser le matériel mis à votre disposition par votre employeur pour exercer votre mandat de président ;
- ni exercer votre mandat social pendant vos heures de bureau !
Différences entre le mandat social et le contrat de travail
Ces deux éléments sont souvent confondus à tort, ce qui peut mener à des situations à la limite de la légalité. Voici les différences essentielles entre le mandat social et le contrat de travail.
| Mandat de président | Contrat de travail |
|---|---|
| dépend du code du commerce | dépend du code du travail |
| représentant légal de la société | formalise un lien de subordination, le salarié est soumis à l’autorité et le contrôle de l’employeur |
| pouvoir de direction et de gestion | fonction technique nécessitant des compétences spécifiques distinctes de celle du président |
| rémunération optionnelle | rémunération obligatoire |
Cumuler la fonction de dirigeant de la SASU et de salarié est donc possible, mais demande une attention très particulière. En effet, les contours des deux statuts peuvent être difficiles à définir. La solution la plus simple pour être salarié de sa propre SASU est de nommer un président extérieur à l’entreprise ou d’exercer un mandat de président dans une SASU dont vous n’êtes pas l’associé. Cela évite toute confusion dans les rôles de chacun et vous permet de bénéficier d’une protection sociale plus étendue que la simple fonction de président de SASU rémunéré.
Et sachez que ce n’est pas parce qu’une SASU est composée d’un associé unique que vous devez rester seul : vous pouvez tout à fait embaucher des salariés dans une SASU !
FAQ
Pourquoi cumuler les statuts de président et de salarié de la SASU ?
Le cumul du rôle de président et de salarié de la SASU permet au dirigeant de bénéficier d’une protection sociale complète, y compris l’assurance-chômage.
Comment cumuler les statuts de dirigeant de SASU et salarié ?
En établissant un contrat de travail établissant clairement les tâches techniques à accomplir, la rémunération et le lien de subordination. Les missions confiées doivent être clairement des fonctions de président de la SASU.
