Assurance RC professionnelle SASU : obligations et tarifs

Souscrire une ou plusieurs assurances en SASU est indispensable pour protéger à la fois votre activité et votre responsabilité. Quelles sont les assurances obligatoires en SASU ? Qu’est-ce que la RC pro ? Quel est le prix d’une assurance professionnelle et comment choisir ? Nos réponses dans cet article.

Assurance RC professionnelle SASU : obligatoire ou non ?

L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour une SASU va dépendre de l’activité de l’entreprise. 

Seules les SASU exerçant une activité réglementée sont dans l’obligation de posséder une RC Pro pour SASU.

À titre d’exemple, vous devez souscrire cette assurance si votre activité relève d’un des domaines suivants :

• santé : médecin, infirmier, dentiste, pharmacien, etc. ;
• droit : avocat, notaire, huissier de justice, etc. ;
• construction : architecte, artisan du bâtiment (électricien, plombier, maçon, etc.) ;
• transport : chauffeur VTC, conducteur de taxi ;
• finances : expert-comptable, conseiller en investissements financiers ;
• agent immobilier ;
• agence de voyage.

Certains autres secteurs d’activité, réglementés par un Ordre comme les experts-comptables et les psychologues, doivent aussi souscrire une assurance RC Pro.

Notez également que pour les professionnels de santé, on parle de responsabilité civile médicale (et non professionnelle).

Pour toutes les autres professions, la RC pro n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée pour couvrir les risques liés à l’activité de votre SASU.

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’une SASU ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC pro vous couvre en cas de dommage subi par un tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans l’exercice de votre activité professionnelle et de vos prestations. Cela concerne plus précisément les dommages suivants :

• les dommages corporels : atteintes physiques subies par une personne, telles que des blessures, une invalidité ou des séquelles liées à un accident ;
• les dommages matériels : atteintes aux biens physiques, comme la destruction ou la détérioration d’objets (voiture, bâtiment, équipement) ;
• les dommages immatériels : dommages économiques, financiers ou encore moraux.

Cette assurance ne couvre pas uniquement la SASU et son président. Elle peut également prendre en charge les dommages causés par vos salariés, vos sous-traitants ainsi que les machines, outillages et objets de votre société.

Quelques exemples de risques pris en charge par une RC pro

Pour mieux comprendre ce qui est couvert par une RC Pro, on peut prendre les exemples suivants :

• vous avez manqué à votre devoir de conseil auprès d’un client qui subit alors une perte financière (dans le cadre de conseil en informatique par exemple) ;
• les prestations reçues par votre client sont jugées non conformes à celles initialement présentées, il demande une compensation financière (dans le cadre d’une prestation de voyage par exemple) ;
• vous avez causé des dommages sur du le matériel de votre client lors d’une intervention (réparation informatique par exemple) ;
• vous avez enfreint les règles de votre profession et commis une erreur qui porte préjudice au client (dans le cadre d’une activité d’expertise-comptable).

Quelles sont les autres assurances professionnelles pour une SASU ?

Les assurances obligatoires

D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être obligatoires selon votre activité :

• une garantie décennale pour les constructeurs du BTP : cette assurance couvre les dommages qui peuvent affecter la solidité d’une construction ou la rendre impropre jusqu’à 10 ans après la réception des travaux ;
• une garantie (ou caution) financière : elle protège vos clients contre les risques financiers liés à la défaillance de votre SASU. Elle intervient si vous ne pouvez pas honorer vos engagements financiers (faillite, insolvabilité) ou si des fonds détenus pour le compte de tiers sont compromis. Elle est obligatoire pour les agences de voyages, les agents immobiliers ou les courtiers en assurances ;
• une mutuelle pour SASU si vous avez des salariés : la loi vous impose en effet de proposer une complémentaire santé à vos employés. Vous devez financer 50 % minimum des cotisations.

N’oubliez pas non plus d’assurer vos locaux professionnels si vous en disposez. Une assurance automobile professionnelle est également obligatoire si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de votre activité.

Les assurances facultatives

Enfin, d’autres assurances peuvent être envisagées pour votre SASU :

• une assurance multirisque professionnelle : elle couvre les dommages affectant vos biens professionnels (matériel, équipements, machines, stock), vos locaux et bien souvent votre responsabilité civile ;
• une assurance cyber : elle vise à protéger les professionnels et les entreprises face à une potentielle cyber-attaque et ses conséquences ;
• une responsabilité civile d’exploitation : elle intervient en cas de dommages causés dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise (par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite dans les bureaux de votre client). Comme l’assurance RC Pro, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels ;
• une garantie perte d’exploitation : elle limite le manque à gagner en cas de pertes financières dues à une diminution, voire un arrêt de votre activité suite à un sinistre ;
• une assurance responsabilité civile du dirigeant : elle le protège des conséquences des décisions qu’il a prises au nom de la SASU (frais de défense notamment).

Combien coûte la RC pro pour une SASU ?

Le tarif d’une RC Pro pour SASU varie en fonction des plafonds de garantie que vous assurez mais aussi d’autres critères comme :

• le chiffre d’affaires ;
• l’activité de votre SASU ;
• le type de garanties et les plafonds ;
• votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
• le montant de la franchise ;
• le lieu du siège de la SASU. 

D’après nos recherches, il faudra compter entre 200 et 300 €/an minimum pour la RC pro d’une SASU réalisant au maximum 100 000 € de chiffre d’affaires.

Comment comparer les assurances pour une SASU ?

Certains assureurs sont spécialisés dans votre domaine d’activité, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance professionnelle pour votre SASU (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie.

Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

• le type de garanties (RCP, RCE, Garantie financière, etc. ) incluses ou en option ;
• le niveau des garanties ;
• le montant des franchises ;
• les options complémentaires ;
• le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Où souscrire une RC Pro d’une SASU ?

Pour souscrire votre assurance RC professionnelle SASU, vous pouvez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).

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