Vous êtes sur le point de lancer votre SASU ou êtes déjà gérant, et vous vous posez des questions sur les obligations d’assurance pro d’une SASU. Quelles assurances souscrire ? Où et à quel prix ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article complet.
Assurance RC professionnelle SASU, obligatoire ou non ?
L’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour une SASU va dépendre de l’activité de l’entreprise.
Seules les SASU exerçant une profession réglementée sont dans l’obligation de posséder une RC Pro pour SASU. Il s’agit par exemple des professionnels du droit ou de la santé, des agences de voyages, des courtiers, agents immobiliers ou architectes. Certains autres secteurs d’activité, réglementés par un Ordre comme les experts-comptables, doivent aussi souscrire à une assurance pro.
Pour tous les autres, la RC pro n’est pas obligatoire mais reste fortement recommandée pour couvrir les risques liés à l’activité de votre SASU.
Combien coûte la RC pro pour une SASU ?
Le tarif d’une RC Pro pour SASU varie en fonction des plafonds de garantie que vous assurez mais aussi d’autres critères comme :
- le chiffre d’affaires ;
- l’activité de votre SASU ;
- le type de garanties et les plafonds ;
- votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
- le montant de la franchise ;
- le lieu du siège de la SASU.
D’après nos recherches, il faudra compter entre 200 et 300€/an minimum pour la RC pro d’une SASU réalisant au maximum 100 000€ de chiffre d’affaires. Mais les tarifs de la RC Pro peuvent varier selon l’activité exercée (notamment lorsque la profession est réglementée), les plafonds de garanties, les options choisies et le montant de la franchise.
Que couvre l’assurance RC professionnelle d’une SASU ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La RC Pro pour SASU vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Quelques exemples de risques où votre assurance SASU va jouer
De plus en plus choisie par les entrepreneurs, la SASU peut concerner un large champ d’activité. Les risques sont donc tout autant variés. Parmi les risques couverts par une RC pro pour SASU, on peut notamment citer ceux-ci :
- vous avez manqué à votre devoir de conseil auprès d’un client qui subit alors une perte financière (dans le cadre de conseil en informatique par exemple) ;
- les prestations reçues par votre client sont jugées non conformes à celles initialement présentées, il demande une compensation financière (dans le cadre d’une prestation de voyage par exemple) ;
- vous avez causé des dommages sur du matériel de votre client lors d’une intervention (réparation informatique par exemple) ;
- vous avez enfreint les règles de votre profession et commis une erreur qui porte préjudice au client (dans le cadre d’une activité d’expertise-comptable).
Comment comparer les RC Pro d’une SASU ?
Certains assureurs sont spécialisés dans votre domaine d’activité, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance professionnelle pour votre SASU (ou un courtier en ligne comme Easyblue) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- le type de garanties (RCP, RCE, Garantie financière, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Où souscrire une RC Pro d’une SASU ?
Pour obtenir votre Assurance RC professionnelle SASU, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).
Les autres assurances professionnelles pour une SASU ?
D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées lors de la création d’une SASU, en plus de l’assurance responsabilité civile. Certaines peuvent être obligatoires, d’autres sont indispensables ou d’autres facultatives.
Une assurance garantie financière est parfois exigée selon l’activité exercée. C’est notamment le cas des agences de voyage. Elle couvre le remboursement et/ou le rapatriement de vos clients en cas de faute de votre part.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle pour SASU est aussi obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un gérant de SASU, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés directement à vos prestations d’activité). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite dans les bureaux de votre client. Comme l’assurance RC Pro, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.
Enfin, d’autres assurances peuvent être envisagées :
- une assurance multirisque professionnelle ou assurance de locaux si vous avez des locaux ;
- une assurance cyber pour vous protéger des risques si tout ou partie de votre activité est exercée sur internet ;
- une garantie défense recours et une protection juridique.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour une SASU ?
L’obligation de souscrire à une RC Pro pour SASU va dépendre de l’activité exercée. Si votre profession est réglementée, une RC Pro est obligatoire. Pour les autres, elle reste fortement recommandée.
Quelles sont les autres assurances à envisager pour une SASU ?
Parmi les assurances professionnelles à envisager, au cas par cas (certaines sont obligatoires et d’autres facultatives) : mutuelle, prévoyance, multirisque, assurance auto, protection juridique…
Quels sont les risques à couvrir pour une SASU ?
La RC Pro d’une SASU couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de la prestation professionnelle. Elle vient réparer les conséquences financières du ou des préjudices. Il peut s’agir de dommages matériels, immatériels ou corporels qui varient selon l’activité de votre SASU.
