En bref
- L’immatriculation d’une SASU est une étape essentielle pour donner vie à votre entreprise.
- Indispensable et cruciale, cette démarche juridique suppose de rassembler un ensemble de documents et de suivre certaines procédures à la lettre.
- Pour fluidifier et accélérer la procédure, vous pouvez vous faire accompagner.
L’immatriculation est la dernière formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons pas à pas sur les formalités d’immatriculation d’une SASU et vous présentons quelques acteurs pour immatriculer une SASU en ligne.
Immatriculation d’une SASU : comment ça marche ?
L’immatriculation d’une SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SASU.
Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de la SASU. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise tout au long de sa vie (jusqu’à la dissolution de la SASU). D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…).
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SASU ?
L’immatriculation de la SASU auprès du site du Guichet électronique des formalités d’entreprises (guichet unique) n’est que la dernière étape de la création de votre société. C’est cette étape qui donne officiellement vie à votre entreprise. Avant cela, il faudra réaliser un certain nombre de formalités :
- rédiger les statuts de la SASU ;
- nommer le président de la SASU ;
- déposer le capital social de la SASU et obtenir le certificat de dépôt ;
- domicilier la SASU ;
- publier une annonce légale ;
- remplir en ligne le formulaire dédié de création de SASU.
Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces formalités réalisées que vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation.
Quels sont les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SASU ?
Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation d’une SASU :
- le formulaire de création de la SASU rempli en ligne ;
- les statuts signés ;
- l’acte de nomination des dirigeants et organes de gestion ;
- une copie de pièce d’identité du président de la SASU (si personne physique) ;
- l’attestation de parution d’un avis d’annonce légale ;
- le certificat de dépôt de capital ;
- un justificatif de domiciliation pour le siège social ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- une déclaration de non-condamnation pour le président ;
- la liste des souscripteurs de la SASU ;
Si le dirigeant est une personne morale, il faudra fournir un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité. Enfin, dans des cas plus spécifiques, par exemple si vous réalisez un apport en nature et que vous désignez un commissaire aux apports, il vous faudra ajouter d’autres documents au dossier d’immatriculation de SASU.
Une fois constitué, vous devrez déposer ce dossier en ligne sur le site du Guichet unique.
À qui faire appel pour immatriculer une SASU en ligne ?
Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement immatriculer seul votre SASU. En revanche, si vous en êtes encore aux prémices des formalités d’immatriculation de la SASU, nous vous recommandons d’envisager la création de SASU en ligne accompagné d’une legaltech, plateforme spécialisée dans les formalités juridique en ligne.
Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat sont ainsi capables de vous accompagner de A à Z, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet et enfin l’immatriculation de votre SASU.
Captain Contrat
Ces plateformes proposent plusieurs niveaux d’accompagnement abordables, et sont ainsi de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.
Quels sont les frais d’immatriculation d’une SASU ?
Immatriculer une SASU induit certains coûts.
Il y a tout d’abord les frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) selon la nature de votre activité. Dans le cas d’une activité commerciale, comptez (en 2023) :
- 37,45€ de frais de greffe du Tribunal de Commerce (RCS) ;
- 21,41€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Si vous exercez une activité artisanale, vous devez accomplir l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) en lieu et place du RCS. Comptez autour 45€ de frais de greffe. Enfin, si vous exercez une activité mixe, il faudra ajouter 15€ de frais d’inscription au RM à ceux du RCS.
Les autres frais sont liés à la publication de l’annonce légale (etre 135 et 162€ en 2023). Ensuite, il faut aussi estimer le coût de l’accompagnement le cas échéant.
Quel délai prévoir pour immatriculer une SASU ?
Les délais sont variables en fonction du volume de demandes d’immatriculation. Il faut compter au minimum 48h, mais l’immatriculation peut prendre jusqu’à plusieurs semaines.
FAQ
Comment immatriculer une SASU ?
Pour immatriculer une SASU, il faut constituer un dossier de création complet et le transmettre sur le site du Guichet électronique des formalités d’entreprises (guichet unique).
Est-il possible d’immatriculer une SASU en ligne ?
Non seulement c’est possible, mais c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 et la mise en place du Guichet électronique des formalités d’entreprises (guichet unique). Vous pouvez tout à fait effectuer les formalités d’immatriculation en ligne, soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.
Est-il possible d’immatriculer une SASU sans activité ?
Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une SASU sans activité (immatriculation purement administrative). C’est une option envisagée par exemple lors de la reprise d’un fonds de commerce. Retenez par contre que la période d’inactivité doit être temporaire.
