L’immatriculation est la dernière formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons pas à pas sur les formalités d’immatriculation d’une SASU et vous présentons quelques acteurs pour immatriculer une SASU en ligne.
Immatriculation d’une SASU : quelques rappels
Nous venons de le mentionner, l’immatriculation d’une SASU au Registre du Commerce et des Sociégés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SASU.
Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de la SASU. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise tout au long de sa vie (jusqu’à la dissolution de la SASU).
D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…).
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SASU ?
Comme nous l’avons expliqué, l’immatriculation de la SASU auprès du CFE n’est que la dernière étape de la création de votre société, celle qui donne réellement vie à votre entreprise. Avant cela, il faudra réaliser un certain nombre de formalités :
- rédiger les statuts de la SASU ;
- nommer le président de la SASU ;
- déposer le capital social de la SASU et obtenir le certificat de dépôt ;
- domicilier la SASU ;
- publier une annonce légale ;
- remplir le formulaire M0 SASU ;
Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces formalités réalisées que vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation.
Les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SASU
Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation d’une SASU :
- le m0 SASU rempli ;
- les statuts signés ;
- l’acte de nomination des dirigeants et organes de gestion ;
- une copie de pièce d’identité du président de la SASU (si personne physique) ;
- l’attestation de parution d’annonce légale ;
- le certificat de dépôt de capital ;
- un justificatif de domiciliation ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- une déclaration de non-condamnation pour le président ;
- la liste des souscripteurs de la SASU ;
Si par contre le dirigeant est une personne morale, il faudra alors fournir un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité. Enfin, dans des cas plus spécifiques comme si vous désignez d’emblée un commissaire aux apports, il vous faudra ajouter d’autres documents au dossier d’immatriculation de SASU.
Une fois constitué, vous devrez déposer ce dossier auprès du CFE compétent (soit en ligne soit par courrier).
À qui faire appel pour immatriculer une SASU en ligne ?
Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement immatriculer seul votre SASU. Par contre, si vous en êtes encore aux prémices des formalités d’immatriculation de la SASU, nous vous recommandons d’envisager la création de SASU en ligne.
Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat sont ainsi capables de vous accompagner de A à Z, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet et enfin l’immatriculation de votre SASU.
Ils permettent bien souvent d’obtenir votre kbis dans des délais très rapides, avec même une assurance antirejet de votre dossier d’immatriculation.
FAQ
Comment immatriculer une SASU ?
Pour immatriculer une SASU, il faut construire un dossier d’immatriculation complet et le déposer au greffe, soit par courrier soit en ligne.
Est-il possible d’immatriculer une SASU en ligne ?
Oui, vous pouvez tout à fait effectuer les formalités d’immatriculation en ligne, soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.
Est-il possible d’immatriculer une SASU sans activité ?
Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une SASU sans activité (c’est-à-dire sans objet social). C’est une option envisagée par exemple lors de la reprise d’un fonds de commerce. Retenez par contre que la période d’inactivité ne peut excéder deux mois.
