La rémunération du président d’une SASU implique parfois l’établissement d’une fiche de paie. C’est le cas lorsque ce dernier perçoit une compensation financière en contrepartie de ses fonctions, et cela permet de garder une trace dans la comptabilité de l’entreprise de ces versements. Retrouvez comment établir la fiche de paie du président de la SASU et pourquoi il est important de bien la dresser.
Quelques rappels sur la paie du président de SASU
Le président de SASU est le maître aux commandes de la société, sa nomination est obligatoire au titre de l’article L227-6 du code du commerce. C’est lui qui est chargé de la représenter et de la gérer au quotidien. Ce rôle peut donner lieu au versement de sommes d’argent sous deux formes : les dividendes et le « salaire ». Leur montant est fixé librement par l’associé unique, soit directement dans les statuts de la SASU, soit dans l’acte de nomination du président.
En cas de versement d’un salaire, le président de la société bénéficie du régime social d’assimilé-salarié, c’est l’un des avantages de la SASU. C’est pourquoi il est nécessaire de dresser une fiche de paie. Il peut ainsi faire valoir ses droits à l’assurance-maladie, vieillesse, famille, accidents et risques professionnels. En revanche, le président de la SASU ne bénéficie pas de l’assurance-chômage.
Modèle de fiche de paie de président d’une SASU
Vous trouverez ici un modèle de fiche de paie de président de SASU à télécharger gratuitement et sans inscription. Ce modèle au format Excel est fiable pour l’année 2021 et est fourni par notre partenaire Payfit.
Fiche de paie d’un président de SASU : obligatoire ou non ?
L’obligation d’établir une fiche de paie au président de la SASU dépend du type de rémunération choisie.
Ainsi, elle n’est pas obligatoire en cas de versement de dividendes. Ces derniers sont distribués annuellement, après la clôture de chaque exercice comptable et sont soumis à la flat tax ( ou PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique). Ils n’ouvrent aucun droit à une couverture sociale.
En revanche, si vous optez pour le versement d’une rémunération mensuelle, cette dernière est assimilée au versement d’un salaire et vous impose donc d’établir une fiche de paie au président de la SASU faisant apparaître les sommes versées et les charges payées. Cela revient tout simplement à être salarié de sa SASU. L’absence de fiche de paie vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 2 250 € par bulletin manquant.
Quelles sont les mentions obligatoires du bulletin de salaire d’un dirigeant de SASU ?
Le bulletin de salaire du président de SASU comporte des éléments et mentions obligatoires, au même titre que les fiches de paie de n’importe quel salarié. Ainsi, doivent figurer :
- le nom et le prénom du président ;
- son numéro de sécurité de social ;
- son poste (président) ;
- l’identification complète de la SASU : dénomination, siège social, capital, SIRET, etc. ;
- la base et le taux de cotisations sociales ;
- les lignes indiquant les différents éléments variables de paie (sécurité sociale, vieillesse, accident, retraite, etc.) ;
- le montant net à payer.
Ces mentions sont bien évidemment incluses dans le modèle fourni.
Le modèle de fiche de paie du président de SASU : quels risques ?
De nombreux modèles de fiches de paie de dirigeant de SASU sont disponibles en ligne. Si certains sont fiables, comme celui que nous vous proposons, d’autres le sont beaucoup moins.
Il convient donc de se méfier des modèles pour plusieurs raisons :
- la conformité légale : certains modèles sont relativement vieux et obsolètes compte tenu de l’évolution de la législation ces dernières années. Ils ne comportent pas forcément toutes les mentions obligatoires, ou pire, reprennent des informations erronées ;
- la conformité sociale : les taux des cotisations sociales sont amenés à être modifiés, ajustés ou même supprimés au fil des ans. Un modèle standard ne vous garantit pas d’être à jour des dernières évolutions. De plus, certains secteurs bénéficient de taux qui leur sont propres.
Ces erreurs ont un impact direct sur l’entreprise. En effet, des oublis ou erreurs vous exposent à un risque de redressement, d’amendes, voire de dommages et intérêts en cas de contrôle URSSAF ou de litige. La comptabilité de la société peut s’en trouver extrêmement fragilisée.
Quelles sont les alternatives pour établir les fiches de paie quand on est président de SASU ?
Pour vous accompagner lors de l’établissement de la fiche de paie du président de SASU ou pour déléguer cette tâche, vous pouvez vous adresser à un expert-comptable, physique ou en ligne. Les logiciels de paie sont également une aide précieuse puisqu’ils vous proposent des modèles de bulletin de paie déjà paramétrés et conformes à la législation en vigueur.
Payfit, qui fournit le modèle ci-dessus, est un choix réputé.
De plus, ils intègrent généralement une veille juridique et sociale garantissant la mise à jour en temps réel des éléments, et une assistance pour répondre à toutes vos questions.
FAQ
Est-il obligatoire de faire une fiche de paie au président de la SASU ?
Oui, si le président perçoit un salaire, non s’il se rémunère grâce aux dividendes qui sont une des autres options de rémunération du président de SASU.
Quel montant de charges sociales prévoir pour la fiche de paie du président de la SASU ?
Les charges sociales sont très élevées en SASU, elles atteignent près de 80 % du montant de la rémunération fixée. Ainsi, pour un salaire de 2 500 €, il faudra compter environ 700 € de charges salariales et 1 300 € de charges patronales.