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Demande de temps partiel pour création d'entreprise : modèle de lettre gratuit

Téléchargez notre lettre type demande de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

100% gratuit
Rédigé par un pro
Modèle à jour

Vous envisagez de prendre temps partiel pour création d’entreprise ? Téléchargez notre modèle de lettre de demande de temps partiel pour création d’entreprise 100% gratuit, et suivez nos conseils pour faire une demande dans les règles de l’art.

Modèle de lettre de demande de temps partiel pour création d’entreprise

Vous pouvez téléchargez notre lettre type de demande de temps partiel pour création d’entreprise au format Word en cliquant ici. Pour le remplir c’est très simple, il vous suffit de remplir les informations vous concernant et concernant votre employeur.

Temps partiel pour création d’entreprise : qui est éligible ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais tout salarié qui envisage de créer (ou reprendre) une entreprise à le droit à un temps partiel pour concrétiser son projet. On parle d’une demande de temps partiel pour création d’entreprise.

Pour en profiter, il faut être salarié avec au moins 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou des entreprises du même groupe.

L’ancienneté requise peut être différente si elle est déterminée par convention ou accord collectif

Concernant la durée du temps partiel pour création d’entreprise, elle est de 1 an maximum, renouvelable une fois, en l’absence encore une fois de convention ou d’accord collectifs spécifiques. Pour le renouvellement, il faudra à nouveau faire une demande.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette source officielle.

Comment demander un temps partiel pour création d’entreprise ?

Il vous suffit de télécharger le modèle de lettre de demande de temps partiel pour création d’entreprise que nous vous avons fourni, puis de respecter un certain formalisme en précisant :

  • la date de début de temps partiel souhaitée ;
  • la réduction des horaires de travail souhaitée ;
  • la durée de temps partiel envisagée ;
  • l’activité de l’entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre
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La lettre de demande de temps partiel doit être envoyée par mail ou bien en recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date de départ souhaitée.

Ensuite, votre employeur va vous répondre. Il peut :

  • accepter la date et la durée demandée pour le temps partiel ;
  • différer le temps partiel ;
  • refuser dans certains cas (par exemple si votre demande est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise).

En l’absence de réponse à votre lettre de demande de temps partiel pour création d’entreprise dans les 30 jours, l’accord est considéré comme acquis. Une fois l’accord obtenu, vous pourrez enfin vous lancer ! Commencez par faire un business plan, et suivez nos conseils en lisant notre article dédié sur les étapes de création entreprise. Si vous connaissez déjà votre statut vous pouvez aussi déjà créer une micro-entreprise en ligne ou bien directement créer une société en ligne.