En bref
- La SASU et la micro-entreprise sont adaptées aux entrepreneurs qui souhaitent lancer leur activité seul.
- Tandis que la SASU est une société, la micro-entreprise, elle, est un régime simplifié de l’entreprise individuelle.
- Il n’est pas possible de transformer une micro-entreprise en SASU. Vous devrez fermer votre activité pour en ouvrir une autre.
Vous hésitez entre micro-entreprise et SASU ? Ces deux solutions sont ouvertes aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls. Néanmoins, chacune comporte ses spécificités, ses avantages et ses inconvénients. Pour vous aider à faire le bon choix, il est donc important de vous renseigner en amont sur leur fonctionnement respectif. Formalités de création, régime social et fiscal, obligations comptables, voici tout ce qu’il faut savoir sur la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) et la micro-entreprise.
Les caractéristiques principales de la SASU et de la micro-entreprise
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre les points suivants :
- la SASU est un statut juridique : quand vous créez une SASU, vous êtes soumis au régime fiscal et social applicable à ce statut, vous ne pouvez en aucun cas bénéficier du régime micro ;
- la micro-entreprise est un régime juridique de l’entreprise individuelle : il vous permet de bénéficier d’un régime social et fiscal particulier.
Caractéristiques de la SASU
La SASU est la forme unipersonnelle de la Société par Actions Simplifiée (SAS). Il s’agit d’un type de société. Par conséquent, la SASU dispose de sa propre personnalité juridique et est donc une personne morale distincte de son dirigeant.
La rédaction de ses statuts est relativement libre, ce qui en fait une structure fortement plébiscitée par les entrepreneurs.
Le montant de son capital social est fixé à 1 € minimum et elle n’est pas limitée par des plafonds de chiffre d’affaires.
Caractéristiques de la micro-entreprise
La micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un régime fiscal et social ouvert aux personnes qui créent une entreprise individuelle. Elle se confond donc avec la personne de l’entrepreneur.
Elle se caractérise principalement par ses facilités de création et de gestion.
Elle est limitée par des plafonds de chiffre d’affaires annuel :
- 188 700 € HT pour les activités de ventes de marchandises ;
- 77 700 € HT pour les activités libérales et les prestations de services commerciales ou artisanales.
Il est fréquent qu’un micro-entrepreneur dont l’activité fonctionne bien fasse le choix de passer en SASU.
SASU et micro-entreprise : les activités possibles
En SASU, vous pouvez exercer tout type d’activité : industrielle, artisanale, commerciale, libérale et même agricole.
En revanche, un auto-entrepreneur ne pourra pas exercer les activités suivantes :
- les activités agricoles affiliées à la MSA ;
- les activités qui relèvent de la TVA immobilière ;
- les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur ;
- le commerce de véhicules neufs dans l’Union européenne ;
- les activités réglementées ne relevant ni de la Cipav, ni du régime général pour leur retraite ;
- les activités réalisant des opérations sur les marchés financiers ;
- les journalistes pigistes.
SASU et micro-entreprise : les formalités de création
La création d’une SASU est bien plus longue et complexe que celle d’une auto-entreprise.
Pour devenir auto-entrepreneur, il vous suffira de vous connecter sur le Guichet unique. Vous devrez alors remplir un formulaire en ligne et joindre vos pièces justificatives. Une fois votre dossier validé par votre Centre des Formalités des Entreprises (CFE), vous recevrez vos documents officiels (Siret, extrait RNE, etc.) sous 1 à 4 semaines.
La procédure pour créer une SASU est nettement plus longue. En effet, vous devrez passer par 4 étapes obligatoires :
- la rédaction des statuts constitutifs : ils définissent le fonctionnement de votre société ;
- la constitution et le dépôt du capital social : cette étape nécessite l’ouverture d’un compte courant professionnel ;
- la publication d’une annonce légale : cette annonce doit paraître dans un journal habilité, dans le département du siège social de votre société ;
- le dépôt de votre dossier : cette démarche est à effectuer sur le site Guichet unique.
Les coûts de création et de gestion
Frais de création
Si vous optez pour l’auto-entreprise en EI et effectuez les démarches seul, cela ne vous coûtera rien. En revanche, si vous passez par une plateforme juridique privée, comptez environ 60 €.
Si vous décidez de créer une SASU, vous devrez faire face à différents frais juridiques et administratifs :
| Acte | Tarif |
|---|---|
| Honoraires d’accompagnement (dont rédaction des statuts) | De 0 € à 3 000 € |
| Frais d’annonce légale | 138 € ou 162 € |
| Immatriculation au RCS (personne physique) | 49 € |
| Registre des bénéficiaires effectifs | 17,84 € |
À cela, vous devrez ajouter le montant de votre capital social. Notez que plus il sera élevé, plus il viendra rassurer vos potentiels investisseurs (les banques notamment).
Enfin, si vous devez faire appel à un commissaire aux apports dans le cadre d’un apport en nature, comptez entre 700 € et 4 000 €.
Frais de gestion
Une fois votre activité créée, vous serez alors redevable de différents frais incompressibles. Ceux-ci varient selon la forme juridique choisie.
En micro-entreprise, vous devrez anticiper les frais suivants :
- l’ouverture d’un compte bancaire dédié obligatoire, si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € deux années consécutives (notez qu’un simple compte courant, souvent moins cher qu’un compte pro, suffit) ;
- le paiement de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- éventuellement le coût d’un logiciel de facturation ;
- vos charges de fonctionnement (local, énergie, achat de matériel, etc.).
En SASU, les frais seront plus importants. Aux charges de fonctionnement classiques, vous devrez ajouter :
- les services d’un expert-comptable pour SASU ou l’abonnement à un logiciel de comptabilité adapté ;
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- la CFE, comme pour les auto-entrepreneurs
Pour limiter vos frais, n’hésitez pas à consulter et comparer les offres des banques et des experts-comptables en ligne.
SASU et micro-entreprise : des obligations comptables différentes
Côté comptabilité, les obligations ne sont pas les mêmes pour un président de SASU et un micro-entrepreneur.
En SASU, vous devrez tenir les documents comptables suivants :
- un livre-journal ;
- un grand livre ;
- une livre d’inventaire ;
- vos comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe comptable).
Ces obligations n’existent pas pour l’auto-entrepreneur. En effet, il doit uniquement tenir un livre de recettes pour lister tous ses encaissements et éventuellement un registre des achats s’il est commerçant ou fournisseur de prestations d’hébergement.
Le régime fiscal de la SASU et de la micro-entreprise
Là aussi, les choses sont très différentes entre SASU et micro-entreprise.
Imposition en SASU
Vous devrez ici distinguer deux impositions : l’imposition de la société et l’imposition du président en tant que personne physique.
La SASU sera par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux réduit à 15 % est applicable pour la part de bénéfices en dessous de 42 500 €. Au-delà, le taux appliqué sera de 25 %. Néanmoins, le président de la SASU peut décider de soumettre sa société au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximale de 5 ans, si elle remplit toutes les conditions requises.
S’agissant du dirigeant, il sera soumis à l’IR et devra déclarer la rémunération qu’il a décidé de se verser.
Imposition en micro-entreprise
Les revenus du micro-entrepreneur sont soumis à l’impôt sur le revenu. Il ne peut pas déduire ses frais professionnels de son revenu imposable.
En contrepartie, il bénéficie d’un abattement forfaitaire :
- 71 % pour la vente de marchandises ou pour une activité de prestations d’hébergement ;
- 50 % pour des prestations de services commerciales ou artisanales ;
- 34 % pour les activités libérales.
C’est ce qu’on appelle le régime micro-fiscal.
Cela lui permet de régler son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales. Le taux appliqué est alors forfaitaire (entre 1 % et 2,2 % selon l’activité).
Le régime de la TVA
Le régime applicable est décorrélé de votre statut. En SASU ou micro-entreprise, les règles de TVA sont les mêmes !
Vous échappez à la facturation et à la déclaration de TVA si votre chiffre d’affaires n’excède pas les seuils légaux. On parle de franchise en base de TVA. Dès que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils, vous basculez au régime réel (normal ou simplifié) de TVA.
En 2024, les seuils de TVA sont les suivants :
- 91 900 € pour les activités de vente de marchandises et de fourniture d’hébergement ;
- 36 800 € pour les activités libérales et les prestations de services commerciales ou artisanales.
Le régime social du dirigeant
Le président d’une SASU est considéré comme assimilé-salarié. Le montant de ses cotisations sociales s’élève à environ 80 % de sa rémunération, s’il décide de se verser un salaire. Sa couverture sociale est semblable à celle d’un salarié, à l’exception du chômage pour lequel il ne cotise pas.
Le micro-entrepreneur, lui, est un travailleur non-salarié (TNS). Sa couverture sociale est moins protectrice mais le régime micro-social lui permet de profiter de taux plus avantageux :
- 12,3 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture d’hébergement ;
- 21,2 % pour prestations de services et les activités libérales à la Cipav ;
- 21,1 pour les activités libérales au régime général.
SASU ou micro-entreprise : avantages et inconvénients
Pour bien choisir, voici un tableau récapitulatif des points forts et des limites de chaque structure.
| Micro-entreprise (EI) | SASU | |
|---|---|---|
| Formalités de création | Simples | Complexes |
| Rapidité de création | Très rapide | Rapide |
| Coût de création | Gratuit | Payant |
| Comptabilité | Très simple | Complexe |
| Régime fiscal | Impôt sur le revenu | IS, option IR pour 5 ans maximum |
| Régime social | Déclarations simplifiées | Régime assimilé salarié |
| Taux des cotisations | Faible | Moyen |
| Cotisations si CA nul | Non | Non |
| Limite de CA (services) | 77 700 € / an | Illimité |
| Limite de CA (vente de biens) | 188 700 € / an | Illimité |
| Possibilité de s’associer | Non | Oui (en SAS) |
Comment passer de la micro-entreprise à la SASU ?
Vous êtes micro-entrepreneur en entreprise individuelle et votre activité se développe ? Vous pouvez bien évidemment passer en SASU. En revanche, vous serez contraint de déclarer la cessation de votre micro-entreprise puis de créer une société.
De la même façon, si vous souhaitez passer d’une SASU à une micro-entreprise, vous devrez fermer votre structure pour en rouvrir une autre.
Vous envisagez de vous associer ? La SASU peut être un bon choix. En effet, il vous suffira de transformer votre société en SAS en respectant quelques démarches simples. Notez bien qu’il est impossible de s’associer en micro-entreprise.
FAQ
Quelles sont les différences entre une SASU et une micro-entreprise ?
La SASU est un statut juridique de société. La micro-entreprise, elle, est un régime spécifique de l’entreprise individuelle.
Comment choisir entre SASU et micro-entreprise ?
Il n’existe pas de réponse unique. Tout dépend de votre projet d’entreprise, de son futur développement et des moyens financiers que vous souhaitez consacrer à votre activité.
Peut-on cumuler une SASU et une micro-entreprise ?
Oui, c’est possible. Puisqu’il est dirigeant assimilé-salarié, le président d’une SASU peut ouvrir une micro-entreprise en entreprise individuelle et cumuler son statut avec celui de travailleur non salarié (TNS).
