Nous choisissons les services que nous recommandons de manière indépendante. Lorsque vous cliquez sur un lien partenaire, nous touchons parfois une commission.

Juridique

Créer une SASU gratuitement en 2024 : mythe ou réalité ?

En bref

  • Créer une SASU implique de réaliser des démarches juridiques entraînant certains coûts. Il est donc matériellement impossible de créer une SASU 100% gratuitement.
  • Parmi les frais inévitables, on retrouve les frais liés aux annonces légales et à l’immatriculation, mais aussi le capital social.
  • Il est possible de réduire ces coûts fortement en faisant appel à des prestataires en ligne, ou bien en réalisant une partie des démarches soi-même.

Vous avez choisi la SASU pour lancer votre activité et voulez savoir s’il est possible de créer une SASU gratuitement ? Cet article est fait pour vous !

Peut-on créer une SASU gratuitement ?

Créer une SASU implique de réaliser des démarches entraînant certains coûts. Il est donc matériellement impossible de créer une SASU intégralement gratuitement. Il vous est cependant possible de réduire au maximum ces frais de démarrage.

Les principaux coûts de création d’une SASU sont liés à :

  • la publication d’une annonce légale dans un journal habilité pour officialiser la création de votre SASU ;
  • aux frais d’immatriculation au greffe du Tribunal de commerce ;
  • aux honoraires pour se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable, notaire…) ou par une legaltech ;
  • aux frais supplémentaires liés aux formalités (déclaration des bénéficiaires effectifs, inscription éventuelle au RM ou au RSAC, etc.).

Quels sont les frais pour créer une SASU en 2024 ?

Frais liés à la rédaction des statuts

La rédaction des statuts peut se faire devant un notaire ou sous seing privé. Cela ne vous coûtera rien si vous les rédigez vous-même mais cela représente un risque de faire les mauvais choix si vous n’êtes pas familiarisé avec ce type d’acte. Les statuts de la SASU sont souples et nécessitent de faire certains arbitrages juridiques selon votre activité et votre projet. Vous pouvez utiliser notre modèle de statuts pour la création de votre SASU.

Si vous passez par un professionnel du droit (avocat, notaire, expert-comptable) pour rédiger vos statuts de SASU, vous aurez à payer des honoraires très variables d’un professionnel à l’autre.

Prévoyez une somme de l’ordre de 1 000€ à 3 000€ selon le type d’accompagnement demandé.

Passer par une legaltech pour finaliser vos statuts vous coûtera moins cher puisque cette étape sera comprise dans le forfait lié à la création d’entreprise. Le coût facturé par une Legaltech s’élève généralement entre 0€ et 400€ pour un accompagnement de A à Z sur la constitution du dossier, le dépôt du capital social, etc.

Frais liés à l’annonce légale

Pour tout projet de création d’entreprise, il faut en faire la publicité auprès des tiers (pour les informer). Concrètement, vous devez publier une annonce légale dans un journal officiel. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir immatriculer la SASU.

ll vous faudra compter 138€ dans la majorité des départements (seules exceptions : 162€ pourLa Réunion et Mayotte) en 2024 pour les frais de publicité, qui correspondent tout simplement au prix que vous allez payer pour déposer l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

Frais liés à l’immatriculation

Il s’agit des frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), au RM (Répertoire des Métiers) ou encore au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux), selon la nature de votre activité. Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de comprendre combien coûte l’immatriculation simplement.

Dans le cas d’une activité commerciale, comptez :

  • 49,04€ de frais de greffe du Tribunal de Commerce (RCS) ;
  • 17,84€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Vous exercez une activité artisanale ? Vous devez accomplir l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) en lieu et place du RCS. Comptez autour 45€ de frais de greffe. Enfin, si vous exercez une activité mixe, il faudra ajouter 15€ de frais d’inscription au RM à ceux du RCS.

Le capital social

Lorsque vous voulez créer une SASU, vous devez effectuer un apport au capital social de la SASU en tant qu’associé unique. Cet apport peut être en numéraire (argent), en nature (bien mobilier ou immobilier) ou en industrie (éléments immatériels, savoir-faire ou compétence).

Pour l’apport le plus classique en numéraire, si vos moyens sont limités, vous pouvez soit choisir un montant minime (bonne nouvelle, vous pouvez créer une SASU à 1 €), soit libérer seulement 50% du montant du capital social lors de la création (et le solde restant doit être libéré dans un délai maximum de 5 ans).

Ceci dit, vouloir économiser sur les coûts de création en mettant le capital social minimum n’est pas forcément une bonne idée, pour deux raisons :

  • le capital sert de ressource pour démarrer l’activité de votre SASU ;
  • c’est un gage de crédibilité auprès de vos différents partenaires (dont les banques en cas de financement).

Le dépôt de capital en SASU n’est donc pas une décision à prendre à la légère.

Retenez que vous pouvez également rajouter aux statuts de la société une clause de variabilité du capital, conformément aux articles L231-1 et suivants du Code de commerce.

>
Cela vous permet d’affecter une petite somme au moment de la création, et de l’augmenter au fur et à mesure sans avoir à modifier les statuts par la suite.

Enfin, notez que si vos statuts prévoient la réalisation d’apports en nature, vous devrez parfois désigner un commissaire aux apports, dont le coût total dépendra de l’étendue de la mission. Rappelons quand même que les SASU peuvent se passer du commissaire aux apports lorsque deux conditions sont remplies : aucun des apports ne dépasse 30 000€, et la valeur du total des apports ne dépasse pas la moitié du capital social.

Comment réduire les coûts de création d’une SASU ?

Créer sa SASU tout seul

Vous pouvez tout à fait créer votre SASU tout seul mais cette démarche nécessite de respecter certaines étapes et de remplir différentes formalités administratives. Si vous n’êtes pas familiarisé avec ce type de procédure, le risque d’erreur est élevé et l’économie réalisée au démarrage pourrait vous coûter cher par la suite !

Les étapes et les formalités pour créer une SASU sont les suivantes :

  • choix du nom de votre SASU ;
  • rédaction des statuts : dénomination, capital social, objet, mode de fonctionnement, etc. ;
  • dépôt du capital social sur un compte bancaire professionnel ;
  • nomination du président ;
  • immatriculation par dépôt du dossier au Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) ;
  • accomplissement de formalités complémentaires (déclaration au Registre des bénéficiaires effectifs, inscription au RM, au RSAC, etc.).
  • gestion juridique, comptable et fiscale de votre SASU.

Se faire accompagner par un professionnel est fortement recommandé afin de limiter le risque de rejet par le greffe de votre demande d’immatriculation ou d’erreurs dans la gestion de votre SASU. Si vous vous faites accompagner par un professionnel du droit (avocat, notaire, expert-comptable), les honoraires seront de l’ordre de 500 à 3 000€ selon le professionnel et le type d’accompagnement souhaité. Passer par une plateforme juridique en ligne (ou légaltech) vous coûtera beaucoup moins cher.

Créer sa SASU avec une legaltech

Les legaltechs sont des plateformes juridiques en ligne vous offrant une assistance pour la création de votre entreprise à moindre coût.

C’est une option souvent plus rapide car tout se fait en ligne et qui évite des déplacements et des allers-retours avec un professionnel. Les formalités de création de SASU, et notamment la rédaction des statuts et la constitution du dossier, sont des éléments complexes mais aussi cruciaux pour la suite de votre activité.

Créer une SASU en ligne en passant par un site spécialisé dans les formalités juridiques (une legaltech) est le compromis idéal pour les entrepreneurs qui ne sont pas familiers avec la formalisation des statuts et les démarches juridiques de création.

Vous bénéficiez de l’accompagnement d’un spécialiste en vous déchargeant des tâches administratives chronophages. Vous faites des économies par rapport aux honoraires plus élevés pratiqués par les professionnels du droit. Leur offre de services est en plus vaste : du business plan à la comptabilité, en passant par tous les modèles de contrat dont vous pourriez avoir besoin tout au long de la vie de votre SASU ou les réponses à vos questions administratives et commerciales à venir.

Les coûts de fonctionnement annuels d’une SASU

Nous avons fait le tour du coût complet lors de la création, mais il nous paraît important de préciser aussi les coûts de fonctionnement annuels (ou mensuels) après la création d’une entreprise.

Parmi les impondérables, il vous faudra déjà payer pour un compte bancaire professionnel (qui est obligatoire pour une SASU). Comptez entre 10 et 30€ par mois en moyenne si vous optez pour une banque en ligne pour votre SASU. Vous allez aussi devoir prendre un expert-comptable pour votre SASU. Difficile d’estimer son prix total, puisque tout dépend de la mission, du cabinet choisi et de votre volume d’affaires.

L’accompagnement est d’autant plus important lorsque vous êtes l’associé unique de la société, puisque vous n’avez pas d’autre partenaire sur qui compter.

La création d’un site web professionnel et l’achat d’un nom de domaine sont aussi à prévoir, en tout cas pour la plupart des SASU (même si c’est bien évidemment optionnel). Selon votre activité, vous devrez peut-être aussi acheter un fonds de commerce, qu’il faudra bien aussi prévoir dans votre business plan. Enfin, il vous faudra sans doute souscrire à une ou des assurances pro (a minima une RC pro SASU).

FAQ

Est-ce possible de créer une SASU gratuitement ?

Il n’est pas possible de créer une SASU pour 0€ car certains coûts sont inévitables. Vous devez compter autour de 200€ de frais d’immatriculation au RCS et de publicité légale. Il vous est cependant possible de réduire au maximum ces frais de démarrage. À ces frais s’ajoutent les honoraires éventuels d’accompagnement d’un professionnel du droit ou d’une legaltech.

Créer une SASU tout seul, est-ce possible ?

Oui, vous pouvez tout à fait créer votre SASU tout seul mais, si vous n’êtes pas familiarisé avec ce type de procédure, le risque d’erreur est élevé. L’économie réalisée au démarrage pourrait vous coûter cher par la suite ! Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, notaire, expert-comptable…) ou par une legaltech.

Comment réduire les frais de création d’une SASU ?

Vous pouvez réduire les frais de création de votre SASU en réalisant les formalités tout seul si vous êtes à l’aise avec ce type de démarche ou en vous faisant accompagner par une legaltech qui vous assistera dans vos démarches à moindre coût.

Emilie Mesmin
Rédactrice spécialisée en droit des affaires

Émilie est diplômée d’un Master 2 en fiscalité appliquée obtenu à l’UPEC (Université Paris-Est Créteil) et du CAPA (diplôme d’avocat) obtenu à l’École de Formation du Barreau (E.F.B) de Paris. Pendant une quinzaine d’années, elle a exercé comme avocate en droit des affaires et fiscalité. Elle écrit aussi quotidiennement des articles et contenus juridique et fiscalité (print et web).

NEWSLETTER

Rejoignez plus de 5 000 entrepreneurs

Chaque mois, directement dans votre boite mail, recevez des conseils, des outils ainsi que du contenu exclusif pour développer votre entreprise. Inscrivez-vous gratuitement !

[GLOBAL] Newsletter (post)

Vous aimerez aussi