L’EURL a le vent en poupe pour un entrepreneur qui veut créer son entreprise en solo. Mais connaissez-vous les spécificités de ce statut ? Avant de vous lancer tête baissée dans votre projet, prenez quelques instants pour découvrir les avantages de l’EURL, et ses inconvénients. Simplicité de gestion, crédibilité, fiscalité avantageuse, facilité de transmission mais aussi responsabilité limitée, rigidité de fonctionnement, régime social et taxation des dividendes : ce statut juridique vous réserve plein de surprises !
Les 7 avantages de l’EURL
Créée en 1985, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une SARL avec un associé unique. Les avantages de l’EURL font qu’elle convient à ceux et celles qui veulent se lancer seuls, avec un plafond de chiffre d’affaires illimité tout en protégeant leur patrimoine personnel en cas de faillite.
1 – Responsabilité limitée
Premier avantage de l’EURL, et non des moindres : la responsabilité du gérant est limitée au montant de ses apports. C’est-à-dire que le patrimoine personnel peut être protégé des créanciers. C’est donc un avantage majeur par rapport à l’Entreprise Individuelle (EI) car votre société est un intermédiaire qui « fait le barrage » entre vous et votre banque ou vos fournisseurs.
2 – Crédibilité de société vs EIRL
Contrairement à l’EURL, l’EIRL n’a pas de capital social. L’EIRL a donc un profil moins « rassurant » que l’EURL sur le plan financier. Ainsi, l’avantage de l’EURL est la crédibilité qu’elle donne à son gérant car il peut montrer sa solvabilité à ses clients et fournisseurs avec un capital social adapté à son activité.
C’est en quelque sorte une « vitrine financière » qui mettra en confiance vos partenaires commerciaux. D’ailleurs, il y environ 200 000 EURL en France alors que l’EIRL a beaucoup moins de succès, preuve que cet avantage compte.
3 – Encadrement rassurant des modalités de fonctionnement
Si vous souhaitez être guidé dans vos statuts, avoir une organisation déjà prédéfinie par la loi, l’EURL est un statut est fait pour vous. Vous n’avez pas à vous poser 1 000 questions : la rédaction des statuts d’EURL doit avoir des mentions obligatoires et respecter une structure unique, ce qui est des avantages mais aussi un des inconvénients de l’EURL (comme nous l’expliquons par la suite).
4 – Fiscalité avantageuse avec le régime micro
Avec la loi Sapin 2, entrée en vigueur en décembre 2016, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise. Mais il faut respecter quelques conditions pour y avoir droit. Tout d’abord, vous devez avoir choisi l’IR comme mode d’imposition.
Enfin, votre plafond maximal de chiffre d’affaires doit être de 176 200 euros pour les activités commerciales et 72 500 euros pour des prestations de services ou pour une activité libérale. Pour en savoir plus, voir notre article EURL et micro.
5 – Simplicité de gestion
Par rapport à la SA, la gestion de l’EURL est plus facile. Notez que le capital social minimum en SA est de 37 000€ alors que le capital minimum en EURL est fixé librement. C’est-à-dire que vous pouvez mettre 1€ et pouvoir créer votre société (tout comme en SASU). Vous n’avez donc qu’à gérer les livres comptables (livre-journal et grand-livre) et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe légale), mais vous pouvez aussi faire appel à un expert-comptable pour votre EURL pour tout déléguer.
Aussi, une dispense de rapport de gestion et de commissaire aux comptes (décret n° 2011-55) est possible si l’entreprise ne dépasse pas 2 de ces 3 seuils :
- 50 salariés ;
- 8 millions de chiffre d’affaires HT ;
- bilan de 4 millions d’euros.
6 – Facilité de transmission
Si l’associé décède, il est plus facile avec l’EURL de gérer la transmission de l’entreprise. Alors que dans une entreprise individuelle il y a indivision, en EURL un bénéficiaire a été choisi préalablement par le dirigeant. L’entreprise peut donc continuer plus facilement son activité à la mort de son gérant que dans une EI.
7 – Exonération des plus-values de cessions de titres
Dernier avantage de l’EURL, il y a une exonération des plus-values en cas de cession de vos parts sociales à partir de 5 ans d’activité de l’entreprise, d’après l’article 151 septies A. Pour que ce soit applicable, il faut que le gérant soit associé unique. Un coup de pouce pour profiter pleinement de sa retraite !
Les 4 inconvénients de l’EURL
1 – La réalité de la responsabilité limitée
Dans la pratique, la responsabilité limitée n’est pas forcément respectée, et entre aussi dans la case des inconvénients de l’EURL. Par exemple, si on veut emprunter de l’argent à une banque, des contreparties sont demandées par la banque afin de pallier le risque de défaillance de l’emprunteur. Ainsi, pour faire un crédit professionnel à la banque, une garantie est souvent demandée comme une caution. Cette responsabilité limitée, belle sur le papier, n’est donc pas toujours appliquée.
2 – Rigidité de fonctionnement
En EURL les statuts sont très encadrés et il y a de nombreuses obligations qui empêchent le gérant de l’entreprise d’imposer ses règles et d’avoir une liberté totale sur le fonctionnement de sa firme. Par rapport à la SASU, l’EURL est donc beaucoup plus rigide car ses statuts doivent suivre un certain formalisme.
3 – Régime social
Le Travailleur non salarié (TNS), même s’il paye moins de cotisations pour pouvoir se rémunérer (1 500€ contre 1 800€ pour un président de SASU qui est salarié) a une couverture sociale plus faible et aura donc par exemple moins de retraite. Si vous êtes gérant et associé unique en EURL, il est donc conseillé d’épargner en parallèle afin d’assurer ses arrières.
4 – Versement des dividendes
Par rapport à la SASU, les dividendes sont plus taxés en EURL. En effet, si vous voulez vous verser des dividendes et que vous dépassez 10% du capital social, la tranche du dividende supérieur à 10% sera taxée par des cotisations sociales (qui confèrent une protection sociale).
Avec ces avantages et inconvénients, l’EURL est-elle faite pour vous ?
L’EURL est particulièrement adaptée pour les grandes entreprises qui possèdent des succursales. En effet, ce statut juridique est utilisé par les sociétés pour mieux contrôler leurs filiales, notamment pour l’intégration de ses résultats.
Elle convient également pour ceux qui veulent à l’avenir ouvrir leur capital social et faire rentrer des associés, le passage en SARL étant pratique avec juste un changement de statut.
Ce statut juridique correspond aussi aux artisans qui veulent se simplifier la vie avec la rédaction des statuts et ont besoin de formalisme dans la gestion administrative et financière de leur entreprise.
Enfin, c’est aussi un statut choisi par ceux qui cumuler les activités, puisqu’il est possible d’être gérant d’une EURL et salarié d’une autre entreprise.
Quant aux formalités de création d’EURL, elles ni sont ni un avantage ni un inconvénient : elles sont plus simples qu’avec des associés, mais plus complexes et plus chères que pour un statut auto-entrepreneur par exemple.
