En bref
- L’immatriculation d’une EURL est une étape essentielle pour donner vie à votre entreprise.
- Indispensable et cruciale, cette démarche juridique suppose de rassembler un ensemble de documents et de suivre certaines procédures à la lettre.
- Pour fluidifier et accélérer la procédure, vous pouvez vous faire accompagner.
L’immatriculation est la dernière formalité qui officialise la création de votre société. Depuis le 1er janvier 2023, vous devez obligatoirement réaliser cette démarche en ligne sur le site internet du guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique). Nous vous guidons pas à pas sur les formalités d’immatriculation d’une EURL et vous présentons quelques acteurs pour vous accompagner.
Immatriculation d’une EURL : comment ça marche ?
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création de votre société.
Dans les faits, l’immatriculation se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de l’EURL. Ce numéro sert à identifier votre entreprise tout au long de sa vie. D’ailleurs, ce numéro SIREN doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…).
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une EURL ?
Comme nous l’avons expliqué, l’immatriculation de l’EURL n’est que la dernière étape de la création d’une EURL, celle qui donne réellement vie à votre entreprise. Avant cela, il faudra réaliser un certain nombre de formalités :
- rédiger les statuts de l’EURL ;
- nommer le gérant ;
- déposer le capital et obtenir le certificat de dépôt ;
- domicilier l’entreprise ;
- publier une annonce légale ;
- remplir en ligne le formulaire dédié sur le site du Guichet unique.
Pour obtenir le certificat de dépôt des fonds rapidement, nous vous recommandons le dépôt de capital en ligne. Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces formalités réalisées que vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation.
Quels sont les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’EURL ?
Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation d’une EURL :
- le formulaire d’immatriculation rempli ;
- un exemplaire des statuts signés par vous-même ou votre mandataire ;
- l’acte de nomination du gérant ;
- une copie de pièce d’identité du gérant (si personne physique) ;
- l’attestation de parution d’annonce légale de l’EURL ;
- un justificatif de domiciliation ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- une déclaration de non-condamnation pour le dirigeant ;
- le certificat de dépôt de capital de l’EURL ;
- le cas échéant, le pouvoir original autorisant un tiers à signer la déclaration à votre place ;
- une éventuelle copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par vous-même ;
- en cas d’exercice d’une activité réglementée, une copie de l’autorisation d’exercice de l’activité, du diplôme ou du titre ;
- si vous êtes marié, un exemplaire daté et signé de l’attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de votre profession.
En cas de désignation d’un commissaire aux apports, d’autres documents seront à prévoir.
Une fois constitué, vous devrez déposer ce dossier d’immatriculation de la EURL auprès du site du Guichet électronique de formalités d’entreprises (guichet unique).
À qui faire appel pour immatriculer une EURL en ligne ?
Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement accomplir le reste des formalités seul.
Par contre, si vous en êtes encore aux prémices des formalités d’immatriculation de l’EURL, nous vous recommandons d’envisager de vous faire accompagner. Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat sont ainsi capables de vous épauler de A à Z, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet et l’obtention de votre kbis.
Captain Contrat
Ils proposent plusieurs niveaux d’accompagnement abordables permettant d’économiser sur le coût de création d’une EURL, et sont ainsi de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.
Quels sont les frais d’immatriculation d’une EURL ?
Immatriculer une EURL induit certains coûts.
Il y a tout d’abord les frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) selon la nature de votre activité. Dans le cas d’une activité commerciale, comptez (en 2023) :
- 49,04€ de frais de greffe du Tribunal de Commerce ;
- 17,84€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Si vous exercez une activité artisanale, vous devez accomplir l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) en lieu et place du RCS. Comptez autour 45€ de frais de greffe. Enfin, si vous exercez une activité mixe, il faudra payer les deux frais d’immatriculation (RM et RCS).
Les autres frais sont liés à la publication de l’annonce légale (entre 121€ et 143€ en 2023). Ensuite, il faut aussi estimer le coût de l’accompagnement le cas échéant.
Quel est le délai d’immatriculation d’une EURL ?
Une fois le dossier constitué et déposé, et à condition que votre dossier ne contienne pas d’erreur, l’immatriculation d’une EURL et la réception du kbis ne prennent que quelques jours.
D’ailleurs, les acteurs spécialisés dans la création de EURL en ligne que nous avons mentionné proposent souvent une assurance anti-rejet, et relisent attentivement votre dossier pour éviter les erreurs. Cela permet de raccourcir au maximum le délai d’immatriculation.
FAQ
Est-il possible d’immatriculer une EURL en ligne ?
Non seulement c’est possible, mais c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. En effet, vous devez désormais effectuer les formalités d’immatriculation en ligne sur le site du Guichet électronique des formalités d’entreprise (Guichet Unique), soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.
Immatriculation EURL : RM ou RCS ?
Vous exercez une activité artisanale ? Vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) au lieu du RCS. Si votre activité est mixte (commerciale et artisanale), vous devez immatriculer l’entreprise sur les deux registres.
Faut-il une annonce légale pour pouvoir immatriculer une EURL ?
Oui, pour pouvoir immatriculer une EURL, vous devez transmettre sur le site du Guichet unique une attestation de parution dans un journal d’annonces légales avec votre dossier de création.
