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Assurance

Assurance local professionnel : les obligations en 2024

Locataire ou propriétaire, vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’assurance pour un local commercial ? Nous faisons le point avec vous sur les différentes situations et les obligations à respecter. Découvrez aussi le prix d’une assurance pour local professionnel et notre sélection des meilleurs assureurs.

L’assurance local professionnel est-elle obligatoire ?

Les obligations d’assurance pour les entreprises et indépendants sont variables selon plusieurs éléments : forme juridique, activité, exercice de l’activité, etc… Il en est de même pour l’assurance du local commercial. Voici les différentes situations possibles et les obligations.

Si vous êtes propriétaire et utilisez le local

Si vous êtes le propriétaire du local, vous n’avez pas l’obligation légale de souscrire à une assurance pour votre local commercial. Cependant, en cas d’incident, vous ne bénéficiez d’aucune couverture pour faire face aux réparations. Cela peut représenter des montants conséquents.

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Alors même si elle n’est pas obligatoire, une assurance pour un local commercial lorsque l’on est propriétaire reste fortement recommandée.

Si vous êtes locataire

En tant que locataire d’un local professionnel pour gérer son activité, vous êtes obligé de souscrire à une assurance spécifique pour le local que vous occupez à des fins professionnelles. Les bailleurs exigent généralement l’attestation de cette assurance avant de signer le bail.

Le contrat d’assurance d’un locataire d’un local professionnel doit au moins couvrir les garanties des risques locatifs, c’est-à-dire les dégâts des eaux, les incendies et les explosions.

Si vous êtes propriétaire non occupant

Le dernier cas est lorsque vous êtes propriétaire d’un local que vous n’occupez pas vous-même. Vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance pour le local. Mais il existe des contrats d’assurance “local commercial pour propriétaire non occupant” (PNO) dont il serait dommage de se passer.

Comme pour un propriétaire occupant, ces assurances vous protègent contre les principaux risques liés à un local. En cas de sinistre, c’est l’assurance qui prend charge les réparations (selon les conditions du contrat).

Par ailleurs, la loi Alur du 24 mars 2014 contraint désormais tous les copropriétaires à souscrire a minima à une assurance Responsabilité Civile. Cela concerne aussi bien les locaux occupés que les vacants, à partir du moment où le local est situé dans une copropriété. D’autres garanties optionnelles peuvent bien sûr être souscrites en complément.

Quelles sont les garanties d’une assurance local commercial ?

Les assurances pour local commercial possèdent généralement certaines garanties communes, puis des garanties optionnelles qui viennent élargir la couverture.

Parmi les principales garanties, on retrouve généralement :

  • les dégâts des eaux ;
  • l’incendie et explosion ;
  • le vol ;
  • le bris de glace ;
  • l’acte de vandalisme ;
  • les catastrophes naturelles.

Lors de la survenance de l’un de ces éléments, vous êtes indemnisé face aux dépenses de réparation ou de remplacement de mobiliers et matériels à hauteur de la valeur des biens ou des frais des travaux.

Aux côtés de celles-ci, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles qui permettent d’être couvert dans plus de situations :

  • le bris de machine et matériel : si l’une de vos machines ou un matériel se casse, une indemnisation pour son remplacement est prévue ;
  • la perte de marchandises : en cas de rupture de la chaîne du froid par exemple, vous pouvez être indemnisé pour la marchandise perdue ;
  • les aménagements extérieurs : en cas d’évènements listés ci-dessus endommageant les aménagements extérieurs à votre local, leur réparation peut être prise en charge.

Cette liste est non exhaustive et il existe bien d’autres options proposées par les assureurs.

Les garanties (incluses ou optionnelles) dépendent de la compagnie d’assurances mais aussi de vos besoins.

Quel est le prix d’une assurance local commercial ?

Pour définir le coût d’une prime d’assurance, un assureur va estimer le risque d’avoir recours à une indemnisation et pour quel montant. Pour cela, le tarif d’une assurance local commercial repose sur de nombreux éléments :

  • la situation géographique et la surface du local ;
  • le niveau de sécurité du local ;
  • l’activité exercée ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • la valeur des biens (matériel, stock, …) ;
  • les garanties choisies ;
  • le niveau de couverture ;
  • le montant de la franchise ;
  • le délai de carence ;
  • les plafonds d’indemnisation.

Il est donc très difficile de donner un prix moyen d’une assurance pour un local commercial au vu de ces nombreux critères. Les tarifs les plus bas démarrent à partir d’une dizaine d’euros par mois. Pour une assurance plus complète, les prix peuvent grimper jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an.

Comment obtenir un devis d’assurance local professionnel ?

Pour souscrire une assurance pour un local professionnel, plusieurs options existent.

Vous pouvez vous diriger vers les assureurs traditionnels, tels qu’Axa Pro, la MMA, la MAAF, la matmut, etc… Certaines banques commercialisent aussi des contrats d’assurance. Enfin, des acteurs plus modernes proposent tout type de contrats d’assurance professionnelle : il s’agit des assureurs en ligne.

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Les assureurs en ligne ont pour avantage de fournir des devis rapidement en quelques clics. Vous pouvez ainsi comparer les offres plus facilement.

Parmi les acteurs qui pourraient vous intéresser, citons Coover et Stello, des courtiers en ligne qui dénichent les meilleures offres selon vos besoins. Wemind et Orus peuvent aussi vous intéresser pour la RC Pro et la multirisque restauration. Nous pouvons aussi lister quelques autres marques qui méritent au moins un coup d’œil et éventuellement un devis : Hiscox, AssurUp, Luko, Olino ou encore Simplis.

Nous vous conseillons d’obtenir plusieurs devis et de les comparer avec attention. Ne vous arrêtez pas uniquement sur le prix, mais surtout sur les garanties et les niveaux de couverture. Ce sont les éléments qui peuvent justifier les différences de prix.

Tableau comparatif des assurances local professionnel

Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau comparatif des principaux acteurs qui proposent un contrat d’assurance pour local professionnel.

AssureurTypePrix d’appel (par mois)GarantiePrincipal avantage
StelloCourtier en ligne22,67€RC Pro, Multirisque & Local professionnelLarge choix d’assurancesvoir les offres
CooverCourtier en ligne16€RC Pro & MultirisqueService d’expertsVoir les offres
HiscoxAssureur en ligneSur devisRC Pro, Multirisque & Local professionnelSpécialiste indépendant & TPEvoir les offres
Axa ProAssureur traditionnelSur devisRC Pro, Multirisque & Local professionnelRéseau d’agencesVoir les offres
WemindAssureur en ligne30€RC ProServices pour les indépendantsvoir les offres
OrusAssureur en ligne40€RC Pro & MultirisqueOffre sur-mesure par secteur d’activitévoir les offres

Quand et comment résilier une assurance local commercial ?

Pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance local commercial actuel, plusieurs conditions doivent être respectées.

Votre contrat d’assurance pour votre local est reconduit tacitement chaque année. La première option est donc de résilier votre contrat à son échéance. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception informant votre souhait de mettre fin au contrat. Ce courrier doit être transmis en respectant le délai de préavis, généralement de 30 ou 60 jours avant la date d’échéance.

Une fois la date d’échéance passée, vous êtes automatiquement réengagé pour un an. Seuls quelques cas de figure vous permettent de résilier votre contrat pendant cette période :

  • vous cessez votre activité, vous pouvez faire la demande de résiliation de contrat à tout moment : il vous faut fournir l’extrait KBis de votre entreprise mis à jour ;
  • votre situation évolue et l’assureur estime que la prime doit être réévaluée à la hausse : vous pouvez demander à refuser cette augmentation et donc à résilier votre contrat.

Pensez à bien vérifier la date d’anniversaire de votre contrat (elle peut être différente de la date de souscription) et les délais indiqués dans les clauses relatives à la résiliation.

Les lois Hamon et Châtel ne s’appliquent pas aux professionnels dans le cadre des résiliations de contrat d’assurance.

Quelles sont les normes à respecter pour souscrire une assurance local professionnel ?

Pour pouvoir être indemnisé en cas de sinistre, les établissements qui accueillent du public ont certaines obligations en termes de sécurité :

  • les installations électriques doivent être aux normes et régulièrement vérifiées ;
  • des extincteurs doivent être accessibles, en bon état de fonctionnement et régulièrement contrôlés.

En cas de non-respect de vos obligations, un assureur peut refuser de vous indemniser.

Quelles sont les autres assurances pour un local pro ?

D’autres assurances et garanties sont généralement proposées aux professionnels et entreprises qui assurent leur local professionnel. Parmi les plus courantes, on retrouve :

  • la Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certains, elle vous couvre face aux dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers ;
  • la perte d’exploitation : vous êtes indemnisé pour le manque à gagner si vous êtes contraint de suspendre votre activité suite à l’un des évènements évoqués ci-dessus ;
  • la protection juridique : vous accédez à un accompagnement juridique et à la prise en charge de vos frais de défense en cas de procédure juridique.

FAQ

Qui doit souscrire une assurance local commercial ?

Le locataire d’un local commercial a l’obligation de souscrire une assurance pour le local qu’il occupe. En tant que propriétaire d’un local commercial, vous n’avez pas d’obligation relative à cette assurance spécifique, sauf s’il se trouve dans une copropriété. Dans ce cas, vous devez souscrire une RC Pro a minima. Dans tous les cas, il est fortement conseillé de souscrire une assurance local commercial à tous les professionnels et entrepreneurs, locataires ou propriétaires.

Pourquoi souscrire une assurance local professionnel ?

Une assurance local professionnel vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre survenu dans le local : dégâts des eaux, incendie, vol, … Vous vous protégez face à de potentiels risques financiers pouvant mettre en péril votre activité.

Où souscrire une assurance local commercial ?

Vous pouvez choisir entre un assureur traditionnel, un courtier en ligne ou non et un assureur en ligne. Les derniers ont pour avantage de fournir des devis compétitifs en quelques minutes.

Comment résilier une assurance local professionnel ?

La résiliation d’une assurance local professionnel peut intervenir à la date d’échéance du contrat (en respectant le délai de préavis). Il est aussi possible de le résilier en cours de contrat en cas de cessation d’activité ou lorsque la prime est réévaluée à la hausse suite à un changement de votre situation.

SOURCES
  1. Loi ALUR — Gouvernement
  2. Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? — Economie.gouv.fr
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Content Manager

Clémence est diplômée de l'Institut d'Administration des Entreprises, avec un master dans les ressources humaines. Après plusieurs années à travailler dans les RH, puis le marketing en ligne et la rédaction web, elle a rejoint independant.io en 2022 en tant que responsable des contenus sur plusieurs catégories. Côté loisirs, Clémence est passionnée de running et d'équitation.

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