Vous trouverez ici un modèle de facture pour micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur). Avant cela, quelques rappels s’imposent pour bien remplir ses factures.
Est-ce facile d’établir sa première facture micro-entrepreneur ?
Tout comme la déclaration d’auto-entrepreneur, établir ses premières factures est très simple à conditions de respecter certaines règles que nous allons évoquer plus bas. Sachez avant tout que plusieurs solutions s’offrent à vous pour établir vos factures :
- Utiliser un facturier micro-entrepreneur papier.
- Choisir un logiciel de facturation pour auto-entrepreneur (ou même un logiciel de comptabilité qui propose la fonctionnalité) pour automatiser une partie des tâches.
- Utiliser un modèle gratuit de facture micro-entrepreneur (modèle Word, modèle Excel…) à personnaliser vous-même.
Indy
Ici, nous vous partageons des modèles gratuits et vous expliquons la marche à suivre pour les remplir.
Quelles sont les règles générales à respecter lorsqu’on facture ?
Selon la loi, un certain nombre de règles encadrent le processus de facturation des micro-entrepreneurs:
- Votre client doit recevoir la facture au plus tard le jour de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Sous certaines conditions, un retard de 15 jours peut être accepté.
- Toute facture doit être complétée en 2 exemplaires, une pour le client et une pour le micro-entrepreneur.
- Les factures doivent être numérotées les unes après les autres avec un numéro unique (Ex: 2018 001, 2018 002 etc). Faites bien attention à ne pas sauter de numéro de facture.
- Le micro-entrepreneur doit conserver toutes ses factures pour justifier sa déclaration de chiffre d’affaires.
- Le micro-entrepreneur n’a pas le droit de modifier la facture une fois qu’il l’a envoyé au client.
- Par contre, si c’est le client qui modifie la facture et que le micro-entrepreneur accepte, alors les modifications sont autorisées.
Quelles mentions légales obligatoires doivent figurer sur la facture ?
Selon la loi, les factures émises par les micro-entreprises doivent comporter certaines mentions, qu’on peut découper en 3 parties :
#1 – Les mentions permettant d’identifier les parties
- Votre NOM
- L’adresse de votre siège
- Votre n° SIREN (indiquez « SIREN en cours d’attribution » si vous ne l’avez pas encore reçu)
- Votre n° SIRET (indiquez « SIRET en cours d’attribution » si vous ne l’avez pas encore reçu)
- Le numéro RCS/RM (si vous êtes enregistré au RCS ou au Registre des Métiers)
- Le NOM ou la raison sociale ainsi que coordonnées de votre client
Rappel : Différence entre SIREN et SIRET
#2 – Les mentions permettant d’encadrer juridiquement la transaction ou prestation
- Le numéro et la date de la facture
- La date de livraison ou de prestation
- La date de règlement (si client professionnel)
- Les conditions d’escompte commercial (si applicable)
- Le taux de pénalités en cas de retard de paiement (uniquement si celui-ci est différent du taux légal)
- La mention “En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 €, article D.441-5 du Code de commerce”
- La mention “TVA non applicable, article 293-B du CGI (code général des impôts)”. Les micro-entrepreneurs sont en effets non assujettis à la TVA, jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires.
#3 – Les mentions permettant de définir le contenu et tarif de la transaction ou prestation
- Une description des biens ou services vendus
- Pour chacun des biens ou services vendus, la quantité et le prix unitaire HT, ainsi que le Total HT si plusieurs biens sont vendus
- Les remises éventuelles (soit au niveau de la ligne produit ou service, soit avant le Total HT de la facture)
- Et enfin le Montant Total HT de la facture
Mentions particulières applicables à certains micro-entrepreneurs uniquement
Les professionnels du bâtiment qui doivent souscrire à une assurance décennale doivent aussi inscrire sur leur facture le nom et adresse de l’assureur et du garant, ainsi que la couverture géographique autorisée.
En cas d’appartenance à Centre de Gestion Agréé, vous devez aussi l’indiquer sur la facture micro-entrepreneur : “membre d’une association agréée, le règlement par chèque et carte bancaire est accepté”.
Si vous facturez un client étranger, il vous faudra indiquer le numéro de TVA intracommunautaire sur la facture.
Comment remplir et imprimer le modèle gratuit de facture micro-entrepreneur ?
Étape 1 : Téléchargez le modèle au format souhaité
En renseignant votre adresse email ci-dessous, vous recevrez deux liens (format Excel et Google Docs) qui vous permettront de télécharger un modèle vierge de facture sans TVA qui conviendra à la plupart des micro-entreprises.
Pour Google Docs, commencez par faire une copie du document. Fichier > Copie.
Étape 2 : remplissez les mentions obligatoires décrites ci-dessus
Commencez par vous identifier et identifier le client
Numérotez et datez la facture. Rappel : le numéro doit directement suivre votre facture précédente (tous clients confondus). Désignez ensuite les produits ou services vendus ainsi que la quantité et le prix unitaire. Le total HT doit représenter la quantité X prix unitaire HT (ce total est calculé de manière automatique dans le modèle Excel ou le modèle Google Docs).
Vérifiez ensuite que le total de la facture TOTAL HT représente bien la somme des produits ou prestations ci-dessous.
Remplissez les dates, taux de pénalité (si différent du taux légal) et conditions d’escompte le cas échéant.
Finissez votre facture en remplissant la dernière partie (assurances si applicable)
Relisez bien une dernière fois pour être sûr de n’avoir fait aucune erreur.
Étape 3 : imprimez et envoyez votre facture
Le modèle que nous proposons ici peut tout à fait faire office de modèle de facture gratuit a imprimer. Pour imprimer le modèle de facture Google Docs c’est assez simple : Sélectionner d’abord les cases correspondant à la facture. Cliquez ensuite sur Fichier Imprimer. Choisissez ensuite l’option Imprimer uniquement les cellules sélectionnées.
Certains clients veulent une facture signée et/ou tamponnée, mais sinon vous n’avez plus qu’à l’imprimer en 2 exemplaires et à la transmettre à votre client.
Et après ? Comment encaisser le montant de la facture ?
Tout dépend un peu des moyens d’encaissements choisis (chèque, CB, virement…). En effet, si toutes les banques acceptent les virements, ce n’est pas le cas pour tous les moyens d’encaissement et nous vous recommandons de comparer les banques pour micro-entrepreneur. Certaines bonnes proposent même des fonctionnalités vous permettant d’éditer vos factures, et certaines proposent même l’ouverture d’un compte bancaire gratuit pour les micro-entrepreneurs.