Modèle devis micro-entrepreneur

Vous êtes micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) et vos prospects vous demandent un devis officiel ?

Pas de panique, vous trouverez ici un modèle de devis adapté aux micro-entrepreneurs, ainsi que quelques rappels sur les règles à respecter pour établir un devis valable.

Accéder directement au modèle

Est-ce obligatoire d’établir un devis quand on est micro-entrepreneur ?

Établir un devis micro-entrepreneur n’est pas toujours obligatoire. En effet, le caractère obligatoire du devis est davantage lié au type de prestation fourni qu’à votre forme juridique.

Comme toutes les autres formes de sociétés (physiques ou morales), il vous faudra obligatoirement établir un devis en tant que micro-entrepreneur dans certains cas :

• soit parce que le type de prestation l’impose (travaux, dépannage, déménagement…)
• soit parce que le montant de la prestation dépasse un certain seuil défini par la loi (1500€ HT au total, prestation de services à la personne de plus de 100€ par mois, ou prestation de santé supérieure à 70€).

Pour voir la liste complète des cas obligatoires, rien de mieux que la source officielle (DGCCRF).

Pourquoi le devis micro-entrepreneur est quand même conseillé ?

Même si établir un devis n’est pas toujours obligatoire, c’est quand même largement conseillé pour plusieurs raisons (mais a priori si vous cherchez un modèle de devis micro-entrepreneur, c’est que vous en êtes déjà convaincu) :

• Protection juridique – Un devis permet de s’entendre avec le client sur la nature et l’objet du service ainsi que sur l’ensemble des modalités (coût, délais…). Passer du temps à définir un devis précis vous permet de détailler la prestation et limiter les différences de compréhension sur la prestation avec le client, et ainsi limiter le risque de conflits une fois la prestation réalisée. Une fois signé, un devis a une valeur juridique contractuelle, et protège donc le client mais aussi le micro-entrepreneur (donc vous !).
• Relation professionnelle de confiance – Quand on est micro-entrepreneur, on fait parfois face à une concurrence d’entreprise plus habituée aux procédures formelles (appel d’offre, devis…). Faire un devis détaillé avec un aspect professionnel donc d’entamer une relation commerciale avec son prospect sur de bonnes bases.

Quelles mentions légales obligatoires doivent figurer sur un devis de micro-entrepreneur ?

Selon la loi, les devis par les micro-entreprises doivent comporter certaines mentions, qu’on peut découper en 3 parties :

#1 – Les mentions permettant d’identifier les parties

• Votre NOM
• L’adresse de votre siège
• Votre n° SIREN
• Votre n° SIRET
• Le numéro RCS/RM (si vous êtes enregistré au RCS ou au Registre des Métiers pour les Artisans)
• Le NOM ou la raison sociale ainsi que coordonnées (adresse) de la personne qui a demandé le devis

Vous pouvez émettre des devis même si votre micro-entreprise est encore en cours d’immatriculation, en indiquant la mention « SIREN/SIRET en cours d’attribution » à la place des numéros.

Rappel : définition numéro SIREN / SIRET

#2 – Les mentions permettant d’encadrer juridiquement la prestation

• Le numéro et la date du devis
• La date de livraison ou de prestation
• Les conditions d’escompte commercial (si applicable)
• La date limite ou la durée de validité du devis
• La mention “TVA non applicable, article 293-B du CGI (code général des impôts)”. Les micro-entrepreneurs sont en effets non assujettis à la TVA, jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires.

#3 – Les mentions permettant de définir le contenu et tarif de la transaction ou prestation

• Une désignation des biens ou services vendus (description précise)
• Pour chacun des biens ou services vendus, la quantité et le prix unitaire HT, ainsi que le Total HT si plusieurs biens sont vendus. Dans le cas de services / prestation intellectuelle, vous pouvez remplir soit le nombre de jours de travail et indiqué le prix de la journée en prix unitaire, soit 1 en quantité, et le prix du forfait à la place du prix unitaire.
• Les réductions ou remises éventuelles (soit au niveau de la ligne produit ou service, soit avant le Total HT du devis)
• Et enfin le Montant Total HT du devis (la somme des totaux de chaque prestation ou bien)

Comment remplir et imprimer le modèle gratuit de devis micro-entrepreneur ?

Étape 1 : Téléchargez le modèle au format souhaité

En renseignant votre adresse email ci-dessous, vous recevrez deux liens (format Excel et Google Docs) qui vous permettront de télécharger un modèle vierge de devis sans TVA qui conviendra à la plupart des micro-entreprises.

Pour Google Docs, commencez par faire une copie du document. Fichier > Copie. Pour vous aider à le remplir, nous avons inclus un exemple de devis micro-entrepreneur.

Étape 2 : remplissez les mentions obligatoires décrites ci-dessus

Commencez par vous identifier et identifier le client

Numérotez et datez le devis. Les devis de votre micro-entreprise doivent être numéroté les uns après les autres avec un numéro unique (Ex: 2019-01, 2019-02 etc). Faites bien attention à ne pas sauter de numéros.

Rappel : Les numéros de devis doivent obligatoirement se suivre, tous clients confondus. Désignez ensuite les services/produits vendus ainsi que la quantité et le prix unitaire. Le total HT doit représenter la quantité X prix unitaire HT (ce total est calculé de manière automatique dans le modèle Excel ou le modèle Google Docs).

Vérifiez ensuite que le total du devis TOTAL HT représente bien la somme des produits ou prestations ci-dessous.

Relisez bien une dernière fois pour être sûr de n’avoir fait aucune erreur sur votre devis.

Étape 3 : imprimez et envoyez votre devis

Le modèle que nous proposons ici peut tout à fait faire office de modèle de devis gratuit à imprimer. Pour imprimer le modèle de devis Google Docs c’est assez simple : Sélectionner d’abord les cases correspondant à la facture. Cliquez ensuite sur Fichier Imprimer. Choisissez ensuite l’option Imprimer uniquement les cellules sélectionnées.

Idem pour le modèle de devis auto-entrepreneur Excel, il n’y a plus qu’à l’imprimer et l’envoyer au client.

Que se passe-t-il une fois le devis envoyé ?

Une fois votre devis envoyé, il n’y a plus qu’à attendre le retour du client. Celui-ci pourra l’accepter sans discuter, ou bien demander un autre devis si celui-ci ne lui convient pas. Il s’agira parfois de modifier un peu la prestation, parfois de négocier les tarifs…

Une fois le devis signé par le client, il faudra passer à la prestation puis à la facturation (vous pourrez alors utiliser notre modèle de facture micro-entrepreneur, gratuit lui aussi !)

Quelles sont les alternatives à ce modèle de devis micro-entrepreneur ?

Pour faire simple, il y a 3 alternatives pour les auto-entrepreneurs :

• Faire un devis papier (à l’aide d’un facturier classique). C’est aussi gratuit, mais fastidieux, et on peut faire des erreurs.
• Utiliser un logiciel de facturation dédié aux auto-entrepreneurs. Pour quelques euros par mois, un logiciel comme Freebe (particulièrement adapté aux micro-entrepreneurs) par exemple vous permettra de gagner encore plus de temps sur la gestion de votre micro-entreprise (devis, factures, déclarations URSSAF, gestion des seuils de TVA etc).