Pour vous aider à encadrer vos prestations de services, nous vous offrons un modèle de contrat de prestation de service à télécharger gratuitement et sans inscription. Il est disponible au format Word et PDF, et adaptable à tous les domaines d’activités.
Contrat de prestation de services : quelques rappels
Pourquoi remplir un contrat de prestations de service ?
Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel vous vous engagez, en tant que prestataire, à fournir un service à un client contre une rémunération. Le client peut être une entreprise ou un particulier.
Un contrat de prestation de service n’est pas forcément obligatoire pour tous les prestataires, mais il est recommandé à la fois pour les clients et pour le prestataire :
- En tant que prestataire, vous êtes davantage protégé, notamment contre les retards de paiements ou impayés
- En tant que client, vous précisez exactement ce que vous attendez du prestataire, et pouvez inclure des garanties
Chacun est alors tenu de respecter des obligations incluses dans le contrat de prestations de services. Le prestataire s’engage soit à tout mettre en œuvre pour accomplir les services prévus dans le contrat dans les délais prévus eux-aussi (obligation de moyens), soit à aboutir au résultat prévu (obligation de résultat). L’obligation principale côté client consiste à payer le prix défini de la prestation.
Quelles sont les informations à intégrer dans le contrat ?
Que vous utilisiez notre modèle de contrat de prestation de service ou non, il faudra toujours prévoir un certain nombre d’informations (les clauses) dans votre contrat type :
- Les noms, et les coordonnées du prestataire et du client (les parties)
- La forme juridique, le montant capital social et numéro de SIRET si personne morale
- L’objet du contrat de prestation de service
- Les modalités d’exécution de la prestation
- Le prix pratiqué
- Les modalités de règlement et le détail des sanctions en cas de retard
- La durée de la convention
- Les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat
- Les obligations du prestataire et du client, ainsi que les sanctions en cas de non-respect
- Le cas de force majeure
- La procédure à suivre en cas de litige et le tribunal compétent
Enfin, il vous faudra peut être adapter votre contrat, notamment en cas d’utilisation d’un modèle, en ajoutant des clauses spécifiques comme la clause de confidentialité, le transfert de propriété ou encore l’obligation de moyens ou de résultat.
Notre modèle de contrat de prestation de service à télécharger
Les deux formats (Word et PDF) sont téléchargeables gratuitement et sans inscription en cliquant sur les liens suivants :
Captain Contrat
À qui s’adresse ce modèle de contrat de prestation de service
Le contrat de prestation de service est un type de contrat courant, utilisé par de nombreux professionnels dans de nombreux domaines d’activités : freelances, professions libérales, artisans… Tous les statuts juridiques peuvent utiliser. Pas la peine par exemple de chercher un modèle de contrat de prestation de service pour auto-entrepreneur spécifiquement, celui que nous vous proposons fait tout à fait l’affaire.
Comment remplir notre modèle de contrat de prestation de service ?
Pour remplir notre modèle de contrat de prestation de service, vous n’avez qu’à remplir les champs laissés vide. Faites particulièrement attention à la description de l’objet de la prestation, ainsi qu’aux modalités d’exécution et aux dates de livraison de la prestation. Une fois rempli, relisez-le plusieurs fois, paraphez-le et signez-le (deux exemplaires minimum).
Contrat de prestation de service : quelles alternatives au modèle ?
Même si le modèle de contrat de prestation de service gratuit que vous vous fournissons convient à tout le monde et a été mis en conformité par un juriste, nous préférons vous mettre en garde. Un modèle de contrat de prestation de service ou de partenariat, ou tout autre modèle de contrat d’ailleurs, est très engageant.
En cas de doute, sachez qu’il existe des alternatives pour obtenir des contrats de prestation de services personnalisés :
- Faire appel à un avocat
- Faire appel à une legaltech (prestataire spécialisé en ligne)
L’avocat est évidemment plus cher, mais vous offre la garantie d’un contrat parfaitement adapté. Les acteurs en ligne comme LegalPlace ou encore Contract Factory vous permettent de remplir votre modèle facilement en ligne, et de l’imprimer, pour un coût autour d’une trentaine d’euros. Un peu plus cher, Captain Contrat vous met en relation avec un avocat pour profiter d’un contrat sur-mesure à un tarif abordable.
FAQ
Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de service ?
Le contrat de prestation de services est un contrat ou une convention par lequel vous vous engagez, en tant que prestataire, à fournir un service à un client contre une rémunération.
Quelles sont les conditions de validité d’un contrat de prestation de services ?
Pour qu’un contrat de prestation de service soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice, les parties doivent être capables, le contenu doit être certain et licite, la cause doit être conforme à l’odre public.
Le contrat de prestation de service est-il différent dans le cas d’un auto-entrepreneur ?
Non, le principe reste le même et vous pouvez tout à fait utiliser notre modèle.