Vous êtes président de SAS et vous souhaitez connaître vos obligations en termes de mutuelle et les solutions qui s’offrent à vous. Il n’est en effet pas facile de s’y retrouver alors nous avons écrit guide pour répondre à toutes vos questions : quelle est la réglementation relative au contrat de complémentaire santé pour les présidents de SAS ? Où et comment y souscrire ? Combien coûte une mutuelle pour président de SAS ?
Mutuelle pour président de SAS : quelles obligations ?
Qu’est-ce qu’une mutuelle pour président de SAS ?
La mutuelle est un contrat d’assurance santé complémentaire. Il rembourse partiellement ou intégralement certaines dépenses de santé peu ou pas couvertes par l’assurance maladie. Ces dépenses concernent les frais dentaires, d’optique, l’hospitalisation, les équipements d’audition, les dépassements d’honoraires, etc…
Depuis 2016, la Loi ANI impose à toutes les entreprises du secteur privé de mettre en place une mutuelle d’entreprise accessible par tous les salariés. Les travailleurs indépendants sont eux libres de souscrire ou non à une mutuelle TNS.
Concernant les présidents de SAS, leur statut social définit leurs droits et obligations en termes de mutuelle. On distingue les présidents de SAS non rémunérés et les présidents de SAS rémunérés.
Le cas des présidents de SAS non-rémunérés
Durant les premières années de vie de la SAS ou pour alléger les charges de l’entreprise, il se peut qu’un président de SAS ne se rémunère pas. Dans ce cas, le président de SAS non-rémunéré ne bénéficie pas des avantages relatifs à une mutuelle d’entreprise (s’il y en a une), c’est-à-dire qu’il ne peut pas souscrire au contrat de mutuelle collective de la SAS.
Selon sa situation, un président de SAS non rémunéré pourra donc choisir de souscrire à la complémentaire santé individuelle de son choix. Le cas échéant, il peut aussi maintenir ses potentiels droits à la couverture générale s’il est demandeur d’emploi-créateur d’entreprise ou être couvert par une Complémentaire Santé Solidaire.
Le cas des présidents de SAS rémunérés
Les présidents de SAS rémunérés sont assimilés-salariés. Ils peuvent ainsi être couverts par la mutuelle d’entreprise s’il y en a une. Alternativement, ils peuvent opter pour un contrat individuel de complémentaire santé s’ils le souhaitent.
Lorsque la SAS compte plusieurs associés, l’accord du Conseil d’Administration est requis pour pouvoir bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Le procès-verbal relatif à cette décision doit être conservé par le président de la SAS puisqu’il sert de justificatif en cas de contrôle de l’URSSAF.
Les avantages d’une mutuelle pour président de SAS
Pour rappel, le régime de couverture santé est composé de deux éléments :
- le régime général de la Sécurité Sociale ;
- la complémentaire santé.
Les remboursements et prises en charge de la Sécurité Sociale sont souvent faibles voire inexistants. La mutuelle est donc un contrat d’assurance important puisqu’il protège les adhérents face à des dépenses de santé parfois élevées qui peuvent les mettre en difficulté financière, personnelle ou professionnelle.
Si en tant que président de la SAS, vous êtes assimilé-salarié, vous pouvez choisir entre souscrire à la mutuelle collective de la SAS ou opter pour une mutuelle individuelle. Le fait de bénéficier de la mutuelle collective de l’entreprise a généralement pour avantage d’obtenir une tarification compétitive. Les présidents de SAS non-rémunérés doivent eux souscrire à une mutuelle pour TNS. Dans ce cas, ils peuvent choisir parmi une large sélection de contrats individuels et ainsi opter pour celui le plus proche de leurs besoins.
Les autres avantages d’une mutuelle pour président de SAS sont :
- d’avoir à votre charge personnelle uniquement 50% maximum de la cotisation du contrat de mutuelle ;
- d’être exonéré de charges sociales sur votre part de cotisation ;
- de pouvoir déduire du bénéfice imposable de la SAS ou des revenus imposables du président la part de cotisation payée (équivalent à 50% de la cotisation totale minimum).
Comment choisir une mutuelle pour président de SAS ?
Le choix de la mutuelle pour président de SAS doit reposer sur plusieurs critères. Ces critères doivent être évalués en fonction de vos besoins, de votre situation personnelle et professionnelle.
Le statut du président de SAS
Comme nous l’avons vu, votre statut social peut avoir un impact sur le choix de votre mutuelle puisqu’il vous permet ou non de bénéficier de la mutuelle collective de votre entreprise. Malgré les avantages qu’il offre, ce contrat de complémentaire santé collectif peut ne pas correspondre à vos besoins. Dans ce cas, il peut être judicieux de vous tourner vers une mutuelle individuelle.
Si vous souhaitez ou devez souscrire à une mutuelle individuelle, vous êtes bien évidemment libre de choisir l’offre la plus adaptée à vos besoins et les critères listés ci-dessous vous aideront à faire votre choix.
Les garanties
C’est l’élément clé d’un contrat de complémentaire santé. Les garanties sont l’ensemble des prestations couvertes par une mutuelle. Elles sont catégorisées en types de dépenses : optique, dentaire, hospitalisation, audition, maternité, … Puis pour chaque dépense, un niveau de couverture est défini. Vous devez donc comparer à la fois les dépenses prises en charge et leur niveau de couverture.
Chaque contrat de mutuelle inclut aussi :
- des limites de garanties, c’est-à-dire des plafonds de prise en charge ;
- des exclusions de garantie, c’est-à-dire des situations non couvertes par le contrat (pratique de sports à risque, certains soins, …).
Selon la nature de votre activité, votre état de santé, vos loisirs personnels, certaines exclusions peuvent être rédhibitoires.
Le délai de carence
Il s’agit de la période pendant laquelle vous ne serez pas couvert par votre contrat de mutuelle. Le délai de carence démarre à partir de la signature du contrat et peut courir pendant plusieurs semaines ou mois. Toutes les prestations ne sont pas forcément concernées, mais généralement, les frais liés à la maternité, certaines dépenses dentaires ou encore une hospitalisation peuvent en faire partie. Dans l’idéal, ce délai de carence est le plus court possible et concerne le moins de garanties possible.
Les délais de remboursement
Le délai de remboursement est la durée entre la dépense de santé que vous avez dû payer et le moment où vous percevez le remboursement par votre mutuelle. Plus ce délai est court, mieux c’est ! Certains assureurs indiquent le délai de remboursement. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à poser la question ou consulter les avis clients qui peuvent le mentionner.
Le prix
Plutôt que le prix à payer, nous vous conseillons de vous intéresser au rapport couverture/prix en comparant les prix mais surtout les niveaux de garantie proposés par chaque contrat. Plus un contrat est riche et avec une bonne couverture, plus le prix sera élevé. Mais parfois, mieux vaut dépenser quelques euros de plus pour un contrat réellement adapté plutôt que de chercher à tout prix à faire des économies !
Les services additionnels
Les contrats de mutuelle sont très souvent accompagnés de services complémentaires. Certains concernent directement des services de santé : prises en charge de la médecine douce, téléconsultation, mise en relation avec des professionnels de santé. D’autres ont été pensés pour faciliter la vie des adhérents. Beaucoup de contrats de mutuelle incluent des services d’aide à domicile ou de garde d’enfants en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation par exemple.
Vous pouvez préférer une assurance en ligne qui propose des outils de gestion modernes, tels qu’une application mobile, ou des services pratiques comme la résiliation de votre ancien contrat. Les assureurs traditionnels vous apportent quant à eux une relation en face à face avec un conseiller.
Notre sélection des meilleures mutuelles pour président de SAS
Aésio Mutuelle
Aésio Mutuelle est une assurance spécialisée dans les contrats de mutuelle individuelle et collective et les contrats de prévoyance pour particuliers et professionnels. Vous pouvez choisir entre une souscription et un suivi en ligne ou dans l’une de ses 300 agences réparties dans toute la France. Avec sept niveaux de garantie et des options complémentaires, l’offre de mutuelle est riche et modulable selon vos besoins. De nombreux services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, comme la téléconsultation avec un médecin ou les assistances en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation. On apprécie aussi l’accompagnement par un conseiller dédié et le soutien apporté au chef d’entreprise dans son activité. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aésio.
Wemind
Assureur en ligne, Wemind se concentre sur quelques assurances professionnelles : la mutuelle, la prévoyance, la RC Pro et la protection juridique. La souscription et la gestion s’effectuent en ligne depuis l’interface ou sur l’application mobile pour une utilisation pratique et intuitive. Trois formules de complémentaire santé sont proposées avec des niveaux de couverture variables pour s’adapter aux besoins de chacun. Si vous souscrivez chez Wemind, vous profitez aussi de toutes les actions que l’assureur mène en faveur des entrepreneurs et indépendants : un néosyndicat, un Comité d’Entreprise et une large communauté active d’entrepreneurs. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.
Stello
Courtier en assurances professionnelles, Stello s’attache à trouver les meilleurs contrats de mutuelle pour les indépendants et les entreprises. 100% en ligne, vous obtenez en quelques clics plusieurs devis et pouvez souscrire à celui de votre choix. Stello se charge aussi de résilier votre ancien contrat. C’est une solution intéressante pour ceux qui ont peu de temps et veulent trouver un contrat de mutuelle le plus adapté et au meilleur prix. D’autres assurances pro sont aussi proposées comme la RC Pro, la multirisque ou encore le local, pour regrouper l’ensemble de vos contrats au même endroit. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.
Alan
Spécialiste de la mutuelle et de la prévoyance, Alan est un assureur en ligne indépendant. Monture et verres remboursés jusqu’à 500€/an, jusqu’à 500% du BR pour certains frais dentaires, la garde d’enfant en cas d’hospitalisation de plus de 48 heures,… Alan ne lésine pas sur la qualité de son offre. On apprécie aussi les services additionnels, tels que l’Alan Map pour trouver un professionnel de santé près de chez vous ou la téléconsultation 7j/7. Une offre claire et transparente, un service simple et efficace, des garanties et niveaux de couverture très satisfaisants : Alan a tout pour plaire aux présidents de SAS. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.
Coover
À l’instar d’Easyblue, Coover rassemble des courtiers indépendants qui cherchent et proposent à travers cette plateforme les meilleurs contrats de mutuelle mais aussi de nombreuses autres assurances professionnelles. Grâce à un formulaire en ligne complété en quelques minutes, vous recevez ensuite plusieurs propositions de mutuelle les plus adaptées à votre situation et vos besoins et à des tarifs généralement compétitifs. En quelques clics, vous pouvez souscrire à votre nouveau contrat en ligne. Coover est un moyen rapide, simple et efficace pour trouver un contrat de mutuelle individuelle ou collective. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Coover.
Combien coûte une mutuelle pour président de SAS ?
Le prix d’une mutuelle pour président de SAS dépend de nombreux éléments, et notamment s’il s’agit d’un contrat collectif ou individuel. Les assureurs fournissent généralement le tarif sur devis et définissent leur grille tarifaire en fonction de plusieurs critères :
- vos caractéristiques : âge, sexe, état de santé, activité professionnelle, …
- les garanties et niveaux de couverture souhaités ;
- le délai de carence ;
- le nombre de bénéficiaires (ayants-droits) ;
- les services additionnels souscrits.
Les tarifs peuvent fortement varier d’un assureur à un autre. Certains n’hésitent pas à afficher des prix d’appel très compétitifs, mais valables uniquement pendant une durée limitée. Il est donc difficile de vous fournir un tarif moyen, mais voici quelques exemples de prix :
| Acteur | Prix d’appel |
|---|---|
| Aésio Mutuelle | Sur devis |
| Wemind | Sur devis |
| Stello | À partir de 31€/mois |
| Alan | À partir de 55€/mois |
| Coover | À partir de 28€/mois |
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et nous vous conseillons d’effectuer plusieurs demandes de devis chez différents assureurs afin de comparer les offres et trouver la plus adaptée.
Les autres assurances pour président de SAS
En tant que président de SAS, la souscription à d’autres assurances professionnelles peut être obligatoire et reste dans les autres cas souvent conseillée. Voici un tableau récapitulatif des principales assurances professionnelles pour président de SAS :
| Assurance | Garanties | Statut |
|---|---|---|
| RC Pro | Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers dans le cadre de la prestation | Obligatoire si activité réglementée, sinon fortement conseillée |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers en dehors du cadre de la prestation | Conseillée |
| Multirisque | Plusieurs garanties modulables en fonction des besoins (RC Pro, RCE, PJ, Local, …) | Obligatoire si locaux |
| Assurance des locaux professionnels | Protection des locaux | Obligatoire si locaux |
| Responsabilité Civile du ou des Mandataires Sociaux (RCMS) | Protection des dirigeants des fautes de gestion et couverture des frais de justice et d’amende | Conseillée |
| Assurance Homme-clé | Décès, invalidité ou incapacité | Conseillée |
| Mutuelle | Couverture des dépenses de santé | Conseillée ou obligatoire si salariés |
| Prévoyance | Couverture en cas de décès, invalidité ou incapacité | Conseillée ou obligatoire si salariés |
FAQ
Un président de SAS doit-il obligatoirement souscrire à une mutuelle ?
Un président de SAS au statut de TNS n’a pas l’obligation de souscrire à une mutuelle individuelle. Un président de SAS assimilé-salarié (c’est-à-dire rémunéré) peut choisir de souscrire à un contrat individuel ou à la mutuelle collective de l’entreprise s’il y en a une.
Quelle mutuelle choisir pour un président de SAS ?
La mutuelle d’un président de SAS doit avant tout être pertinente pour sa situation et répondre à ses besoins. Vous devez comparer plusieurs offres, les garanties, les niveaux de remboursement, les services et les conditions du contrat.
Combien coûte une mutuelle pour président de SAS ?
Le tarif d’une mutuelle pour président de SAS est calculé en fonction de nombreux facteurs : nature du contrat (individuel ou collectif), garanties, niveaux de couverture, options, âge, sexe, situation de famille, … Des demandes de devis sont nécessaires pour obtenir des tarifs personnalisés.
