Les PME sont contraintes de respecter certaines obligations relatives aux assurances professionnelles. La mutuelle d’entreprise en fait partie. De quoi s’agit-il ? Que couvre-t-elle et comment choisir sa mutuelle pour PME ? Suivez notre guide pour connaître vos obligations et découvrir notre sélection des meilleures mutuelles pour PME.
Mutuelle pour PME : quelles obligations ?
Qu’est-ce que la mutuelle PME ?
La mutuelle est une assurance santé qui vient couvrir partiellement ou intégralement certaines dépenses de santé peu ou pas remboursées par l’assurance maladie. Aussi appelée complémentaire santé, elle est importante puisqu’elle permet de se protéger face à des frais de santé qui peuvent parfois être très onéreux. Elle concerne notamment les frais dentaires, d’optique, d’audition, d’hospitalisation, les dépassements d’honoraires, etc.
Les dirigeants de PME, étant des travailleurs non salariés, ne sont pas soumis à cette obligation. Il leur est toutefois fortement recommandé de souscrire une mutuelle TNS pour les bénéfices qu’elle apporte : couverture de certains frais de santé mais aussi avantages fiscaux.
L’avantage d’une mutuelle d’entreprise, à l’opposé d’une complémentaire santé individuelle que le salarié souscrirait seul, c’est son tarif plus compétitif du fait de la souscription collective. Vous pouvez ainsi proposer à vos salariés un contrat de mutuelle complet à des prix concurrentiels. Enfin, au-delà de son caractère obligatoire, c’est un levier à l’embauche et à la fidélisation de vos équipes.
Qui est concerné ?
En tant que dirigeant de PME, vous êtes concerné par l’obligation instaurée par la Loi ANI de mettre en place une mutuelle d’entreprise, quel que soit le secteur d’activité dans lequel vous exercez.
Du côté des salariés, l’ensemble des salariés d’une entreprise doit se voir proposer une mutuelle collective, peu importe leur ancienneté, leur statut, leur temps de présence dans l’entreprise. Par contre, ils peuvent la refuser sous certaines conditions. Les cas de dispense d’affiliation varient selon les Conventions Collectives, mais globalement ils sont les suivants :
- le salarié est déjà couvert par une Complémentaire Santé Solidaire ;
- le salarié est déjà couvert par une complémentaire santé collective, celle de son conjoint par exemple ;
- le salarié est déjà couvert par une complémentaire santé individuelle ;
- le salarié était déjà présent dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle ;
- le salarié est à temps partiel et la cotisation est au moins égale à 10% de son salaire brut ;
- le salarié est en CDD (selon les conditions prévues par la Convention Collective).
S’il ne souhaite pas être affilié à la mutuelle de l’entreprise, le salarié doit vous en informer en fournissant un justificatif de dispense.
En ce qui concerne la mutuelle pour un apprenti, il peut aussi refuser la mutuelle d’entreprise selon des conditions liées à la durée de son contrat ou son niveau de rémunération.
La couverture d’une mutuelle PME
La Loi ANI de 2016 a aussi défini le “panier de soins”. Il s’agit de plusieurs garanties minimales que doivent respecter les contrats de complémentaire santé :
- le remboursement des frais dentaires de 125% de la BR ;
- le remboursement des dépenses en optique jusqu’à 200€ ;
- le remboursement du ticket modérateur ;
- le remboursement du forfait journalier hospitalier.
Mais, le contrat de mutuelle que vous allez choisir doit aussi et surtout respecter les garanties définies par la Convention Collective dont vous dépendez. Généralement, les Conventions Collectives imposent des garanties supérieures aux minima légaux cités ci-dessus. Les niveaux de couverture, qui sont exprimés en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité Sociale, sont par exemple plus élevés. Ou alors, les montants remboursés au forfait sont plus importants.
À cela, s’est ajoutée en 2021 l’offre 100% santé. En souscrivant à un contrat de mutuelle dit “responsable”, cette offre dispense les assurés de devoir avancer les frais de santé et les dépenses de certains équipements. La majorité des contrats de mutuelle sont désormais “responsables”.
Notre sélection des meilleures mutuelles pour PME
Alan
Assureur en ligne spécialisé en mutuelle et prévoyance, Alan allie qualité et simplicité. Grâce à l’adhésion et les démarches en ligne, votre gestion administrative est facilitée. Vos salariés envoient leurs factures via l’application mobile et vous gérez les adhésions, les cotisations et les dispenses en quelques clics. L’offre d’Alan est transparente avec trois formules tarifaires à choisir selon le niveau de couverture souhaité. Les montures et verres sont remboursés jusqu’à 500€/an, les implants dentaires couverts jusqu’à 800€/an et la garde d’enfants prévue en cas d’hospitalisation de plus de 48h. On aime aussi Alan pour ses autres services comme l’Alan Map ou la téléconsultation. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.
Aésio Mutuelle
La complémentaire santé proposée par Aésio mutuelle s’adapte à vos besoins grâce à des formules modulables et le choix parmi sept niveaux de garantie. L’offre est très complète avec des prestations santé de qualité. On retrouve notamment la prise en charge de nombreuses dépenses liées au bien-être et aux soins spécialisés, la téléconsultation avec un médecin 24h/24 et 7j/7 et des aides en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation (aide à domicile, garde d’enfants, …). Aesio vous soutient aussi dans votre entreprise avec l’intervention d’un psychologue en cas de crise ou l’animation d’ateliers de prévention sur divers sujets. Pensez à vérifier la liste des Conventions Collectives acceptées. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aesio.
Stello
Courtier en assurances professionnelles pour les petites entreprises, Stello (ex Easyblue)se charge de comparer et trouver les meilleures offres de mutuelle d’entreprise adaptées pour votre PME. Quelques minutes suffisent pour adhérer au contrat de votre choix, tout en bénéficiant de l’accompagnement des experts de Stello 24h/24 en cas de besoin. Les offres sont modulables afin de vous laisser choisir les garanties et niveaux de couverture dont vous avez besoin. En plus, Stello propose aussi plusieurs autres produits d’assurance professionnelle, vous permettant de centraliser toutes vos assurances chez un même prestataire. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.
Wemind
Les entreprises affiliées à la Convention Collective Syntec peuvent profiter de la mutuelle haut de gamme de Wemind, assureur en ligne. Avec des garanties et des niveaux de couverture très favorables, Wemind propose trois formules tarifaires pour s’adapter aux besoins. On apprécie la simplicité de gestion pour vous comme pour vos salariés, la disponibilité du service client et la téléconsultation avec un médecin. Wemind, c’est aussi un acteur engagé auprès des entrepreneurs, qui anime un Comité d’Entreprise et une communauté d’indépendants et leurs évènements. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.
Il ne s’agit que d’une sélection, mais il existe de nombreux autres contrats de mutuelle collective très pertinents. La plateforme d’assurances en ligne Coover peut aussi vous proposer des contrats compétitifs. Parmi sa large gamme de produits d’assurance, l’assureur traditionnel Axa inclut aussi une mutuelle d’entreprise et une mutuelle TNS intéressantes. Harmonie Mutuelle, Malakoff Humanis, Generali ou encore AG2R sont d’autres acteurs souvent cités par les PME.
Comment choisir la meilleure mutuelle ?
Les garanties
Les garanties correspondent aux principaux types de dépenses de santé : soins, consultations, hospitalisation, dentaire, optique, … Toutes les mutuelles ne proposent pas les mêmes prestations et surtout les mêmes niveaux de couverture. Vous pouvez comparer les garanties incluses et leur taux de prise en charge.
Les contrats de mutuelle comprennent aussi souvent des exclusions au contrat, c’est-à-dire des cas pour lesquels vous ne serez pas couvert, comme certains soins par exemple. Ils peuvent aussi inclure des limites de garantie. Ce sont généralement des plafonds de couverture exprimés en numéraire (nombre de soins par an) ou en monétaire (montant de dépenses totales par an).
Les garanties, les exclusions et les limites au contrat sont les premiers éléments à consulter et comparer entre plusieurs prestataires. Vous devez les évaluer face à vos besoins, qui peuvent varier selon l’activité de votre entreprise, la typologie de vos salariés, leurs attentes, …
Le rapport couverture/prix
Bien évidemment, plus vous opterez pour un contrat de mutuelle avec des garanties et des niveaux de couverture élevés, plus le prix sera impacté. Mais encore une fois, mieux vaut choisir un contrat réellement adapté, même s’il est un peu plus cher.
Le délai de carence
C’est la période débutant à la signature du contrat pendant laquelle vos dépenses de santé normalement couvertes par la mutuelle ne seront pas remboursées. Le délai de carence peut durer plusieurs semaines ou mois selon les compagnies d’assurances et concerner une ou plusieurs garanties. Les soins liés à la maternité ou certains frais d’optique ou dentaires sont souvent exclus.
Les délais de remboursement
Le délai entre la dépense et le remboursement perçu par votre assureur est variable selon les fournisseurs. Plus ce délai est court, mieux c’est ! Mais certains assureurs n’indiquent pas toujours les délais de remboursement pratiqués. N’hésitez pas à consulter les avis clients pour en savoir plus.
Les services additionnels
Il s’agit de tous les petits plus que peuvent proposer les assureurs. La liste est longue : aide à domicile ou garde d’enfants en cas d’hospitalisation, mise en liaison avec un réseau de professionnels de santé, prise en charge des frais de médecine douce, etc… Vous pouvez aussi distinguer les assureurs en ligne, qui utilisent généralement des outils modernes et dématérialisés de gestion (interface en ligne et application mobile), des assureurs traditionnels qui traitent aussi en face-à-face. Tous ces éléments peuvent vous aider à départager les assureurs entre eux.
L’activité de votre entreprise
Selon l’activité de votre entreprise et la nature des tâches de vos salariés, une mutuelle peut sembler plus adaptée qu’une autre. Des travaux risqués ou des postures sujettes aux douleurs dorsales peuvent vous inciter à privilégier une mutuelle en particulier, en fonction des garanties incluses. Enfin, la Convention Collective à laquelle vous êtes affiliée peut aussi émettre des recommandations de mutuelle, que vous pouvez suivre ou non, puisqu’elle n’est pas autorisée à vous imposer un assureur en particulier.
Combien coûte une mutuelle pour PME ?
Il est difficile de définir le prix d’une mutuelle pour PME puisque les tarifs reposent sur de nombreux éléments et sont généralement accessibles sur devis uniquement.
La structure du prix d’un contrat de mutuelle collective repose sur :
- les informations de votre entreprise : nombre de salariés, convention collective, …
- les garanties et autres éléments du contrat ;
- les délais de carence ;
- les caractéristiques de chaque salarié : âge, sexe, état de santé, …
Le coût d’une mutuelle pour PME est couvert à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié. Concrètement, si elle coûte 50€ par mois, le salarié paiera 25€ et l’employeur prendra à sa charge 25€. Certaines Conventions Collectives imposent un plafond maximal pour le salarié et un plafond minimal pour l’employeur et émettent des recommandations sur les tarifs.
Voici quelques exemples de tarifs :
| Acteur | Prix d’appel |
|---|---|
| Alan | À partir de 42€/mois |
| Wemind | Sur devis |
| Stello | À partir de 31€/mois |
| Aésio | Sur devis |
| Harmonie Mutuelle | Sur devis |
| Malakoff Humanis | Sur devis |
Ces prix sont uniquement donnés à titre indicatif et seule une demande de devis vous permettra d’obtenir un tarif réaliste par rapport à votre besoin.
FAQ
La mutuelle est-elle obligatoire pour une PME ?
Oui, toutes les PME sont dans l’obligation de mettre en place une mutuelle collective au sein de leur entreprise pour tous les salariés. Dans certains cas, un salarié peut la refuser. Seul le dirigeant de la PME peut choisir de souscrire ou non à une mutuelle TNS.
Combien coûte une mutuelle pour PME ?
Le prix d’une mutuelle pour PME dépend de nombreux facteurs, dont le nombre de salariés, les garanties souscrites, les caractéristiques de chaque salarié. Plusieurs demandes de devis vous permettent de connaître le prix d’une mutuelle pour votre PME.
Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance ?
La mutuelle couvre une partie ou toutes les dépenses de santé peu ou pas couvertes par l’assurance maladie. La prévoyance est une assurance qui protège face à l’incapacité de travail temporaire ou permanente, l’invalidité partielle ou totale et le décès. Elles sont complémentaires.
