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Comment créer une association culturelle ?

Le milieu associatif est très dense en France et couvre un très grand nombre de domaines. Et parmi les milliers d’associations existantes, l’association culturelle est certainement l’une des plus représentées. Arts, spectacles, humanitaire, enfants, adultes, sénior, il en existe pour tous les goûts et toutes les populations. Cette forme juridique est très appréciée pour sa liberté et sa souplesse, mais au fait, comment créer une association culturelle ?

Association culturelle : quelques rappels

Une association culturelle, c’est quoi ? Et pourquoi en créer une ?

Qu’est-ce qu’une association culturelle ?

L’association culturelle est une association à but non lucratif qui permet à des adhérents de se retrouver autour d’une activité sportive, artistique ou encore humanitaire. Formée par au moins 2 personnes, l’association culturelle peut prendre plusieurs formes, bien qu’il s’agisse le plus souvent d’une association loi 1901 ou association déclarée, ou d’une association de fait, appelée aussi association non déclarée. 

L’association culturelle a pour but de partager les connaissances, pratiquer et faire la promotion d’activités diverses telles que la peinture, la danse, l’organisation de concerts, l’apprentissage des langues, les sciences, la sauvegarde du patrimoine, etc. 

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Bon à savoir Une association à but non lucratif peut tout à fait gagner de l’argent et réaliser des bénéfices, ces derniers doivent simplement être réinvestis dans la structure et non distribués entre les membres, fondateurs ou adhérents.

Pour pouvoir tirer des bénéfices de votre activité, il vous faudra transformer votre association en entreprise.

Pourquoi créer une association culturelle ?

L’association culturelle est un acteur majeur de la vie locale puisqu’elle agit directement en partenariat avec les collectivités et les services publics. En plus d’un rôle culturel évident, elle peut endosser divers rôles tels que :

  • accompagner les droits des personnes : associations de défense des droits des consommateurs, accès aux services publics, etc. ;
  • réalisation d’ateliers préventifs ou éducatifs : sécurité routière, initiation à l’astronomie, etc. ;
  • sensibiliser le public à une cause : handicap, droits des animaux, etc.
  • offrir une visibilité à des artistes ou des intellectuels ;
  • développer le lien entre les habitants ;
  • etc.

Comment choisir entre association culturelle loi 1901 ou association de fait ?

Ce choix dépend de vos objectifs d’exercice et de développement. En effet, la principale différence réside dans la personnalité morale : 

  • l’association loi 1901 en est dotée et existe donc juridiquement. À ce titre, elle peut signer des contrats, bénéficier de la protection de l’INPI, ou encore demander un agrément administratif ou une subvention.
  • l’association de fait, ou non déclarée, n’est pas dotée de la personnalité morale. Elle a une existence légale, mais pas de siège social, ni de responsabilité juridique. Tous ses actes sont réputés effectués par ses membres et le patrimoine est considéré indivis.

Concrètement, l’association non déclarée est adaptée à un rayonnement local, sans vraiment de rapports avec les tiers. Elle tient plus du regroupement de personnes autour d’une activité dans le seul but de la pratiquer ou la partager, rarement d’en faire la promotion et il est presque impossible de la développer.

L’association loi 1901 laisse plus de souplesse pour fédérer des gens à un niveau plus large et développer ses activités et domaines d’intervention. En tant que personne morale, elle peut notamment recruter des salariés, posséder un patrimoine propre ou intenter une action en justice.

Comment créer une association culturelle en 4 étapes simples

Une association culturelle peut prendre la forme d’une association de fait, ou association non déclarée, ou d’une «association loi 1901» ou association déclarée. Les formalités de création et les droits diffèrent selon votre choix.

Comme l’association non déclarée ne nécessite pas de formalisme particulier pour sa création, gestion ou dissolution, concentrons-nous sur les étapes de création d’une association culturelle déclarée.

Etape 1 : le choix du nom

Pour être clairement connue et reconnue, il est indispensable de baptiser votre association culturelle. Mais tout comme les entreprises, son nom se doit de respecter la propriété intellectuelle et donc être disponible, c’est-à-dire, pas déjà utilisé par une autre personne. Pour vous en assurer, c’est très simple, il vous suffit d’effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI.

Etape 2 : la rédaction des statuts

Ce sont eux qui vont organiser et régir la vie de l’association. Les statuts de l’association culturelle contiennent notamment :

  • son nom ;
  • l’adresse du siège social ;
  • sa durée ;
  • son objet ;
  • sa durée ;
  • les conditions d’adhésion et de retrait ;
  • les règles de gestion ;
  • les conditions de modification ou dissolution.

Etape 3 : l’assemblée générale constitutive

La tenue d’une assemblée générale constitutive est en quelque sorte l’acte de naissance de votre association culturelle. Elle permet d’acter de sa création, et bien souvent de nommer le premier président et le premier trésorier. 

Elle fait ensuite l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale constitutive signé par les administrateurs désignés.

Etape 4 : déclaration en préfecture

La déclaration de l’association culturelle se fait au greffe des associations situé dans les préfectures et sous-préfectures à l’aide du formulaire 13973 et d’une copie certifiée conforme de vos statuts. 

En retour, vous recevez un récépissé de déclaration ainsi qu’un numéro RNA (Registre National des Associations) au format W suivi de 9 chiffres.

Etape 5 : immatriculation au SIRENE (facultatif)

Pour obtenir un numéro SIRET, il vous faut effectuer une demande auprès de l’INSEE. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une demande par courrier simple au CFE (centre de formalité des entreprises) avec une copie de vos statuts et du récépissé de la préfecture.

Facultative, cette opération permet à votre association de demander des subventions ou d’embaucher des salariés. En revanche, une immatriculation SIRET est obligatoire pour pouvoir déclarer la TVA si votre activité le demande.

Par qui se faire accompagner pour créer une association culturelle ?

Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée de rédiger vous même les statuts de l’association, vous pouvez vous faire accompagner. Un expert-comptable dédié aux associations, un avocat ou encore un juriste sont capables de vous accompagner dans l’ensemble du projet, y compris la gestion des démarches administratives.

Enfin, vous pouvez aussi vous tourner vers un acteur du juridique en ligne, comme Legalstart ou LegalPlace par exemple. Sur leurs sites, vous pourrez remplir un formulaire qui permet de créer une association en ligne en quelques clics, pour un tarif raisonnable.

Quelles sont les aides à la création d’association culturelle ?

Une association culturelle étant par nature à but non lucratif, elles ont souvent besoin d’avoir recours à des financements extérieurs pour sa création, son fonctionnement ou son développement.

Ainsi, pour créer une association culturelle, vous pouvez faire appel :

  • aux dons dont le crowdfunding ;
  • aux cotisations ;
  • au mécénat ;
  • aux subventions publiques ou privées.

Les subventions de l’Etat sont généralement plus nombreuses pour les activités culturelles et artistiques telles que la danse ou la musique. Elles peuvent prendre la forme de sommes d’argent, mais aussi de prêt de matériels ou de locaux. En dehors des collectivités territoriales, il est possible de solliciter des organismes tels que la SACEM (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) ou la FCM (fonds pour la création musicale). 

Information Vous pouvez consulter les subventions disponibles sur le site du ministère de la culture.

FAQ

Pourquoi demander un numéro SIRET pour une association culturelle ?

Le SIRET peut s’avérer indispensable pour une association culturelle si cette dernière souhaite demander des subventions, embaucher un salarié ou si vous devenez redevable de la TVA.

Comment créer une association seul ?

Ce n’est pas possible. Le statut d’association impose la présence d’au moins 2 membres.

Où créer une association culturelle ?

Vous devez vous adresser au greffe des associations, présent dans les préfectures ou sous-préfectures. Vous pouvez également utiliser le service de télédéclaration pour gagner du temps.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.