Tout comme dans le cas de la domiciliation d’entreprise, domicilier son association est obligatoire. Chaque association doit ainsi disposer d’un siège social (une adresse physique).
Dans cet article, nous vous expliquons en détail les obligations concernant la domiciliation et le siège social d’une association, avant de présenter les différentes options qui s’offrent à vous pour domicilier votre association.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une association ?
La domiciliation d’une association consiste simplement à définir l’adresse du siège social de l’association.
Avant de rentrer dans les détails des possibilités pour domicilier votre association, il convient donc de s’intéresser au siège social. En effet, toute association a l’obligation de définir un siège social, et donc une adresse de domiciliation. Choisir son siège social fait d’ailleurs partie des démarches de création d’une association lors de son immatriculation.
Définir l’adresse du siège social de l’association permet principalement de :
- recevoir et envoyer des courriers officiels ou administratifs ;
- déterminer de quelle juridiction l’association dépend (quelle sous-préfecture ou préfecture mais aussi quel tribunal et procureur de la République).
Ainsi, le choix de l’adresse de l’association aura aussi un impact sur les demandes d’autorisations pour appel à la générosité publique, les demandes de subvention ou encore toutes les actions judiciaires éventuelles.
Seule est obligatoire l’indication de l’adresse du siège social dans l’extrait de la déclaration préalable en préfecture et l’insertion au Journal officiel des associations (article L 5, alinéa 2 et le Décret 1, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901).
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Domiciliation d’association : quelles sont les options ?
Une association peut choisir assez librement l’adresse de son siège social, comme nous l’avons expliqué, et il existe donc de nombreuses possibilités pour domicilier son association. Les voici en détail.
Au domicile d’un membre de l’association ou de son dirigeant
Domicilier son association au domicile d’un des membres ou du dirigeant est une option choisie par de nombreuses associations. Car oui, il faut savoir que la domiciliation d’une association chez un particulier est possible (source), que celui-ci soit locataire ou propriétaire. C’est l’option la plus facile. Et en plus, la domiciliation de votre association sera gratuite (la plupart du temps).
Attention cependant, nous déconseillons cette option pour la plupart des associations pour plusieurs raisons :
- la crédibilité de l’association qui définit son adresse chez un particulier est impactée ;
- le risque d’avoir à transférer le siège social est plus important ;
- cette option n’est autorisée que pendant 5 ans ;
- les réunions fréquentes et l’accueil du public sont interdits.
Il faudra par ailleurs que le membre rédige une attestation de domiciliation d’association.
Au sein d’une société de domiciliation
Il existe de nombreuses entreprises qui proposent un service de domiciliation commerciale. Ces sociétés permettent donc aux associations d’utiliser une de leurs adresses pour domicilier leur entreprise.
Souvent, ces sociétés proposent en plus des services complémentaires (gratuits ou en option) :
- secrétariat téléphonique ;
- ré-expédition du courrier ;
- scan du courrier ;
- location de salles.
La domiciliation commerciale pour une association présente donc de nombreux avantages. Le seul inconvénient, c’est qu’elle est payante. Heureusement, la plupart de ces sociétés proposent aujourd’hui des tarifs très bas pour les associations (à partir de 5€ HT pour les associations humanitaires par exemple).
Une autre option, si votre association n’est pas encore créée, est de se tourner vers un acteur du juridique en ligne (Legalstart, Captain Contrat, Contract Factory….) qui propose des partenariats avec des sociétés de domiciliation commerciale et des tarifs de création d’association très bas.
Dans un local communal ou à la marie
Option peut-être moins connue, mais le maire peut décider de mettre un local à disposition des associations de la ville. Ce service peut être gratuit ou payant, les conditions étant fixées par le conseil municipal (source). Certaines communes disposent aussi de maison des associations, dont certaines proposent un service de domiciliation (liste ici).
En cas de refus (ou d’absence de maison des associations qui permet la domiciliation), il faudra cependant envisager une autre option.
Dans un local loué par l’association
Enfin, les associations avec un peu plus de budget peuvent décider de louer un local. Plus “professionnelle”, cette option est à envisager si vous avez besoin d’espace, une activité permanente et la nécessité de tenir régulièrement des réunions, d’accueillir vos adhérents ou d’organiser des évènements.
Enfin, souvenez-vous qu’une boîte postale ne peut pas être utilisée pour domicilier votre association.
Domiciliation d’association : le cas du transfert de siège social
Le choix de l’adresse de domiciliation ne concerne pas que les associations en cours de création. En effet, dans certains cas, vous serez amené à devoir modifier l’adresse de domiciliation de votre association. C’est ce que l’on appelle le transfert de siège social.
Quelques exemples :
- le membre chez qui vous domiciliez l’association déménage ;
- le délai de 5 ans pour la domiciliation d’une association chez un particulier arrive à son terme ;
- le local que vous louez arrive en fin de bail ou le local communal n’est plus disponible.
Quelle qu’en soit la raison, il vous faudra choisir (par assemblée ordinaire ou extraordinaire, sauf si le cas était prévu dans les statuts de l’association) une nouvelle adresse de domiciliation et déclarer un changement d’adresse de siège de l’association auprès de la préfecture.
