Domiciliation d’association – Le Guide

Qu'est-ce que la domiciliation d'une association ? Quelles sont les options qui s'offrent à vous ?

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Mis à jour le 23 Oct 2019 dans

domiciliation association

Tout comme dans le cas de la domiciliation d’entreprise, domicilier son association est obligatoire. Chaque association doit ainsi disposer d’un siège social (une adresse physique).

Dans cet article, nous vous expliquons en détail les obligations concernant la domiciliation et le siège social d’une association, avant de présenter les différentes options qui s’offrent à vous pour domicilier votre association.

Domiciliation de l’association et siège social

La domiciliation d’une association consiste simplement à définir l’adresse du siège social de l’association.

Avant de rentrer dans les détails des possibilités pour domicilier votre association, il convient de donc de s’intéresser au siège social. En effet, toute association a l’obligation de définir un siège social. Choisir son siège social fait d’ailleurs partie des démarches de création d’une association. 

Vous êtes en train de créer votre association ? N’hésitez pas à lire nos avis sur Legalstart ou Contract Factory par exemple, qui vous accompagneront sur la rédaction des statuts et création de votre association rapidement et à un tarif abordable.

Définir l’adresse du siège social de l’association permet entre autres, de :

  • Recevoir et envoyer des courriers officiels ou administratifs
  • Déterminer de quelle juridiction l’association dépend (quelle sous-préfecture ou préfecture, et aussi quel tribunal et procureur de la République)

Ainsi, le choix de l’adresse de l’association aura aussi un impact sur les demandes d’autorisations pour appel à la générosité publique, les demandes de subvention, ou encore toutes les actions judiciaires éventuelles.

Bon à savoir Si définir le siège social d’une association est obligatoire, il n’est pour autant pas obligatoire de l’indiquer dans les statuts constitutifs de l’association, ceci afin de garder plus de souplesse et d’éviter les coûts en cas de transfert de siège social.

Seule est obligatoire l’indication de l’adresse du siège social dans l’extrait de la déclaration préalable en préfecture et l’insertion au Journal officiel des associations (article L 5, alinéa 2 et le Décret 1, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901)

Domiciliation d’association : quelles sont les options ?

Une association peut choisir assez librement l’adresse de son siège social, comme nous l’avons expliqué, et il existe donc de nombreuses possibilités pour domicilier son association. Les voici en détail

Au domicile d’un membre de l’association ou de son dirigeant

Domicilier son association au domicile d’un des membres ou du dirigeant est une option choisie par de nombreuses associations. Car oui, il faut savoir que la domiciliation d’une association chez un particulier est possible (source), que celui-ci soit locataire ou propriétaire. C’est l’option la plus facile, et en plus la domiciliation de votre association sera gratuite (la plupart du temps).

Attention cependant, pour la plupart des associations, nous déconseillons cette option pour plusieurs raisons :

  • la crédibilité de l’association qui définit son adresse chez un particulier
  • le risque d’avoir à transférer le siège social régulièrement
  • cette option n’est autorisée que pendant 5 ans
  • Les réunions fréquentes et l’accueil du public sont interdits

Il faudra en plus que le membre rédige une attestation de domiciliation d’association.

Au sein d’une société de domiciliation

Il existe de nombreuses entreprises qui proposent un service de domiciliation commerciale. Ces sociétés permettent donc aux associations d’utiliser une de leurs adresses pour domicilier leur entreprise.

Souvent, ces sociétés proposent en plus des services complémentaires (gratuits ou en option) : 

  • Secrétariat téléphonique
  • Ré-expédition du courrier
  • Scan du courrier
  • Location de salles

La domiciliation commerciale pour une association présente donc de nombreux avantages. Le seul inconvénient, c’est qu’elle est payante. 

Heureusement, la plupart de ces sociétés proposent aujourd’hui des tarifs très bas pour les associations (à partir de 5€ HT pour les associations humanitaires)

Les plus connues ?

Une autre option, si votre association n’est pas encore créée, est de se tourner vers un acteur du juridique en ligne (Legalstart, Captain Contrat, Contract Factory….) qui proposent des partenariats avec des sociétés de domiciliation commerciale et des tarifs de création d’association très bas.

Dans un local communal ou la marie

Option peut-être moins connue, mais le maire peut décider de mettre à disposition un local. Cette mise à disposition peut être gratuite ou payante, les conditions étant fixées par le conseil municipal (source).

Certaines communes disposent aussi de maison des associations, dont certaines proposent un service de domiciliation (liste ici).

Pratique pour tenir des réunions régulières, l’option de la maison des associations ou du local communal est à creuser auprès de votre mairie ! En cas de refus (ou d’absence de maison des associations qui permet la domiciliation), il faudra cependant envisager une autre option.

Dans un local loué par l’association

Enfin, les associations avec un peu plus de budget peuvent décider de louer un local. Plus “professionnelle”, cette option est à envisager si vous avez besoin d’espace, une activité permanente, et la nécessité de tenir régulièrement des réunions ou d’organiser des évènements.

Domiciliation d’association et transfert de siège social

Terminons enfin en mentionnant le transfert de siège social, car le choix de l’adresse de domiciliation ne concerne pas que les associations en cours de création.

Quelques exemples :

  • Le membre chez qui vous domiciliez l’association déménage
  • Le délai de 5 ans pour la domiciliation d’une association chez un particulier arrive à son terme
  • Le local que vous louez arrive en fin de bail ou le local communal n’est plus disponible

Quelle qu’en soit la raison, il vous faudra choisir (par assemblée ordinaire ou extraordinaire, sauf si le cas était prévu dans les statuts) une nouvelle adresse de domiciliation et déclarer un changement d’adresse de siège social auprès de la préfecture

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