En bref
- La RC association est obligatoire uniquement pour certaines activités (sport, accueil de mineurs, voyages, soins…). Pour les autres associations, elle reste fortement recommandée.
- Il faut compter en moyenne 50 € par an pour une RC association. Le coût peut être plus élevé selon les garanties choisies et l’activité de la structure associative.
- Parmi les autres assurances à envisager : la multirisque pour les locaux, la protection juridique, la RC des dirigeants et l’assurance des véhicules.
L’assurance responsabilité civile pour association vous protège face aux risques encourus par l’activité de votre association. Elle permet notamment de prendre en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers lorsque sa responsabilité est engagée. Que couvre-t-elle exactement ? Quand est-elle obligatoire ? Comment y souscrire et à quel prix ? Voici toutes les réponses pour les responsables d’association.
L’assurance responsabilité civile association est-elle obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile pour association est obligatoire uniquement pour certaines associations, en fonction de leur activité. Sont concernées :
- les associations et fédérations sportives, organisatrices de manifestations sportives, ou celles exploitant des établissements d’activités physiques et sportives ;
- les associations communales de chasse agréées ;
- les associations proposant l’organisation ou la vente de voyages ou séjours, individuels ou collectifs ;
- les associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
- les associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs ;
- les associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
- les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.
Pour toutes les autres, la RC est malgré tout fortement recommandée, même si elle n’est pas obligatoire au regard de la loi.
Pourquoi la responsabilité de l’association rend la RC incontournable ?
Toutes les associations sont responsables des dommages résultant de leur activité et causés à leurs membres mais aussi aux tiers. Les risques auxquels s’expose une association sont plus ou moins élevés en fonction de l’activité.
Mais d’une manière générale, chaque association doit faire face à des risques. Les conséquences financières peuvent être importantes et mettre en péril l’activité de votre association. Il est donc important de se protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile pour votre association loi 1901, même si la loi ne l’impose pas systématiquement pour tous.
Que couvre l’assurance responsabilité civile association?
Quelques rappels sur la RC
La responsabilité civile (RC) vous protège pendant l’exercice de l’activité de votre association. Elle permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre. Quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Qui est couvert par la RC d’une association ?
Dans le cas des associations, les garanties d’une assurance responsabilité civile couvrent les personnes suivantes :
- l’association, en tant que personne morale ;
- les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires de l’association ;
- les salariés et stagiaires employés par l’association (comptables, animateurs, moniteurs, …) ;
- les membres de l’association (adhérents, membres, fondateurs, bienfaiteurs, licenciés, …) ;
- les bénévoles apportant leur aide ;
- les mineurs sous surveillance de l’association.
Cette liste est non-exhaustive et peut varier selon l’activité de votre association. Lors de la souscription à votre contrat d’assurance, il faudra s’assurer de définir précisément qui sont les assurés inclus dans votre contrat. Certains contrats peuvent notamment prévoir des conditions particulières pour les intervenants extérieurs, les participants occasionnels ou les personnes accueillies lors d’événements organisés par l’association.
Quelles sont les garanties d’une RC association ?
Les garanties incluses dans une assurance responsabilité civile pour association varient en fonction de vos besoins et des assureurs et contrats d’assurance. Voici quelques exemples de types de garanties :
| Garanties | Caractère | Couverture |
|---|---|---|
| RC des dirigeants | Recommandée | Protège le ou les dirigeants des fautes de gestion |
| Garantie d’occupation temporaire des locaux | Recommandée | Si vous utilisez ponctuellement des locaux prêtés (par la Mairie, les écoles par exemple) |
| Assurance annulation | Facultative, selon l’activité | Si vous organisez des évènements ou des voyages |
| Protection Juridique | Recommandée | Prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Responsabilité Civile après livraison | Facultative, selon l’activité | Couvre les dommages causés par les prestations ou par des produits après leur livraison/réalisation |
Les assureurs proposent de nombreuses extensions de garantie. Vous pouvez donc adapter votre contrat à l’activité et aux besoins de votre association. Lorsqu’un contrat d’assurance regroupe plusieurs types de garantie, on parle aussi d’assurance multirisque. Ce peut être le cas si vous avez besoin d’une assurance pour vos locaux ou vos véhicules par exemple. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les meilleures assurances pour association.
Quelques exemples de risques où la RC va jouer pour une association
Les risques encourus par une association sont aussi vastes que le type d’activités pouvant être exercées dans le cadre d’une association. Il est parfois difficile de comprendre ce qui est couvert ou non par une assurance responsabilité civile pour association. Voici quelques exemples :
- Deux des membres de votre association sportive se blessent lors d’un entraînement (ils seront chacun couverts).
- Votre association distribue des repas lors d’une fête associative et une personne s’intoxique.
- L’un de vos membres se blesse lors d’un voyage et doit être rapatrié.
- Lors d’un forum, le stand de votre association tombe sur un tiers et le blesse.
- Un adhérent casse la porte du vestiaire de la salle de sport que vous occupez.
Il existe bien d’autres situations où votre association pourra être couverte par une assurance responsabilité civile. Mais il faudra aussi faire attention aux exclusions de garanties, qui distinguent souvent les contrats d’assurance entre eux !
Quel est le tarif d’une assurance RC association ?
Le prix d’une assurance responsabilité civile repose sur plusieurs éléments, et les associations n’échappent pas à cette règle :
- la taille de l’association (le nombre de membres) ;
- le chiffre d’affaires ;
- l’activité et les risques liés ;
- le ou les types de garanties souhaités ;
- le plafond de garantie ;
- le montant de la franchise ;
- les options souscrites ;
- la localisation.
En moyenne, il faudra compter environ 50€/an pour une RC association. Mais certaines structures peuvent obtenir des contrats d’assurance à une trentaine d’euros par an, alors que d’autres verront les tarifs augmenter en fonction des options souscrites.
Selon la taille et les capacités financières de l’association, ce prix peut représenter une charge importante.
Les autres assurances pour association recommandées
La responsabilité civile ne couvre pas tous les risques d’une association. Il peut donc être utile de souscrire d’autres contrats d’assurance, selon l’activité et le patrimoine de la structure.
Pour commencer, l’assurance multirisque. Celle-ci protège les locaux et le matériel contre l’incendie, le vol ou le dégât des eaux. Elle démarre autour de 25 € par mois, soit environ 300 € par an. Elle s’adresse surtout aux associations qui disposent d’un local ou de biens à protéger.
La RC des dirigeants, aussi appelée RC mandataire social, couvre le président, le trésorier ou le secrétaire en cas de faute de gestion. Les fautes intentionnelles restent exclues de la garantie.
La protection juridique, quant à elle, prend en charge les frais liés à un litige : honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de procédure.
L’assurance individuelle accident bénévoles complète également la RC en couvrant les dommages corporels subis par les bénévoles eux-mêmes, que la RC classique ne prend pas toujours en charge.
Enfin, si votre association possède un véhicule, vous devez obligatoirement l’assurer. En revanche, quand un bénévole utilise sa voiture personnelle pour l’association, c’est à lui de l’assurer et de vérifier que son contrat couvre cet usage.
Comment comparer l’assurance responsabilité civile pour association ?
Pour trouver l’assurance RC Pro la plus adaptée à vos besoins, vous devrez faire plusieurs demandes de devis auprès de différents professionnels de l’assurance. La première étape est d’évaluer précisément vos besoins, et notamment les risques liés à l’activité de votre association. Vous devrez aussi définir votre capacité financière à faire face à ces risques. Vous parviendrez ainsi à estimer vos besoins en assurance et protéger au mieux votre association.
Bien sûr, la question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Comme nous l’avons vu, les prix d’une assurance RC pour association sont basés sur plusieurs éléments. Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez donc étudier ces éléments et comprendre ce qui est inclus ou non dans chaque offre.
- quelles sont les assurances incluses ou en option ?
- quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quels sont les plafonds d’indemnisation ?
- quelles sont les options complémentaires disponibles ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour association ?
Tous les assureurs ne proposent pas forcément de contrat d’assurance Responsabilité Civile adapté aux associations. Pour souscrire une RC pro pour association, vous pouvez contacter les compagnies d’assurance en agence ou par téléphone. La Maif, la Macif, Generali ou encore Groupama sont souvent citées sur le sujet, vous pouvez commencer par leur demander un devis.
D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres à des tarifs plutôt attractifs. Vous avez enfin la possibilité de souscrire un contrat auprès d’un courtier en ligne. Pour trouver le contrat le plus adapté, n’hésitez pas à non plus utiliser un comparateur en ligne.
FAQ
Quel est le prix d’une assurance responsabilité civile pour une association ?
Les tarifs pour une RC association débutent généralement autour de 50 € par an. Cependant, ce tarif peut varier selon l’activité de la structure, le nombre d’adhérents, les garanties souscrites et le niveau de risque.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour une association ?
Non, sauf exception. La loi impose une assurance responsabilité civile à certaines associations, notamment celles qui exercent une activité sportive, accueillent des mineurs, organisent des voyages ou exercent une activité de soins. Pour les autres, elle reste vivement conseillée.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile d’une association ?
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par l’association, ses dirigeants, ses salariés, ses bénévoles ou ses adhérents. Elle prend en charge les conséquences financières de ces dommages dans les limites du contrat.
Quelle est la meilleure assurance responsabilité civile pour une association ?
Il n’existe pas de meilleure assurance dans l’absolu. Le bon contrat est celui qui propose des garanties adaptées à l’activité de l’association, avec un niveau de couverture suffisant et un tarif en adéquation avec ses besoins.
