Depuis la loi ANI de 2016, les associations employant des salariés ont l’obligation de leur proposer une mutuelle collective. Concernant le choix du contrat, elles sont soumises aux mêmes règles que les entreprises et doivent donc s’assurer que leurs employés bénéficieront d’un panier de soins minimal. Qu’est-ce qu’une mutuelle d’association ? Êtes-vous concerné ? Comment la choisir puis la souscrire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la complémentaire santé pour association et notre sélection des meilleurs assureurs sur le marché.
- Alan – Gestion 100% en ligne
- Aésio Mutuelle – 300 agences en France
- Stello – Offre modulable
- Wemind – Marque engagée
La mutuelle pour association est-elle obligatoire ?
Ça dépend pour qui ! En effet, une association peut être à la fois constituée de bénévoles et de salariés. Ces personnes ont alors des statuts différents :
- le bénévole ne perçoit aucune rémunération, contribue de manière indépendante à la vie de l’association et n’est soumis à aucun lien de subordination juridique ;
- le salarié, lui, signe un contrat de travail. L’association est ici considérée comme un employeur de droit privé et doit donc appliquer les dispositions du Code du travail.
Or pour rappel, la loi sur la généralisation de la complémentaire santé, dite Accord National Interprofessionnel (ANI), impose à tout employeur de souscrire une mutuelle d’entreprise pour ses employés. Cette garantie fait partie des assurances obligatoires pour les associations.
Elle doit ainsi proposer une complémentaire santé collective à ses employés. En revanche, les bénévoles ne peuvent pas y adhérer.
Plus précisément, l’association devra respecter les règles suivantes :
- choisir un contrat responsable incluant des garanties minimales (panier de soins ANI), sauf si un accord conventionnel prévoit un régime plus favorable ;
- financer au minimum 50 % des cotisations de la mutuelle ;
- respecter les cas de dispense prévus par la loi.
Pourquoi souscrire une mutuelle pour association ?
La Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des dépenses de santé (médicaments, consultations, hospitalisation). La mutuelle vise justement à compléter ces remboursements en prenant en charge la part du ticket modérateur.
À titre d’exemple :
- la base de remboursement (BR) de la CPAM pour une consultation chez un dentiste est de 60 % : la mutuelle peut rembourser les 40 % restants ;
- les dépassements d’honoraires, les frais d’appareillage (optique, dentaire, auditif), les médecines douces sont peu (voire pas) remboursés par la Sécurité sociale : là aussi, une mutuelle peut compléter ce remboursement.
En souscrivant une mutuelle collective pour votre association, vous renforcez donc la protection sociale de vos salariés. C’est un levier indéniable au recrutement et à la fidélisation des salariés d’une association.
Notre sélection des meilleures mutuelles pour association
Alan
Premier assureur indépendant en ligne, Alan propose une offre de mutuelle et de prévoyance pour les indépendants et les entreprises.
Premier assureur indépendant, Alan ambitionne depuis 2016 de révolutionner la santé, en recentrant son offre autour des assurés. Son offre est claire et transparente mais c’est surtout la simplicité qui règne avec Alan.
Parcours 100 % en ligne, niveaux de garantie performants, service client réactif, les avantages d’Alan sont nombreux. Notez enfin qu’Alan propose 3 niveaux de garantie pour chacune de ses mutuelles (TNS ou collective). Les tarifs sont à chaque fois transparents et vous disposez d’un outil en ligne pour faire vos propres simulations. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.
Aésio Mutuelle
Aésio Mutuelle est une assurance proposant des contrats de mutuelle, de prévoyance et d’épargne retraite.
Elle fait partie des 5 principaux assureurs français et compte plus de 300 agences sur le territoire. Ses offres sont réputées modulables, ce qui permet de négocier des contrats sur mesure auxquels il est possible de greffer des services additionnels. Chez Aésio Mutuelle, vous aurez le choix entre sept niveaux de garantie. Leurs complémentaires santé incluent également de nombreux services : téléconsultation médicale 24h/24 et 7j/7, assistance à la vie quotidienne, accompagnement par des experts et ateliers de prévention.
Notez que vous devrez obligatoirement demander des devis pour obtenir des tarifs précis. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aésio Mutuelle.
Stello
Courtier en assurances professionnelles en ligne, Stello est une start-up proposant une mutuelle haut de gamme grâce à son expérience et son réseau d’assureurs.
Tiers-payant, absence de délai de carence, application mobile, souscription en ligne sont parmi les avantages de cette mutuelle. La large gamme de produits d’assurance, au-delà de la mutuelle comprend la RC Pro, la multirisque, l’assurance des locaux ou encore la cyber-sécurité. C’est donc une option idéale si vous souhaitez souscrire à toutes vos assurances pro chez la même enseigne !
Grâce au travail de ses courtiers indépendants, les offres de Stello sont modulables pour s’adapter parfaitement aux besoins de votre association. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.
Wemind
Lancée en 2016, Wemind est une néo-assurance 100 % en ligne qui propose des mutuelles, prévoyances et RC pro pour les entreprises et associations.
Concernant la complémentaire santé, vous aurez le choix entre 3 formules (Essentielle, Base et Totale). Wemind propose également des petits plus. Ainsi, les séances de médecine douce sont remboursées entre 50 € et 200 € par an selon la formule. Les soins à l’étranger sont quant à eux remboursés jusqu’à 200 % et les prescriptions médicamenteuses non remboursées par la CPAM sont couvertes entre 35 € et 75 € selon le contrat souscrit.
En souscrivant la mutuelle Wemind, vous accédez aussi à un Comité d’Entreprise et toute une communauté active d’entrepreneurs. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.
Parallèlement à ces acteurs en ligne, notez que vous pouvez également vous tourner vers les compagnies d’assurance traditionnelles tels qu’Axa, Generali, Maif, etc. Ils proposent généralement des offres d’assurance dédiées aux associations, avec des contrats mutuelle adoptés.
Comment choisir sa mutuelle pour association ?
Les délais de carence
Certaines mutuelles prévoient un délai de carence entre la date de signature du contrat et le début de vos remboursements. Celui-ci est souvent compris entre 1 et 3 mois et porte généralement sur les prestations les plus coûteuses comme l’optique ou l’hospitalisation. Soyez particulièrement vigilant sur ce point si vous pensez avoir des frais médicaux importants dans les semaines qui suivent votre adhésion.
Les garanties
Avant de souscrire le contrat de mutuelle pour votre association, nous vous recommandons de vous pencher sur :
- les tableaux de garanties afin de connaître les taux de remboursement par actes ;
- les limites de garantie, c’est-à-dire l’éventuel plafonnement des remboursements (fréquent pour les actes non remboursés pas la Sécurité sociale) ;
- les exclusions de garantie, autrement dit les prestations non prises en charge par la complémentaire.
Le montant de la cotisation
Le coût de la mutuelle fait évidemment partie des principaux critères de choix. Le tarif variera notamment en fonction des garanties souscrites et du nombre de salariés assurés. Néanmoins, il est important de corréler ce prix aux différents niveaux de remboursements.
Ne perdez pas de vue que les employés de votre association apprécieront d’avoir une mutuelle d’un bon rapport qualité / prix. Cela peut être un moyen de fidéliser votre personnel.
Les services complémentaires et les options
Il s’agit de petits plus qui peuvent faire pencher la balance : service de téléconsultation, assistance à domicile, garde d’enfants, application mobile, tiers payant ou encore réseau de partenaires santé. Certaines mutuelles misent sur ces services additionnels pour tirer leur épingle du jeu.
Les délais de remboursement
Les délais de remboursement peuvent grandement varier d’une complémentaire santé à une autre. S’il s’agit d’un point important pour vous, vous pouvez questionner le service client à ce sujet ou vous référer aux avis en ligne.
Combien coûte une mutuelle pour association ?
La grande majorité des meilleures mutuelles pour entreprise ne fournissent pas de tarifs précis en ligne. Vous devrez passer par une demande de devis auprès de différents assureurs pour votre mutuelle pour association. Le montant de votre cotisation dépendra ensuite de plusieurs critères. Pour une association, le prix repose généralement sur :
- les garanties souscrites ;
- le nombre de salariés ;
- le secteur d’activité ;
- etc.
Comptez au minimum une trentaine d’euros par salarié pour une mutuelle collective pour une petite association. Néanmoins, ce type de contrat étant solidaire, vos employés n’auront pas de questionnaire médical à remplir et la tarification ne pourra pas être faite en fonction de leur état de santé.
Dans tous les cas et indépendamment du niveau des garanties, vous devez financer au moins 50 % du coût total du contrat collectif de complémentaie santé.
Où et comment souscrire une mutuelle pour association ?
Vous avez plusieurs options pour souscrire un contrat de complémentaire santé pour association. Vous pouvez contacter des assureurs classiques ou bien des assurances en ligne. Ils sauront vous renseigner et vous conseiller pour mieux définir vos besoins et vous proposer une offre sur mesure.
Si vous souhaitez obtenir plusieurs devis rapidement, vous pouvez également vous tourner vers un courtier en assurance ou consulter les comparateurs d’assurances pro en ligne. Ces courtiers pourront également s’occuper de la souscription pour vous.
FAQ
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle pour des salariés d’association ?
Oui, comme les entreprises, les associations ont l’obligation de souscrire un contrat de mutuelle collective pour leurs salariés, même si elles ne comptent qu’un seul employé.
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle pour des bénévoles d’association ?
Un bénévole n’est pas lié à l’association par un contrat de travail. Il n’a pas le statut de salarié et ne peut donc pas profiter de la mutuelle collective.
Quel est le prix d’une mutuelle pour une association ?
Il est difficile de donner un prix pour une mutuelle d’association. Cela dépendra de l’assureur et des niveaux de garantie souscrits. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à les comparer.