Les assurances obligatoires pour les associations

Les associations s’exposent à de nombreux risques au cours de leur vie. Pour y faire face, la loi impose aux structures associatives de souscrire à certaines assurances. Quelles sont les assurances obligatoires pour les associations ? On fait le point dans cet article.

Assurance association obligatoire : que dit la loi ?

D’un point de vue légal, aucune assurance n’est obligatoire pour l’ensemble des associations. Cependant, selon les caractéristiques de la structure, la souscription d’une assurance est parfois imposée à certaines associations. Ce sera par exemple le cas des associations qui emploient des salariés : elles devront souscrire à une mutuelle. De même, celles qui utilisent des véhicules devront souscrire à des assurances auto. Enfin, l’assurance Responsabilité Civile pour association est aussi obligatoire pour l’exercice de certaines activités. 

La loi distingue tout d’abord plusieurs catégories d’activités pour lesquelles une assurance pour association est obligatoire :

• les associations et fédérations sportives, organisatrices de manifestations sportives, ou celles exploitant des établissements d’activités physiques et sportives ;
• les associations communales de chasse agréées ;
• les associations proposant l’organisation ou la vente de voyages ou séjours, individuels ou collectifs ;
• les associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
• les associations organisant l’accueil de mineurs ou exploitant des lieux d’hébergement de mineurs ;
• les associations gestionnaires d’établissements d’accueil d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
• les associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins.

Pour les autres, même si elle n’est pas légalement obligatoire, souscrire à une assurance est fortement recommandé afin de vous protéger des risques liés à votre activité et faire face aux éventuels dommages. 

Quelles sont les assurances obligatoires pour les associations ?

La responsabilité civile

Une assurance responsabilité civile pour association couvre les dommages causés ou subis par les bénévoles, salariés, adhérents ou dirigeants de l’association mais aussi par les tiers. Il peut s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels. C’est cette assurance qui est obligatoire pour les associations que nous avons mentionnées ci-dessus.

Pour protéger les membres de votre association des préjudices qu’ils peuvent se causer entre eux, une clause au contrat d’assurance indiquant que les membres assurés sont considérés comme tiers entre eux devra être ajoutée. Sans cette clause, si un assuré cause un dommage à un autre assuré, il ne sera pas couvert. 

Dans le cadre de la responsabilité civile, il est aussi souvent recommandé d’intégrer une clause de renonciation à recours contre le(s) membre(s) de l’association responsable. Elle permet d’éviter que l’assureur qui aura indemnisé votre association ne se retourne contre le(s) bénévole(s) ou membre(s) responsable du dommage causé. 

L’assurance des locaux

Concernant l’assurance des locaux d’une association, deux cas sont possibles :

• Si vous êtes locataire des locaux utilisés par votre association, vous êtes alors dans l’obligation de souscrire à une garantie des risques locatifs. Ils vous couvrent pour les dommages causés en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux principalement. 
• Si vous êtes propriétaire des locaux, cette garantie des risques locatifs n’est pas obligatoire mais reste toutefois largement recommandée. 

La clause de renonciation s’applique ici aussi : l’assureur ne pourra alors pas se retourner contre le membre assuré de l’association s’il est responsable des dommages causés aux locaux. 

De nombreuses associations choisissent de compléter leur contrat d’assurance des locaux avec des garanties complémentaires, telles que :

• les dommages causés aux voisins ou aux tiers ;
• les vols et les dégâts causés par les voleurs ;
• les dommages causés aux matériels ;
• …

Dans le cas où votre association utilise le logement d’un de vos membres pour exercer son activité, ce dernier devra informer son assureur qui adaptera alors son contrat d’assurance habitation. 

L’assurance des véhicules

Si votre association est propriétaire du ou des véhicules utilisés dans le cadre de son activité, une assurance véhicule au tiers est obligatoire, à minima. Cette assurance vous couvre pour tous les dommages physiques et matériels causés à un tiers ou à son véhicule, par votre propre véhicule. 

Si un bénévole ou un salarié de votre association utilise son propre véhicule dans le cadre de l’exercice de son activité au sein de l’association, il devra lui-même en informer son assureur. Une indemnité kilométrique versée par l’association pourra éventuellement permettre de compenser le surcoût. Alternativement, l’association peut souscrire à une assurance mission qui couvre le véhicule personnel de son membre pendant le temps d’utilisation en lien avec l’activité de votre association. 

Bon à savoir : si votre association possède plus de 4 véhicules, un contrat “flotte automobile” a un double intérêt. Il vous épargne d’avoir à informer votre assureur en cas d’ajout, retrait ou remplacement de véhicules d’une part, et il n’intègre pas de clause “bonus-malus” d’autre part.

La mutuelle

L’accord ANI du 1er janvier 2016 impose à tous les employeurs du secteur privé de souscrire à une mutuelle dès lors qu’ils embauchent un salarié. Les associations loi 1901 sont aussi concernées. 

Les règles applicables sont communes aux entreprises privées. Ainsi, l’association doit :

• financer au minimum 50% des cotisations ;
• opter pour un contrat en accord avec les conditions définies par le panier de soins ANI ;
• respecter les demandes de dispenses autorisées légalement. 

Quelques cas particuliers d’assurance obligatoire pour les associations

Le cas des associations sportives 

Les associations sportives sont dans l’obligation de souscrire à des contrats collectifs d’assurance couvrant tous leurs membres. Par ailleurs, votre association sportive doit obligatoirement informer ses membres de l’intérêt de souscrire à une assurance individuelle pour couvrir les dommages corporels qui pourraient survenir au cours de la pratique. Si votre association est rattachée à une fédération sportive qui propose à ses licenciés une assurance “accident corporel” individuelle, vous devez le faire savoir à vos membres via une notice d’information. 

L’assurance des bénévoles

D’une manière générale, les associations sont tenues responsables de manière tacite des dommages subis par leurs bénévoles. Pour se protéger contre les éventuels risques, vous avez donc tout intérêt à posséder une assurance qui prend en charge les indemnisations en cas d’accidents corporels ou de préjudices matériels subis par l’un de vos bénévoles. 

Sous certaines conditions, les bénévoles non-salariés peuvent relever de la législation sur les accidents du travail, de la même façon que les salariés de l’association. Votre Caisse de Sécurité Sociale pourra vous renseigner.

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