Vous êtes porteur d’un projet culturel, humanitaire ou sportif ? Vous avez tout intérêt à créer une structure titulaire d’une personnalité juridique propre, distincte de celles de ses membres. Dans la mesure où votre projet est à but non lucratif, la structure la mieux adaptée et la plus favorable est l’association dite loi 1901. Bonne nouvelle : vous pouvez créer une association en ligne, la procédure est simple et rapide !
Vous avez 2 options pour la création d’association en ligne :
- l’option “officielle” : vous accomplissez seul les formalités, la procédure est 100 % gratuite ;
- l’option prestataire : vous profitez d’un service dématérialisé qui prend en charge les démarches de création de votre association, moyennant rémunération.
Dans quels cas préférer l’option payante ? Quelles démarches accomplir pour l’option “officielle” ? Explications !
Créer une association en ligne : la procédure de déclaration initiale
La création d’une association en ligne est relativement simple : une fois votre projet associatif précisé, vous faites une déclaration initiale au greffe des associations, via un service 100 % dématérialisé.
Concrètement, vous suivez les 3 étapes suivantes.
1. La rédaction des statuts
Il s’agit en quelque sorte d’un contrat qui lie les membres entre eux. Vous y consignez le nom et l’adresse de votre association ainsi que les règles de son fonctionnement. Un exemple gratuit de statuts associatifs est disponible en téléchargement.
2. L’assemblée constitutive
Il s’agit de réunir les membres pour signer les statuts et nommer les dirigeants. À cette occasion, vous pouvez également décider de confier les formalités de création de votre association en ligne à un tiers.
3. La déclaration en ligne
Enfin, vous effectuez la déclaration initiale de votre association en ligne.
La déclaration de votre association en ligne implique de réaliser les démarches suivantes :
- vous créez un compte sur le site dédié de l’administration ;
- vous remplissez un formulaire, qui reprend les mentions statutaires essentielles : nom de l’association figurant dans les statuts, adresse du siège social, objet, date de l’assemblée de création ;
- vous joignez les documents obligatoires (voir ci-après).
La procédure est simple et rapide.
Une fois ces 3 étapes passées, vous n’avez plus rien à faire.
Ainsi, vous recevez votre récépissé de déclaration et êtes automatiquement inscrit au Répertoire National des Associations (RNA), sous un numéro unique. Notez que le numéro RNA figure sur votre récépissé. Conservez-le précieusement pour identifier votre structure lors de ses démarches ultérieures.
4. La publication au JOAFE
Ensuite, le greffe s’occupe des formalités de publication : un extrait de votre déclaration initiale d’association paraît au JOAFE.
De la déclaration à la publication au JOAFE, vous n’avez rien à payer au greffe des associations.
5. La demande d’immatriculation
Vous devez également demander l’immatriculation de votre association au répertoire Sirène relevant de l’INSEE dans l’une ces 3 situations :
- demande de subventions publiques (État, collectivités territoriales, etc.) ;
- projet de recrutement de salariés ;
- exercice d’activités conduisant au paiement de la TVA ou de l’IS.
Ça y est, votre association est créée et dispose de la personnalité morale ! Vous pouvez dès lors accomplir tous actes en son nom… Pour bien choisir votre option de création d’association en ligne, zoom sur les formalités à accomplir et les documents à établir.
Les documents à joindre au moment de la déclaration d’association en ligne
Pour déclarer votre association en ligne, joignez obligatoirement :
- une copie des statuts de votre association, signée par au moins 2 dirigeants ;
- une copie du PV de l’AG constitutive, signée par au moins 1 dirigeant ;
- la liste des dirigeants avec mention de leur identité, profession, domicile et nationalité ;
- le mandat éventuel si la démarche est accomplie par un tiers.
Le cas échéant, joignez également la liste des associations membres de votre association nouvellement créée, ainsi que le pouvoir du mandataire en charge d’accomplir les démarches de création de votre association en ligne.
Les coûts à prévoir pour créer une association loi 1901 en ligne
Vous avez sans doute besoin de constituer des fonds pour le fonctionnement de votre activité, quel que soit le type d’assocation que vous créez (sportive, culturelle ou humanitaire…). Mais en dehors de ces dépenses de fonctionnement, vous n’avez en principe aucun frais à prévoir. On note que :
- contrairement à la structure société commerciale, nul besoin de constituer un capital social pour votre association ;
- l’intégralité des démarches de création d’association en ligne sont gratuites, le greffe ne vous facture rien.
En effet, avant le 1er janvier 2020, le greffe facturait des frais pour la publication au JOAFE. Ce n’est plus le cas, la procédure est désormais totalement gratuite. Les seuls frais à prévoir, le cas échéant, sont les coûts facturés par une Legaltech (prestataire en ligne) si vous avez recours à ces services pour créer votre association en ligne.
Rentrons maintenant dans le détail des options pour créer une association en ligne.
Comment créer son association en ligne gratuitement ?
Comme évoqué, vous pouvez accomplir les formalités pour créer une association loi 1901 en ligne gratuitement sur le site du Service Public, à condition de le faire vous-même. Vous recevez votre récépissé dans un délai de 5 jours à compter de votre déclaration effectuée – à condition bien sûr que le dossier soit complet et correctement constitué, sous peine de voir le dossier rejeté.
C’est l’option la moins chère évidemment, étant donné qu’elle est gratuite. Mais c’est aussi celle où vous ne serez pas du tout accompagné et risquez donc de faire quelques erreurs. C’est notamment pour cette raison que de nombreux dirigeants d’associations décident désormais de créer leur association sur internet à l’aide d’une Legaltech, c’est-à-dire un prestataire juridique en ligne.
Par qui se faire accompagner pour créer une association en ligne ?
Vous êtes perdu dans les formalités et avez peur de faire des erreurs ? Vous pouvez tout à fait déléguer l’ensemble des formalités auprès d’un prestataire spécialisé. Avec cette option, vous vous contentez de remplir un formulaire en ligne sur le site d’un prestataire spécialisé dans les démarches juridiques en ligne. Sur cette base, les formalistes finalisent avec vous les documents (statuts d’association, PV d’AG, liste des dirigeants…) et procèdent aux formalités en votre nom.
Il existe de nombreux prestataires spécialisés dans les démarches juridiques en ligne, en forte croissance ces dernières années. Voici une sélection de certains de nos partenaires, qui permettent de créer votre association en ligne rapidement et à bas coût (autour d’une centaine d’euros).
Legalstart
Legalstart est le site de référence pour créer une entreprise ou association en ligne (et aussi pour les autres formalités juridiques).
- Service très ergonomique et facile à utiliser
- Kbis en 48H avec l'option EXPRESS
- 100% en ligne
- Options payantes en essai gratuit
Le formulaire en ligne est simple et intuitif. On apprécie particulièrement l’ergonomie du site qui permet de générer ses statuts d’association en ligne en quelques minutes et l’accompagnement exhaustif de l’équipe d’experts. Legalstart, c’est aussi une étendue de services disponibles pour les entrepreneurs (modèles de contrats, recouvrement, comptabilité, …).
Les tarifs pour la création d’association en ligne démarrent à 49€.
LegalPlace
Acteur présent sur le marché du juridique en ligne depuis 2015, LegalPlace propose une offre complète et abordable pour créer votre association.
- Offre abordable
- Assistance juridique mensuelle sans engagement
- Services additionnels
- Tarifs peu lisibles
Cette legaltech s’occupe de toutes vos démarches juridiques, et ce dès la phase de création. Rédaction des statuts, vérification du dossier avant immatriculation, garantie anti-rejet, tout y est pour créer votre association en toute sérénité. Vous pouvez aussi opter pour une assistance illimitée ou l’option Kbis sous 24h. LegalPlace ne s’arrête pas à la création, puisqu’ils gèrent aussi toutes les démarches de gestion, modification et dissolution d’assocations.
Les tarifs démarrent à partir de 69€ pour créer une association.
Contract Factory
Avec sa devise “Simple, Rapide, Efficace”, Contract Factory promet de vous accompagner efficacement lors de la création de votre association.
- Accompagnement performant
- Statuts très personnalisables
- Packs de création très abordables
- Design du site un peu dépassé
Et la promesse semble tenue d’après les avis clients. En une dizaine de minutes, vous remplissez un formulaire de création en ligne puis Contract Factory s’occupe du reste, de la vérification du dossier à l’immatriculation. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi éditer vos divers contrats chez ce prestataire ou réaliser les démarches de modification d’association.
Les offres sont abordables, à partir de 29,90€.
Captain Contrat
Quatrième acteur de notre sélection, Captain Contrat propose une offre intéressante de création d’association en ligne, avec accompagnement juridique pendant un an.
- Formulaire simple et rapide
- Assistance juridique mensuelle
- Réseau d'avocats partenaires
- Tarifs dans la fourchette haute
Grâce à un formulaire en ligne intuitif et rapide, vous fournissez toutes les informations nécessaires à la création de votre association afin que Captain Contrat puisse effectuer les démarches. Au-delà des formules de création d’entreprise, c’est surtout pour son vaste réseau d’avocats et son offre d’assistance juridique que Captain Contrat se démarque de ses concurrents. Vous trouvez ainsi réponses à vos questions rapidement et pouvez être accompagné par un expert pour les besoins les plus complexes.
Du côté des tarifs, une formule gratuite permet de créer ses statuts en ligne seul, puis vous pouvez choisir entre deux formules payantes à partir de 139€.
Hors prestataire spécialisé (on parle de Legaltech), de nombreux professionnels du droit peuvent également vous accompagner dans vos démarches de création d’association, en ligne ou non : expert-comptable, avocat ou juriste.
Création d’association en ligne : avantages et inconvénient des deux options
Il peut paraître évident, de prime abord, de privilégier l’option 1 pour sa gratuité. Pourtant les Legaltechs présentent des avantages notables, et sont ainsi de plus en plus choisies pour la création d’association en ligne.
Parmi les principaux arguments en faveur de l’option Legaltech, on peut citer :
- le gain de temps : vous économisez du temps dans l’établissement des documents à joindre (PV d’AG et statuts notamment) et vous vous libérez des contraintes de format numérique des différentes pièces jointes. Comptez une dizaine de minutes pour remplir le formulaire sur un prestataire comme LegalPlace ou Legalstart ;
- le risque d’erreur : il est grandement limité grâce à l’expertise d’une Legaltech. N’oubliez pas que tout erreur ou oubli multiplie les aller-retours avec le greffe, ralentit les démarches de création de votre association en ligne et retarde ainsi le lancement de votre projet associatif ;
- l’accompagnement par des experts : de la finalisation des statuts à la formalisation de l’AG constitutive, vous êtes accompagné sur le plan juridique.
Le tout pour un tarif très abordable. Si votre budget est vraiment limité et que vous disposez des compétences et du temps nécessaire, l’option officielle est recommandée : la création d’association en ligne est gratuite !
Voici un comparatif résumé de vos options :
| Site du Service Public | Legaltech | |
|---|---|---|
| Démarches à accomplir | Rédaction des statuts Rédaction du PV d’AG Déclaration en ligne | Remplir un formulaire en ligne, plus intuitif que le formulaire de déclaration “officiel” |
| Coût | Gratuit | Payant |
| Délai | 5 jours, sauf dossier incomplet | 5 jours |
Les alternatives à la procédure de création d’association en ligne
Vous n’êtes pas obligé de créer votre association via une procédure dématérialisée. Vous pouvez en effet procéder aux formalités :
- par courrier, à l’adresse du greffe des associations du département de votre siège social ;
- sur place, en vous rendant directement au greffe des associations du département du siège social de l’association.
Dans les deux cas, pensez à joindre, en plus des documents obligatoires, une enveloppe affranchie pour recevoir votre récépissé de création.
La création d’association en ligne est néanmoins recommandée, dans la mesure où votre déclaration est enregistrée dans des délais plus brefs.
Attention cependant, aucune procédure dématérialisée ne permet de créer une association dont le siège social est situé en Alsace Moselle. Vous devez dans cette hypothèse vous rapprocher du tribunal judiciaire ou de proximité.
FAQ
Pourquoi déclarer votre association ?
En déclarant votre association au greffe, vous dotez cette dernière de la personnalité morale. Ainsi, elle pourra contracter en son nom, recevoir des dons, être assurée lors de l’organisation d’évènements…
Déclaration et immatriculation d’association : quelle différence ?
La plupart des associations sont uniquement déclarées au greffe des associations. Dans certaines circonstances néanmoins, vous devez immatriculer l’association au répertoire Sirene géré par l’INSEE. L’immatriculation est obligatoire pour obtenir des subventions publiques, embaucher des salariés ou exercer une activité imposée à l’IS.
Comment modifier une association en ligne ?
Si vous décidez de modifier vos statuts au cours de la vie de l’association, vous devez déclarer les changements. Pensez dans un premier temps à modifier vos statuts conformément aux décisions prises à l’occasion de l’AG. Vous devrez joindre une copie des statuts modifiés. Vous devrez également communiquer votre numéro RNA, transmis au terme de votre création d’association en ligne. La procédure pour modifier une association en ligne est similaire à la procédure de déclaration, et vos options sont les mêmes !
Association ou société : comment choisir ?
L’association dite loi 1901 est à but non lucratif. La principale distinction avec la société commerciale (SARL, SAS…) est donc que vous ne pouvez pas partager les bénéfices engendrés par le projet. Si vous comptez vous distribuer des dividendes, optez donc pour la forme société. Contrairement à une idée reçue, en revanche, il n’est pas interdit d’être salarié d’une association – mais dans certaines limites… Au moment de rédiger vos statuts associatifs, attention à bien mettre en exergue le caractère désintéressé de votre projet !
