Vous êtes porteur d’un projet culturel, humanitaire ou sportif ? Vous avez tout intérêt à créer une structure titulaire d’une personnalité juridique propre, distincte de celles de ses membres. Dans la mesure où votre projet est à but non lucratif, la structure la mieux adaptée et la plus favorable est l’association. Bonne nouvelle : vous pouvez créer une association en ligne, la procédure est simple et rapide !
Vous avez 2 options pour la création d’association en ligne :
- L’option “officielle” : vous accomplissez seul les formalités, la procédure est 100 % gratuite.
- L’option prestataire : vous profitez d’un service dématérialisé qui prend en charge les démarches de création de votre association, moyennant rémunération.
Dans quels cas préférer l’option payante ? Quelles démarches accomplir pour l’option “officielle” ? Explications !
Créer une association en ligne : la procédure de déclaration initiale
Concrètement, vous suivez les 3 étapes suivantes :
- Vous rédigez les statuts de votre association. Il s’agit en quelque sorte d’un contrat qui lie les membres entre eux. Vous y consignez l’identité de votre association ainsi que les règles de son fonctionnement. Un exemple gratuit de statuts associatifs est disponible en téléchargement.
- Vous organisez une assemblée constitutive. Il s’agit de réunir les membres pour signer les statuts et nommer les dirigeants. A cette occasion, vous pouvez également décider de confier les formalités de création de votre association en ligne à un tiers.
- Vous effectuez la déclaration initiale de votre association en ligne.
Une fois ces 3 étapes passées, vous n’avez plus rien à faire : le reste des démarches est effectué par le greffe des associations.
- Vous recevez votre récépissé de déclaration.
- Vous êtes automatiquement inscrit au Répertoire National des Associations (RNA), sous un numéro unique. Notez que le numéro RNA figure sur votre récépissé. Conservez-le précieusement pour identifier votre structure lors de ses démarches ultérieures.
- Le greffe s’occupe des formalités de publication : un extrait de votre déclaration initiale d’association paraît au JOAFE.
De la déclaration à la publication au JOAFE, vous n’avez rien à payer au greffe des associations.
Ça y est, votre association est créée et dispose de la personnalité morale ! Vous pouvez dès lors accomplir tous actes en son nom… Pour bien choisir votre option de création d’association en ligne, zoom sur les formalités à accomplir et les documents à établir.
Les formalités pour déclarer une association en ligne :
La déclaration de votre association en ligne implique de réaliser les démarches suivantes :
- Vous créez un compte.
- Vous remplissez un formulaire, qui reprend les mentions statutaires essentielles.
- Vous joignez les documents obligatoires.
La procédure est simple et rapide.
Les documents à joindre au moment de la déclaration d’association en ligne
Pour déclarer votre association en ligne, joignez obligatoirement :
- Une copie des statuts de votre association, signée par au moins 2 dirigeants.
- Une copie du PV de l’AG constitutive.
- La liste des dirigeants avec mention de leur identité et de leurs coordonnées.
Le cas échéant, joignez également la liste des associations membres de votre association nouvellement créée, ainsi que le pouvoir du mandataire en charge d’accomplir les démarches de création de votre association en ligne.
Les coûts à prévoir pour créer une association loi 1901 en ligne
Vous avez sans doute besoin de constituer des fonds pour le fonctionnement de votre activité, quel que soit le type d’assocation que vous crééz (sportive, culturelle ou humanitaire…). Mais en dehors de ces dépenses de fonctionnement, vous n’avez en principe aucun frais à prévoir.
- Contrairement à la structure société commerciale, nul besoin de constituer un capital social pour votre association.
- L’intégralité des démarches de création d’association en ligne sont gratuites, le greffe ne vous facture rien.
Avant le 1er janvier 2020, le greffe facturait des frais pour la publication au JOAFE. Ce n’est plus le cas, la procédure est désormais totalement gratuite. Seuls frais à prévoir, le cas échéant : les coûts facturés par la Legaltech (prestataire en ligne) si vous avez recours à ces services pour créer votre association en ligne par l’intermédiaire d’un tiers. Rentrons maintenant dans le détail des options pour créer une association en ligne.
Comment créer son association en ligne gratuitement ?
Comme évoqué, vous pouvez accomplir les formalités pour créer une association loi 1901 en ligne gratuitement sur le site du Service Public, à condition de le faire vous-même. Vous recevez votre récépissé dans un délai de 5 jours à compter de votre déclaration effectuée – à condition bien sûr que le dossier soit complet et correctement constitué, sous peine de voir le dossier rejeté.
C’est l’option la moins chère évidemment, vu qu’elle est gratuite, mais c’est aussi celle ou vous ne serez pas du tout accompagné, et risquez donc de faire quelques erreurs. C’est notamment pour cette raison que de nombreux dirigeants d’associations décident désormais de créer leur association sur internet à l’aide d’une legaltech (prestataire juridique en ligne).
Par qui se faire accompagner pour créer une association en ligne ?
Vous êtes perdu dans les formalités et avez peur de faire des erreurs ? Vous pouvez tout à faire déléguer l’ensemble des formalités auprès d’un prestataire spécialisé. Avec cette option, vous vous contentez de remplir un formulaire en ligne sur le site d’un prestataire spécialisé dans les actes juridiques : sur cette base, les formalistes et juristes établissent les documents (vos statuts d’association, le PV d’AG, la liste des dirigeants…) et procèdent aux formalités en votre nom.
Il existe de nombreux prestataires spécialisés dans les actes juridiques en ligne, qui ont fleuri ces dernières années. Voici une sélection de certains de nos partenaires, qui permettent de créer votre association en ligne rapidement et à bas coût (autour d’une centaine d’euros).
Legalstart
Premier acteur de notre sélection, Legalstart et le leader des services juridiques en ligne, et accompagne les dirigeants d’association, de la création en ligne à la dissolution.
LegalPlace
On poursuit cette liste des sites pour créer une association en ligne avec LegalPlace, acteur présent sur le marché du juridique en ligne depuis 2015. Les formulaires sont très simples à remplir.
Contract Factory
« Simple, Rapide, Efficace », telle est la devise de Contract Factory, et les créations d’association en ligne n’échappent pas à la règle !
Captain Contrat
Avec son réseau d’avocats partenaires, Captain Contrat concilie le meilleur des 2 mondes. Si votre création d’association en ligne est complexe (notamment au niveau des statuts), c’est une option à envisager sérieusement.
Hors prestataire spécialisé (on parle de legaltech), de nombreux professionnels du droit peuvent également vous accompagner dans vos démarches de création d’association, en ligne ou non : expert-comptable, avocat ou juriste.
Création d’association en ligne : avantages et inconvénient des deux options
Il peut paraître évident, de prime abord, de privilégier l’option 1 pour sa gratuité. Pourtant les Legaltechs présentent des avantages notables, et sont ainsi de plus en plus choisi pour la création d’association en ligne.
Les arguments en faveur de l’option LegalTech :
- Vous économisez du temps dans l’établissement des documents à joindre (PV d’AG et statuts notamment). Vous économisez également sur les contraintes de format numérique des différentes pièces jointes. Il faut une dizaine de minutes pour remplir le formulaire sur un prestataire comme LegalPlace ou Legalstart.
- Vous évitez le risque d’erreur dans la constitution du dossier. N’oubliez pas que toute erreur ou oubli multiplie les aller-retours avec le greffe, et ralentit les démarches de création de votre association en ligne. Vous retardez alors le lancement de votre projet associatif…
- Vous bénéficiez d’un accompagnement par des experts. De la rédaction des statuts à la tenue de l’AG constitutive, vous êtes sécurisé sur le plan juridique.
Le tout pour un tarif très abordable. Si votre budget est vraiment limité et que vous disposez des compétences et du temps nécessaire, l’option officielle est recommandée : la création d’association en ligne est gratuite !
En résumé pour bien comparer vos options :
| Site du Service Public | Legaltech | |
|---|---|---|
| Démarches à accomplir | Rédaction des statuts Rédaction du PV d’AG Déclaration en ligne | Vous vous contentez de remplir un formulaire en ligne, plus intuitif que le formulaire de déclaration “officiel”. |
| Coût | Gratuit | Payant |
| Délai | 5 jours, sauf dossier incomplet | 5 jours |
Les alternatives à la procédure de création d’association en ligne
Vous n’êtes pas obligé de créer votre association via une procédure dématérialisée. Vous pouvez en effet procéder aux formalités :
- Par courrier, à l’adresse du greffe des associations du département de votre siège social.
- Sur place, en vous rendant directement au greffe des associations de votre département.
Dans les 2 cas, pensez à joindre, en plus des documents obligatoires, une enveloppe affranchie pour recevoir votre récépissé.
La création d’association en ligne est néanmoins recommandée, dans la mesure où votre déclaration est enregistrée dans des délais plus brefs.
Attention cependant, aucune procédure dématérialisée ne permet de créer une association dont le siège social est situé en Alsace Moselle. Vous devez dans cette hypothèse vous rapprocher du tribunal judiciaire ou de proximité.
FAQ
Pourquoi déclarer votre association ?
En déclarant votre association au greffe, vous la dotez de la personnalité morale. Elle peut contracter en son nom, recevoir des dons, être assurée lors de l’organisation d’évènements…
Déclaration et immatriculation d’association : quelle différence ?
La plupart des associations sont uniquement déclarées. Dans certaines circonstances néanmoins, vous devez immatriculer l’association au répertoire Sirene.
L’immatriculation est obligatoire pour obtenir des subventions publiques, embaucher des salariés ou exercer une activité imposée à l’IS.
Comment modifier une association en ligne ?
Si vous décidez de modifier vos statuts au cours de la vie de l’association, vous devez déclarer les changements. Pensez dans un 1er temps à modifier vos statuts conformément aux décisions prises à l’occasion de l’AG. Vous devrez joindre une copie des statuts modifiés. Vous devrez également communiquer votre numéro RNA, transmis au terme de votre création d’association en ligne.
La procédure pour modifier une association en ligne est similaire à la procédure de déclaration, et vos options sont les mêmes !
Association ou société : comment choisir ?
L’association loi 1901 est à but non lucratif. La principale distinction avec la société commerciale (SARL, SAS…) : en association, vous ne pouvez pas partager les bénéfices engendrés par le projet. Si vous comptez vous distribuer des dividendes, optez donc pour la forme société. Contrairement à une idée reçue, en revanche, il n’est pas interdit d’être salarié d’une association – mais dans certaines limites…Au moment de rédiger vos statuts associatifs, attention à bien mettre en exergue le caractère désintéressé de votre projet !
