Mise à jour le 13/10/2021

Modifier une association en ligne : comment procéder ?


Découvrez comment modifier une association en ligne (et vos options pour accomplir les formalités)

Tout comme une société, une association n’est pas figée. Elle vit, change et évolue. Et pour cela, vous pouvez avoir besoin de la modifier. Bureau qui se transforme, remplacement du président, nouvelle dénomination, déménagement, les transformations peuvent être nombreuses ! Afin de simplifier les démarches, il est possible de modifier une association en ligne. En quelques clics, vous mettez à jour vos statuts et déclarez vos changements à la préfecture.

Modifier une association en ligne : la procédure en détail

Seuls les événements portant sur les sujets suivants demandent de modifier une association :

  • changement de dirigeant ;
  • déménagement ;
  • ouverture ou fermeture d’un établissement ;
  • changement d’adresse de gestion ;
  • adhésion ou retrait d’une association membre.

Pour cela, vous disposez de 3 mois à compter de l’événement pour déclarer la modification de l’association au greffe des associations du département dont elle dépend. En effet, le changement n’est opposable aux tiers qu’à partir du moment où il est déclaré.

Les formalités pour modifier une association en ligne

Bonne nouvelle, modifier une association en ligne ne demande pas énormément de démarches !

Dans la majorité des cas, les changements demandent une modification des statuts de l’association. Pour cela, et sauf disposition contraire, il vous faut :

  • tenir une assemblée générale extraordinaire pour valider la décision ;
  • rédiger un procès-verbal d’assemblée générale qui acte la prise de décision à la majorité.

Une fois la décision adoptée, il y a lieu de mettre à jour les statuts.

Vous pouvez ensuite faire une e-modification de l’association en ligne directement sur le site du service public dédié. Il vous suffit pour cela de vous munir de votre numéro RNA (Répertoire National des Associations).

En Alsace-Moselle, la modification d’une association se fait directement auprès du Tribunal d’Instance.

La publication d’un avis de modification dans le JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondation d’Entreprise) est facultative, toutefois, vous pouvez la demander, c’est entièrement gratuit !

Les documents à joindre

Au moment de remplir la demande de modification de l’association en ligne, vous devez joindre les justificatifs suivants :

  • une copie du PV d’AG certifiée conforme à l’original par le président ;
  • une copie des statuts mis à jour certifiée conforme à l’original par le président ;
  • un pouvoir si les formalités sont déléguées à un tiers ;
  • dans le cas d’un changement de siège social, un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • dans le cas d’un changement de dirigeant, la nouvelle liste des dirigeants.
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L’absence de déclaration de la modification des statuts dans les délais vous expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Comment modifier une association en ligne gratuitement ?

Tout simplement en réalisant les démarches vous-même sur le site du Service Public, à condition de tout faire vous-même. En effet, la modification d’une association en ligne est gratuite, tout comme la publication au JOAFE.

C’est l’option la moins chère évidemment, vu qu’elle est gratuite, mais c’est aussi celle ou vous ne serez pas du tout accompagné, et risquez donc de faire quelques erreurs. C’est notamment pour cette raison que de nombreux dirigeants d’associations décident désormais de modifier leur association sur internet à l’aide d’une legaltech (prestataire juridique en ligne).

Par qui se faire accompagner pour modifier une association en ligne ?

Vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités administratives ? Aucun problème ! Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du droit (notaire, avocat, expert-comptable), ou une Legaltech comme les deux acteurs suivants.

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Premier acteur de notre sélection, Legalstart et le leader des services juridiques en ligne, et accompagne les dirigeants d’association, de la création en ligne à la dissolution, en passant par toutes les formalités de modification d’association en ligne.

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Deuxième acteur de notre sélection, LegalPlace permet aussi de modifier une association en ligne. Les formulaires sont très simples à remplir.

Modification d’une association en ligne : avantages et inconvénients de chaque option

Vous pouvez modifier une association en ligne seul ou accompagné. Le principal avantage d’agir seul est que c’est entièrement gratuit. En contrepartie, vous devez vous débrouiller pour rédiger le PV d’AG et modifier les statuts de l’association. Personne ne vérifiera si tout est fait correctement, et vous vous exposez à un refus ou une demande de complément pour effectuer la modification de votre association. Cela impacte le délai dont vous disposez pour faire le changement.

En ayant recours à un tiers pour vous accompagner, vous vous assurez de la conformité des différents éléments à envoyer au greffe. Cela représente un gain de temps certain et vous procure une certaine tranquillité d’esprit. En contrepartie, vous devez prévoir le coût d’intervention. Comptez entre 90 € et 150 € HT.

Les alternatives à la modification d’une association en ligne

Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier une association en ligne, vous pouvez effectuer les formalités papier. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa 13972*02 et d’y joindre les justificatifs demandés. Il vous faut ensuite adresser le dossier au greffe des associations dont dépend votre association. Les délais d’enregistrement par la préfecture varient entre 15 jours et 2 mois, pensez à y ajouter le temps d’acheminement du courrier. Si vous déposez votre dossier en main propre, il est primordial de vérifier les horaires d’ouverture.

FAQ

Quels sont les cas de modification des statuts d’une association ?

Modification de l’objet de l’association, changement du siège social, changement de nom ou
Pour le changement des autres membres du bureau, tout dépend des statuts d’origine. Si les noms de ces membres du bureau ont été écrits dans les statuts, alors il faudra effectivement les modifier, sinon ce ne sera pas la peine.

Quelle est la procédure spécifique en Alsace-Moselle ?

L’Alsace-Moselle a un statut légal spécifique, et les règles diffèrent. Pour modifier les statuts de votre association dont le siège social est en Alsace-Moselle, fiez-vous aux dispositions statutaires. Si elles ne prévoient pas les modalités de modification, respectez les conditions de majorité propres à l’Alsace-Moselle.

Combien coûte la modification d’une association en ligne ?

Si vous accomplissez les démarches seul, elles sont gratuites. Si vous souhaitez être accompagné, comptez entre 90 et 150€ environ.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.