Juridique

Code APE/NAF : à quoi sert-il et comment le trouver ?

Le code APE (Activité Principale Exercée), ou code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un numéro d’identification permettant, notamment, de déterminer la branche d’activité de votre entreprise. Vous avez besoin de connaître le code APE de votre entreprise ? Vous voulez savoir à quoi il sert ? On vous dit tout dans cet article.

Qu’est-ce que le code APE ?

APE signifie “Activité Principale Exercée”. Le code APE est donc tout simplement le code qui permet d’identifier le secteur d’activité principal (on parle de branche) d’une entreprise ou d’un indépendant.

Il est attribué par l’INSEE au moment de la création de votre entreprise (ou d’un établissement) et correspond à la classification de la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). C’est pour cela qu’on parle aussi de code NAF.

Le code APE ou NAF est composé de 4 chiffres + une lettre.

Toutes les entreprises et organisations sont concernées par un code APE, de l’auto-entrepreneur aux sociétés en passant par les entrepreneurs individuels et les associations.

À quoi sert le code APE / NAF ?

Le code APE est principalement utilisé à des fins statistiques par l’INSEE. Il n’a pas vraiment de valeur juridique puisque seule l’activité réellement exercée et déclarée au RCS ou RM en a une.

Ceci dit, il est aussi utilisé pour déterminer la convention collective applicable à votre entreprise et figure donc sur les bulletins de paie. Il peut aussi avoir un impact sur la mutuelle collective et la complémentaire retraite de votre entreprise.

D’autre part, le code APE peut également être utilisé lors d’appels d’offres : les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Enfin, c’est le code APE qui a été utilisé depuis le début de la crise sanitaire du Covid pour déterminer entre autres, l’accès au fonds de solidarité pour certaines activités.

Comment trouver son code APE ?

L’attribution du code APE est réalisée automatiquement par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre entreprise. Vous n’avez rien à faire de votre côté, sauf être très vigilant lors de l’indication de l’objet social puisque c’est de celui-ci dont dépendra votre code APE.

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Lors de votre immatriculation, pensez à jeter un œil à la liste des codes APE pour formuler avec précision votre objet social.

Pour connaître le code APE / NAF de votre entreprise une fois immatriculée, vous pouvez le consulter directement sur le site de l’INSEE grâce à votre numéro SIREN ou sur votre espace personnel sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Il est aussi indiqué sur l’extrait K-bis et les fiches de paie de votre entreprise.

Comment changer de code APE ?

Vous considérez que le code APE qui vous est attribué ne correspond plus à votre activité principale ? Vous n’êtes pas d’accord avec la catégorie qui vous a été imposée par l’INSEE ?

Il est possible de changer de code APE :

Il est d’autant plus important de bien définir son objet social, et donc obtenir le bon code APE, puisque la procédure de changement de code APE est relativement longue et fastidieuse.

La liste des codes APE / NAF

Il existe 732 codes différents en France, classés par la NAF qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et donc 732 sous-classes. Difficile de s’y retrouver ? On vous explique avec quelques exemples.

Si vous êtes éditeur de logiciels, votre APE 62.02A se définit comme cela :

CodeActivité
Section JInformation et communication
Division 62Programmation, conseil et autres activités informatiques
Groupe 62.0Programmation, conseil et autres activités informatiques
Classe 62.02Conseil informatique
Sous-classe 62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Code APE d’une entreprise d’édition de logiciels

Si vous êtes gérant d’une entreprise BTP de construction de maisons individuelles, le code APE est 41.20A et se décompose ainsi :

CodeActivité
Section FConstruction
Division 41Construction de bâtiments
Groupe 41.2Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Classe 41.20Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Sous-classe 41.20AConstruction de maisons individuelles
Code APE d’une entreprise de construction de maisons individuelles

Dernier exemple, si vous tenez un food-truck, votre APE est le suivant :

CodeActivité
Section IHébergement et restauration
Division 56Restauration
Groupe 56.1Restaurants et services de restauration mobile
Classe 56.10Restaurants et services de restauration mobile
Sous-classe 56.10CRestauration de type rapide
Code APE d’un gérant de food-truck

Pour la liste complète des codes APE, l’INSEE met à disposition différents outils sur son site, dont une recherche par arborescence ou par mots-clés. C’est le moyen le plus fiable pour utiliser la liste des codes APE/NAF actualisée.

FAQ

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Dans les faits, les deux terminologies NAF et APE sont strictement identiques, et le code NAF est donc le même que le code APE. La plupart des documents administratifs vous demanderont le code APE, mais certains formulaires parlent de code NAF.

Quel est le code APE d’une entreprise ayant plusieurs activités ?

Si votre entreprise exerce plusieurs activités, c’est l’activité principale qui doit être utilisée pour déterminer le code APE. Pour savoir, c’est l’activité qui occupe le plus de salariés ou réalise le plus de chiffre d’affaires. Si votre activité est à la fois industrielle et commerciale, c’est l’activité industrielle qui prédomine dès lors qu’elle réalise plus de 25% de chiffre d’affaires.

Comment trouver le code APE de son entreprise ?

Pour connaître le code APE de votre entreprise, vous pouvez le trouver sur le site de l’INSEE ou sur votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises lorsque votre entreprise est immatriculée. Il est également indiqué sur l’extrait K-bis et les fiches de paie de votre entreprise.

Content Manager

Clémence est diplômée de l'Institut d'Administration des Entreprises, avec un master dans les ressources humaines. Après plusieurs années à travailler dans les RH, puis le marketing en ligne et la rédaction web, elle a rejoint independant.io en 2022 en tant que responsable des contenus sur plusieurs catégories. Côté loisirs, Clémence est passionnée de running et d'équitation.

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