Comment changer l’adresse du siège d’une association ?

Vous devez changer l’adresse du siège social de votre association ? C’est une formalité qui peut sembler compliquée mais en réalité, il suffit de comprendre le processus et l’appliquer. Dans cet article, nous vous expliquons pas-à-pas comment réussir ce changement d’adresse.

Comment changer l’adresse d’une association en 3 étapes ?

1. Voter la décision en Assemblée générale

La première étape pour changer l’adresse d’une association est d’en prendre la décision officiellement ! Pour cela, vous devez réunir une assemblée générale (AG) votant le transfert du siège social.

Au cours de cette AG, les associés vont décider de modifier les statuts. L’adresse du siège social est le lieu officiel d’une association. On parle aussi d’adresse de domiciliation de l’association. C’est à cette adresse que vous recevrez tous vos papiers administratifs. Il est donc important d’avoir une adresse officielle à mentionner sur vos documents administratifs et où recevoir votre courrier.

Pour que ce changement soit effectif, il faut rédiger de nouveaux statuts et les faire valider lors de l’AG votant le changement d’adresse. La loi de 1901 régissant les associations n’impose pas de règles de vote en assemblée générale. Ce sont donc les statuts qui fixent les modalités de prise de décision.

Concernant le transfert du siège social de votre association et la modification statutaire, vous devez donc vérifier en premier lieu les règles de vote prévues dans vos statuts.

Une fois que la séance de l’assemblée générale s’est tenue, un procès-verbal (PV) doit être établi et signé mentionnant la modification des statuts et le changement d’adresse du siège social.

Avec les sociétés de domiciliation, il est possible de fixer le siège social de son association partout en France, ce qui est très pratique si vous n’avez pas de local

2. Effectuer la déclaration du changement d’adresse à la préfecture

Le changement d’adresse doit être déclaré au Greffe des associations du département du siège social de l’association (préfecture) dans les 3 mois suivant la tenue de l’assemblée générale.

Cette déclaration rend opposable aux tiers le changement d’adresse (les tiers sont informés de la nouvelle adresse et doivent en tenir compte). La déclaration s’effectue en ligne, par courrier ou sur place (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture). Elle est effectuée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée. Si votre association dispose d’un numéro Siret et d’un code APE, vous devez également effectuer une déclaration à l’INSEE.

En cas de défaut de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€  (3 000€  en cas de récidive).

Attention, si votre association a son siège social en Alsace-Moselle, un statut légal spécifique s’applique et les règles diffèrent.

3. Publier la modification au JOAFE (facultatif)

Cette publication du changement d’adresse de l’association au JOAFE (Journal Officiel des associations et fondations d’entreprises) est facultative. Si vous la souhaitez, vous devez en faire la demande au JOAFE dans le formulaire de déclaration de la modification. Cette formalité est gratuite.

Quels sont les documents nécessaires au changement d’adresse d’une association ?

Les documents à rassembler pour changer l’adresse du siège social de votre association sont :

• le PV d’AG mentionnant la modification des statuts et le changement d’adresse ;
• les statuts modifiés et signés par au moins 2 dirigeants ;
• le formulaire Cerfa n°13972 pour changement de siège social d’une association ;
• un justificatif de la déclaration de l’association à la préfecture (création) ;
• un justificatif pour la nouvelle adresse ;
• le mandat signé le cas échéant par la personne mandatée.

Changer l’adresse d’une association en ligne : seul ou accompagné ?

Pour changer l’adresse d’une association en ligne, vous avez 2 options :

• faire appel à un professionnel ;
• effectuer les démarches vous-même, seul.

Comment effectuer le changement d’adresse de son association seul ?

Si vous souhaitez effectuer les démarches vous-même, vous devez vous rendre sur le site de la préfecture et rassembler tous les documents nécessaires cités un peu plus haut dans cet article. Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un récépissé de la modification de votre association.

Par qui (et pourquoi) se faire accompagner ?

Si vous manquez de temps et que vous souhaitez minimiser le risque d’erreurs, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du droit (avocat, expert-comptable, etc.), par une plateforme juridique (legaltech) telle que LegalPlace, Legalstart ou Captain Contrat.

Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une société de domiciliation comme Les Tricolores.

Dans tous les cas, ces acteurs sont capables de vous accompagner sur les démarches de modification d’une association en ligne.

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