Association

Comment changer l’adresse du siège social d’une association ?

Vous souhaitez changer le siège social de votre association ? C’est une formalité qui peut sembler compliquée mais en réalité, il suffit de prendre son temps pour comprendre le processus et l’appliquer. Dans cet article, on vous explique pas à pas comment réussir ce changement d’adresse.

Quelques rappels sur l’adresse du siège social d’une association

L’adresse du siège social est le lieu officiel d’une association. On parle aussi d’adresse de domiciliation de l’association. C’est à cette adresse que vous recevrez tous vos papiers administratifs. Il est donc important d’avoir une adresse où recevoir votre courrier.

Bon à savoir Avec les sociétés de domiciliation, il est possible de domicilier son entreprise partout en France, ce qui est très pratique si vous n’avez pas de local et que vous ne souhaitez pas divulguer l’adresse d’un des membres de l’association.

Changer l’adresse d’une association en 3 étapes

Prendre la décision et modifier les statuts de l’association

La première étape pour changer l’adresse d’une association est de modifier les statuts. Pour que ce changement soit effectif, il faut rédiger de nouveaux statuts et les faire valider lors d’une assemblée générale exceptionnelle (AGE). Ensuite, un PV d’AG doit être établi avec la notification du changement de statut et d’adresse de siège social.

Déclarer le changement de siège social à la préfecture

Le changement de siège social doit être fait à la préfecture la plus proche de la nouvelle adresse du siège social. En fonction de la localité, la préfecture de police peut être désignée comme lieu de rendez-vous pour déclarer le changement de siège social. La déclaration doit être faite dans les 3 mois après la tenue de l’assemblée générale exceptionnelle.

Publier le changement d’adresse de l’association (facultatif)

Il est possible de publier au journal officiel ce changement d’adresse. Cette formalité est facultative et gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Quels sont les documents nécessaires au changement d’adresse d’une association ?

Les documents à rassembler pour changer l’adresse du siège social d’une association sont :

  • le PV d’AG avec la notification de changement de statuts ;
  • les statuts modifiés et signés par au moins 2 dirigeants ;
  • le formulaire Cerfa pour changement de siège social d’une association ;
  • un justificatif pour cette nouvelle adresse ;
  • le mandat signé par la personne mandatée.
Le délai pour recevoir le récépissé est d’environ 5 jours. Mais il peut prendre plus de temps si la préfecture est débordée de demandes.

Changer l’adresse d’une association en ligne : seul ou accompagné ?

Pour changer l’adresse d’une association en ligne, vous avez 2 options : faire appel à un professionnel ou effectuer les démarches, seul.

Comment le faire seul ?

Si vous souhaitez effectuer les démarches vous-même, vous devez vous rendre sur le site de la préfecture et rassembler tous les documents nécessaires cités un peu plus haut dans cet article. Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un récépissé de la modification de votre association.

Par qui (et pourquoi) se faire accompagner ?

Si vous manquez de temps et que vous souhaitez minimiser le risque d’erreurs, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du juridique en physique ou par le biais d’une plateforme juridique dont les acteurs les plus connus sont Legalstart, Captain Contrat et LegalPlace. Vous pouvez aussi passer par une entreprise de domiciliation, comme les Tricolores par exemple.

Dans les deux cas, ces acteurs sont capables de vous accompagner sur les démarches de modification d’une association en ligne.

FAQ

Combien coûte le transfert de siège social d’une association ?

Le transfert du siège social d’une association est gratuit depuis le 1er janvier 2020 pour la publication au Journal Officiel.

Comment changer l’adresse d’une association en ligne ?

Pour changer l’adresse d’une association en ligne, vous devez aller sur le site de la préfecture, puis renseigner tous les documents nécessaires. Ensuite, un récépissé vous sera envoyé.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.