Vous voulez fermer votre association ? Bonne nouvelle : vous pouvez procéder aux formalités de dissolution d’association en ligne, facilement et rapidement !
Vous avez 2 options pour dissoudre votre association en ligne :
- l’option 100 % gratuite : vous effectuez seul les démarches, directement sur le site dédié ;
- l’option avec accompagnement : en contrepartie d’une rémunération, des experts en ligne prennent en charge les démarches en votre nom.
Laquelle choisir ? On vous explique la procédure en détail, pour vous aider à faire le bon choix !
Pourquoi dissoudre son association en ligne ?
Avant de vous lancer dans la procédure de dissolution d’association en ligne, voici quelques rappels de base.
Les motifs de dissolution d’une association
Plusieurs raisons peuvent vous obliger à fermer votre association :
- l’arrivée du terme statutaire ou la disparition de l’objet de l’association : on parle de dissolution statutaire ou automatique ;
- un jugement du tribunal en cas d’abus (l’association est créée pour détourner les règles fiscales, le projet associatif est illicite…) ou de dysfonctionnement interne : on parle de dissolution judiciaire.
À noter : lorsque les membres troublent l’ordre public, la dissolution peut être ordonnée en Conseil des ministres.
Dans ces deux cas, la dissolution est de plein droit.
Vous pouvez également décider de fermer l’association en cas de mésentente paralysant l’activité, si vous ne disposez pas des fonds nécessaires à la poursuite de l’activité ou encore lorsque le bureau et/ou les membres ne montrent plus d’intérêt pour le projet. Dans ce cas, la dissolution de l’association est dite “volontaire” : vous devez formaliser la décision en assemblée générale.
Il existe d’autres cas de dissolution d’une association, comme pour les associations de financement électorale (6 mois après le dépôt du compte de campagne du candidat) ou les associations ayant le statut de société de course de chevaux (au terme de 3 ans sans courses de chevaux organisées sur l’hippodrome qu’elle possède).
Dissoudre une association en ligne : quel intérêt ?
Vous vous posez certainement deux questions essentielles.
Pourquoi déclarer la dissolution ? Accomplir les formalités vous permet de fermer officiellement votre association, et d’informer les tiers qu’elle n’existe plus.
Pourquoi privilégier la procédure en ligne ? Dissoudre une association en ligne vous permet de gagner du temps, et d’économiser les contraintes liées aux envois postaux. C’est pour cette raison que l’option en ligne est de plus en plus choisie.
Comment dissoudre une association en ligne vous-même (et gratuitement) ?
Vous pouvez dissoudre votre association en ligne gratuitement via le téléservice e-dissolution en vous rendant sur le site du Service Public. Il vous suffit de créer un compte (si vous avez créé votre association en ligne, vous disposez déjà d’un compte), puis de remplir le formulaire. Vous devez communiquer le numéro du Répertoire national des associations (RNA) transmis au moment de la création de votre association. Sachez que ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.
A noter : l’administration recommande actuellement d’utiliser ce service uniquement en cas de démarche urgente. Le délai de traitement risque en effet d’être plus long qu’habituellement. L’alternative consiste à procéder à la dissolution de votre association en adressant une déclaration par courrier auprès du greffe des associations du siège social de l’association, à la préfecture, au moyen du formulaire cerfa n°13972.
La procédure de dissolution d’association en ligne est plutôt simple et gratuite. Pour clôturer définitivement votre activité, vous devez ensuite procéder à la liquidation de l’association.
Dans ces conditions, vous pouvez tout à fait choisir de dissoudre vous-même l’association en ligne, puis de confier les missions de liquidation à un tiers – via un service en ligne ou en vous rapprochant d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les services d’un tiers professionnel sont payants.
Par qui vous faire accompagner pour dissoudre une association en ligne ?
Qu’est-ce qu’une legaltech ?
Les Legaltechs, sites spécialisés dans le domaine juridique et appuyés par des professionnels du droit, vous permettent aujourd’hui de dissoudre votre association sur internet, via une procédure 100 % dématérialisée.
Les intérêts majeurs de ces services en ligne sont :
- la finalisation du PV d’Assemblée générale (AG) pour acter la dissolution volontaire ;
- le remplissage du formulaire ultra simplifié, en quelques clics seulement ;
- la mise en relation avec un expert pour répondre à vos questions éventuelles.
Le cas échéant, vous pouvez en outre profiter de leur réseau de professionnels du droit pour effectuer les formalités de liquidation de l’association. Hors legaltechs, des cabinets d’avocats et d’expert-comptables en ligne peuvent vous accompagner dans vos démarches, de la dissolution à la liquidation.
Notre sélection de sites pour dissoudre une association en ligne facilement
LegalPlace
Acteur présent sur le marché du juridique en ligne depuis 2015, LegalPlace propose une offre complète et abordable pour gérer les différentes démarches juridiques de votre association.
Le formulaire en ligne est simple et intuitif et on apprécie particulièrement l’ergonomie du site qui permet de le compléter en 10 minutes. LegalPlace assure une assistance téléphonique gratuite et votre dossier est traité en 24h.
Captain Contrat
Second acteur de notre sélection, Captain Contrat permet de gérer les dissolutions et liquidations d’association les plus complexes.
En effet, avec son réseau d’avocats partenaires et son offre d’assistance juridique, Captain Contrat se démarque de ses concurrents. Vous trouvez ainsi réponses à vos questions rapidement et pouvez être accompagné par un expert.
Option “officielle” ou Legaltech ?
Dissoudre une association en ligne via l’option “officielle” est simple et gratuite. Pourtant, l’apport des prestataires spécialisés peut être intéressant dans certaines situations :
- vous n’avez pas les compétences nécessaires pour formaliser votre PV d’AG ;
- vous avez égaré votre numéro RNA ;
- vous avez des interrogations spécifiques qui nécessitent un avis d’expert ;
- vous voulez être mis en relation avec un professionnel à qui confier la liquidation.
En résumé, voici un tableau pour bien comparer vos options de clôture de votre association :
| Site du Service Public | LegalTech | |
|---|---|---|
| Démarches à accomplir | • Rédaction du PV d’AG • Déclaration en ligne • Opérations de liquidation • Déclaration à l’Insee, le cas échéant | • Dissolution : vous vous contentez de remplir un formulaire en ligne, plus intuitif que le formulaire de déclaration “officiel” • Liquidation : vous pouvez être mis en relation avec un liquidateur |
| Coût | Gratuit | Payant |
Les étapes pour dissoudre une association en ligne
Quelle que soit l’option choisie, les, formalités sont les mêmes. Pour mettre fin à son existence juridique, vous devez respecter 2 étapes : déclarer la dissolution de votre association et liquider son patrimoine. Zoom sur les procédures.
1. Déclarer la dissolution de l’association en ligne
Pour officialiser la fermeture de votre structure associative, vous devez en informer les administrations et les tiers. La procédure est relativement simple.
La première étape consiste à organiser une AG et voter la dissolution volontaire de votre association. Veillez à respecter les conditions de vote telles que prévues aux statuts de l’association. Pensez également à rédiger un PV pour consigner la délibération.
Ensuite, vous devez déclarer la dissolution de l’association auprès du greffe des associations (Guichet unique des associations). vous pouvez demander la publication d’une annonce au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise). Cette publicité légale est recommandée mais non obligatoire. La procédure est gratuite, déclaration et publication incluses.
Enfin, vous effectuez éventuellement une déclaration de dissolution à l’Insee si votre association est immatriculée au répertoire Sirene et perçoit des subventions publiques
2. Nommer un liquidateur pour clôturer l’association
Une fois les formalités de déclaration effectuées, vous devez finir les affaires en cours. On parle de liquidation, qui inclut 2 missions principales :
- terminer les contrats et partenariats en cours, en en remplissant les obligations ou en les résiliant ;
- clôturer les comptes associatifs, en récupérant les créances et en payant les dettes.
Une fois les opérations de liquidation achevées, le liquidateur rend compte des comptes de l’association. S’il reste de l’argent, vous devez décider du sort des sommes. Attention : vous ne pouvez en aucun cas distribuer l’argent aux membres de l’association – dirigeants ou adhérents. Vous pouvez choisir de faire don des sommes à une autre association, une collectivité, un établissement public…
Les coûts à prévoir pour dissoudre une association
Combien coûte la dissolution d’une association en ligne ? Tout dépend de la démarche choisie :
- la procédure est gratuite en choisissant l’option “officielle” ;
- le site vous facture des frais avec l’option Legaltech (comptez entre cinquante et une centaine d’euros de prestation).
Combien coûte la liquidation ? Si vous procédez vous-même aux opérations, vous n’avez aucun frais à prévoir. Si vous confiez la prise en charge des démarches à un professionnel, en revanche, il vous facture des honoraires.
Quelles alternatives à la procédure en ligne ?
La procédure de dissolution d’association en ligne est ouverte à tous, à l’exception des associations dont le siège social est établi en Alsace Moselle.
Vous ne souhaitez pas bénéficier de la procédure dématérialisée ? Procédez aux formalités par courrier, à l’adresse du greffe des associations du département de votre siège social. Pensez dans ce cas à joindre le formulaire Cerfa n°13972 dûment rempli ainsi qu’une copie du PV d’AG de dissolution de votre association.
FAQ
Devez-vous déclarer la dissolution d’une association à l’Insee ?
Vous devez déclarer la dissolution de votre association à l’Insee si votre association est immatriculée au répertoire Sirene et perçoit des subventions publiques.
Pouvez-vous récupérer de l’argent à l’issue de la liquidation ?
Vous pouvez récupérer vos apports, le cas échéant. En dehors de ces sommes, aucun membre de l’association ne peut recevoir des bénéfices au moment de la fermeture de la structure. C’est le principe même de la structure associative : il vous est interdit de distribuer des dividendes. Le bonus de liquidation, le cas échéant, doit être transmis à une personne morale autorisée.
Comment passer d’une association à une société ?
Votre projet associatif a pris de l’envergure ? Vous souhaitez tirer des bénéfices de votre activité ? Vous pouvez passer en société commerciale (SARL, SAS…). Procédez en 2 étapes : dissolution de votre association, puis création d’une société.
Comment dissoudre une association en Alsace Moselle ?
L’Alsace Moselle obéit à un régime légal spécifique. Pour dissoudre votre association, vous devez vous rapprocher du tribunal judiciaire ou de proximité.
