Mise à jour le 24/11/2020

Comment procéder à la dissolution d’une association en ligne ?


Découvrez comment dissoudre une association en ligne (et vos options pour accomplir les formalités)

Vous voulez fermer votre association ? Bonne nouvelle : vous pouvez procéder aux formalités de dissolution d’association en ligne, facilement et rapidement !

Vous avez 2 options pour dissoudre votre association en ligne :

  • L’option 100 % gratuite : vous effectuez seul les démarches, directement sur le site dédié.
  • L’option avec accompagnement : en contrepartie d’une rémunération, des experts en ligne prennent en charge les démarches en votre nom.

Laquelle choisir ? On vous explique la procédure en détails, pour vous aider à faire le bon choix !

Pourquoi dissoudre son association en ligne ?

Avant de vous lancer dans la procédure de dissolution d’association en ligne, quelques rappels de base…

Les motifs de dissolution d’une association

Plusieurs raisons peuvent vous obliger à fermer votre association :

  • L’arrivée du terme statutaire ou la disparition de l’objet de l’association.
  • Un jugement du tribunal en cas d’abus (l’association est créée pour détourner les règles fiscales, le projet associatif est illicite…) ou de dysfonctionnement interne. On parle de dissolution judiciaire. À noter : lorsque les membres troublent l’ordre public, la dissolution peut être ordonnée en Conseil des ministres.

Dans ces 2 cas, la dissolution est de plein droit.

Vous pouvez également décider de fermer l’association en cas de mésentente paralysant l’activité, si vous ne disposez pas des fonds nécessaires à la poursuite de l’activité ou encore lorsque le bureau et/ou les membres ne montrent plus d’intérêt pour le projet.

Dans ce cas, la dissolution de l’association est dite “volontaire” : vous devez formaliser la décision en assemblée générale.

Bon à savoir Le développement de l’activité associative peut vous inciter à fusionner avec une structure plus importante, ou à vous structurer en société. Dans ces hypothèses, vous devez également dissoudre l’association.

Dissoudre une association en ligne : quel intérêt ?

Pourquoi déclarer la dissolution ? Accomplir les formalités vous permet de fermer officiellement votre association, et d’informer les tiers qu’elle n’existe plus. 

Pourquoi privilégier la procédure en ligne ? Dissoudre une association en ligne vous permet de gagner du temps, et d’économiser les contraintes liées aux envois postaux. C’est pour cette raison que l’option en ligne est de plus en pus choisie.

Comment dissoudre une association en ligne vous-même (et gratuitement) ?

Vous pouvez dissoudre votre association en ligne gratuitement sur le site du Service Public (via le téléservice e-dissolution). Il vous suffit de créer un compte (si vous avez créé votre association en ligne, vous disposez déjà d’un compte) puis de remplir le formulaire.

Bon à savoir Vous devez communiquer le numéro RNA transmis par le greffe au moment de la création de votre association.

La procédure de dissolution d’association en ligne est plutôt simple, rapide et gratuite. Pour clôturer définitivement votre activité, vous devez ensuite procéder à la liquidation : cette étape a contrario peut être plus fastidieuse, en fonction du volume d’affaires en cours et de l’envergure de votre structure associative.

Dans ces conditions, vous pouvez tout à fait choisir de dissoudre vous-même l’association en ligne, puis de confier les missions de liquidation à un tiers – via un service en ligne ou en vous rapprochant d’un expert-comptable ou d’un avocat. Les services d’un tiers professionnel sont payants.

Par qui vous faire accompagner pour dissoudre une association en ligne ?

Qu’est-ce qu’une legaltech ?

Des Legaltechs, sites spécialisés dans le domaine juridique et appuyés par des professionnels du droit, vous permettent aujourd’hui de dissoudre votre association sur internet, via une procédure 100 % dématérialisée. 

Les apports majeurs de ces services en ligne : 

  • Ils établissent votre PV d’AG pour acter la dissolution volontaire de votre association.
  • Ils vous font remplir un formulaire ultra simplifié, en quelques clics seulement.
  • Ils vous mettent en relation avec un expert pour répondre à vos questions.

Le cas échéant, vous pouvez en outre profiter de leur réseau de professionnels du droit pour effectuer les formalités de liquidation. Hors Legaltechs, des cabinets d’avocats et d’expert-comptables en ligne peuvent vous accompagner dans vos démarches, de la dissolution à la liquidation.

Notre sélection de sites pour dissoudre une association en ligne facilement

LegalPlace

Legalplace
15% de réduction
  • avec le code inde15

LegalPlace, acteur présent sur le marché du juridique en ligne depuis 2015, propose des formulaires très simples à remplir et un accompagnement pour les procédures de dissolution d’association en ligne

Captain Contrat

15% de réduction
  • code CAP_INDEPENDANT

Avec son réseau d’avocats partenaires, Captain Contrat vous permettra de gérer les dissolutions et liquidation d’association les plus complexes d’association.

Option “officielle” ou legaltech : avantages et inconvénients

Dissoudre une association en ligne via l’option “officielle” est simple, rapide et gratuite. Pourtant l’apport des prestataires spécialisés peut être intéressant dans certaines situations.

  • Vous n’avez pas les compétences nécessaires pour rédiger votre PV d’AG.
  • Vous avez égaré votre numéro RNA.
  • Vous avez des interrogations spécifiques qui nécessitent un avis d’expert.
  • Vous voulez être mis en relation avec un professionnel à qui confier la liquidation.

En résumé pour bien comparer vos options de clôture de votre association :

Site du Service PublicLegalTech
Démarches à accomplirRédaction du PV d’AG
Déclaration en ligne
Opérations de liquidation
Déclaration à l’Insee, le cas échéant
Dissolution : vous vous contentez de remplir un formulaire en ligne, plus intuitif que le formulaire de déclaration “officiel”
Liquidation : vous pouvez être mis en relation avec un liquidateur.
CoûtGratuitPayant

Les étapes pour dissoudre une association en ligne

Quelle que soit l’option choisie, les, formalités sont les mêmes. Pour mettre fin à son existence juridique, vous devez respecter 2 étapes : déclarer la dissolution de votre association et liquider son patrimoine. Zoom sur les procédures.

1. Déclarez la dissolution de l’association en ligne

Pour officialiser la fermeture de votre structure associative, vous devez en informer les administrations et les tiers. La procédure est relativement simple, et très rapide.

  1. Organisez une AG, et votez la dissolution de votre association. Veillez à respecter les conditions de vote telles que prévues aux statuts de l’association. Pensez également à rédiger un PV pour consigner la délibération. Si la dissolution est de plein droit, vous n’avez pas besoin d’accomplir cette étape de la procédure.
  2. Déclarez la dissolution de l’association auprès du greffe des associations. Par la même occasion, vous demandez la publication d’une annonce au JOAFE. Ces formalités ne sont pas facturées par le greffe : la procédure est gratuite, déclaration et publication incluses.
  3. Déclarez éventuellement la dissolution à l’Insee. Votre association est immatriculée au répertoire Sirene ? Veillez à déclarer sa dissolution à l’Insee.

2. Nommez un liquidateur pour clôturer l’association

Une fois les formalités de déclaration effectuées, vous devez finir les affaires en cours. On parle de liquidation, qui inclut 2 missions principales :

  • Terminer les contrats et partenariats en cours, en en remplissant les obligations ou en les résiliant.
  • Clôturer les comptes associatifs, en récupérant les créances et en payant les dettes.
À retenir Pour procéder, vous nommez un liquidateur. Il peut s’agir d’un membre dirigeant ou d’un tiers. Il peut être ou non rémunéré.

Une fois les opérations de liquidation achevées, le liquidateur rend compte des comptes de l’association. S’il reste de l’argent, vous devez décider du sort des sommes. Attention : vous ne pouvez en aucun cas distribuer l’argent aux membres de l’association – dirigeants ou adhérents. Vous pouvez choisir de faire don des sommes à une autre association, une collectivité, un établissement public…

Les coûts à prévoir pour dissoudre une association

Combien coûte la dissolution d’une association en ligne ?

  • La procédure est gratuite en choisissant l’option “officielle”.
  • Le site vous facture des frais à l’option LegalTech (comptez une centaine d’euros de prestation)

Combien coûte la liquidation ? Si vous procédez vous-même aux opérations, vous n’avez aucun frais à prévoir. Si vous confiez la prise en charge des démarches à un professionnel, en revanche, il vous facture des honoraires.

Quelles alternatives à la procédure en ligne ?

La procédure de dissolution d’association en ligne est ouverte à tous, à l’exception des associations dont le siège social est établi en Alsace Moselle.

Vous ne souhaitez pas bénéficier de la procédure dématérialisée ? Procédez aux formalités par courrier, à l’adresse du greffe des associations du département de votre siège social. Pensez dans ce cas à joindre le formulaire Cerfa n°13972 dûment rempli ainsi qu’une copie du PV d’AG de dissolution de votre association.

FAQ

Devez-vous déclarer la dissolution d’une association à l’Insee ?

Vous devez déclarer la dissolution de votre association à l’Insee si vous êtes immatriculé au répertoire Sirene.

Pouvez-vous récupérer de l’argent à l’issue de la liquidation ?

Vous pouvez récupérer vos apports, le cas échéant. En dehors de ces sommes, aucun membre de l’association ne peut recevoir des bénéfices au moment de la fermeture de la structure. C’est le principe même de la structure associative : il vous est interdit de distribuer des dividendes. Le bonus de liquidation, le cas échéant, doit être transmis à une personne morale autorisée.

Comment passer d’une association à une société ?

Votre projet associatif a pris de l’envergure ? Vous souhaitez tirer des bénéfices de votre activité ? Vous pouvez passer en société commerciale (SARL, SAS…). Procédez en 2 étapes : dissolution de votre association, puis création d’une société.

Comment dissoudre une association en Alsace Moselle ?

L’Alsace Moselle obéit à un régime légal spécifique. Pour dissoudre votre association, vous devez vous rapprocher du tribunal judiciaire ou de proximité.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.